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Séance du 24 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : « Proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours ».

(La proposition de loi est adoptée.)

Article 13 (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 29 octobre 2019 :

À quatorze heures trente :

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 84, 2019-2020) ;

Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? » ;

Débat sur la politique sportive.

Le soir :

Débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures trente-cinq.)

 

nomination dun membre dune délégation sénatoriale

Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Catherine Dumas est membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer, en remplacement de M. Charles Revet.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication