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Séance du 5 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis. Oui !

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre – à travers vous, je m’adresse à l’ensemble du Gouvernement –, au-delà des problèmes budgétaires que l’on vient d’évoquer, j’appelle votre attention sur les personnels de direction des établissements publics, qui ont un statut d’emplois, alors qu’ils ont véritablement besoin d’un statut de corps. Cela peut, selon moi, faire partie de la revalorisation de l’enseignement agricole.

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.

Mme Victoire Jasmin. Le problème de la baisse des effectifs dans l’enseignement agricole est aussi lié à la formation des conseillers d’orientation-psychologues et de certains professeurs, notamment les professeurs principaux. Lorsque les parents formulent des vœux – comme vous le savez, monsieur le ministre, ils sont appelés à le faire depuis la classe de quatrième –, ces professionnels ne tiennent pas forcément compte du projet professionnel des enfants : ils s’appuient sur les notes et les évaluations pour les orienter. Ce problème d’effectif n’a donc pas nécessairement la cause que l’on croit.

L’année dernière, nous avons organisé avec la délégation aux droits des femmes, dont la présidente est présente ce soir, un débat à la suite d’un rapport d’information sur les femmes et l’agriculture. Ce rapport d’information formulait un certain nombre de recommandations, notamment l’orientation des filles. Il y a de vrais problèmes d’orientation.

Pour faire remonter les effectifs dans les établissements et mettre le nombre de professeurs en adéquation avec les besoins, la balle est dans votre camp !

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Je partage l’analyse d’Élisabeth Doineau, mais je suis au regret d’annoncer que je ne voterai pas ses amendements.

Pour ma part, je souhaite que le Gouvernement s’engage à chercher à comprendre les raisons de cette chute des effectifs. Si l’on constate ce phénomène alors qu’il y a des débouchés dans l’agriculture, il faut se donner les moyens d’orienter les jeunes vers ces filières qui réussissent.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-143.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-627 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-628 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-213, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

400 000

 

400 00

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

400 000

 

400 000

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

400 000

400 000

400 000

400 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Le Conseil national d’évaluation du système scolaire est en cours de démantèlement. Cette instance d’évaluation autonome va disparaître au profit d’une nouvelle instance, dont 80 % des membres seront nommés par le ministre. Or le Conseil national d’évaluation du système scolaire est utile et efficace, c’est en tout cas l’avis du Parlement. Pour qu’il fonctionne correctement, encore faudrait-il lui accorder des moyens. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à doter cette structure de 400 000 euros, ce qui permettrait un fonctionnement satisfaisant, dans le même cadre qu’aujourd’hui.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission a émis un avis défavorable. Elle a estimé que le doublement des moyens de ce conseil n’obéissait pas à un impératif établi.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Nous aurons ce débat lors de l’examen du projet de loi pour l’école de la confiance. L’évaluation est extrêmement importante, je suis le premier à le dire et très fréquemment, qu’il s’agisse des évaluations des élèves – on vient d’en faire de nouvelles – ou des établissements.

Dans le cadre de ce projet de loi, nous proposerons la création d’une véritable agence d’évaluation. Cela ne signifie pas que nous voulons mettre fin aux fonctionnalités du CNESCO. En tout cas, à mes yeux, cela ne nécessite pas d’abonder spécifiquement les crédits de cette instance en 2019, même si j’accorde toujours de l’importance à ce qui a été fait par cette instance ou à la fonction d’évaluation au sein de l’éducation nationale.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-213.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-653, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève

dont titre 2

300 000

 

300 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

300 000

 

300 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

300 000

300 000

300 000

300 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Cet amendement a pour objet l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.

Depuis de nombreuses années, malgré un arsenal juridique pléthorique, un grand nombre de familles ne réussissent pas à scolariser en milieu ordinaire leur enfant en situation de handicap. Or il existe un certain nombre de mesures simples qui permettraient de prendre en considération ces enfants et de leur donner un petit peu de bonheur en les mettant à l’école, comme tous les enfants.

Abonder le programme 230, « Vie des élèves », comme le prévoit mon amendement, permettraient d’équiper des établissements de téléphones portables ou de tablettes, même s’ils sont désormais interdits, pour pouvoir transmettre par écrit des consignes aux enfants sourds sachant lire, notamment en cas d’alerte. Ce matériel appartiendrait à l’établissement.

Ces établissements pourraient également être équipés, à la demande des chefs d’établissement, en fonction du handicap des élèves inscrits, de matériel permettant aux enfants de lire en braille et d’un dispositif d’audiodescription.

Faute de ces matériels, certains enfants ne peuvent être scolarisés en milieu ordinaire.

