Séance du 13 juin 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Politique générale. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement

M. Édouard Philippe, Premier ministre

M. Hervé Marseille

M. Claude Malhuret

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. François Patriat

Mme Éliane Assassi

M. Patrick Kanner

M. Jean-Claude Requier

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Désapprobation, par scrutin public à la tribune n° 150, de la déclaration de politique générale du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Institution d’un médiateur territorial dans certaines collectivités. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

M. Emmanuel Capus

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Laurence Harribey

Mme Josiane Costes

Mme Françoise Gatel

M. Yves Bouloux

M. Jean-Raymond Hugonet

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Nathalie Delattre

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.

Amendement n° 2 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Laurence Harribey. – Adoption.

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 5 rectifié de Mme Laurence Harribey et 9 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 4 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 et 4 – Adoption.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour