Mme la présidente. Mes chers collègues, je demande aux orateurs de respecter strictement leur temps de parole, sans quoi M. le ministre ne pourra pas répondre à toutes les interventions, les débats s’étant quelque peu prolongés dans la première partie de ces quatre heures d’ordre du jour réservé.
La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où se tient le congrès de maires, permettez-moi de saluer ceux qui, par leur engagement et leur volonté de développer nos territoires, sont la preuve que la ruralité est une chance pour la France.
Excusez-moi d’être un peu chauvine, mais je profite de cette occasion pour saluer les élus haut-pyrénéens présents en tribune… (Rires et applaudissements.) C’est pour eux, qui font vivre nos territoires et leur offrent un cadre de vie unique, que mon groupe a fait le choix de ce débat, dont je me félicite.
D’après un récent rapport de l’IFOP pour l’association Familles rurales, la vie à la campagne serait le mode de vie idéal pour 81 % des Français. Mieux, dans les territoires ruraux, nous connaissons une forte croissance de l’emploi, notamment des cadres.
Ces chiffres démontrent clairement que la ruralité attire encore et se développe. Elle est le terreau fertile de valeurs ancrées dans notre identité, de traditions qui ont forgé notre image et dont les savoir-faire font la renommée internationale de notre pays.
On connaît certes la France pour la tour Eiffel et ses musées, mais on l’aime aussi pour sa gastronomie, son patrimoine historique reconnu et admiré, pour les paysages variés et riches de ses 36 000 communes. Telle est la France : forte de ses villes, incomparable grâce à ses campagnes.
Dès lors, reconnaître que la ruralité est une chance pour la France et traduire cela par des politiques de cohésion territoriale et de développement de tous les territoires, c’est redonner à notre pays les moyens de cette ambition.
Voilà trop longtemps que les choix politiques font la part belle aux métropoles, privilégiant la concentration des pouvoirs décisionnaires et la raréfaction des services publics. Dans mon département, nous avons dû nous battre pour nos écoles, pour nos médecins, pour nos trésoreries et pour notre industrie. En la matière, les collectivités territoriales ont bien souvent pris le relais d’un État défaillant ou absent.
À cela s’est ajoutée la loi NOTRe, qui a bouleversé les territoires. Fondée sur la politique du nombre, avec des critères démographiques contraignants, spécialement dans la ruralité, elle a modifié l’organisation des collectivités territoriales et concentré, encore et encore, les compétences.
Alors que la commune reste dans nos territoires ruraux le dernier service public accessible aux citoyens, les intercommunalités mises en place à marche forcée par la loi NOTRe peinent toujours à s’organiser. Nous devons dès aujourd’hui entendre l’appel des maires, convaincus de la nécessité du maintien de ce lien entre nos concitoyens et nos institutions républicaines.
Pour éviter un engrenage préjudiciable à la cohésion sociale, il nous faut continuer de faire de nos espaces ruraux des lieux de vie et de travail, par un aménagement du territoire renforçant leur attractivité.
À cet égard, nous devons accompagner la forte croissance du télétravail pour attirer en ruralité les acteurs de l’économie numérique, sans exclure l’opportunité de renforcer le développement industriel. Il faut aussi maintenir dans nos territoires les services publics de proximité, les commerces, les loisirs, une offre de santé adaptée et une offre culturelle et sportive riche.
La cohésion territoriale, ce n’est pas, d’une part, des territoires qui concentreraient tout, de l’autre, des territoires vidés de tout service. Les Français doivent avoir le choix, et c’est à la République de le leur offrir : telle est l’idée que nous nous faisons de la France, indivisible et riche de ses diversités ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)
M. Yvon Collin. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à Mme Vivette Lopez.
Mme Vivette Lopez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous cache pas que, si j’ai souhaité prendre la parole cet après-midi, c’est parce que je m’interroge : qu’est-ce que ce débat sur le thème « La ruralité, une chance pour la France » ?
C’est comme si l’on se demandait si la médecine est une chance pour notre société, ou si la justice est une chance en démocratie – et demain, pourquoi pas, si c’est une chance que le soleil brille… Eh bien oui, le soleil brille aussi sur nos campagnes !
La France rurale est le cœur de notre pays, ce sont ses racines et toutes les valeurs qui s’y rattachent ; elle est le creuset où s’est forgée notre identité, construite patiemment au fil des siècles. Non seulement, donc, la ruralité est une chance, mais elle fait intrinsèquement partie de notre territoire, et bien sûr de son développement.
