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Séance du 27 novembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.

M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre, nous ne voulons plus de double discours ni de double langage. Les Français parlent un langage clair, eux ; ils ont raison, et les élus attendent, aujourd’hui ! (Voilà ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

financement par les communes de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Monsieur le ministre, le 5 avril dernier, je vous interrogeais dans cet hémicycle sur les conséquences financières pour nos communes du prochain abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à trois ans.

En effet, depuis 1959, les communes sont tenues de participer, sous la forme d’un forfait, au fonctionnement matériel des écoles sous contrat d’association avec l’État. En abaissant l’âge de la scolarité obligatoire de six ans à trois ans, vous allez étendre l’obligation faite à nos communes. Cette évolution sera tout sauf symbolique pour celles-ci.

Chacun d’entre nous connaît les coûts relatifs à la scolarisation d’un enfant en école maternelle, qui sont particulièrement importants. Il ressort de l’avant-projet de loi « pour une école de la confiance » que « seules les augmentations de dépenses qui résultent de l’extension de l’instruction obligatoire sont de nature à ouvrir un droit à accompagnement ». Comprenez : si une commune finançait déjà sur la base du volontariat, pas d’accompagnement de l’État ; si une commune ne finançait pas, accompagnement de l’État.

Monsieur le ministre, au sein de notre Haute Assemblée, il est un principe qui nous est cher : qui décide, paie. Si l’État décide d’abaisser l’âge de la scolarité obligatoire, et qu’il crée, de ce fait, de nouvelles charges obligatoires pour nos communes, il est tenu d’apporter une compensation financière à celles-ci, et à l’ensemble de celles-ci. Son raisonnement ne saurait se fonder sur « qui faisait quoi avant ».

Monsieur le ministre, le groupe du RDSE a salué la décision d’abaisser l’âge de la scolarité obligatoire. Toutefois, cette décision engage nos communes. Le Gouvernement envisage-t-il bien de ne soutenir que les communes qui ne participaient pas déjà, sur la base du volontariat,…

M. le président. Il faut conclure, madame la sénatrice.

Mme Mireille Jouve. … au financement des écoles maternelles privées sous contrat ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Mireille Jouve, je vous remercie pour cette question, car elle permet de souligner l’importance de cette décision qui sera prise en 2019 et vous sera présentée. Il s’agit d’une décision historique, il faut le rappeler, que d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans.

D’ailleurs, je salue votre intérêt pour l’école maternelle, qui n’est jamais démenti. Je souligne aussi le fait que votre groupe avait déposé une proposition de loi dans ce sens en 2011. Bien entendu, aucun des gouvernements précédents n’a suivi votre bonne proposition ; mais nul ne doute que, si ces gouvernements l’avaient suivie, ils auraient eu à vous apporter le même type de réponse que la mienne.

Il y a là un enjeu de cohérence de la part de nous tous : soit nous voulons l’instruction obligatoire à trois ans avec toutes ses conséquences ; soit nous ne la voulons pas. L’instruction obligatoire à trois ans, vous avez raison, madame la sénatrice, va créer une obligation nouvelle pour les communes, je le reconnais bien volontiers. Donc, conformément à la Constitution, nous allons respecter ce qu’elle demande, c’est-à-dire compenser ces dépenses nouvelles.

Vous avez rappelé la logique vers laquelle nous sommes en train de nous orienter, c’est-à-dire le fait de compenser les dépenses nouvelles, autrement dit des dépenses qui n’existent pas aujourd’hui. Nous avons évidemment travaillé sur ce point, en lien avec la direction générale des collectivités locales, avec Mme la ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales, mais aussi avec l’Association des maires de France.

Les débats qui auront lieu à l’occasion du vote de la loi permettront d’entrer plus avant dans les détails, mais le principe de base que nous allons respecter, c’est celui de la Constitution, c’est-à-dire la compensation des frais supplémentaires ou, pour le dire plus clairement, de ce qui n’est pas dépensé aujourd’hui et que nous mesurerons a posteriori, c’est-à-dire la différence entre les dépenses de l’année 2018-2019 et les dépenses de l’année 2019-2020. C’est un principe simple, clair et tout le monde peut le comprendre. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

pouvoir d’achat (II)

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Laure Darcos. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Un an et demi après l’avènement du « nouveau monde », les Français sont désespérés, exaspérés ! Bien sûr, vous héritez d’un passif lourd (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.), mais 73 % d’entre eux ont le sentiment que leur situation s’est dégradée et qu’ils sont injustement pénalisés. Chez les retraités, ce chiffre atteint du jamais vu : 94 %. Et ils se sentent, de surcroît, méprisés, traités de « Gaulois réfractaires » ou de « fainéants ».

