Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 21 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (457 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (903 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Mesures d’urgence économiques et sociales. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur

Suspension et reprise de la séance

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Muriel Pénicaud, ministre ; M. Roger Karoutchi ; Mme Laurence Cohen. – Rejet.

M. le président

Discussion générale (suite)

M. Alain Milon

M. Martin Lévrier

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

Mme Véronique Guillotin

M. Stéphane Ravier

M. Alain Fouché

M. Olivier Henno

Mme Laurence Rossignol

Mme Nathalie Goulet

Mme Michelle Meunier

Mme Muriel Pénicaud, ministre

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

M. Jean-François Longeot

M. Vincent Delahaye

Mme Esther Benbassa

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Corinne Féret

M. Jean-François Rapin

M. Daniel Gremillet

M. Bruno Retailleau

Amendement n° 11 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.

M. Yves Daudigny

Mme Éliane Assassi

Mme Catherine Deroche

M. Serge Babary

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 12 rectifié de M. Yves Daudigny

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Amendement n° 12 rectifié de M. Yves Daudigny (suite). – Retrait.

Article 2

M. Jean-François Longeot

Mme Esther Benbassa

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 3

Mme Laurence Cohen

M. Ronan Dantec

Amendement n° 13 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié ter de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 4

Mme Esther Benbassa

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Fabien Gay

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 14 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Kanner

M. Jean-Claude Requier

Mme Laurence Cohen

M. Bruno Retailleau

M. Vincent Capo-Canellas

M. Michel Amiel

M. Alain Fouché

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Mme Muriel Pénicaud, ministre

3. Ordre du jour