Depuis la nuit des temps, la ruralité existe dans tous les pays du monde, et je ne pense pas que cela va s’arrêter. Au contraire, nombre d’espaces autrefois en déshérence ont regagné de la population, qu’il s’agisse de jeunes couples, de retraités, d’agriculteurs, d’entrepreneurs ou de travailleurs indépendants pratiquant le télétravail, tous à la recherche d’une meilleure qualité de vie.
Ainsi, de nouvelles perspectives et de nouveaux talents apportent un nouveau souffle et redonnent un destin à nos petites communes.
Par ailleurs, ce sont les citadins eux-mêmes, à la recherche de leurs racines ancestrales, qui soignent le mieux l’habitat rural. Celui-ci devient une valeur refuge, une protection : face à toutes les tragédies que l’on peut lire dans la presse ou voir à la télévision, sur internet ou autrement encore, chacun recherche ses racines, et c’est pour cela que, dès qu’ils ont quelques jours, les gens des villes partent se réfugier, se détendre et se ressourcer à la campagne.
Voilà pourquoi j’ai encore du mal à comprendre pourquoi l’on s’interroge, et pourquoi l’on met en compétition la ruralité et l’urbain. Je pense que l’on en est encore à la fable de La Fontaine, Le rat des villes et le rat des champs… Il me semble pourtant que chacun apporte quelque chose à l’autre : les petits apportent beaucoup aux grands, car ce ne sont pas les richesses ou le paraître qui comptent, mais avant tout, en tout cas pour moi, la taille de notre cœur.
Les gens de la périphérie n’hésitent pas à prendre des risques et, même dans les moments difficiles, ne baissent pas la tête ; ils ne renoncent pas, car ils veulent que la prochaine génération et les suivantes vivent dans un monde bien meilleur. Vu qu’ils ont moins de moyens et de sollicitations extérieures, ils font preuve d’une ingéniosité et d’une créativité plus grandes, innovant pour atteindre à l’excellence. D’ailleurs, tout le monde sait fort bien que de nombreuses personnalités illustres sont issues du monde rural.
La ruralité est une niche de pépites, tout comme l’outre-mer : c’est une richesse, une ouverture sur le monde et d’autres horizons.
De nombreuses études montrent aujourd’hui à quel point les communes rurales, pourtant loin d’être majoritaires en population, pèsent dans la dynamique économique du territoire national. Preuve que rien n’est perdu, si l’on utilise les bons leviers !
Ce dont ont besoin tous les acteurs ruraux, c’est d’un formidable coup de pouce à l’activité : allégement des charges et de la fiscalité, simplification drastique des normes et règlements qui étouffent les PME. Comme les maires de nos petites communes, arrêtons de vouloir laver plus blanc que blanc. Relançons l’apprentissage et la formation professionnelle. Le voilà, l’oxygène de nos campagnes !
Mme la présidente. Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Vivette Lopez. Les territoires ruraux ne demandent pas l’aumône. Non, l’État se doit d’écouter, d’entendre et d’agir, d’agir vite, car ces territoires sont remplis d’atouts à développer.
Arrêtons donc de traiter les territoires ruraux comme un repaire de rats des champs devant muter en rats des villes pour survivre, et envisageons réellement ces territoires non comme une chance, mais comme un levier indispensable pour notre économie et comme une continuité avec les villes.
Mme la présidente. Ma chère collègue, il faut conclure maintenant.
Mme Vivette Lopez. Monsieur le ministre, la France ne peut se passer de la Ruralité – avec un « R » majuscule : celle-ci fait partie intégrante de nos fleurons français, soyons-en fiers et respectons-la ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Noëlle Rauscent.
Je vous demande vraiment, ma chère collègue, de respecter votre temps de parole. Personne n’ayant été très respectueux, nous risquons, au bout du compte, de ne pas pouvoir finir à temps… (Exclamations.)
Mme Noëlle Rauscent. Madame la présidente, je vais m’y efforcer…
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la ruralité est un véritable atout pour la France. En effet, nos campagnes font partie intégrante de notre identité française : elles représentent près de 80 % du territoire, et un habitant sur cinq y réside aujourd’hui.
L’exceptionnelle diversité des paysages français et le patrimoine culturel qu’ils représentent font de ces territoires une source incontestable de qualité de vie. D’après un récent sondage, pour plus de 80 % des Français, vivre à la campagne représente la vie idéale, qu’ils y travaillent ou non.
