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Séance du 11 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 12 décembre 2018 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n° 170, 2016-2017) ;

Rapport de M. Loïc Hervé, fait au nom de la commission des lois (n° 177, 2018-2019).

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée par MM. Franck Montaugé, Henri Cabanel, Jean-Claude Tissot, Patrick Kanner, Olivier Jacquin et plusieurs de leurs collègues (n° 86, 2018-2019).

De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens, présentée par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues (n° 621, 2017-2018) ;

Rapport de M. Alain Fouché, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 161, 2018-2019) ;

Texte de la commission (n° 162, 2018-2019).

Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? »

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 12 décembre 2018 à une heure.)

 

nomination dun membre dune commission

Le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Gilbert-Luc Devinaz est membre de la commission affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD