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Séance du 3 avril 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Pellevat, Mmes L. Darcos, Deromedi et Dumas, MM. Bonhomme, Morisset, Meurant, Paccaud et Cardoux, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Savary, Mme Micouleau, M. Chatillon, Mme Troendlé, MM. D. Laurent, Mouiller et Vaspart, Mme Noël, MM. Vogel et Longuet, Mme Morhet-Richaud, M. Milon, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny et de Cidrac, MM. Bazin et Cambon, Mme Bruguière, M. Charon, Mmes M. Mercier et Lassarade, MM. Revet, Sido, Husson, Pierre et Mayet, Mme Malet, MM. Cuypers et Raison et Mmes Bories, Lamure et Berthet.

L’amendement n° 38 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

1° Après le mot :

indiqués

insérer les mots :

en toutes lettres

2° Compléter cet alinéa par les mots :

par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié bis.

M. Daniel Gremillet. Cet amendement vise à améliorer la transparence sur l’étiquetage du miel, en prévoyant que les pays d’origine de la récolte soient indiqués par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition. C’est une nécessité, sur laquelle nous avons déjà insisté lors de l’examen de différents textes qui nous ont été soumis – j’y ai fait référence dans mon intervention.

Monsieur le ministre, j’espère d’ailleurs pouvoir compter sur vous et sur la détermination de la France pour obtenir la même expérimentation que celle que nous avons décrochée sur les produits carnés et laitiers.

Cette transparence est une demande de la société et une exigence des apiculteurs. Elle est essentielle en termes d’honnêteté et de traçabilité. Peut-être aurai-je plus de chance avec cet amendement qu’avec les précédents !

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 38.

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure. L’amendement de la commission a pour objet de réaliser une synthèse, en reprenant en grande partie le contenu des autres amendements déposés sur l’article 3.

L’objectif est d’atteindre l’unanimité sur cette position, qui représente, certes, un compromis, mais un compromis tellement attendu par les consommateurs et les apiculteurs de nos territoires.

Cet amendement a pour objet d’imposer un affichage de tous les pays par ordre d’importance décroissante et en toutes lettres. Aujourd’hui, l’affichage simplifié « mélange de miels originaires et non originaires de l’UE » n’est plus tolérable. Le consommateur a le droit de savoir d’où viennent les miels qu’il consomme.

Il est d’ores et déjà permis par la directive de rendre obligatoire l’affichage de tous les pays. Il est d’ailleurs étonnant que cette mesure ne soit pas déjà mise en œuvre. Cependant, le cadre juridique européen nous interdit la sur-transposition, donc d’aller au-delà. De manière sans doute inédite, la directive prévoit en effet explicitement qu’il est impossible d’aller plus loin que cet affichage de tous les pays d’origine.

Toutefois, comme cela a été évoqué, un certain nombre de pays, notamment l’Espagne, se sont engagés dans une modification de leur réglementation, qui n’est pas aujourd’hui validée au niveau européen, les négociations étant en cours. Il est donc temps que la France s’engage à son tour sur ce sujet, pour répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens et des consommateurs.

Monsieur le ministre, il semble que vous vous soyez engagé devant l’Assemblée nationale à aller plus loin, en vous déclarant favorable à un affichage plus précis et plus strict des mélanges de miels. Dès lors, la commission saisit la balle au bond et propose de graver dans la loi, avec cet amendement, l’engagement d’un affichage par ordre décroissant. Il s’agit d’un mandat minimal, nous en sommes bien conscients, que vous donnent les territoires et nos concitoyens pour améliorer l’étiquetage de nos miels.

M. le président. Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par MM. Grand, Buffet, Daubresse, Milon et Laménie, Mme Lassarade, MM. Revet, Segouin et Sido, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier et Mme Berthet.

L’amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Delcros, Kern, Henno, Moga, Longeot et Détraigne, Mmes Vermeillet, Sollogoub, de la Provôté, Vérien, Billon, Joissains, Goy-Chavent et Létard, M. Mizzon, Mme Férat, MM. Janssens et L. Hervé, Mme Doineau et MM. Vanlerenberghe et Maurey.

L’amendement n° 31 rectifié ter est présenté par MM. Labbé et Artano, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux, Vall et Gontard.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié bis.

M. Jean-Pierre Grand. Mme la rapporteure a dit exactement ce que je pensais. À croire que nous avons écrit ces amendements à quatre mains, ou à deux mains… La seule différence, c’est que je défends également l’amendement n° 6 rectifié bis, qui est un amendement de repli visant à renvoyer toutes les précisions à un arrêté interministériel.

M. le président. La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 16 rectifié

M. Bernard Delcros. Comme les précédents, cet amendement vise aussi à mieux informer le consommateur, et à l’informer complètement. En plus d’indiquer tous les pays par ordre décroissant, je propose de mentionner les pourcentages. Sans cela, on peut avoir un miel composé à 99 % de miel venant de Chine – frauduleux à 30 %, nous le savons –, mais cette origine sera noyée au milieu de sept autres provenances.

Il faut vraiment informer le consommateur pour sauver notre filière apicole, ce qui est un enjeu important. Aujourd’hui, du miel de Chine arrive sur le marché français à 1,30 euro par kilogramme, alors que le coût de production en France est de 4,50 euros par kilogramme.

Il ne faut pas transiger. Prenons nos responsabilités en ce qui concerne la transparence que nous devons aux consommateurs. Or si le pourcentage n’est pas indiqué, nous n’allons pas au bout de la logique. C’est aussi un enjeu de santé publique et d’avenir pour notre filière apicole, qui représente des emplois dans les territoires ruraux.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 31 rectifié ter.

M. Joël Labbé. Je suis d’accord, nous devons être très exigeants. À terme, d’ailleurs, il faudrait interdire les mélanges de miels. Pour quelles raisons mélange-t-on les miels, si ce n’est pour des raisons bassement mercantiles ? Comme vient de le rappeler notre collègue, les différences de prix entre le miel français et le miel asiatique, qui, bien souvent, n’en est pas, fournissent l’explication.

La question de la transparence est absolument essentielle. Je l’ai dit, la Grèce respecte déjà ces pratiques d’étiquetage ; l’Espagne se prépare à le faire. Montrons l’exemple et tirons l’Europe vers le haut. Je vais même plus loin : bousculons l’Europe, parce que c’est nécessaire.

Enfin, nous devons préserver notre biodiversité en protégeant notre cheptel d’abeilles, sauvages comme domestiques, car cela revient à préserver la vie. (Applaudissements.)

M. le président. L’amendement n° 24, présenté par M. Tissot, Mme Monier, MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Iacovelli et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

par ordre décroissant d’importance avec l’indication de la part prise en pourcentage de chaque pays dans la composition du produit final

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Il est défendu, avec le même argumentaire que mes collègues Bernard Delcros et Joël Labbé.

M. le président. Les amendements nos 15 rectifié, 25 et 36 rectifié ter sont identiques.

L’amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Delcros, Kern, Henno, Moga, Longeot et Détraigne, Mmes Vermeillet, Sollogoub, Vérien, Billon, Joissains, Goy-Chavent, Létard et Férat, MM. Mizzon, Janssens et L. Hervé, Mme Doineau et MM. Vanlerenberghe et Maurey.

L’amendement n° 25 est présenté par M. Tissot, Mme Monier, MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Iacovelli et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 36 rectifié ter est présenté par MM. Labbé et Artano, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux, Vall et Gontard.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié.

M. Bernard Delcros. Je ne comprends pas bien le classement du dérouleur, car cet amendement est identique à celui de la commission. Il est défendu.

M. le président. S’il est classé ainsi, c’est qu’il ne doit pas être exactement identique.

La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 25.

M. Jean-Claude Tissot. Il est défendu.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour défendre l’amendement n° 36 rectifié ter.

M. Joël Labbé. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Buffet, Daubresse, Milon et Laménie, Mme Lassarade, MM. Revet, Segouin et Sido, Mme Lanfranchi Dorgal et M. B. Fournier, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

selon des modalités précisées par arrêté des ministres chargés de la consommation et de l’agriculture

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

M. Jean-Pierre Grand. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Joissains, M. Luche, Mme Guidez, MM. Morisset, Louault, Henno et Delcros, Mme de la Provôté, MM. Lafon, Laugier et Vanlerenberghe, Mme A.M. Bertrand, M. Revet, Mme Vermeillet, MM. Lefèvre et Meurant, Mmes Gruny, Troendlé, Goy-Chavent et Dumas, M. Bazin, Mmes Perrot et Doineau, MM. Vogel et Kern, Mme Billon, MM. Panunzi, Moga, Chatillon, L. Hervé, Pointereau et Dufaut, Mme Létard et M. Janssens, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les pays doivent être nommés précisément selon leur nom complet en français ou leur dénomination usuelle.

La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Je ne vais pas allonger les débats, tous les points ayant été abordés par mes différents collègues.

Je veux simplement insister sur le fait que les pays doivent être nommés précisément, selon leur nom complet en français. Je ne prendrai qu’un exemple : il est facile de comprendre qu’un miel vient des USA ; en revanche, le sigle RPC peut faire penser à un pays d’Afrique, avec ses plaines ou ses forêts équatoriales – je ne sais d’ailleurs pas s’il y a des abeilles dans les forêts équatoriales ! Les tests réalisés auprès des consommateurs par les représentants des apiculteurs montrent que les citoyens ne reconnaissent pas nécessairement la Chine sous ce sigle. Il me paraît donc important de développer le nom de République populaire de Chine, et cela vaut pour tous les pays.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure. Ce débat a tout lieu d’être. Nous aspirons tous à la plus grande transparence pour les consommateurs et à la valorisation des producteurs français.

Néanmoins, l’adoption de ces amendements nous mettrait en situation de sur-transposition. Je vous fais grâce du discours habituel sur ce phénomène.

Je me permettrai aussi de souligner que, parfois, le mieux est l’ennemi du bien. La commission a donc essayé de dégager un compromis, qui sera peut-être transitoire, monsieur le ministre, selon ce que vous arriverez à décrocher à Bruxelles (Sourires.) : l’affichage en toutes lettres et l’ordre décroissant.

Honnêtement, nous sommes tous consommateurs – j’ai un pot de miel dans mon sac, que je ne vais pas sortir. (Si ! sur différentes travées.) –, et, avec la liste d’origine par ordre décroissant, ne pensez-vous pas que nous avons tous les éléments pour choisir ? Faut-il forcément demander au producteur d’ajouter le pourcentage ? (Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure, exhibe un pot de miel que Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, lui a transmis, sous les rires de lhémicycle.)

Lors de nos auditions, nous avons rencontré beaucoup de producteurs, qui sont aujourd’hui dans des démarches de transparence totale avec des QR codes. Avec ce dispositif généralisé, dans un futur proche, vous aurez tout, même l’adresse du producteur. J’y insiste, il y a une véritable volonté tant de l’ensemble de nos producteurs, que de votre part, monsieur le ministre, j’en suis persuadée, pour aller dans ce sens avec l’Europe, dans le cadre d’une validation européenne.

Mes chers collègues, je vous propose que le premier étage de la fusée soit l’inscription en toutes lettres par ordre décroissant, sachant que nous aspirons tous à un maximum de transparence.

J’émets donc un avis favorable sur l’amendement no 19 rectifié bis, identique à l’amendement n° 38 de la commission, et défavorable sur les amendements nos 5 rectifié bis, 16 rectifié, 31 rectifié ter, 24, 15 rectifié, 25, 36 rectifié ter, 6 rectifié bis et 12 rectifié.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume, ministre. J’en reviens à ce que nous disions : le mieux est l’ennemi du bien !

Aujourd’hui, sur les pots de miel, on peut lire soit UE soit non-UE.

Mme Françoise Férat. C’est trop peu précis !

M. Didier Guillaume, ministre. Madame Férat a raison, autant dire qu’il n’y a aucune précision. Jusqu’à maintenant, ce sujet a toujours bloqué. Je veux prendre une position forte au nom du Gouvernement en soutenant l’amendement de la commission, qui est un amendement de synthèse. À mon sens, on peut difficilement aller plus loin, parce que c’est avec ce mandat, en quelque sorte, que je dois aller me bagarrer auprès de la Commission européenne pour obtenir un résultat. Sans cela, on peut faire toutes les lois que l’on veut, on n’arrivera à rien.

Honnêtement, le fait de préciser l’origine de chaque miel par ordre décroissant d’importance dans la composition, c’est une avancée comme jamais nous n’en avons connu, ainsi que je l’ai dit à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale voilà quelques jours.

Après, j’entends et je peux partager ce que disent Bernard Delcros et Joël Labbé. On peut toujours aller plus loin, mais rendez-vous compte de l’importance de l’avancée que vous présente la commission. Il faut que le Sénat vote cette disposition, sinon, sans être devin, je peux vous prédire qu’il n’y aura aucun accord avec l’Assemblée nationale. (Mme Marie-Noëlle Lienemann sexclame.) La seule solution pour l’obtenir, tout comme pour espérer avoir une validation de l’Union européenne, c’est de voter l’amendement de la commission.

Par ailleurs, chers Joël Labbé et Bernard Delcros, il ne s’agit pas d’un enjeu de santé publique. Comme Daniel Gremillet l’a dit, arrêtons de penser que tout ce que nous produisons et mangeons dans ce pays est dangereux et dépourvu de traçabilité. Soyons sérieux, il n’y a pas d’enjeu de santé publique. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Enfin, où est le problème avec le mélange de miels ? Soit on achète son miel chez un petit apiculteur à côté de chez soi et, dans ce cas, on est sûr du miel contenu dans le bocal ; soit on va en grande surface, et ce n’est pas la même fabrication. C’est ainsi !

Pour conclure, je le répète, l’amendement présenté par Mme Loisier au nom de la commission constitue une belle avancée, et je le soutiens. S’il ne passe pas, cela signifie que le texte ne passera pas.

M. François Patriat. Nous soutenons le Gouvernement !

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Goy-Chavent, pour explication de vote.

Mme Sylvie Goy-Chavent. J’entends bien ce que vous nous dites, monsieur le ministre, mais qui peut le plus peut le moins. C’est à vous d’aller vous battre à Bruxelles avec un bon amendement qui permet d’aller plus loin !

Je prends un exemple concret : un pot de miel indique une origine RPC-France ; s’il y a 90 % de miel chinois et 10 % de miel français, vous ne le saurez pas. Certes, cet amendement représente une avancée, mais elle est vraiment minime.

Joël Labbé a raison : pourquoi se sent-on obligé de mélanger des miels ? C’est bien pour essayer de nous « empapaouter », comme on dit, en mettant du miel de je ne sais où avec du miel de je ne sais quoi, le tout mélangé avec un petit peu de miel français et tout le monde est content.

Pour prolonger ce que disait M. Gremillet, il faudrait que vous vous posiez un jour la question, monsieur le ministre, des pourcentages d’origine dans tous les produits que nous mangeons. Pour les produits carnés, c’est une évidence, les consommateurs s’interrogent vraiment. En précisant ainsi les origines, vous valoriserez les productions françaises, qui sont des productions d’excellence. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je propose que l’on vote d’abord la possibilité de préciser les pourcentages avant le texte de compromis de la commission. Les autres amendements, y compris celui de la commission, sont des amendements de repli.

M. Jean-Paul Émorine. Vous avez raison !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Politiquement, il me semble important pour les citoyens français que le Sénat leur permette de savoir précisément quelle est la composition, en fonction de l’origine géographique, du miel qu’ils consomment. S’il n’y a que 31 % de miel français pour 30 % de miel chinois, la France est placée en premier, ce qui ne veut absolument pas dire que l’on a du miel français.

Par ailleurs, le pipeau sur les directives européennes est à géométrie variable. Quand il s’est agi d’appliquer la directive Nitrates, on a eu moins de scrupules à prendre nos distances avec ce texte. Ce genre d’affaires est porté devant les tribunaux, mais il faut en général dix ans avant d’être éventuellement condamné. Si nous n’arrivons pas à convaincre nos partenaires européens sur cette mesure, j’attends qu’ils nous attaquent devant la CJUE.

De toute façon, nous savons que nous avons des alliés sur ce dossier. Si l’Assemblée nationale ne veut pas nous suivre, nous expliquerons, lors de la campagne pour les élections européennes, qui veut vraiment une Europe au service des citoyens, de la transparence et de l’écologie et qui se résigne à accepter l’Europe telle qu’elle est !

M. Didier Guillaume, ministre. C’est bien ce que nous voulons !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. J’avais pourtant cru comprendre que le Président de la République ne voulait pas se résigner devant l’Europe telle qu’elle est. Voici de quoi le montrer : prenons l’initiative sur un sujet qui fait consensus dans notre pays. Nous ne pouvons pas rester dans cette situation, sans aucune transparence, avec une production française sans cesse défavorisée. Enfin, je ne veux plus que l’Europe serve de bouc émissaire en cas de reculs concernant l’environnement. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. Je souscris tout à fait à ce qui vient d’être dit. Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre blocage sur la transparence. Vous parlez de synthèse ; nous parlons de transparence.

Vous êtes de la Drôme, pas très loin de chez moi, et vous connaissez les difficultés des apiculteurs. Nous demandons juste d’indiquer un pourcentage pour que les consommateurs sachent précisément l’origine du miel qu’ils achètent. C’est très simple, facile, basique.

On nous rétorque qu’il faudrait suivre la directive européenne. Après Mme Lienemann, je peux vous donner un autre exemple où la France ne respecte pas une directive européenne : la Ligue pour la protection des oiseaux, la LPO, vient de porter plainte pour non-respect des espèces protégées, puisque la France autorise la chasse de 63 espèces, dont 20 qui sont en déclin. C’est contraire à la directive européenne et cela montre que nous sommes tout à fait capables de nous affirmer parfois. En l’occurrence, nous devons nous affirmer, savoir où nous voulons aller et montrer le chemin à l’Europe pour assurer, tout simplement, la transparence sur les pots de miel.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. Je tiens à rappeler que nous sommes en première lecture d’une proposition de loi. Pour le coup, il n’y a pas d’urgence ; donc, si le Sénat peut imprimer une qualité supplémentaire au texte, l’Assemblée nationale aura l’occasion d’en débattre. J’aurais pu m’exprimer comme tous mes collègues qui viennent de le faire, probablement pas avec autant de passion que Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le ministre, convenez-en, nous pouvons quand même avoir des exigences dans cet hémicycle. L’Assemblée nationale prendra ses responsabilités en votant un autre texte, puis il reviendra vers nous. Nous ne sommes pas à vingt-quatre heures près.

En plus, ce sujet n’est peut-être pas de santé publique, mais il est suffisamment important, notamment pour les apiculteurs de nos régions, pour que nous ne soyons pas soumis à ce type de chantage. M. le ministre ne se rendra pas à Bruxelles avec un demi-texte qui n’aurait pas été voté par l’Assemblée nationale. Pour une fois qu’il n’y a pas d’urgence, profitons-en pour avoir de l’exigence. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Sébastien Meurant applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.

M. Bernard Delcros. Je veux juste apporter quelques éléments d’information et de réponse à M. le ministre, avec lequel je partage la même vision du modèle agricole de la France de demain. Néanmoins, en l’occurrence, je ne peux pas être tout à fait d’accord avec lui.

Aujourd’hui, on importe ce que l’on appelle du miel de Chine. Les contrôles faits tant par UFC-Que choisir que par l’administration montrent que, dans près de 30 % des cas, ces miels sont frauduleux en raison d’un ajout de sucre exogène. C’est cela la vérité ! On importe des miels à 1,30 euro le kilogramme, quand, je le redis, le coût de production est à 4,50 euros le kilogramme en France. Comment accepter de ne pas aller jusqu’au bout de l’information du consommateur sur ces sujets ?

Avec le taux, c’est simple, s’il y a 95 % de miel venant de Chine, dont on sait, en plus, qu’il est frauduleux à 30 %, le consommateur ne sera pas tenté de croire qu’il y a un septième de miel chinois quand il y a sept origines géographiques différentes. C’est très important.

Monsieur le ministre, vous avez raison, votre position constitue un progrès considérable, mais je vous rappelle qu’il y a des pays qui procèdent déjà à cette inscription du taux. L’Espagne, le 4 mars dernier, via un communiqué de votre homologue ministre de l’agriculture, s’est engagée à faire figurer sur les pots le taux correspondant à la part de chaque pays. Ne prenons pas de retard sur ce sujet ! Associons-nous à l’Espagne pour faire évoluer l’Europe. Je sais que c’est en accord avec vos convictions et vos valeurs. Pour ma part, je défendrai cette logique jusqu’au bout. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Jean-Claude Tissot applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. D’autres chiffres parlent : ces dernières années, l’exportation de miel d’Asie a augmenté de 196 %, quand le nombre de ruches n’a grimpé que de 13 % dans cette zone.

Notre population, notamment les jeunes, nous regarde, nous écoute, nous attend. J’ai eu la chance et le plaisir de rencontrer plusieurs groupes de jeunes, lycéens et étudiants, ces derniers temps. Sur ces sujets, ils ne comprennent pas que l’Europe ne puisse pas bouger et que nous soyons obligés de nous mettre au garde-à-vous devant les directives européennes. À un moment donné, il faut faire bouger les choses et nous ne serons pas les premiers, car d’autres pays européens ont déjà montré l’exemple. À nous de les rejoindre pour tirer l’Europe vers le haut. (Mme Hélène Conway-Mouret applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.

M. Jean-Marie Morisset. Dans son rapport, la commission nous dit qu’il ne faut pas aller trop loin et respecter l’Europe, mais elle dit aussi qu’il ne sera pas nécessaire de notifier cette nouvelle règle d’étiquetage à la Commission européenne. Monsieur le ministre, le travail est déjà fait d’avance.

Si l’on indique les origines par ordre décroissant, on fait déjà une répartition, donc pourquoi ne pas indiquer en même temps la composition exacte ?

Mme Laurence Rossignol. Voilà ! « En même temps » ! (Sourires.)

M. Jean-Marie Morisset. Cela me paraît simple. Sinon, comment fera-t-on le contrôle des étiquettes pour déterminer si les origines sont bien classées par ordre décroissant ?

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 19 rectifié bis et 38.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 74 :

Nombre de votants 341
Nombre de suffrages exprimés 341
Pour l’adoption 197
Contre 144

Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements nos 5 rectifié bis, 16 rectifié, 31 rectifié ter, 24, 15 rectifié, 25, 36 rectifié ter, 6 rectifié bis et 12 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Joissains, M. Luche, Mme Guidez, MM. Morisset, Louault et Henno, Mme de la Provôté, MM. Lafon, Laugier et Vanlerenberghe, Mme A.M. Bertrand, M. Revet, Mme Vermeillet, MM. Lefèvre et Meurant, Mmes Gruny, Troendlé, Goy-Chavent et Dumas, M. Bazin, Mmes Perrot et Doineau, MM. Vogel et Kern, Mme Billon, MM. Panunzi, Moga et Chatillon, Mme Bories, MM. L. Hervé, Pointereau, Leleux et Dufaut, Mme Létard et MM. Janssens et Gremillet, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le miel est la substance sucrée naturelle produite par les abeilles à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs ou de miellat, qu’elles butinent, transforment en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche. »

La parole est à Mme Françoise Férat.