Comme vous le voyez, il n’y a pas besoin d’un financement pléthorique, ces mesures sont réalisables dans la mesure où les établissements ne comptent pas tous parmi leurs élèves des enfants en demande.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission ne connaissait pas les arguments de Mme Jasmin, que nous avons écoutée avec beaucoup d’attention, mais je rappelle au Sénat que le budget en question passera en 2019 de 1,2 milliard à 1,6 milliard d’euros. Je pense que M. le ministre pourra nous rassurer sur l’utilisation qui sera faite de cette augmentation de 400 millions d’euros, laquelle devrait permettre de dégager des moyens spécifiques pour résoudre les problèmes que Mme Jasmin vient de soulever avec beaucoup de raison.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le sujet que vous évoquez est prioritaire. Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur spécial, nous avons fait des efforts extrêmement importants dans ce domaine pour la rentrée de 2019, à hauteur de 2,7 milliards d’euros.

Pour répondre aux besoins spécifiques sur lesquels vous appelez notre attention et permettre l’achat de matériel pour les élèves en situation de handicap, en particulier les sourds et les aveugles, le ministère a prévu un budget de près de 18,3 millions d’euros en 2019, soit 2 millions d’euros de plus que dans la loi de finances pour 2018 et 5 millions d’euros de plus que la dépense constatée en 2017.

J’espère que cette évolution très importante est de nature à vous rassurer, madame la sénatrice. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président. La parole est à Mme Pascale Bories, pour explication de vote.

Mme Pascale Bories. Je souhaite apporter mon soutien à cet amendement. Même si les collectivités ont octroyé des moyens aux établissements scolaires, dans le cadre de l’accessibilité aux handicapés, il me semble nécessaire de leur donner du matériel supplémentaire. Or les collectivités n’en ont plus les moyens.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de m’arrêter maintenant sur le statut précaire des AESH. Je rappelle que le passage du statut d’AVS à celui d’AESH a fait perdre à ces personnels une part importante de leur salaire. Jusqu’à présent, les AVS touchaient 825 euros par mois pour vingt heures hebdomadaires. Le changement de statut leur a fait perdre 100 euros. J’espère que l’abondement que vous évoquez pourra aussi leur être profitable.

Mme Annick Billon. Très bien !

M. le président. Quel est maintenant l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, nous émettrons un avis défavorable.

M. le président. Madame Jasmin, l’amendement n° II-653 est-il maintenu ?

Mme Victoire Jasmin. J’ai bien compris les arguments de M. le ministre, mais, puisque cette question est une priorité pour le Gouvernement, adoptons cet amendement. De nombreuses familles, malgré les textes, notamment ceux qui existent depuis 2005, ne parviennent pas à scolariser leur enfant, alors que des mesures simples pourraient le leur permettre.

Je maintiens donc cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-653.

(Lamendement est adopté.) – (Applaudissements.)

M. le président. L’amendement n° II-214, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève

dont titre 2

250 000

 

250 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

250 000

 

250 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

250 000

250 000

250 000

250 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Cet amendement vise à augmenter de 250 000 euros les crédits alloués à la médecine scolaire.

Depuis de nombreuses années, la médecine scolaire voit ses effectifs diminuer. Le faible nombre de stagiaires du concours, une vingtaine par an, ne permet pas d’enrayer l’hémorragie. Ainsi, en dix ans, le nombre de médecins scolaires a diminué de plus de 25 %.

Cette diminution continue du nombre de médecins scolaires, experts dans l’exercice de la médecine scolaire, est un frein à la déclinaison de la politique de santé à l’école. Ces médecins détectent des pathologies particulières, notamment chez les enfants et les jeunes de catégories défavorisées. Il s’agit là d’un moyen de détection de ces pathologies irremplaçable.

Les syndicats soulignent notamment les difficultés matérielles de plus en plus grandes auxquelles font face les médecins en raison des territoires toujours plus vastes qu’ils doivent couvrir. Leurs indemnités de déplacement ne leur permettent pas de faire face aux besoins.

Dans ces conditions, l’avenir de la profession est menacé. Au regard de l’enjeu que représente la médecine scolaire, il est proposé d’abonder de 250 000 euros les crédits du programme « Vie de l’élève ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. J’en comprends le sens, mais je rappelle qu’il vise à abonder une mission qui est d’ores et déjà dotée de 512 millions d’euros, soit 400 fois la somme en question. Il n’y a donc aucun problème pour développer la médecine scolaire, au regard de l’ensemble des études, des observations et des enquêtes menées.