Comment parler de la ruralité sans évoquer nos agriculteurs ? Soucieux de leur environnement, conscients de leur potentiel économique, ils façonnent nos paysages et font rayonner les produits français à travers le monde.
Depuis peu, les flux migratoires observés en France entre milieu rural et milieu urbain s’inversent progressivement : les derniers recensements font apparaître l’inversion de la migration des départements ruraux vers les départements urbains. Même s’ils ne concernent qu’une partie de la population, ces flux sont suffisants pour provoquer l’accroissement de nombreuses communes rurales des départements français. Bien entendu, ces mouvements sont très diversifiés et touchent de façon inégale les diverses parties du territoire.
Nous observons depuis quelques décennies un regain d’appétence pour nos territoires ruraux. La qualité de vie, le calme et la nature apparaissent comme les principaux attributs de la ruralité qui conduisent des Français à s’installer à la campagne. Mes chers collègues, nous devons mettre en œuvre tous les moyens pour que les opportunités économiques deviennent un argument supplémentaire.
Bien entendu, la santé, les services de proximité et la mobilité sont des conditions prioritaires pour l’attractivité et le développement des zones rurales. Mais j’ai choisi de vous parler cet après-midi du déploiement du numérique, qui me paraît l’un des moyens fondamentaux pour répondre à ces enjeux, désenclaver les villages et les citoyens et faire progresser l’attractivité des territoires ruraux.
Dès le début de son mandat, le Président de la République a fixé le cap : développement du haut débit en 2020, puis du très haut débit en 2022. Il est primordial d’atteindre ces objectifs.
En effet, c’est en résorbant la fracture numérique entre milieu urbain et milieu rural que nous redynamiserons nos campagnes. « Quand on n’a pas accès au numérique, on n’a pas accès aux opportunités », comme l’a déclaré le secrétaire d’État chargé du numérique en juin dernier.
Une multitude d’acteurs économiques du tertiaire, cantonnés aujourd’hui aux centres-villes et aux périphéries urbaines, constituent un formidable potentiel pour l’implantation de nouvelles activités économiques en zone rurale, notamment à travers de nouveaux phénomènes professionnels comme la numérisation des relations de travail et l’auto-entrepreneuriat.
Profitons de la tendance migratoire que je viens de décrire pour amplifier cet exode urbain, encore marginal, qui permettrait une meilleure qualité de vie pour les néo-ruraux, un désengorgement significatif de nos villes et des zones sous tension et une redynamisation de la vie sociale de nos territoires ruraux.
Cet exode rural ne sera possible que si les objectifs de couverture numérique et de fin des zones blanches sont atteints, et que le développement du télétravail en milieu rural est soutenu. Ce levier est en effet déterminant pour l’aménagement du territoire.
Monsieur le ministre, c’est cet équilibre entre nos territoires que nous devons retrouver. Comment le Gouvernement compte-t-il tenir ses promesses en termes de couverture numérique pour résorber la fracture en la matière ? Parallèlement au déploiement de la couverture numérique, prévoit-il des mesures d’accompagnement, notamment financières, pour encourager l’implantation d’entreprises en milieu rural ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Mme la présidente. Je vous remercie, ma chère collègue, d’avoir cédé un peu de votre temps de parole pour que M. le ministre puisse répondre.
La parole est à M. le ministre, pour sept minutes.
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais être obligé de répondre en haut débit, voire en très haut débit, à vos différentes interpellations. (Sourires.)
Je remercie tout particulièrement le groupe du RDSE et son président, Jean-Claude Requier, de cette initiative bienvenue sur la ruralité. Je vous demande de bien vouloir excuser Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, qui sont retenus par un rendez-vous avec le Président de la République, le Premier ministre et le bureau de l’Association des maires de France puisque se tient actuellement le Congrès des maires. Vous connaissez leur engagement et leur attachement à ces territoires. Cet attachement est aussi le mien, car j’ai été maire pendant près de dix ans d’un territoire rural, comme Jean-Claude Requier a eu la gentillesse de le rappeler. C’est la raison pour laquelle, pour y avoir été confronté comme vous, je suis assez conscient des défis de ces territoires.
En réalité, le débat que nous avons ce jour ne porte pas sur la ruralité. Un certain nombre d’entre vous l’ont souligné, notamment Daniel Chasseing, il porte sur les ruralités, car, nous le savons tous ici, les territoires ruraux ne forment pas un bloc uniforme.
Si plus de 20 millions de Français vivent dans ces territoires, soit un tiers de la population française, si le nombre d’habitants dans les territoires ruraux augmente plus vite que dans les centres urbains, si le solde migratoire y reste encore positif, c’est bien parce que les Français aiment ces territoires, veulent y vivre, y travailler, y élever leurs enfants, car ils trouvent dans cette France rurale une qualité de vie incomparable, et ce malgré les promesses que les métropoles peuvent représenter.
Au fond, ces quelques chiffres illustrent tout le paradoxe de la ruralité. Nos concitoyens plébiscitent la campagne, les ruralités, ils veulent majoritairement y vivre, et, dans le même temps, la représentation des ruralités dans le débat public reste connotée négativement : c’est la France périphérique, celle de territoires qui se sentent oubliés et qui seraient nécessairement les victimes de la globalisation et de la métropolisation.
Le Gouvernement, comme chacun ici, veut sortir de cette vision manichéenne, parfois défaitiste, lorsqu’il est question de ces territoires. Ce discours, nous devons le refuser collectivement, car il nourrit une image qui n’est en rien fidèle aux richesses des territoires ruraux, au dynamisme et au potentiel de leurs habitants, à leur capacité d’innovation et aux valeurs qui les animent.
Mais en même temps nous devons regarder en face les difficultés qui existent et persistent. Nous ne devons pas éluder le fait que certains territoires ont perdu ces dernières années parfois plus d’un quart de leurs emplois et finalement une part significative de leur population, et que, lorsque la démographie chute, ce sont les commerces et dans le même temps les services publics qui disparaissent.
Oui, il existe, dans certains territoires ruraux un vrai sentiment d’abandon, comme l’a souligné Franck Montaugé. Oui, il existe une idée selon laquelle la République aurait décidé de regarder ailleurs, privilégiant les grandes villes. C’est bien cela, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement ne compte plus accepter. C’est pourquoi depuis dix-huit mois le Gouvernement s’est pleinement mobilisé en faveur des territoires ruraux en faisant appel aux moyens propres de l’État. Cette mobilisation n’est pas une simple incantation. C’est un objectif qui se traduit en actes. J’en donnerai quelques exemples.
Sur le plan financier d’abord, nous maintenons au plus haut niveau les dotations de soutien à l’investissement en faveur des territoires ruraux. La DETR a ainsi augmenté de 400 millions d’euros par rapport à 2014 pour atteindre plus de 1 milliard d’euros en 2019. De même pour la DSIL, qui reste au niveau des années précédentes alors qu’elle était au départ exceptionnelle pour compenser la baisse des dotations.
Pour ce qui concerne les dotations de fonctionnement, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de renforcer les mécanismes de péréquation en faveur des territoires les plus fragiles. La dotation de solidarité rurale des communes augmentera ainsi de 90 millions d’euros l’année prochaine.
L’accompagnement financier, s’il est indispensable, ne suffit pas. C’est pourquoi le Gouvernement est allé plus loin. En effet, faire plus pour ceux qui ont moins, cela signifie, s’agissant des territoires ruraux les plus vulnérables – ceux qui cumulent les plus fortes difficultés économiques, sociales, démographiques –, qu’il faut prévoir un accompagnement spécifique actionnant tous les leviers de l’action publique.
Je dirai également quelques mots de notre action pour les petites villes et les villes moyennes, ces « cités rurales » évoquées par Charles Guené. Les études le montrent : la présence d’une ville dynamique, même de petite taille, a toujours un effet d’entraînement sur les territoires avoisinants. Aussi, quand le Gouvernement engage le programme Action cœur de ville – je salue Jacques Mézard, qui en est à l’initiative – en mobilisant 5 milliards d’euros sur cinq ans au profit de deux cent vingt-deux villes pour réhabiliter des logements, réimplanter des commerces et rénover les espaces publics, il agit aussi pour les territoires ruraux qui vivent en symbiose avec la ville voisine.
Soutenir les territoires ruraux, c’est également garantir la présence des services au public dans ces territoires. C’est tout le sens des 1 300 maisons de service au public qui ont été lancées par le précédent gouvernement et que nous continuons de déployer.
Pour ce qui concerne la réforme de l’État territorial, le Premier ministre détaillera prochainement son contenu. Mais les principes qui guident cette réforme sont ceux de l’État de proximité, car l’État ne peut se vivre au seul niveau régional et doit s’incarner au plus près des habitants.
