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Séance du 12 février 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, auteur de la question n° 466, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Michel Savin. Monsieur le ministre, votre majorité à l’Assemblée nationale a supprimé en 2017 la dotation d’action parlementaire. Cette réserve parlementaire était fléchée à hauteur de 50 millions d’euros en 2016 vers les associations locales. Ainsi, ce sont 1 670 associations sportives locales et 2 236 associations qui ont pu en bénéficier.

Aujourd’hui, cette suppression de financement est loin d’être négligeable pour les petites associations sportives locales. La loi de finances pour 2018 avait inscrit 25 millions d’euros dans le fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, crédits qui ont été maintenus pour 2019.

Ces 25 millions d’euros de crédits du FDVA « fonctionnement et actions innovantes » sont destinés en priorité aux associations ne bénéficiant pas du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, c’est-à-dire aux associations de taille réduite qui emploient peu ou pas de salariés.

Ce fonds, chargé jusqu’à présent de financer la formation des bénévoles, peut désormais également bénéficier aux associations sportives pour le financement global de leurs activités ou pour la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre de nouveaux services à la population.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous exposer les résultats de la campagne de subventions pour les associations sportives via le FDVA en 2018, afin de pouvoir établir un bilan précis de l’évolution qu’a connue le financement des associations sportives locales entre 2017 et 2018 et de connaître l’évolution envisagée pour 2019 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, conformément à votre demande, je vais m’efforcer de tenir les délais prévus.

Monsieur le sénateur, la loi de finances pour 2018 a confié la gestion de 25 millions d’euros au FDVA pour compenser l’ancienne réserve parlementaire, avec de nouvelles modalités de gouvernance et de répartition.

Ces mêmes crédits ont été reconduits par les parlementaires à l’issue du vote de la loi de finances. Le décret du 8 juin 2018 relatif au FDVA a introduit des principes révisés de répartition. De la sorte, toutes les petites associations sur le territoire bénéficiant autrefois de la réserve parlementaire ont pu effectuer des demandes de subventions au titre du FDVA pour leur fonctionnement et pour leurs nouveaux projets, quel que soit le secteur d’activité.

En outre, l’instruction du 15 mai 2018 relative au FDVA et à l’utilisation de ces crédits déconcentrés a fait des petites associations une priorité. Je l’ai souvent constaté sur le terrain, de petites associations qui ne bénéficiaient pas autrefois de ces crédits les ont obtenus cette fois-ci.

Des priorités de financement ont ainsi pu être définies, avec la préconisation d’un plafond de subventions à 15 000 euros, ce qui a permis une meilleure répartition en faveur des petites associations. Nous avions pris, par ailleurs, des mesures bénéficiant aux associations de tailles moyenne et grande, notamment celles qui emploient des personnes.

Dans le cadre de sa mission interministérielle et intersectorielle, le FDVA, auprès duquel plus de 22 800 associations ont déposé une demande, a donc versé en 2018 l’intégralité des 25 millions d’euros à 9 500 associations, soit 41,5 % des associations ayant présenté un dossier. Tous les secteurs ont été soutenus, y compris le secteur sportif. À titre d’exemple, en Nouvelle-Aquitaine, 32 % des associations qui ont déposé une demande appartiennent au secteur du sport ; 45 % d’entre elles ont bénéficié d’une subvention.

Toutes les subventions ont été versées aux associations bénéficiaires dès 2018, sans rupture de financement, grâce à une réorganisation des instances de gouvernance dans les territoires.

Dès la campagne 2018, les modalités de demande ont été limitées à leur strict minimum réglementaire, dans une logique de simplicité : un formulaire unique de demande de subvention est ainsi prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le dispositif étant désormais en place, je compte mobiliser les services de sorte que la prochaine campagne se déroule selon un calendrier amélioré – cela répondra, je crois, à ce que vous souhaitez – et que les associations soient destinataires des notifications de subvention avant l’été.

Plus systématiquement que l’an passé, les associations auront aussi la possibilité, en vue d’améliorer l’efficience du dispositif, de déposer leur demande sur le portail officiel de gestion, dénommé « Le compte Asso ». Ce dernier a fait l’objet de toutes les améliorations afin d’être parfaitement adapté à la prochaine campagne.

Les modalités seront donc facilitées cette année, avec un formulaire de demande de subvention réduit au strict nécessaire et des démarches limitées, afin que de nombreuses structures puissent en bénéficier. Par ailleurs, le FDVA pourrait figurer parmi les sujets à l’ordre du jour du grand débat, puisque nous voulons stimuler la vie associative à l’échelle départementale.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour répondre à M. le ministre.

M. Michel Savin. Vous parlez, monsieur le ministre, de priorité et de simplification. Mais, concrètement, vous ne m’avez donné aucun chiffre permettant de comparer ce qui était attribué aux associations en 2016 au titre de la réserve parlementaire et ce qui relève du FDVA.

Les choix politiques de votre majorité viennent directement impacter la vie des associations locales, au travers de la suppression de la réserve parlementaire et de celle des emplois aidés.

Vous le savez, les associations vivent des moments très difficiles. Elles jouent pourtant un rôle important pour renforcer la cohésion et la mixité dans nos villages et nos villes.

Vous avez évoqué à la fin de votre propos de nouvelles solutions de financement et de soutien, lesquelles ont aussi été annoncées par le Président de la République lors d’un débat qui a eu lieu au cours des dernières semaines. Il faudrait passer des paroles aux actes, car les associations souffrent beaucoup dans nos territoires.

prise en compte de l’enseignement des langues régionales au lycée

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, auteur de la question n° 537, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer les membres du conseil municipal des jeunes de ma commune, Ergué-Gabéric, près de Quimper, qui viennent de s’installer dans les tribunes. Ils ont beaucoup travaillé pour leurs camarades et pour la vie quotidienne des écoles, et en sont remerciés par une visite au Sénat. Je remercie également M. le maire, les élus et les personnels qui les accompagnent.

Notre rôle, monsieur le ministre, est en effet d’accompagner la vie et l’engagement dans la société de nos jeunes, et de préparer au mieux leur avenir.

Ma question porte sur la réforme du baccalauréat et ses effets désastreux sur les langues régionales. C’est un recul qui se profile pour cet enseignement, qu’il soit optionnel ou bilingue.

L’élève qui choisira la langue régionale en langue vivante B, dite LVB, ne pourra plus suivre l’enseignement de ses deux langues étrangères et de sa langue régionale, comme c’est le cas actuellement dans les lycées où l’option LV2 bis est proposée. C’est un choix cornélien pour les amoureux des langues, qui aura des conséquences sur leur orientation dans l’enseignement supérieur.

L’élève pourra choisir l’un des enseignements de spécialité, qui sont au nombre de trois en classe de première. Hélas, seuls deux sont conservés en terminale ; on connaît pourtant l’importance de ces choix pour le post-bac.

L’option en langue vivante C, la LVC, pourra aussi être choisie. Mais, là encore, son coefficient pour le bac ne sera plus que de 0,6, alors que l’option « langues et cultures de l’Antiquité », LCA, conserve l’actuel coefficient de 3. N’y a-t-il pas là une forme d’injustice, d’autant que l’option LCA peut être cumulée avec une autre, ce qui n’est pas le cas pour les LVC ?

L’article L. 312-10 du code de l’éducation précise que cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité, selon des modalités définies par convention entre l’État et les collectivités où ces langues sont en usage. Le président Macron l’a rappelé dans son discours de Quimper, et la région Bretagne s’est pleinement engagée dans ce défi.

Vendredi dernier, à Rennes, le premier acte de différenciation a été signé par le Premier ministre et le président de région, avec un volet « langues et cultures bretonnes ».

Monsieur le ministre, vous qui prônez l’école de la confiance, faites aussi confiance aux élus des territoires ! Vous avez entre vos mains l’avenir de ce trésor linguistique. Quelles dispositions entendez-vous prendre pour inclure plus efficacement les langues régionales dans la réforme du baccalauréat, et au-delà, dans l’ensemble du système éducatif ?

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’invite encore une fois chacune et chacun d’entre vous à ne pas dépasser le temps de parole imparti. Cela ne m’amuse pas de vous rappeler à l’ordre, bien au contraire, mais nous avons un ordre du jour à respecter.

La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. À mon tour, je salue – brièvement, monsieur le président ! – le conseil municipal des jeunes de votre commune, madame la sénatrice. C’est avec chaleur que je leur souhaite la bienvenue !

Je suis quelque peu surpris de la manière dont vous avez décrit la situation. La réforme du baccalauréat et celle du lycée en général seront au contraire une formidable opportunité de développement pour les langues régionales. En dépeignant les choses différemment et en disant que cette cause recule alors qu’elle avance, vous courez le risque d’être contredite et de nuire de façon injustifiée à cette cause.

Les arrêtés relatifs à la réforme du baccalauréat et du lycée publiés le 17 juillet 2018 prévoient la possibilité pour un élève de choisir une des langues régionales au titre de la langue vivante B dans les enseignements communs, comme vous l’avez dit, mais aussi au titre de la langue vivante C dans les enseignements optionnels.

Dans la voie générale, la langue vivante régionale choisie au titre de la langue vivante B a un poids plus important – j’y insiste ! – en termes de coefficient dans l’examen qu’avant la réforme ; du point de vue que vous défendez, c’est donc un progrès. En effet, la langue régionale choisie comme langue vivante B constitue l’un des six enseignements communs ayant exactement le même poids dans l’examen, qui comptent pour 30 % de la note finale.

S’agissant de la langue régionale choisie au titre d’enseignement optionnel, la langue vivante C, elle comptera parmi les disciplines valorisées à l’examen pour les résultats des bulletins, soit 10 % de la note finale de l’examen.

En ce qui concerne spécifiquement la voie technologique, dans toutes les séries, le choix d’une langue régionale demeure possible au titre de la langue vivante B dans les enseignements communs. Pour l’enseignement optionnel, le choix d’une langue vivante régionale au titre de la langue vivante C est proposé dans la série « Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration », STHR.

Il en résulte que, dans le cadre du Bac 2021, les langues régionales peuvent toujours être choisies par les élèves dans les filières technologiques.

De plus, et c’est un point majeur sur lequel je veux insister, la place et la dynamique des langues régionales dans le cadre du Bac 2021 sont confortées. Il a en effet été décidé d’introduire les langues vivantes régionales en tant qu’enseignement de spécialité. C’est énorme puisque cela représente quatre heures en classe de première et six heures en terminale ! Un tel dispositif n’existait pas auparavant ; vous ne pouvez donc pas dire qu’il y a un recul en la matière. Il s’agit au contraire d’une avancée considérable pour les élèves concernés.

Un projet d’arrêté modificatif a été présenté au Conseil supérieur de l’éducation du 6 février dernier, qui, d’une part, modifie l’intitulé de l’enseignement de spécialité « Langues, littératures et cultures étrangères » en « Langues, littératures et cultures étrangères et régionales », et, d’autre part, précise que les langues concernées par cet enseignement sont les langues vivantes A ou B ou C de l’élève. Ces propositions ont recueilli un vote favorable du Conseil.

Ces mesures que je mettrai en place représentent, je le redis, une nouvelle opportunité pour les langues régionales.

M. le président. Je salue, moi aussi, les enfants qui nous font le plaisir de nous rendre visite, ainsi que leurs accompagnateurs.

M. Michel Canevet. Des Finistériens !

taux d’encadrement des élèves du primaire

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, auteur de la question n° 611, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Sylvie Vermeillet. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je souhaite attirer votre attention sur les fermetures de classes envisagées en milieu rural, et plus particulièrement dans mon département du Jura.

La carte scolaire mobilise vivement chaque année à cette époque et, à l’heure du dédoublement des classes de CP-CE1 en zone prioritaire urbaine, nos territoires ruraux et de montagne ressentent cruellement les effets de seuil à l’origine des fermetures de classes. Partout, les maires de nos campagnes s’organisent en réseau pour mutualiser leurs moyens, tout en rénovant leurs écoles. Ils ont également à cœur de répondre aux besoins et aux demandes de leurs enseignants. Le Jura est d’ailleurs exemplaire en matière de regroupement scolaire.

Au sein même de la ruralité, la carte scolaire est inéquitable, car les spécificités géographiques, démographiques et sociologiques ne sont pas prises en compte objectivement.

Au sein d’une même région, en Bourgogne-Franche-Comté, le quotient démographique, dit « P sur E », était de 5,79 à la rentrée 2018 dans le département du Jura, quand les départements voisins de la Côte-d’Or et de la Nièvre pouvaient compter sur des taux d’encadrement respectivement de 6,02 et de 6,36.

Pourtant, le Jura fait partie des zones de montagne, avec un taux élevé de population rurale isolée. Il est difficilement justifiable que le taux d’encadrement y soit plus faible qu’en Côte-d’Or ou dans la Nièvre.

Monsieur le ministre, je n’ignore pas la baisse du nombre d’élèves et je reconnais volontiers que vous attribuez des postes supplémentaires dans tous les départements concernés. Mais vous ne rééquilibrez pas les disparités injustifiées des « P sur E ».

Bien que cet héritage soit ancien, je souhaiterais savoir si vous envisagez de prendre des mesures pour ajuster les taux d’encadrement entre territoires, en tenant compte de leurs difficultés et spécificités réelles.

M. le président. La parole est à M. le ministre, qui a presque réussi à respecter son temps de parole lors de sa précédente intervention. Je compte sur lui pour celle-ci ! (Sourires.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Je vous remercie, monsieur le président, de signaler mes progrès ! (Nouveaux sourires.) Je vais essayer d’être à la hauteur…

Madame la sénatrice, ce sujet est très important et je le prends d’autant plus au sérieux qu’il concerne l’école rurale ; ce que j’ai dit sur la Moselle vaut d’ailleurs aussi pour le cas que vous évoquez. Je me réjouis également de la façon dont vous en avez posé les termes.

Vous avez dit, d’une part, qu’il y avait une inégalité entre les territoires au regard du « P sur E », et, d’autre part, qu’il fallait tenir compte de la spécificité des territoires. On pourrait considérer que ces deux phrases entrent en contradiction.

En effet, le fait de tenir compte des spécificités territoriales peut justifier de prévoir des taux d’encadrement différents. Il faut néanmoins, je le répète, que ce soit justifié. Tel est le sens des conventions de ruralité par département, qui doivent permettre d’expliciter ces spécificités et de justifier d’éventuels régimes de faveur pour compenser les problèmes qui existent.

Nous avons procédé ainsi pour le Jura, vous le savez, et vous y avez abondamment participé. La convention-cadre pour le maintien d’une offre scolaire et éducative de qualité dans les territoires ruraux du Jura a ainsi été signée le 24 mai 2018 par le préfet, le président de l’association des maires et des communes du Jura, le recteur et l’inspecteur d’académie, et nous la mettons en œuvre. C’est ce qui nous permet de faire progresser très fortement le « P sur E » en cette rentrée dans votre département puisqu’il sera de 5,81, contre 5,57 à la rentrée 2016. Les effets de convergence que vous souhaitez sont donc en passe de se réaliser.

Je vous remercie d’avoir souligné que nous continuons à attribuer des postes, en dépit de la baisse du nombre d’élèves.

Nous allons être attentifs à ce que la réserve départementale, laquelle est de 5 postes que nous attribuons au titre de la convention-cadre, permette de limiter les fermetures de classes. Le nombre de celles-ci sera largement inférieur à ce que la stricte considération de la démographie aurait autorisé.

Oui, madame la sénatrice, une attention particulière sera portée au Jura ; oui, il y aura une recherche de convergence des taux d’encadrement entre les départements ; oui, les spécificités et difficultés particulières seront prises en compte.

J’invite tous les élus et les représentants de l’État à faire preuve d’unité pour soutenir le nécessaire rebond de l’école rurale.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour répondre à M. le ministre.

Mme Sylvie Vermeillet. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour tous ces « oui » !

J’espère que les moyens seront donnés à notre recteur Jean-François Chanet, avec lequel j’ai plaisir à travailler, pour que ces taux d’encadrement soient rééquilibrés au sein même de la grande région Bourgogne-Franche-Comté.

statut des assistants d’éducation en milieu rural

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 616, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le ministre, ma question concerne le statut des assistants d’éducation, ou AED, en milieu rural. L’article L. 916-1 du code de l’éducation précise : « Les assistants d’éducation sont recrutés par des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans. »

Ce statut des assistants d’éducation, s’il est protecteur, et à juste titre, dans des établissements urbains, s’avère contre-productif pour des établissements ruraux, et a fortiori de montagne. En effet, ces établissements rencontrent aujourd’hui d’importantes difficultés de recrutement de ces assistants d’éducation et de pérennisation de ces emplois, préjudiciables pour l’ensemble de la communauté éducative.

Tout d’abord, les étudiants qui pourraient être candidats à ces postes suivent des formations post-baccalauréat dans des lieux éloignés de la commune de recrutement, ce qui ne leur permet pas d’être présents pendant la semaine.

Par ailleurs, il est important de rappeler qu’il s’agit dans la majeure partie des cas de temps partiels, ce qui ne contribue pas à renforcer l’attractivité de ces recrutements. La rotation des personnels concernés fragilise le fonctionnement des établissements, dans la mesure où les AED sont peu formés et accompagnés. À terme, une telle situation engendre une concurrence des plus malsaines entre les communes et les intercommunalités pour attirer et stabiliser sur des sites ces assistants d’éducation si précieux.

Dans ce contexte, il me paraît pertinent d’envisager une modification du statut des AED en actionnant plusieurs leviers possibles : une pérennisation de postes, notamment en zones de revitalisation rurale et de montagne ; une modification du statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH.

En effet, un poste d’AED pourrait fournir un bon complément de salaire à une personne qui disposerait d’un autre emploi local de proximité, tel qu’un poste d’animateur de centre de loisirs, ou d’un statut d’AESH. Dans un contexte de mise en œuvre d’établissements scolaires multisites en milieu rural, l’évolution de ces statuts contribuerait à renforcer l’attractivité de ces derniers pour les personnels de vie scolaire en milieu rural.

Monsieur le ministre, envisagez-vous, afin de soutenir la stabilité des équipes éducatives en zones de revitalisation rurale ou de montagne, de prévoir des modifications statutaires ou réglementaires qui pourraient bénéficier aux assistants d’éducation ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, cette question très importante est d’actualité. Une réflexion est en effet menée sur les assistants d’éducation dans le cadre du dialogue social qui a lieu au sein du ministère de l’éducation depuis plusieurs mois avec les organisations syndicales, et à l’occasion des réformes en cours, notamment le projet de loi que je présente actuellement devant l’Assemblée nationale.

Les AED, dont l’effectif est d’environ 50 000, sont très précieux dans notre système. J’ai annoncé hier des mesures extrêmement importantes pour l’école inclusive, qui reposent sur un statut renforcé des accompagnants : celui d’AESH, lequel correspond en réalité à un statut d’assistant d’éducation.

Les AESH seront prochainement au nombre de 80 000, grâce aux créations de postes que nous prévoyons. Avec les 50 000 AED, nous aurons en tout 130 000 personnes qui joueront un rôle fondamental, j’y insiste, pour notre système. Il nous faut penser leur mission de façon cohérente et, vous avez raison, en fonction des spécificités des territoires.

Vous avez mentionné plusieurs problèmes, notamment la difficulté rencontrée par les territoires ruraux pour recruter des AED.

Nous avons ouvert les possibilités de recrutement : les profils sont plus souples, en particulier pour les AESH. Surtout, le projet de loi que je défends prévoit la possibilité pour certains étudiants, à partir de la deuxième année universitaire, de devenir assistants d’éducation pendant huit heures par semaine, et de s’entraîner progressivement à assumer des fonctions au sein du système éducatif lorsqu’ils se destinent au métier de professeur.

Ce dispositif permettra de mener un travail plus collectif en vue du recrutement des assistants d’éducation. Concrètement, l’institution académique, qu’il s’agisse du directeur académique des services de l’éducation nationale, le DASEN, ou du rectorat, apportera son soutien aux établissements situés en milieu rural, qui ont parfois du mal à trouver les personnels nécessaires. Demain, des étudiants, qui viendront peut-être d’un peu plus loin, rejoindront ce nouveau vivier que nous sommes en train de constituer.

Votre question invite aussi à s’interroger sur le statut général de ces personnels. Nous avons fait un pas important, hier, avec l’adoption de la mesure relative aux accompagnants d’élèves en situation de handicap. Nous en ferons d’autres à l’occasion de la réforme du pré-recrutement que je viens d’évoquer. La discussion est ouverte, mais je crois que ces éléments permettent d’ouvrir une perspective nouvelle pour la rentrée prochaine, en facilitant le recrutement en milieu rural.

fusion des trois académies de la région auvergne-rhône-alpes

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, auteur de la question n° 617, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Didier Rambaud. Monsieur le ministre, dans le prolongement de la réforme des régions en 2015, vous avez annoncé la refonte de la carte des académies au 1er janvier 2020, avec une seule académie par région. Vous avez donc voulu organisé les 26 académies métropolitaines sur le périmètre de 13 régions administratives, ce qui conduirait dans la région Auvergne-Rhône-Alpes à la fusion de trois académies : Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand.

Si cette décision de fusion devait être prise, elle pourrait entraîner des difficultés sur des territoires très étendus et avoir une incidence non négligeable sur la vie scolaire et universitaire pour les professeurs, les personnels, les étudiants et les élèves.

En matière d’examens aussi, l’impact ne serait pas sans conséquence puisqu’un rectorat unique redéfinirait, sous l’autorité du recteur, le service du département des examens et des concours, qui prend en charge la bonne organisation de ceux-ci.

Par ailleurs, si certains postes devaient être transférés à plusieurs centaines de kilomètres de distance, beaucoup de familles seraient impactées par cet éloignement.

La métropole grenobloise, deuxième pôle de recherche après l’Île-de-France, centralise à elle seule 4 pôles internationaux de recherche sur 7 équipements situés en France.

Aujourd’hui les élus et les responsables universitaires de la région grenobloise font part de leur inquiétude quant à la fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône Alpes.

Grenoble est une métropole à part entière, avec ses pôles d’excellence et d’innovation. Ville étudiante cosmopolite, elle séduit chaque année environ 65 000 étudiants de 180 nationalités différentes. Comment cette fusion peut-elle être envisagée sans que son positionnement en tant que ville phare pour la vie universitaire et la recherche au cœur des Alpes soit dégradé par l’éloignement possible des centres de décision ?

J’ajoute que la consultation et la concertation autour de ce projet ont été inexistantes.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment sera mise en place cette nouvelle organisation ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Didier Rambaud, ce sujet extrêmement important de l’organisation territoriale a fait l’objet de notre part d’une étude minutieuse, mois après mois. Les consultations ont peut-être été imparfaitement menées dans votre territoire, mais je puis vous assurer qu’elles ont été très nombreuses ailleurs.

Notre objectif, vous le savez, était d’assurer une plus grande cohérence entre la réforme régionale lancée voilà trois ans et l’organisation de l’éducation nationale.

Nous avons souhaité, dès le début, que cette nouvelle organisation tire les conséquences des points positifs de cette réforme, mais aussi de ses éléments négatifs, afin que nous évitions de reproduire les mêmes défauts.

Nous avons donc considéré que le rapprochement était nécessaire – sur certains sujets, il faut en effet une interlocution unique entre l’éducation nationale et la région –, mais qu’il ne devait pas se faire au détriment de la volonté de proximité que nous avons affichée dès le début.

Cela déborde quelque peu le sujet de votre question, mais je tiens à préciser que cette volonté de proximité conduira à une plus forte départementalisation de la décision à l’éducation nationale à partir de la rentrée prochaine. Ce point a un rapport direct avec la nécessaire attention que nous devons porter à l’école rurale.

Cette volonté se traduit aussi par le fait que nous ne supprimons aucun rectorat – celui de Grenoble n’est donc pas supprimé. Nous nous attacherons cependant à ce que certains services de rectorats fusionnent à l’intérieur d’une même région, en vue d’une plus grande efficacité. Il y aura, par exemple, un seul chef du service académique d’information et d’orientation, ou CSAIO, par région, car, sur un tel sujet, il faut une seule tête, mais avec des équipes qui pourront être présentes à Lyon, Grenoble et à Clermont-Ferrand.

Cette vision pragmatique nous conduit, premièrement, à ne pas supprimer les rectorats, et, deuxièmement, à envisager des fusions de services, sujet par sujet, quand cela s’impose. C’est le principe de subsidiarité : lorsqu’un service est plus efficace au sein d’une académie, comme celle de Grenoble, il est maintenu à cette échelle ; dans d’autres cas, la fusion est nécessaire dans le même objectif d’efficacité.

La fusion ne signifie pas que tous les personnels vont dans la même ville ; ils peuvent se répartir entre Lyon, Grenoble ou Clermont-Ferrand.

Ces villes, qui peuvent être considérées comme moyennes, disposeront d’un service de portée régionale, ce qui aura un effet de revitalisation.

Frédérique Vidal vous répondra sur la question de l’enseignement supérieur. Il est bien évident que nous avons tous conscience de l’importance universitaire de Grenoble, et l’attention de l’État ne faiblira pas à son égard, bien au contraire.