Cet amendement est un amendement d’éclairage, d’alerte, utile pour alimenter le débat. Toutefois, la commission des finances estime que son rôle n’est pas de soutenir ce type d’amendement et de se substituer, par exemple, à la commission de la culture.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. La médecine scolaire est bien sûr un sujet, dont cet amendement permet de parler. Le sujet est toutefois qualitatif, et non quantitatif.

Nous avons les moyens d’assumer ce qu’il faut en la matière, comme vient de le dire M. le rapporteur spécial. L’enjeu, c’est l’attractivité de ce métier. C’est la raison pour laquelle nous le revalorisons dans le cadre du PPCR.

Agnès Buzyn et moi mettons également en œuvre une stratégie complémentaire, que nous avons exposée, afin de rendre effective la visite médicale des enfants de moins de six ans. Elle passe par une association des médecins civils aux médecins scolaires. Il s’agit de réaliser pour de vrai cet objectif éminemment social.

Je suis totalement d’accord avec les arguments de M. le rapporteur spécial. J’émets donc également un avis défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote, brièvement si possible.

Mme Maryvonne Blondin. Permettez-moi de prendre le temps nécessaire pour vous faire part de mon soutien à cet amendement de mon collègue, même si je ne l’ai pas cosigné du fait d’un manque de coordination.

La santé scolaire est une question récurrente et de plus en plus préoccupante. Vous le savez, monsieur le ministre, car je vous interroge régulièrement sur ce sujet, comme j’ai interrogé vos prédécesseurs. Or je ne vois pas d’avancée.

Je rappelle que, dans son rapport de mars dernier, le CESE indiquait que l’école est un lieu de construction de soi en bonne santé, où doit s’engager la lutte contre les déterminismes et les inégalités sociales. Ce sont souvent les mêmes enfants qui cumulent les précarités. Je rappelle par ailleurs que l’Académie de médecine fait, elle, un constat beaucoup plus alarmant et parle avec grand regret de la « médecine scolaire sinistrée ». Le Défenseur des droits va également dans ce sens.

Mme Sonia de la Provôté. Il est minuit et demi !

Mme Maryvonne Blondin. Nous avons auditionné ce matin le directeur du service national et de la jeunesse, qui nous a dit avoir constaté que bon nombre de jeunes de seize ans n’avaient pas de carte Vitale, qu’ils avaient des problèmes de vue, des problèmes d’audition, des problèmes dentaires et qu’ils étaient des décrocheurs, incapables de comprendre un texte du quotidien.

Nous avons également auditionné les représentants des syndicats sur les violences à l’école, qui nous ont dit qu’ils avaient besoin de médecins du travail, de psychologues pour lutter contre les violences dans les lycées.

Monsieur le ministre, vous prônez souvent l’école de la bienveillance : prendre soin de la santé des enfants, c’est aussi faire preuve de bienveillance.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-214.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de léducation et de la communication. Permettez-moi de prendre la parole, monsieur le président, car je n’ai pas eu l’occasion de m’exprimer au cours de ce débat.

Je souhaite juste dire que, sans surprise, je voterai, sur proposition du rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Je tiens surtout à dire au ministre que nous le soutiendrons dans les jours qui viennent. Il a lancé un appel au calme et au sang-froid. Il lui revient de veiller à ce que tout se passe bien pour nos lycéens. Je tenais à le lui dire très officiellement.

Ce matin, nous auditionnions les syndicats des personnels de direction…

M. le président. Veuillez conclure, madame la présidente de la commission ! Il n’y a pas d’explication de vote à ce stade.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Je termine dans deux minutes, monsieur le président !

M. le président. Ah non, pas dans deux minutes !

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. C’est une expression, monsieur le président, voyons ! (Sourires.)

Nous avons réaffirmé aux personnels de l’éducation tout notre soutien dans les temps troublés que nous vivons. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

État B (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2019
Discussion générale

5

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 6 décembre 2018, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir :

À neuf heures trente :

Suite du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (n° 146, 2018-2019) ;

- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 82 à 83 quater) ;

- Santé (+ articles 81 quater et 81 quinquies) ;

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (+ articles 77 bis et 77 ter),

- Crédits non répartis ;

- Action et transformation publiques ;

- Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l’État (+ articles 84 ter et 84 quater) ;

- Régimes sociaux et de retraite ;

- Compte spécial : Pensions.

À quatorze heures trente et le soir :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat.

Suite du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (n° 146, 2018-2019) ;

Suite de l’ordre du jour du matin ;

- Immigration, asile et intégration (+ article 77 quater) ;

- Sécurités ;

- Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 6 décembre 2018, à zéro heure trente-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD