Mme Esther Benbassa. Et les blessés ?
M. le président. Les articles de la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 mars 2019 :
À quatorze heures trente : deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (texte de la commission n° 364, 2018-2019)
À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.
À dix-sept heures quarante-cinq et le soir : suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (texte de la commission n° 364, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Direction des comptes rendus
ÉTIENNE BOULENGER