Mme la présidente. L’amendement n° 753 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il se réunit au minimum deux fois par an et à chaque fois que cela est nécessaire, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à la demande de 20 % des maires.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. Puisque l’on crée des conférences des maires, autant que celles-ci ne soient pas des coquilles vides.
Aussi, nous proposons que ces conférences se réunissent au minimum deux fois par an, pour s’assurer que les maires puissent discuter entre pairs des grands dossiers et des principaux sujets de l’intercommunalité, et ce de façon suffisamment régulière.
Nous souhaitons en outre que ces réunions aient lieu, non pas à la demande d’un tiers des maires, mais à la demande de 20 % d’entre eux, afin d’éviter les situations de blocage et les tensions qui existent parfois au sein d’une intercommunalité.
Compte tenu du nombre d’élus présents dans une intercommunalité, il peut vite devenir difficile de recueillir l’accord d’un tiers d’entre eux. Il nous semble que le seuil de 20 % apporte davantage de fluidité dans la relation entre les maires.
Mme la présidente. L’amendement n° 920 rectifié, présenté par M. Kern, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Après les mots :
Elle se réunit,
insérer les mots :
au moins une fois par trimestre,
La parole est à M. Claude Kern.
M. Claude Kern. Je propose que la conférence des maires se réunisse au moins une fois par trimestre.
Je tiens à vous faire part des trop nombreuses remontées de terrain dont je dispose. Les maires des petites communes, notamment, me disent que les intercommunalités dont leurs communes sont membres ne les réunissent qu’une fois par an sur proposition du président de l’EPCI. Ils se plaignent de ne pas avoir la main sur la convocation de la conférence.
Personnellement, je suis favorable à la libre administration des collectivités locales, mais je pense aussi qu’il faudrait mettre un peu la pression sur les présidents des EPCI, afin qu’ils réunissent plus souvent les conférences des maires.
Mme la présidente. L’amendement n° 23, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Après le mot :
déterminé
insérer les mots :
et accompagné d’une note explicative de synthèse
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. La conférence des maires doit se réunir sur un ordre du jour déterminé.
Je propose d’aligner le régime de sa convocation sur celui des convocations des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, en prévoyant que l’ordre du jour soit accompagné d’une note explicative de synthèse.
Il s’agit d’une précision qui a été adoptée lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.
Mme la présidente. L’amendement n° 22, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer les mots :
d’un tiers
par les mots :
d’au moins 30 %
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. La création de la conférence des maires est obligatoire pour les métropoles et, si au moins 30 % des maires des communes membres en font la demande, pour les autres EPCI.
La conférence des maires se réunit sur l’initiative du président de l’EPCI ou à la demande d’un tiers des maires.
Afin de rendre le dispositif cohérent, je propose d’aligner les critères sur lesquels repose le rythme des réunions de la conférence des maires sur ceux qui permettent de créer une telle conférence. Il faut donc que la demande soit formulée par au moins 30 % des maires.
Mme la présidente. L’amendement n° 445, présenté par MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
au moins une fois par trimestre
La parole est à Mme Françoise Cartron.
Mme Françoise Cartron. Cet amendement vise à améliorer, si cela est possible, le fonctionnement de la conférence des maires.
Dans l’article 1er, il n’est pas fait mention de la périodicité des réunions de cette conférence. Il nous paraît pourtant essentiel et pertinent de prévoir un minimum de quatre réunions par an pour fournir, d’entrée de jeu, quelques gages d’efficience à cet outil de coordination locale.
Nous proposons d’aligner la périodicité des réunions sur celle des conseils municipaux et des conseils communautaires, soit au moins une fois par trimestre.
Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 35 rectifié est présenté par Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Lavarde, MM. Houpert, Courtial, Karoutchi, Lefèvre, Vaspart, Savary, Panunzi, Piednoir et Dallier, Mme Lopez, MM. Grosdidier et Cardoux, Mme Deromedi, M. Charon, Mme Chain-Larché, MM. Mouiller, Sol, Pemezec, Bascher et Grosperrin, Mmes Lassarade et Berthet, MM. Savin, Husson et Milon, Mme Bruguière, MM. Dufaut, Laménie, Bazin, Perrin et Mandelli, Mmes Boulay-Espéronnier, Noël, Lherbier, Garriaud-Maylam, Imbert, Lamure et Deroche, MM. Poniatowski et B. Fournier, Mme A.M. Bertrand et M. Rapin.
L’amendement n° 632 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie, Pointereau, Saury et de Nicolaÿ.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints.
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° 35 rectifié.
Mme Sylviane Noël. Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Christine Bonfanti-Dossat, donne au maire la possibilité d’être représenté par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires de l’intercommunalité.
Mme la présidente. La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 632 rectifié.
M. François Bonhomme. Dans le même esprit que le précédent, cet amendement a pour objet de permettre au maire de se faire représenter par l’un de ses adjoints pour assurer une certaine fluidité et une continuité dans le suivi des affaires.
Mme la présidente. L’amendement n° 258 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon et Courtial, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Bascher, Panunzi, Charon et Dallier, Mme Bruguière, MM. Milon, Bonhomme et Pellevat, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ et Mandelli, Mme Boulay-Espéronnier, M. Chaize, Mme Lherbier, M. Laménie, Mme Duranton, MM. B. Fournier, Husson et Savin, Mme Lamure et MM. Rapin, Cuypers et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À la demande d’un tiers des maires, son organisation peut être territorialisée.
La parole est à M. François Bonhomme.
M. François Bonhomme. Cet amendement est défendu !
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces neuf amendements en discussion commune ?
Mme Françoise Gatel, rapporteur. La diversité de ces amendements, qui touche à la fois au rythme des réunions de la conférence des maires et à sa composition, montre l’appétence de nos collègues pour la conférence des maires.
J’en déduis que la soirée d’hier n’a pas été trop mauvaise. (Sourires.) Pour reparler de cette soirée, j’ai compris que rien n’était obligatoire en dehors de la liberté (Nouveaux sourires.) et, plus sérieusement, qu’il fallait prendre en compte la diversité des collectivités.
Dans le souci de répondre à la demande des uns et des autres, je pense que la loi qui prévoit la création obligatoire de la conférence des maires doit permettre à chaque EPCI d’organiser la conférence des maires comme il le souhaite, qu’il s’agisse de son rythme ou de sa composition.
Si je comprends l’idée défendue par les auteurs des amendements identiques nos 35 rectifié et 632 rectifié, qui proposent que le maire puisse se faire représenter par l’un de ses adjoints, il me semble préférable de laisser à chaque EPCI la liberté de définir, comme cela lui convient, les règles de fonctionnement de la conférence des maires dans le pacte de gouvernance. C’est pourquoi je demanderai le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.
Avec l’amendement n° 23, monsieur Grand, vous souhaitez que les réunions de la conférence des maires soient préparées par une note de synthèse qui accompagnerait l’ordre du jour, comme c’est le cas pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants.
Il est évidemment souhaitable que les maires soient informés avant de discuter des sujets au sein de la conférence des maires. Toutefois, instituer une note de synthèse obligatoire alourdirait les obligations pesant sur les EPCI, notamment sur les plus petits qui, comprenant des communes de moins de 3 500 habitants, n’ont pas l’obligation d’élaborer une telle note.
Dès lors que les maires se réunissent, ils savent certainement par avance de quoi ils vont discuter. Je suis donc défavorable à cet amendement.
J’en viens maintenant aux amendements qui visent à rendre obligatoire une fréquence de réunion de la conférence des maires.
Avec son amendement n° 77 rectifié, M. Cabanel souhaite imposer une réunion de la conférence des maires avant chaque séance du conseil communautaire, conférence qui se prononcerait pour avis.
Les amendements nos 753 rectifié, 445 et 920 rectifié, quant à eux, ont pour objet de prévoir un nombre minimal de réunions de la conférence des maires, mais à chaque fois différent.
Se mettre d’accord sur une périodicité me semble un exercice difficile : la diversité des demandes montre l’hétérogénéité de la volonté des élus.
Il est déjà prévu que la conférence des maires, si elle n’est pas créée par le pacte de gouvernance, puisqu’elle est obligatoire, se réunisse sur l’initiative du président de l’EPCI ou à la demande d’un tiers des maires.
Là encore, il me semble que l’on peut faire confiance aux élus locaux pour faire du sur mesure. Je suis donc défavorable aux amendements nos 77 rectifié, 753 rectifié, 445 et 920 rectifié.
L’amendement n° 22 vise à aligner le pourcentage de maires nécessaire pour demander une réunion de la conférence des maires sur celui qu’il fallait atteindre pour en demander la création.
Dès lors que nous avons rendu cette création obligatoire, c’est là encore le sur mesure qu’il faut privilégier. Je demande le retrait de l’amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.
Enfin, l’amendement n° 258 rectifié a pour objet de rendre possible la territorialisation de la conférence des maires.
Il est d’ores et déjà possible aujourd’hui de créer des conférences territoriales qui rassemblent les maires, mais je rappelle que l’objectif de l’article 1er est d’organiser une conférence qui réunisse l’ensemble des maires.
Je demande de retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. Je suis heureux de constater que la liberté fait sa réapparition dans le débat et que l’on tourne de nouveau le dos aux dispositions présentant un caractère obligatoire. C’est cette opposition qui a animé nos discussions hier soir.
Néanmoins, la pratique et les retours du terrain sont ce qu’ils sont. Autant il n’est pas possible d’orienter les conversations des élus pendant une conférence des maires, autant il faut reconnaître que le principal risque afférent à cette conférence, c’est que le président de l’intercommunalité ne la convoque jamais.
Pour qu’une conférence des maires soit effective, il faut qu’elle se réunisse. Une fois qu’elle se tient, je ne sais pas si le Gouvernement ou les parlementaires sont réellement en mesure de décider de ce qui va s’y passer. Et c’est très bien ainsi, car on en revient au principe de liberté.
Je trouve que le dispositif de l’amendement n° 77 rectifié est assez rigide. C’est pourquoi je vous demande de le retirer, monsieur Cabanel ; à défaut, j’y serai défavorable.
S’agissant de l’amendement n° 753 rectifié, je suis à l’aise avec l’idée d’une réunion de la conférence des maires deux fois par an. Pour ce qui est du seuil de 20 %, il est plus difficile de donner un avis, car cela dépend en réalité du nombre d’élus auquel ce pourcentage s’applique. Je suis plutôt défavorable à cet amendement.
L’amendement n° 920 rectifié constitue une forme de compromis puisque, comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales prévoit déjà que le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Par mimétisme, l’amendement vise à imposer au moins quatre réunions par an.
Cela étant, par cohérence avec la position que j’ai défendue hier soir, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur cet amendement. En effet, je ne souhaite pas forcément que l’on adopte des mesures qui présentent un caractère obligatoire.
Monsieur Grand, je comprends vos préoccupations, d’autant plus que vous êtes revenu hier sur certaines expériences locales qui se sont déroulées sur votre territoire, et que je sens bien que vos amendements sont guidés par cette pratique.
Pour autant, le dispositif de l’amendement n° 23 renvoie au contenu même du pacte de gouvernance : les documents qui doivent circuler en amont, l’ordre du jour de la conférence des maires, etc. Or on a décidé d’élaborer ce pacte de gouvernance selon une dynamique qui part du haut vers le bas, et selon une logique de coconstruction avec les maires d’un EPCI.
Par conséquent, introduire la précision que vous suggérez dans la loi n’a pas forcément d’intérêt. Je considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel et vous demanderai de bien vouloir le retirer, monsieur le sénateur.
Avec votre amendement n° 22, monsieur Grand, vous proposez de remplacer le seuil d’un tiers – ce qui fait environ 33,3 % – par le pourcentage de 30 %. Vous estimez que le calcul est plus simple ainsi. Comme c’est du bon sens, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.
L’amendement n° 445 se rapproche un peu de l’amendement n° 920 rectifié. Je m’en remettrai également à la sagesse de la Haute Assemblée sur ce compromis. Je n’émets pas d’avis favorable pour rester fidèle, une fois plus, à la position que je défends depuis le début.
Sur l’amendement n° 35 rectifié, j’ai quand même la faiblesse de penser – il s’agit à vrai dire davantage de mon avis personnel que de celui du ministre – que l’intérêt de l’affaire, s’agissant de la conférence des maires, c’est que cette instance existe pour les maires.
Lorsqu’un ou deux maires ne viennent pas à la conférence des maires et qu’ils sont remplacés par leurs adjoints, qui les représentent, ce n’est pas la mort. En revanche, c’est tout de suite moins intéressant dans le cas où la conférence des maires comprend autant d’adjoints que de maires. Cela réduit nettement l’intérêt de ce « huis clos » entre maires. J’ose le terme, car c’est un peu l’idée ; sinon, il y a déjà le conseil communautaire.
Quel est l’intérêt psychologique, voire culturel d’une conférence des maires ? Il s’agit de permettre aux maires de se retrouver entre eux, avec ou sans presse, selon ce qu’ils ont décidé, et plutôt sans leurs opposants respectifs, ce qui n’est pas forcément gênant, puisqu’il ne s’agit pas d’une réunion du conseil communautaire. La conférence des maires agit comme un trait d’union entre un bureau communautaire et un conseil communautaire.
C’est certes très ennuyeux qu’un maire ne puisse pas être présent, dans la mesure où sa commune n’est pas représentée, mais on sait aussi très bien que certains maires ne se comporteront pas de la même manière lorsque certains élus présents ne sont pas des maires.
Je livre tous ces éléments à votre réflexion, tout en précisant que je n’ai pas d’avis arrêté sur le sujet. À vrai dire, cette question ne m’a jamais réveillé la nuit.
Cela étant, pour faire écho au trait d’humour du Premier ministre, la conférence des maires, c’est pour les maires ! (Sourires.) En conséquence, je suis plutôt défavorable à l’amendement n° 35 rectifié.
Je suis également défavorable aux amendements nos 632 rectifié et 258 rectifié.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Grand. Madame la présidente, je retire l’amendement n° 23.
Mme la présidente. L’amendement n° 23 est retiré.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman. J’entends le besoin de liberté qui s’exprime. Je l’ai d’ailleurs défendu hier. En même temps, la liberté ne consiste pas à créer des machines à bulles qui, à force de grossir, éclatent sans rien donner.
Puisque le Sénat, dans sa majorité, a jugé utile de rendre obligatoire la création d’une conférence des maires, dès lors que le bureau de l’EPCI ne comprend pas déjà l’ensemble des maires des communes membres, je pense qu’il faut donner corps à cette conférence.
Sauf si l’on veut simplement se gargariser de la création d’une instance qui, dans un certain nombre d’EPCI, certes réduit et avec des personnalités particulières, pourrait ne pas se réunir ! Cela peut donner l’impression que nous avons voté une disposition qui, finalement, dépossède les maires de cette capacité à se réunir.
C’est la raison pour laquelle nous avons déposé l’amendement n° 753 rectifié, qui a peut-être encore davantage de sens après le vote d’hier soir.
Nous avons imaginé un dispositif assez souple.
En effet, même si le code général des collectivités territoriales aime à rappeler régulièrement l’obligation pour les élus de se réunir tous les trimestres, c’est-à-dire quatre fois par an, tout le monde sait à quoi ressemble la vie d’un élu, connaît la multiplicité des réunions auxquelles il doit se rendre, et comprend qu’il faut éviter la « réunionite » permanente.
Aussi, plutôt que d’aligner la périodicité des réunions de la conférence des maires sur celle du conseil municipal, nous proposons deux réunions dans l’année, ce qui, pour avoir testé ce rythme avec un certain nombre de présidents d’EPCI de tailles diverses dans mon propre département, ne me semble pas faire injure à ceux qui redoutent une perte de temps ou l’ajout d’obligations supplémentaires.
Dans la même logique, puisque la conférence des maires est importante, il faut qu’elle puisse se réunir dès lors qu’il y aurait une urgence ou un débat à organiser entre maires, et uniquement entre maires. Au-delà de ce calendrier qui pourrait être fixé de façon quasi rituelle sur l’ensemble de la durée du mandat, nous proposons donc de faciliter la tenue des réunions en permettant à 20 % seulement des maires de le demander.
Tel est le sens de notre amendement qui me paraît s’inscrire dans cette logique visant à donner corps à la conférence des maires.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
M. Bernard Delcros. Pourquoi avons-nous décidé d’instaurer une conférence des maires ? C’est tout simplement parce que nous savons très bien qu’il existe des communautés de communes ou des communautés d’agglomération dans lesquelles tout se passe très bien et dans lesquelles, d’ailleurs, les conférences des maires existent et où l’on observe une fluidité dans les échanges entre l’EPCI et ses communes.
Nous savons aussi qu’il existe un certain nombre d’intercommunalités, notamment parmi celles dont le périmètre a été agrandi à la suite de l’adoption de la loi NOTRe, dans lesquelles les choses ne se passent pas bien du tout, avec des maires – on le disait hier – qui ne sont plus parties prenantes de la vie de la communauté, qui ne sont plus complètement associés et qui, du coup, se sentent exclus. Je pense notamment aux maires des plus petites communes.
C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place la conférence des maires. Sauf que, dès l’instant où on l’a mise en place pour essayer de régler un certain nombre de situations concrètes que l’on observe sur le terrain, il faut lui donner toutes les chances de réussir. Et pour ce faire, je suis favorable à ce que l’on fixe un rythme de réunion, une fois par trimestre me paraissant être une bonne périodicité.
Si l’on veut des réunions plus régulières, pourquoi pas, mais, en tout cas, il y aura au moins une réunion par trimestre ce qui, me semble-t-il, est suffisant pour vraiment associer les maires et les communes, et faciliter les relations entre l’intercommunalité et ses communes.
Personnellement, je soutiendrai l’amendement n° 920 rectifié de mon collègue Claude Kern.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
M. Jacques Bigot. De 2008 à 2014, j’ai été président d’une communauté urbaine, celle de Strasbourg. Nous n’étions pas obligés de convoquer une conférence des maires à l’époque et, pourtant, elle se réunissait tous les mois. Et tous les mois, elle était utile, non pas pour aborder les délibérations à venir du conseil communautaire, mais pour anticiper souvent très en amont les orientations futures et échanger avec l’ensemble des maires, ce qui permettait à l’administration de préparer des délibérations qui conviennent aux communes.
En réalité, les mesures prévues par ces amendements incombent à l’Association des maires de France qui, je le rappelle, regroupe les maires et les présidents d’établissements publics intercommunaux. Il lui revient d’élaborer un guide des bonnes pratiques et, madame la rapporteure, vous pourriez proposer à son président d’en élaborer un, une fois que la loi sera votée et promulguée. Un tel guide permettrait certainement à l’intercommunalité de mieux fonctionner.
Je suis convaincu qu’à terme les présidents et les exécutifs d’intercommunalités auront envie que celles-ci fonctionnent bien. Ils prendront naturellement en compte le fait que le législateur a entendu créer une conférence des maires et, pour faire vivre cette conférence, ils pourront s’appuyer sur les expériences et les modèles existants.
J’ajoute que, lorsque nous préparions des délibérations qui concernaient particulièrement un vice-président, celui-ci était naturellement invité pour échanger avec les maires. De la même manière, lorsque les maires ne pouvaient pas venir à une réunion, ils envoyaient bien évidemment un adjoint.
Trop de règles tuent la règle ! Le rôle de la loi, c’est de fixer le cadre fondamental de la conférence des maires. (Mme Cécile Cukierman proteste.) Le rôle du guide des bonnes pratiques, c’est de faire état de ce que font les usagers sur le terrain. (M. Pierre Louault applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
M. Didier Marie. Lorsque nous avons déposé notre amendement pour demander que la conférence des maires soit obligatoire, nous avions assorti cette demande d’une obligation de la réunir au minimum deux fois par an. Deux des amendements qui sont en discussion commune tendent à la réunir au minimum quatre fois par an.
Certes, comme le disait mon collègue Jacques Bigot, certains territoires ont développé des bonnes pratiques, mais elles ne sont pas nécessairement partagées partout. C’est pourquoi nous souhaitons revenir à l’esprit de notre proposition initiale et, comme le ministre lui a donné un avis de sagesse positive, nous soutiendrons l’amendement n° 920 rectifié de M. Kern qui sera le premier à être mis au vote.
Mme la présidente. La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
M. Dominique de Legge. Je suis élu du même département que notre rapporteur, Mme Gatel, et nous avons participé ensemble à un certain nombre de réunions. J’y ai entendu le message suivant : « Si vous devez revenir sur la loi NOTRe, évitez d’en faire trop ! ».
Or, à la suite de nos discussions précédentes, nous avons rendu la conférence des maires obligatoire et, maintenant, on nous propose qu’elle se réunisse un minimum de fois par an pour qu’elle serve effectivement à quelque chose. De mon côté, j’estime que les meilleures réunions sont celles qui sont utiles et où les participants ont quelque chose à se dire.
Certes, il est possible que quelques exécutifs d’EPCI récalcitrants trouvent qu’il n’est pas nécessaire de réunir cette conférence des maires – c’est un danger –, mais je voudrais vous lire l’alinéa 20 de cet article, qui constitue une clause de sécurité, si je peux m’exprimer ainsi : « La conférence des maires se réunit […] à la demande d’un tiers des maires ». De ce fait, si par hasard le président de l’EPCI est récalcitrant, une sauvegarde existe.
Donc, de grâce, n’en rajoutons pas ! Je m’inscris dans la logique qui a été exprimée par le Gouvernement. Essayons de donner un tout petit peu de souplesse ! Je trouve étonnant qu’au Sénat, alors que nous défendons les libertés locales, nous passions autant de temps à débattre de la manière dont les élus doivent faire leur boulot ! Avons-nous oublié, mes chers collègues, qu’avant la loi qui interdisait le cumul des mandats, nous avons tous été maire ou président d’EPCI. Si nous ne l’avions pas oublié, nous ne passerions pas autant de temps à nous demander comment les maires et les présidents d’EPCI doivent s’organiser. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Pierre Louault et Jean-Claude Requier applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour explication de vote.
M. Arnaud de Belenet. Madame la présidente, les amendements nos 920 rectifié et 445 sont quasiment identiques, la différence résidant simplement dans le positionnement des mots ajoutés au sein de l’alinéa. Par conséquent, je vous propose de rectifier l’amendement n° 445 pour le rendre identique à l’amendement n° 920 rectifié. Si cela pose un problème technique ou de procédure, je retirerai l’amendement n° 445 au profit de l’amendement n° 920 rectifié.
M. Claude Kern. Très bien !
Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un amendement n° 445 rectifié identique à l’amendement n° 920 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, qui est ainsi libellé :
Alinéa 20
Après les mots :
Elle se réunit,
insérer les mots :
au moins une fois par trimestre,
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
M. Henri Cabanel. Nous avons écouté les arguments développés par Mme la rapporteure et M. le ministre et nous avons décidé de retirer l’amendement n° 77 rectifié. Nous nous contenterons de voter l’amendement n° 920 rectifié.