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Séance du 11 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

Rappels au règlement

M. Patrick Kanner ; Mme Éliane Assassi ; M. Pascal Savoldelli ; M. Bruno Retailleau ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 39 et l’état B, ainsi que sur l’article 82, et de coordination sur l’article 38. – M. Gérald Darmanin, ministre ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 39 et état B

Amendement n° C-1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 82

Amendement n° C-2 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 36.

Adoption de l’article modifié.

Article 38 (pour coordination)

Amendement n° C-3 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Stéphane Ravier

M. Vincent Delahaye

M. Emmanuel Capus

M. Philippe Dallier

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

M. Claude Raynal

M. Jean-Claude Requier

Adoption, par scrutin n° 37 à la tribune, du projet de loi de finances, modifié.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

3. Candidature à une commission

4. Port du voile intégral dans l’espace public. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution

M. Stéphane Ravier

Mme Nathalie Goulet

M. Alain Marc

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Michel Amiel

M. Pierre Ouzoulias

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Françoise Laborde

M. Pierre Charon

M. Édouard Courtial

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 38, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

5. Communes nouvelles et diversité des territoires. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Françoise Gatel, auteur de la proposition de loi

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

M. Loïc Hervé

M. Alain Marc

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

6. Hommage aux victimes d’une attaque à Strasbourg

7. Communes nouvelles et diversité des territoires. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite)

M. Éric Kerrouche

M. Jacques Mézard

Mme Catherine Deroche

M. Mathieu Darnaud

M. Didier Marie

M. François Calvet

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 12 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 15 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié de M. Loïc Hervé. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 13 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Article 3 – Adoption.

Article 4

M. Joël Bigot

Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Grand. – Rectification.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Grand. – Rectification.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 rectifié sexies de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 5 (nouveau)

M. Jean-Pierre Grand

Adoption de l’article.

Article 6 (nouveau)

Amendement n° 19 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 (nouveau)

Amendement n° 7 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 16 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié sexies de M. Olivier Paccaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 18 rectifié de M. Daniel Laurent. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Françoise Gatel

M. Didier Marie

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission