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Séance du 13 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Yves Daudigny,

M. Daniel Dubois.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Hommage aux victimes d’une attaque à Strasbourg

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre pays a de nouveau été touché mardi soir par une lâche attaque terroriste. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.) Un individu, qui reste recherché à cette heure, a semé la terreur sur le marché de Noël de Strasbourg, une ville symbole.

Le bilan humain est lourd : trois personnes sont décédées, une autre est dans un état très critique et treize sont blessées, dont plusieurs grièvement.

Au nom du Sénat tout entier, je tiens à adresser nos sincères condoléances aux familles des victimes. Nos pensées vont aux blessés et à leurs familles, ainsi qu’à l’ensemble de nos compatriotes strasbourgeois.

Je veux dire notre solidarité à Roland Ries, notre ancien collègue, maire de Strasbourg, et à tous nos collègues du Bas-Rhin.

Je tiens à saluer le professionnalisme des forces de sécurité, déjà mises à rude épreuve depuis 2015.

Face au terrorisme, nous devons impérativement demeurer unis dans un esprit de responsabilité.

Je vous invite à observer un instant de recueillement en hommage aux victimes de cette attaque. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, observent une minute de silence.)

3

Calendrier des travaux

M. le président. Monsieur le Premier ministre, après les échanges que nous avons eus, et encore il y a quelques minutes, pourriez-vous éclairer le Sénat sur l’organisation de l’ordre du jour à la suite des annonces faites par M. le Président de la République ? Quels sont les ajustements attendus d’ici à la suspension de nos travaux ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, avant de vous répondre, sachez que le Gouvernement s’associe en tous points aux propos que vous venez de tenir. Vous avez dit les choses exactement comme il convenait qu’elles soient dites.

S’agissant à présent du calendrier, monsieur le président, l’objectif du Gouvernement est de proposer au conseil des ministres de mercredi prochain un projet de loi qui viendra reprendre l’ensemble des mesures annoncées par le Président de la République.

L’idée est que ce projet puisse ensuite être soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat dans les meilleurs délais et être adopté, si les assemblées le souhaitent, avant la suspension des travaux. (Murmures sur la plupart des travées.)

4

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

efficacité des politiques de déradicalisation

M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Claude Kern. Monsieur le Premier ministre, à Strasbourg, capitale européenne, siège de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi capitale de Noël, des innocents sont encore tombés, des familles sont encore endeuillées. Et la liste des victimes du terrorisme dans notre pays continue de s’allonger.

Mes premières pensées et celles du groupe Union Centriste vont naturellement aux victimes de cet acte lâche et barbare. Nous avons également une pensée émue pour leurs familles et leurs proches, à laquelle j’associe tous mes collègues, en particulier les Alsaciens.

Bien sûr, nous savions que la menace qui plane depuis maintenant des années sur notre pays n’avait pas disparu. Mais elle nous semblait peut-être moins palpable, moins oppressante au quotidien.

Le drame de mardi nous rappelle violemment combien elle est toujours d’actualité.

Je veux saluer le courage et l’engagement de nos forces de l’ordre et de sécurité, de nos services de renseignement. Leur travail acharné, souvent dans l’ombre, nous protège au quotidien. Mais il ne peut pas tout éviter. Je veux également saluer le dévouement et le professionnalisme de nos équipes médicales et d’urgence.

Le criminel qui a sévi à Strasbourg était connu de la police et de la justice. Il était « fiché S » et inscrit au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. Ainsi, certains ne manqueront pas, une fois encore, de relancer de vaines polémiques sur le sort qu’il faudrait leur réserver…

Nous ne voulons pas aller sur ce terrain.

En revanche, on doit s’interroger sur ce type de profils qui basculent de la délinquance de droit commun à la radicalisation, notamment lors de leurs passages en prison. Depuis plusieurs années, on nous a vendu la déradicalisation comme étant la solution pour enrayer le risque terroriste. Malgré les nombreuses tentatives en la matière, les résultats sont peu probants, voire nuls.

Monsieur le Premier ministre, peut-on encore espérer quelque chose de ces méthodes ? Et, avec le souci de mieux protéger nos concitoyens, quelles solutions alternatives votre gouvernement propose-t-il ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Franck Menonville et Joseph Castelli applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que nous sommes confrontés à une menace terroriste endogène d’individus présents sur notre territoire et qui passent à l’acte.

Vous avez raison de souligner que les services de renseignement, les services de police et de gendarmerie sont très concentrés pour lutter contre cette menace : ils la prennent très au sérieux et ne baissent jamais la garde.

Comme vous le savez, il est essentiel de pouvoir détecter ces individus, de pouvoir les suivre au plus près. C’est à cette fin qu’est tenu un fichier de suivi des individus radicalisés ; c’est à cette fin que les objectifs sont répartis entre tous les services de renseignement, pilotés dans chaque département par les préfets, dans le cadre des groupes d’évaluation départementaux.

Ce travail est effectué au plus près, il a été renforcé par une augmentation des moyens humains et il va se poursuivre tout au long du quinquennat, puisque 1 900 emplois seront créés à cette fin. Nous nous sommes dotés également de moyens budgétaires renforcés, pour avoir des techniques de renseignement encore plus performantes et, bien évidemment, de moyens juridiques, avec la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », d’octobre 2017, qui nous permet de procéder à des visites domiciliaires ou de prendre des mesures de police administrative.

Nous allons poursuivre ce travail, qui avait été réalisé dans le dossier malheureux de l’attentat de Strasbourg que vous venez d’évoquer. Cet individu a été détecté en prison et suivi par un service de renseignement de manière exhaustive, mais, malheureusement, jamais il n’est apparu de velléité de passage à l’acte. Je peux vous garantir que ce suivi a été fait sérieusement, et qu’il se poursuivra pour l’ensemble des objectifs. Christophe Castaner et moi-même le rappelons régulièrement à l’ensemble des préfets et y veillons.

La question de la déradicalisation est différente. Il s’agit de tous les programmes qui ont été mis en place, et auxquels le Gouvernement est extrêmement attentif. C’est le cas dans les prisons, où des quartiers d’évaluation de la radicalisation sont mis en place. C’est vrai aussi au sein de la société, dans chaque département, où des cellules de prévention de la radicalisation, animées par les préfets, associent l’ensemble des acteurs de terrain pour prendre en compte les individus radicalisés les plus fragiles et mettre en place des actions de déradicalisation.

Il y a une action répressive et une action préventive qui sont menées. Ces actions se poursuivront avec beaucoup de détermination. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Raymond Vall applaudit également.)

annonces du président de la république

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe La République En Marche. (M. François Patriat applaudit.)

M. Dominique Théophile. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom des sénateurs du groupe La République En Marche, je tiens à me joindre à la solidarité unanimement exprimée dans cet hémicycle à l’égard des victimes du terrible attentat survenu à Strasbourg.

Je tiens également à remercier les pompiers et les forces de l’ordre pour le travail remarquable qu’ils réalisent quotidiennement en faveur de la protection et de la sécurité des Français, en particulier ces dernières semaines, à la suite des nombreuses manifestations qui ont émaillé notre territoire.

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a décrété lundi « l’état d’urgence économique et sociale » après trois semaines de crise des « gilets jaunes » dans l’Hexagone et en outre-mer, notamment à l’île de la Réunion.

« Nous voulons une France où l’on peut vivre dignement de son travail ; sur ce point, nous sommes allés trop lentement », a affirmé le Président de la République.

Cette volonté affichée du chef de l’État se traduit par des annonces fortes et concrètes : l’annulation immédiate des taxes sur le carburant (M. Jean Bizet sexclame.), une super-prime à la conversion, la défiscalisation des aides régionales et l’élargissement du chèque énergie.

Ensuite, dès le début de l’année prochaine, un salarié au SMIC bénéficiera d’un gain mensuel de cent euros, les retraités percevant moins de 2 000 euros par mois seront exemptés de la hausse de la CSG et les heures supplémentaires déjà désocialisées dans le budget de 2019 seront défiscalisées.

Enfin, la prime de fin d’année versée par les entreprises ne supportera ni impôts ni charges.

Il s’agit là de mesures considérables et d’un effort budgétaire important pour la Nation.

Les travailleurs et les retraités les plus modestes méritent toute notre attention. C’est la raison pour laquelle nous nous réjouissons de la prochaine mise en œuvre de telles mesures.

Toutefois, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser les modalités concrètes d’application de ces annonces ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat auprès du ministre de laction et des comptes publics. Monsieur le sénateur Théophile, je vous remercie d’avoir rappelé les principales mesures prises par le Gouvernement et annoncées par le Président de la République concernant la question du pouvoir d’achat et la question de la transition écologique.

M. le Premier ministre a précisé il y a quelques instants que l’essentiel de ces mesures ferait l’objet d’un projet de loi présenté la semaine prochaine en conseil des ministres et adopté, si vous le souhaitez, par les deux assemblées avant la suspension des travaux.

Concernant les mesures qui sont annoncées par le Président de la République depuis lundi, il faut préciser que la prime d’activité, qui a été évoquée comme l’un des moyens d’augmenter le revenu des salariés payés au niveau du SMIC, est accessible tant aux salariés du secteur privé qu’aux salariés du secteur public.

Il faut préciser aussi que la défiscalisation des heures supplémentaires sera applicable aux salariés du secteur privé comme aux agents publics.

En ce qui concerne la CSG, il s’agit d’exonérer de la hausse de l’année 2018 les retraités qui, pris individuellement, ont une retraite inférieure à 2 000 euros net par mois. Cela concerne 3,7 millions d’entre eux. La moitié des retraités qui ont vu leur CSG augmenter en 2018 verront donc cette augmentation annulée au cours de l’année 2019.

Pour être encore plus précis, cela concerne les retraités dont le revenu fiscal de référence – la notion est importante – est inférieur à 22 580 euros par an pour une personne seule (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) et à 34 600 euros pour un couple ou des foyers fiscaux composés de deux personnes ou plus.

Ce point important doit s’accompagner de trois autres précisions.

D’abord, les retraités – je parle là d’une personne seule –qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 14 548 euros par an continueront à bénéficier du taux minoré de 3,8 %.

Ensuite, ces mesures s’ajoutent à celles qui ont été annoncées par le Premier ministre, lesquelles consistent à conditionner le changement de tranche d’assujettissement au fait d’avoir franchi le seuil de revenus deux années consécutives.

Enfin, si les modalités techniques de mise en œuvre de ce retour à un taux de 6,6 % nous empêchaient de traduire concrètement cette mesure à la fin du mois de janvier, nous veillerions à ce qu’elle s’applique rétroactivement, quel que soit le moment de l’année où elle sera mise en œuvre. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

application de la loi « égalim »

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. François Patriat applaudit également.)

M. Franck Menonville. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et porte sur l’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite « ÉGALIM ».

Mme Sophie Primas. Aïe, aïe, aïe ! (Sourires.)

M. Franck Menonville. Monsieur le ministre, en cette période de tension sociale, la question du pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. À notre sens, cela passe nécessairement par le fait de donner les moyens à chacun de vivre dignement de son métier. On doit le souhaiter aussi pour nos agriculteurs.

M. Franck Menonville. Les États généraux de l’alimentation ont suscité de grands espoirs. La loi ÉGALIM est sortie de ces discussions avec pour principal objectif de rééquilibrer les relations commerciales et d’améliorer la rémunération des agriculteurs.

Pour l’application de certaines de ses dispositions, nous attendons des ordonnances.

La première, relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions, a été présentée hier en conseil des ministres et publiée aujourd’hui au Journal officiel. C’est une bonne chose, car les mesures portées par cette ordonnance vont dans le sens d’un meilleur rééquilibrage des relations commerciales au profit des producteurs.

En revanche, on attend toujours la seconde ordonnance, relative à la lutte contre les prix abusivement bas. Sa publication est urgente. Elle est en effet indissociable de la première, puisqu’elle se situe au cœur du principe d’un prix rémunérateur pour le producteur et permettra, surtout, de garantir l’efficacité du dispositif.

Les négociations commerciales sont en cours et se déroulent dans des conditions difficiles. Il faut vraiment accélérer la mise en œuvre de ce texte.

Dans l’intérêt de nos agriculteurs, nous sommes tous attachés à faire en sorte que cette loi atteigne ses objectifs.

Monsieur le ministre, quand cette dernière ordonnance sera-t-elle présentée ? Quels seront ses modalités et son calendrier de mise en application ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le sénateur Franck Menonville, vous avez raison de signaler que l’agriculture vit un moment difficile et que les agriculteurs ont une rémunération faible. Le Président de la République et l’exécutif ont fait le choix, voilà un an et demi, d’organiser les États généraux de l’alimentation.

Ces états généraux ont été un vrai succès. Tout le monde y a participé, toutes les sensibilités politiques, tous les secteurs de l’agriculture, de la distribution et de l’industrie.

Dans leur prolongement, la loi ÉGALIM a été présentée au Parlement et votée, avec la volonté de travailler à l’augmentation de la rémunération des agriculteurs.

Cela fait maintenant des années que les négociations commerciales se passent mal pour la profession agricole. Nous pouvons unanimement relever la volonté du Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, de publier ces ordonnances pendant les négociations commerciales – elles ont commencé le 1er décembre et se termineront à la fin du mois de février – afin d’imposer à l’ensemble de la chaîne une meilleure répartition de la valeur.

Sans ces ordonnances, c’était sans doute la fin de ces négociations commerciales et de beaucoup d’entreprises agricoles ! (Marques dironie sur les travées du groupe Les Républicains.) J’entends quelques sarcasmes, je vois d’où ils viennent… Cela ne fonctionnera peut-être pas parfaitement, mais si ces ordonnances n’étaient pas sorties, les négociations commerciales se seraient assurément très mal passées. Vous l’avez suffisamment souligné pour que je me permette aujourd’hui de vous le rappeler, mesdames, messieurs les sénateurs.

Vous avez également évoqué, monsieur Menonville, l’ordonnance sur l’encadrement des promotions et les prix anormalement bas. Elle est absolument indispensable (M. Jacques Mézard, ainsi que Mmes Françoise Laborde et Françoise Gatel opinent.) et paraîtra dans les semaines qui viennent.

Le Gouvernement est tout entier attelé à faire en sorte que le revenu des agriculteurs, qui est trop bas, augmente dans les semaines et les mois à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

parcoursup et frais d’inscription à l’université

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, sur l’initiative du groupe Les Républicains, avait voté un amendement en faveur de l’augmentation des droits d’inscription universitaires pour les étudiants non communautaires. Vous vous y étiez opposée, madame la ministre. Lors de la commission mixte paritaire, votre collègue Gabriel Attal avait repoussé la mesure en déclarant : « Les étudiants étrangers deviennent ensuite les ambassadeurs de la France dans leur pays et transmettent des valeurs. »

Le Premier ministre a annoncé, le mois dernier, que le montant de ces frais serait multiplié par seize pour la licence. Pourquoi le Gouvernement a-t-il ainsi changé d’avis ?

La procédure Parcoursup a fait subir aux bacheliers des filières technologiques et professionnelles de graves discriminations d’accès à l’enseignement supérieur. Notre groupe vous a demandé, à plusieurs reprises, de nous informer des modalités de sélection des dossiers par les universités. Malgré un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, vous refusez toujours de nous les transmettre. Que voulez-vous nous cacher, madame la ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation. Monsieur le sénateur Ouzoulias, je suis toujours fascinée de l’énergie avec laquelle vous portez un point de vue dont j’ai pu vous démontrer, notamment en commission, qu’il était totalement erroné.

Parcoursup, c’est 23 % de bacheliers professionnels en plus dans les BTS, 19 % de bacheliers technologiques en plus dans les IUT, 21 % de boursiers du secondaire en plus dans l’enseignement supérieur – et même 28 % dans les classes préparatoires parisiennes !

Vous pouvez ne pas partager les convictions du Gouvernement, mais les chiffres sont les chiffres (M. André Gattolin applaudit.), et je vous demanderai de bien vouloir les relayer fidèlement.

En ce qui concerne les étudiants internationaux, là encore, que de simplifications ! Ce que le Premier ministre a annoncé, c’est un plan d’accueil des étudiants internationaux, intitulé « Bienvenue en France », qui a été coconstruit par trois ministères. En effet, vous le savez, monsieur Ouzoulias, en tout cas je l’espère, les étudiants internationaux sont aujourd’hui extrêmement mal accueillis dans notre pays, et c’est pourquoi ils se détournent de plus en plus de la France. Alors que le nombre d’étudiants internationaux est en train de doubler dans le monde, nous ne faisons plus partie des vingt pays qui accroissent le plus le nombre d’étudiants internationaux qu’ils accueillent.

Quand ces derniers arrivent en France, ils ont besoin d’un compte en banque pour louer un appartement et d’une adresse pour ouvrir un compte en banque ! Les étudiants entrent souvent avec un visa de tourisme et doivent ensuite le transformer en visa étudiant. Pendant des mois, ils se sentent très mal accueillis. Le plan « Bienvenue en France », dont nous sommes très fiers, vise à améliorer cette situation.

Vous semblez ignorer que les études supérieures en France ne sont pas gratuites ; elles sont payées par nos impôts. Il est donc extrêmement important que les principes de solidarité et de répartition et de rerépartition s’appliquent.

Les étudiants internationaux paieront un tiers du coût complet de leurs études et ceux qui paieront, c’est-à-dire ceux qui viendront dans des conditions particulières fixées par les établissements, contribueront au meilleur accueil de 100 % des étudiants. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. David Assouline. Incroyable !

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Le budget du ministère des affaires étrangères que nous venons de voter ne comporte aucun crédit supplémentaire en faveur de l’augmentation des bourses, mais cela devient une habitude pour le Gouvernement.

La communauté universitaire et les étudiants ne se satisferont pas de vos réponses techniques. Ils considèrent que l’annonce gouvernementale, sans aucune concertation, est un affront porté à la tradition universitaire française. Ils vous demandent maintenant de réaffirmer l’universalité de la pensée française, le rôle essentiel des universités pour en assurer la diffusion et, surtout, l’abandon immédiat de toutes les mesures discriminatoires d’accès à l’enseignement supérieur. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Michel Savin applaudit également.)

attentat à strasbourg (i)

M. le président. La parole est à M. Jacques Bigot, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jacques Bigot. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, quand les nuits s’allongent jusqu’au solstice d’hiver, quand les brouillards de décembre nous privent de soleil dans ces jours trop courts, les lumières et les décors de Noël nous libèrent de la déprime.

Cette tradition des pays du Nord est forte en Alsace. Elle fut païenne, puis chrétienne et donne à tous un esprit de fête, de chaleur et de fraternité. Cette ambiance vient d’être brisée à Strasbourg en ce 11 décembre.

Un jeune homme né à Strasbourg, issu des quartiers de la ville, a donné la mort et blessé grièvement des touristes et des habitants, y compris un Afghan membre d’une communauté musulmane.

Mes premières pensées comme celles de tout le monde, et je vous remercie tous de votre solidarité, vont d’abord, bien entendu, aux innocentes victimes et à leurs proches, à ces vies brisées au cœur de la fête.

Notre gratitude va aux forces de l’ordre, si fortement sollicitées durant ces semaines de troubles, et elles le seront encore. Notre gratitude va aussi aux services de secours et de soins.

Notre espoir, monsieur le ministre, est que les forces de l’ordre arrivent à arrêter cet assassin, car, aujourd’hui, l’angoisse persiste au cœur de la ville. Je crois toutefois comprendre, à travers les informations que nous recevons sur nos smartphones, qu’une opération du RAID est en cours, ce qui serait une bonne nouvelle.

Dans ces circonstances, pouvez-vous me confirmer que l’État partage le souhait du maire de Strasbourg de maintenir le marché de Noël ? Car la République ne doit pas céder face à la menace.