Parmi les services essentiels, la question de la démographie médicale a été abordée par plusieurs d’entre vous, dont Jacques Genest. Le Gouvernement s’y attaque avec la plus grande détermination au travers de plusieurs mesures, dans la continuité, même si certaines d’entre elles sont en rupture. Qu’il me soit permis d’en citer quelques-unes : fin du numerus clausus ; création d’une prime pour encourager la réalisation de stages de médecine dans les zones qui rencontrent des problèmes de démographie ; déploiement de 400 médecins salariés dans les déserts médicaux ; accélération des maisons de santé pluridisciplinaires ; renforcement des hôpitaux de proximité ; remboursement pour tous de la télémédecine grâce à un accord avec l’assurance maladie ; déploiement, d’ici à 2022, de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé.
Le service public, c’est aussi l’éducation nationale, comme l’a rappelé Cécile Cukierman. C’est pourquoi 400 postes supplémentaires seront créés en deux ans dans les quarante-cinq départements les moins denses, qui viendront s’additionner aux mesures déjà déployées et qui ont permis d’accroître le taux d’encadrement des élèves sur l’ensemble du territoire, notamment dans les départements les plus ruraux.
Cela étant, disons les choses avec lucidité, cette question n’est pas indissociable de la question démographique, comme Jean-Claude Luche l’a parfaitement souligné.
La politique des liens est physique, mais je ne reviendrai pas sur les mesures prises et sur celles annoncées en direction des infrastructures routières par la ministre Élisabeth Borne.
Évelyne Perrot, Noëlle Rauscent et Jean-Claude Requier ont abordé la question du numérique. Le Gouvernement n’accepte pas que des pans entiers de nos territoires soient coupés du monde, dans des « zones blanches », qui interdisent l’accès à une part significative de l’information disponible et qui freinent le développement des entreprises…
Mme la présidente. Monsieur le ministre, il vous reste trente secondes.
M. Marc Fesneau, ministre. Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, les actions que nous avons engagées. De nouvelles mesures seront prises. Le programme Territoires d’industrie sera détaillé demain par le Premier ministre. Une agence nationale de la cohésion des territoires sera également créée. Pour répondre à Jean-Claude Requier, le texte sera présenté à l’Assemblée nationale mi-février.
Enfin, le Gouvernement avec l’Association des maires ruraux de France a travaillé sur un « agenda rural » ; un certain nombre de mesures seront annoncées prochainement.
La ruralité est une chance pour la France du XXIe siècle, mais elle est aussi une nécessité.
M. Charles Revet. Alors, il faut l’aider !
M. Marc Fesneau, ministre. Ce sont des territoires qui, par nature, peuvent répondre aux besoins croissants et nouveaux de notre société : les besoins alimentaires qui restent importants, en particulier dans un contexte de dérèglement climatique ; les besoins énergétiques nouveaux rappelés par certains d’entre vous ; les besoins fonciers pour peu qu’ils soient moins subis par les territoires et davantage voulus.
Pour ce faire, nous devons conjurer plusieurs risques. Celui du statu quo et de la culture d’une nostalgie, qui est stérilisante. Celui d’injonctions ou de messages contradictoires. Force est aussi de reconnaître que parfois l’État n’en a pas été avare !
Mme la présidente. Monsieur le ministre, il faut conclure !
M. Marc Fesneau, ministre. C’est tout le sens de la politique globale que j’ai essayé de vous présenter rapidement.
Je ne crois pas en l’opposition entre territoires urbains et territoires ruraux. Je crois en leur complémentarité, en cette belle expression de « cohésion des territoires », en ce contrat entre les territoires que nous pouvons nouer. Alors, ensemble, nous pourrons continuer à travailler à une France rurale que vous avez pu décrire les uns et les autres comme ambitieuse, innovante et qui s’inscrit pleinement dans les transformations écologique, démographique et économique que connaît notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)
Mme la présidente. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre effort et de l’esprit de synthèse dont vous avez su faire preuve.
Vous le savez, dans le cadre de l’ordre du jour réservé aux groupes, il n’est pas possible de sortir de la fenêtre de quatre heures. Si la première partie prend trop de temps, c’est le débat suivant qui en pâtit.
Nous en avons donc terminé avec le débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France ».
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
Mme la présidente. La séance est reprise.