Les classes populaires et moyennes sont accablées par l’impôt : hausse de la CSG pour les retraités, hausse de la fiscalité énergétique, baisse des aides au logement, si bien que la France est championne du monde des impôts et des taxes ! Ce matraquage n’est plus compris, d’autant qu’il est inefficace, puisque la dette publique continue de s’envoler, sans créer d’amélioration. Les territoires sont abandonnés, désertés par les services publics et de santé, les commerces et les transports. Et ensuite, on explique qu’il nous faut renoncer à la voiture, on surtaxe le carburant, on parsème les routes de radars qui ont généré près de 2 milliards d’euros de recettes en 2017.

Vous étranglez financièrement les collectivités à coups de réductions des dotations, faisant porter sur les maires la responsabilité d’arbitrer des hausses de fiscalité. Vous êtes durs avec les Français ! La voilà la réalité. Votre politique est injuste et illisible. Pis, elle déconsidère, aux yeux des gens, la parole politique elle-même.

La France qui travaille souffre : elle peine à boucler les fins de mois, elle peine à payer la cantine scolaire des enfants, elle peine à se nourrir correctement, à se loger dans le parc social, et elle peine à affronter les accidents de la vie. Depuis ce week-end, cette phrase est sur toutes les lèvres : « Les élites parlent de fin du monde, quand nous, on parle de la fin du mois. » (M. David Assouline sexclame.)

Ma question sera simple, monsieur le ministre : quand votre gouvernement va-t-il enfin passer de l’idéologie à la réalité ? Allez-vous enfin entendre la souffrance qu’expérimentent les Français, y compris ceux qui vous avaient fait confiance et qui ne croient plus en rien ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Gérald Darmanin, ministre de laction et des comptes publics. Madame la sénatrice Laure Darcos, c’est un sujet grave et important que vous évoquez. Finalement, c’est la question de la réussite du quinquennat du Président de la République…

M. Gérald Darmanin, ministre. … – nous souhaitons tous, je n’en ai aucun doute, que la France réussisse durant ces cinq ans – à l’égard d’un peuple qui souffre et qui, vous l’avez dit, connaît trop de taxes, trop de dépenses publiques et par ailleurs trop de dettes.

Avouez-le avec moi – vous l’avez dit, et ce n’est pas qu’un passif récent –, de nombreux gouvernements depuis quarante ans, c’est-à-dire, permettez-moi de vous le dire, avant la naissance du Président de la République lui-même (Rires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. Philippe Dallier. Et avant la vôtre, monsieur le ministre !

M. Gérald Darmanin, ministre. … la France, sous diverses majorités et pour des raisons très différentes, a présenté des projets en déséquilibre. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Madame la sénatrice, permettez-moi de vous dire que vous m’appelez, et à travers moi le Gouvernement, à la cohérence, c’est-à-dire à baisser les impôts. J’y suis très favorable, et pour cela, il faut baisser la dépense publique. Et j’y suis très favorable.

M. Martial Bourquin. Et l’ISF ?

M. Gérald Darmanin, ministre. D’ailleurs, je m’enorgueillis de présenter, sous l’autorité du Premier ministre, un projet de loi de finances et un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoient 0 % d’augmentation de la dépense publique – c’est la première fois depuis vingt et un ans, madame la sénatrice.

Permettez-moi, et n’y voyez aucune espèce de mépris de ma part (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), de vous appeler, dans le débat parlementaire, à la même cohérence. J’ai suivi la discussion avec Olivier Dussopt, mais en regardant bien les horaires de présence, j’ai constaté que j’ai été présent aux deux tiers des débats parlementaires en commission et dans cet hémicycle. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

J’ai suivi, madame la sénatrice, vos propositions. Qu’a proposé la majorité sénatoriale ? Moins d’impôts ? Non ! Vous avez proposé de taxer les complémentaires. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

M. Alain Milon. Non ! Ce n’est pas vrai.

M. Gérald Darmanin, ministre. Si !

Vous avez proposé d’augmenter de 600 millions d’euros les dépenses autour de la famille. Madame la sénatrice, je suis d’accord, soyons cohérents ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Rires narquois sur les travées du groupe Les Républicains.)

moyens des associations contre les violences faites aux femmes

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Je rappelle que vous disposez de deux minutes, réplique comprise.

Mme Michelle Meunier. Merci, monsieur le président.

Samedi dernier, plus de 50 000 personnes se sont réunies dans toute la France pour dire « stop » aux violences sexistes et sexuelles, qui tuent une femme tous les trois jours dans notre pays. Les « féminicides » tuent, les violences conjugales blessent les femmes et, ne l’oublions pas, les enfants aussi, aspirés dans cette spirale. Nous en sommes aujourd’hui au cinquième plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

Concernant les violences conjugales, la mise en sécurité des femmes se concrétise par l’hébergement et l’accompagnement des victimes et de leurs enfants, qui doivent quitter le domicile conjugal. Or ces missions sont aujourd’hui remises en cause par les trop faibles moyens, les associations ont tiré les sonnettes d’alarme, la saturation des dispositifs de maraude auprès des femmes, la saturation du 115 et des centres d’hébergement de réinsertion sociale, les CHRS.

La mise en sécurité inconditionnelle, immédiate et continue n’est pas assurée. Cette situation affaiblit les engagements du Président de la République qui, en novembre dernier, déclarait grande cause nationale les luttes contre les violences faites aux femmes.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous affirmer que le budget dédié à l’hébergement va être sanctuarisé en 2019 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mmes Laurence Cohen et Patricia Schillinger applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, chargée de légalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice Michelle Meunier, je voudrais d’abord rappeler que le budget du programme 137 du budget de l’État, celui qui est consacré aux droits des femmes, a été cette année pour la première fois, exécuté à 100 %. Je n’y suis pas pour rien, évidemment, mais je crois que nous pouvons collectivement remercier le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), qui a fait en sorte de débloquer cet argent pour les droits des femmes, et ce pour la première fois. Merci, Gérald Darmanin ! (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous avons par ailleurs consacré, avec Mme la ministre du travail, Muriel Pénicaud, 1 million d’euros pour les partenaires sociaux et les associations qui portent des projets contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé et financé depuis Matignon, une grande campagne, dotée de 4 millions d’euros, pour interpeller les témoins de ces violences sexistes et sexuelles.

En 2019, c’est 530 millions d’euros que l’État consacrera à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est un record historique ! En 2018, nous avons augmenté considérablement un certain nombre de budgets d’associations comme le Mouvement du Nid qui accompagne des personnes prostituées – plus 150 000 euros pour un budget qui a été doublé –, le Collectif féministe contre le viol – plus 60 000 euros et ensuite plus 100 000 euros –, le planning familial – plus 100 000 euros, c’est plus de 40 % –, Excision, parlons-en ! – plus 300 % pour accompagner un plan voulu par le Premier ministre en vue de lutter contre l’excision –, la Fédération GAMS – budget multiplié par deux.

Toutes les subventions nationales pour les associations qui luttent contre les violences sexistes et sexuelles sont soit maintenues, soit augmentées. En moyenne, c’est plus 21,3 % d’augmentation en faveur de ces associations, y compris le 39 19 – plus 120 000 euros –, etc. Bien sûr, le Gouvernement va mesurer l’efficacité de ces actions fléchées.

Madame la sénatrice, pour ce qui concerne l’hébergement, vous avez raison : nous avons des progrès à faire, et nous ferons ce travail ensemble pour assurer un hébergement à toutes ces femmes. C’est pour cela que nous créons une plateforme de géolocalisation des hébergements d’urgence. Le but – passez-moi l’expression – est de mettre face à face la demande et l’offre d’hébergement existantes, afin que toutes ces femmes puissent être en sécurité. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour la réplique.

Mme Michelle Meunier. Madame la secrétaire d’État, par vos propos, vous vous efforcez de nous rassurer, mais la réalité est tout autre. Ainsi, dans le département dont je suis l’élue, la Loire-Atlantique, l’association Solidarité Femmes a vu ses crédits de nuitées d’hôtel diminuer de moitié en 2018. En conséquence, cinquante femmes et une centaine d’enfants sont restés sans solution, et certaines de ces femmes ont été contraintes de retourner vivre auprès d’un ex-mari ou d’un ex-compagnon violent… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Annick Billon applaudit également.)

habitat indigne

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Stéphane Ravier. Ma question s’adresse, malgré tout, au Premier ministre.

Le 5 novembre dernier, en plein cœur de Marseille, des immeubles s’effondraient, entraînant la mort de huit personnes et plongeant dans le deuil près de 900 000 Marseillais.

Le déni a laissé la place à la triste réalité. À cet instant précis, près de 183 immeubles ont été évacués pour un total de 1 377 personnes.

Ce drame a mis en lumière de graves carences quant au traitement de l’habitat indigne par la deuxième ville de France, au point qu’une information judiciaire pour homicide involontaire a été ouverte. Quant à moi, j’ai déposé une demande de création d’une commission d’enquête parlementaire,…

M. Fabien Gay. Nous voilà bien !

M. Stéphane Ravier. … visant à déterminer si la ville de Marseille, les adjoints ou encore l’administration ont volontairement négligé la gestion de l’habitat indigne. Rappelons que seulement dix agents de la mairie traitaient cette question…

Aujourd’hui, le peuple marseillais en colère demande des comptes. Si celui qui est assis au sommet de la pyramide municipale depuis vingt-trois ans apparaît comme le grand responsable de la situation, il ne saurait être le seul : un sommet repose toujours sur une base. Un maire se repose sur ses adjoints.

De l’ancien premier adjoint, devenu président de la région PACA, à l’ancienne adjointe à la qualité de la ville, devenue présidente de la métropole, tous les amis de vingt-trois ans abandonnent celui à qui ils doivent pourtant tout. Pendant ce temps, ce sont plus de 1 000 hommes, femmes et enfants qui sont ballotés d’un hôtel excentré à une cantine du centre-ville, sans qu’aucune information sur leur avenir leur parvienne du Vieux-Port. De ce côté-là, c’est le silence radio.

Monsieur le Premier ministre, les Marseillais ont besoin de savoir ce que révèle l’audit lancé par le ministre de l’intérieur. Celui-ci s’était engagé à garantir la transparence et, à ce jour, l’association des victimes de la rue d’Aubagne n’a reçu aucune information. Mais peut-être l’annonce de cet audit n’est-elle qu’un fake de plus, de la part d’un ministre passé maître en la matière !

Que pouvez-vous faire pour les commerçants et artisans qui ne bénéficient d’aucun dispositif pour pallier la cessation de leur activité ? L’État ne pourrait-il pas engager des négociations avec les banques et les assureurs en vue de permettre la suspension des obligations civiles au paiement d’échéances de remboursements d’emprunt, de loyers ou encore d’assurances ?

Avoir passé une semaine de vacances dans le quartier le plus huppé de la ville, fait son jogging sur les plages du Prado avec le maillot de l’Olympique de Marseille sur le dos n’a apporté aucune amélioration à la vie quotidienne des Marseillais. Alors, plutôt que de courir, quand allez-vous agir à point en faveur de la deuxième ville de France ? (Mme Claudine Kauffmann applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Ravier, je souhaite tout d’abord redire tout le soutien de la Nation aux familles et aux proches des victimes et des blessés de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, qui, comme vous l’avez rappelé, a fait huit morts.

Vous le savez, une enquête est en cours pour déterminer les circonstances qui ont conduit au drame, ainsi que les responsabilités. Dès la survenance de la catastrophe, l’État, en association avec les autorités municipales et métropolitaines, a organisé l’expertise et la sécurisation des immeubles situés autour des bâtiments effondrés. D’autres immeubles ont été évacués par précaution et continuent de l’être. Les personnes évacuées sont, en majorité, relogées par les services de la ville ; les autres ont été accueillies par leur famille.

Dans les jours qui ont suivi, je me suis entretenue avec le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et la présidente de la métropole, Martine Vassal. En outre, l’État a dépêché une équipe technique pour appuyer et renforcer l’expertise locale. Nous avons bien sûr proposé à la ville et à la métropole toutes les aides nécessaires.

Par l’intermédiaire de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN, qui a été votée récemment, le Gouvernement agit contre l’habitat indigne, et les outils d’intervention dont disposent les collectivités territoriales ont été renforcés. D’autres mesures permettent de s’attaquer plus fortement, notamment, aux marchands de sommeil, et un plan d’intervention en faveur des copropriétés dégradées a été lancé par Julien Denormandie.

Compte tenu de la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouve l’habitat ancien à Marseille, seules la volonté et la mobilisation de l’ensemble des acteurs permettront d’apporter les solutions dont les Marseillais, et principalement les plus précaires d’entre eux, ont impérativement besoin.

Mme Samia Ghali. Une opération d’intérêt national !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Monsieur le sénateur, les collectivités territoriales ont la responsabilité de l’habitat en péril, mais l’État est là pour les accompagner. Julien Denormandie sera d’ailleurs à Marseille jeudi prochain pour travailler sur ce sujet. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu jeudi 13 décembre 2018, à quinze heures, et seront retransmises sur Public Sénat, le site internet du Sénat et sur Facebook.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures, sous la présidence de M. David Assouline.)