À la suite de ces faits graves, vous avez pris la décision de renforcer le plan Vigipirate.

Considérez-vous l’acte de cet individu comme le fait d’un « loup solitaire » ou estimez-vous qu’il révèle un accroissement de la menace qui pèse sur notre pays ?

Sans vouloir polémiquer, mais parce que je suis convaincu qu’il nous faut tirer de chaque événement les enseignements utiles pour renforcer la sérénité et la sécurité de nos concitoyens, ne pensez-vous pas que nos systèmes d’analyses informatisés des 19 000 « fichés S »…

M. Jean Bizet. Vingt mille !

M. Jacques Bigot. … devraient être plus performants pour aider les services de renseignement à mieux distinguer les personnes présentant le plus de risque ? Dans d’autres pays européens, et notamment en Belgique, on est en train de revoir les systèmes, et en particulier les algorithmes ; c’est peut-être une piste. Je le dis sans vouloir polémiquer parce que notre intérêt à tous c’est que la sécurité puisse être renforcée. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur Jacques Bigot, vous avez rappelé, au fond, ce qu’est le marché de Noël de Strasbourg, notre marché de Noël. Comme les autres marchés de Noël, il appartient à l’histoire et à l’identité de notre pays et c’est cela qui a été frappé si violemment il y a un peu moins de quarante-huit heures.

En ce qui concerne ce que vous avez pu lire à l’instant sur certains sites de presse, je souhaite vous informer qu’il s’agit d’une levée de doute, pour reprendre un terme utilisé dans ce type de circonstances. Il y en a eu plusieurs dans les trente-six dernières heures. Cela n’est pas un signalement et n’annonce rien de particulier. Laissons l’enquête se poursuivre !

Je souhaite aussi vous indiquer, monsieur le sénateur, que 720 policiers, gendarmes et autres membres des forces de l’ordre sont actuellement mobilisés sur le territoire de Strasbourg et que 280 des personnes mobilisées sur cette enquête le sont au titre de la police judiciaire.

Hier soir, j’étais avec le secrétaire d’État Laurent Nunez à la direction générale de la sécurité intérieure, DGSI, et auprès de la section antiterroriste. Je peux vous dire que la mobilisation est extrêmement forte partout en France. Elle l’est également à l’international, les services étrangers nous accompagnant dans les recherches afin d’arrêter ce terroriste au plus vite.

Je me rendrai tout à l’heure à Strasbourg pour rencontrer à la fois M. le préfet et M. le maire afin de prendre la décision la plus adaptée en ce qui concerne la réouverture ou non du marché de Noël. Si nous devions prendre la décision de rouvrir le marché, les forces de l’ordre seraient bien évidemment mobilisées pour que celles et ceux qui décident de s’y rendre s’y sentent parfaitement en sécurité.

Le risque terroriste existe à Strasbourg, mais il existe en fait partout sur le territoire et à tout moment. C’est pourquoi nous devons, nous le savons tous, changer notre regard sur ce sujet, accroître notre vigilance et nous engager résolument.

Monsieur le sénateur Bigot, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous dire qu’en ce moment même tout est mis en œuvre pour que ce terroriste soit arrêté au plus vite et que nous puissions faire toute la lumière sur cette affaire. Nous devons aussi travailler sur la meilleure façon de suivre celles et ceux qui se sont engagés sur le chemin de la radicalisation, ce qui était le cas de cette personne.

Pour conclure, je voudrais préciser que cet individu avait été identifié et inscrit au fichier S et qu’il était particulièrement suivi par la DGSI. D’ailleurs, celle-ci a été associée à l’interpellation qui avait été programmée, alors qu’il s’agissait d’un crime de droit commun. C’est vous dire que les services, qui travaillent main dans la main, ont fait en sorte d’interpeller l’individu dès sa dangerosité avérée, mais cette opération portait, je le rappelle, sur un fait de droit commun et n’était pas liée à sa radicalisation. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Michèle Vullien et M. Jacques Mézard applaudissent également.)

indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse