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Séance du 24 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

M. Dominique de Legge, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une délégation sénatoriale

3. Organisation des travaux

4. Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de résolution

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Françoise Gatel

M. François Calvet

M. Jean-Pierre Sueur

M. Éric Gold

M. Alain Richard

Mme Catherine Di Folco

M. Daniel Chasseing

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Adoption de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

5. Clarification de diverses dispositions du droit électoral. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

M. Arnaud de Belenet, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Catherine Di Folco

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Françoise Laborde

M. Alain Richard

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Article 1er A

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 1er

Amendements nos 5 et 6 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Article 1er bis – Adoption.

Article 1er ter A (suppression maintenue)

Amendement n° 23 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 2

Amendement n° 24 de M. Alain Richard. – Retrait.

M. Pierre-Yves Collombat

M. Arnaud de Belenet, rapporteur

Adoption de l’article.

Article 3 (suppression maintenue)

Article 3 bis

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 4 bis A – Adoption.

Article 5

Amendements nos 10,11, 17, 12, 16, 13 et 14 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Articles 5 bis A et 7 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Article 1er – Adoption.

Article 2 (suppression maintenue)

Articles 2 bis, 2 ter et 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive, par scrutin public n° 15, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Statut de citoyen sauveteur. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. Emmanuel Capus

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Luc Fichet

Mme Françoise Laborde

Mme Noëlle Rauscent

Mme Éliane Assassi

M. Édouard Courtial

Clôture de la discussion générale.

Titre Ier

Amendement n° 1 de M. Jean-Luc Fichet. – Retrait.

Article 1er

Amendement n° 4 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.

Amendement n° 2 de Mme Noëlle Rauscent. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3 de M. Jean-Luc Fichet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 2, 2 bis, 3 et 4 (supprimés)

Article 5 – Adoption.

Articles 5 bis et 6 (supprimés)

Article 7 – Adoption.

Article 8 (suppression maintenue)

Article 9 – Adoption.

Article 10 (suppression maintenue)

Article 11 – Adoption.

Article 12 (suppression maintenue)

Article 12 bis (supprimé)

Article 13 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale