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Séance du 7 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

mouvement pénitentiaire

M. Thani Mohamed Soilihi ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

utilisation des fonds européens

Mme Maryse Carrère ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Maryse Carrère.

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Mme Laurence Cohen ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Laurence Cohen.

droits des femmes

Mme Corinne Féret ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

fermeture de sites sucriers

M. Jérôme Bignon ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jérôme Bignon.

gazoduc en corse

M. Jean-Jacques Panunzi ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

journée de la femme (i)

Mme Annick Billon ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

sécurité des lignes aériennes

Mme Josiane Costes ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Josiane Costes.

politique industrielle

Mme Laurence Harribey ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Laurence Harribey.

journée de la femme (ii)

Mme Céline Boulay-Espéronnier ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; Mme Céline Boulay-Espéronnier.

radicalisation en prison

Mme Nathalie Goulet ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nathalie Goulet.

politique touristique

Mme Catherine Dumas ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Catherine Dumas.

communes nouvelles

M. Stéphane Piednoir ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Stéphane Piednoir.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

3. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi

M. Guillaume Gontard, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

M. Michel Dagbert

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Pierre Médevielle

M. Jean-Pierre Decool

M. Frédéric Marchand

Mme Céline Brulin

M. Vincent Delahaye

M. Patrick Chaize

Mme Christine Lavarde

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. Guillaume Gontard, rapporteur

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Olivier Jacquin

M. Pierre Laurent

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Fabien Gay

M. Patrice Joly

M. Jean-François Longeot

M. Michel Vaspart

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Pierre Médevielle

Mme Éliane Assassi

M. Olivier Léonhardt

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption, par scrutin public n° 60, de l’amendement supprimant l’article.

Articles 2 et 3

La proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

4. Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Mme Maryse Carrère

Mme Françoise Gatel

M. Dany Wattebled

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

M. Jérôme Durain

M. François Grosdidier

M. Sébastien Meurant

M. Édouard Courtial

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption, par scrutin public n° 61, de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 2 – Rejet par scrutin public n° 62.

Article 3

Mme Éliane Assassi

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. François Grosdidier

Rejet de l’article.

La proposition de loi n’est pas adoptée.

5. Ordre du jour