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Séance du 29 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Yves Bouloux applaudit également.)

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par vous faire part des propos que souhaitait tenir M. Alain Cazabonne, qui devait intervenir ce soir mais a été empêché.

En tant que Girondin, il se sent particulièrement concerné par le sujet de ce rapport, et souhaitait évoquer le recul du trait de côte, notamment sur la façade atlantique, et l’immeuble du Signal, à Soulac-sur-Mer, devenu le symbole national de ce phénomène, la répétition des averses de grêle détruisant les vignobles, les violentes tempêtes dévastant la haute forêt landaise et la fragilisation du bassin d’Arcachon.

En tant que membre de la mission d’information, il tient à souligner que les cinquante-cinq propositions formulées par le groupe de travail illustrent bien la complexité des sujets et que certaines mesures pourraient trouver une traduction législative, que la mission d’information propose d’explorer d’autres pistes, qu’il faut accompagner les communes en simplifiant les procédures, aujourd’hui tellement complexes que certains se découragent, qu’il est nécessaire d’associer la population en amont, parce que les collectivités ne peuvent pas faire front seules en cas de crise grave, enfin qu’il faut bien sûr prévoir des financements.

Parlant maintenant pour mon propre compte et reprenant ma casquette d’élue de la Nièvre, non membre de la mission d’information, je tiens à insister sur le fait que les procédures sont imparfaites et que, outre leur lourdeur, il y a des « trous dans la raquette ».

J’en citerai quelques-unes, madame la ministre, en espérant que le rapport et ce débat permettront d’engager une démarche vertueuse et la recherche commune de solutions.

Ma commune a été lourdement inondée en 2016. Une route, emportée par les flots, s’est effondrée dans la rivière. Pour la réparation d’un talus et d’une route, on applique un coefficient de vétusté ! Si je comprends que, dans le cas d’un sinistre classique, on ne remplace pas un véhicule d’occasion par une voiture neuve, je voudrais que l’on m’explique comment j’aurais pu construire une vieille route ! En toute logique, sauf à aller chercher des cailloux dans la rivière jusqu’à Nantes, j’étais contrainte de refaire la route à neuf… Une telle aberration me reste quelque peu en travers de la gorge !

J’ai rencontré récemment le maire d’une commune nivernaise qui a subi une tornade ayant endommagé son cimetière. Le cimetière n’est pas un bien assurable par les communes : dès lors, que faire ? Que faire pour les biens non assurables et dégradés du fait de facteurs tels que la grêle, la foudre, le poids de la neige ou le vent, les dommages n’étant alors pas pris en charge au titre du régime « CatNat » ? Est-il prévu d’inscrire au nombre des catastrophes naturelles les tornades, qui n’y figurent pas aujourd’hui ? Les communes doivent-elles s’équiper d’anémomètres qui feront foi en cas d’événement catastrophique ? Sinon, sur quel fondement la preuve sera-t-elle établie ?

Voilà, madame la ministre, quelques questions que je souhaitais poser, sur la base de mon expérience personnelle.

Je tiens à saluer le rôle capital des associations, qui sont pour nous des « courroies de transmission » de premier ordre. Elles permettent de recenser et de centraliser les dossiers, d’éviter les oublis, de faire remonter les informations et, dans l’autre sens, de conseiller utilement les victimes de catastrophes naturelles. Il me semble même qu’elles permettent tout simplement de « tenir », lorsque les délais d’instruction deviennent absolument insupportables et que le désespoir s’installe.

Avec ma collègue Sylvie Vermeillet, nous saluons très chaleureusement Gérald Grosfilley, président de l’association Les oubliés de la canicule, présent ce soir dans nos tribunes avec une forte délégation issue de la France entière. Tous ont accompli un travail formidable et sont d’un courage exemplaire. Ils ont utilement contribué aux travaux de la mission d’information ; nous tenions à le souligner et à les remercier de leur présence.

Madame la ministre, vous aurez compris combien le dossier est sensible. Les faiblesses des dispositifs doivent être corrigées de façon tout à fait prioritaire. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe SOCR. – Mme Maryse Carrère et M. Yves Bouloux applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Husson. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois nous sommes réunis pour aborder des questions relatives à l’environnement, et une nouvelle fois l’actualité nous rappelle l’impérieux devoir d’agir qui est le nôtre.

L’été dernier, en plein épisode caniculaire, nous votions la loi relative à l’énergie et au climat. Ce soir, nous débattons de la prise en charge des risques climatiques, au moment où certains de nos concitoyens, dans le sud de la France, sont touchés par des inondations de grande ampleur.

Le rapport de notre collègue Nicole Bonnefoy, issu des travaux de la mission d’information présidée par Michel Vaspart, fera date. Je vous le dis, de nombreux acteurs de terrain m’ont témoigné leur grande satisfaction de voir enfin prises en compte et bien identifiées les trop nombreuses difficultés liées au fonctionnement du régime de reconnaissance et d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Je note que ce rapport a été adopté à l’unanimité, signe d’une mobilisation, sur toutes les travées de notre assemblée, autour des enjeux et des préoccupations environnementaux. Comme l’a rappelé le président Vaspart, il doit être non pas un « rapport de plus », mais un rapport pour faire mieux. Madame la ministre, l’immobilisme et l’inaction seraient coupables, pour aujourd’hui comme pour demain.

J’évoquerai trois points qui me paraissent essentiels au regard de l’avenir d’un dispositif qui, d’un avis partagé, est un bon dispositif, mais doit être adapté pour le rester.

Premièrement, il est nécessaire d’adapter les procédures d’indemnisation des catastrophes naturelles aux nouvelles données environnementales. Cela a été rappelé, le dispositif a peu évolué depuis sa création en 1982. Il indemnise « l’intensité anormale d’un phénomène climatique ». Le critère d’anormalité semble aujourd’hui dépassé, compte tenu de phénomènes climatiques récurrents et de forte intensité, et doit donc être revu. Les phénomènes provoqués par le dérèglement climatique – inondations, sécheresse, vagues de chaleur ou de froid, érosion des traits de côte – sont répétitifs et bien souvent causes de dommages d’une grande ampleur.

Or le régime des catastrophes naturelles ne tient compte ni de l’ampleur des dommages ni de leur caractère récurrent. C’est pourquoi il me paraît nécessaire de repenser le dispositif, soit en l’élargissant, soit en créant une nouvelle catégorie de sinistres ouvrant droit à indemnisation, directement liés à l’impact du changement climatique.

Cette meilleure prise en compte des dommages imputables au changement climatique doit conduire à repenser l’ensemble de la philosophie du régime « CatNat », en musclant le dispositif préventif, en simplifiant les procédures d’indemnisation et en prévoyant un meilleur accompagnement après le sinistre.

Deuxièmement, je crois nécessaire de souligner l’importance de retravailler la question du régime d’indemnisation. Une très grande place est laissée au pouvoir réglementaire, qui définit les critères pris en compte pour évaluer l’intensité d’un événement naturel et le seuil au-delà duquel il peut être considéré comme anormal. Les victimes de dommages climatiques sont donc soumises à la variabilité des positions de ce pouvoir réglementaire, qui emporte des conséquences majeures en termes d’ouverture du droit à indemnisation et d’accès à celui-ci.

Il serait par ailleurs pertinent, compte tenu des bouleversements que provoquent les sinistres liés au réchauffement climatique, de repenser l’articulation des régimes indemnitaires entre ce qui doit relever de la solidarité nationale et ce qui doit continuer d’être pris en charge par le régime assurantiel.

Enfin, il faut, comme le rapport y invite, renforcer la prise en compte de la « culture du risque » au sein de nos politiques publiques. À titre d’exemple, le directeur de l’Office métropolitain de l’habitat du Grand Nancy m’a confié que, à la suite des études faites sur le terrain en vue de son audition par notre mission d’information en juin dernier, le Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, avait produit une nouvelle cartographie des risques de mouvements de terrain. Une telle révision n’avait pas été réalisée depuis 1970, alors qu’elle a conduit immédiatement l’État à rehausser d’un niveau l’ensemble de la cartographie des risques pour le territoire de la métropole du Grand Nancy. Cela nous laisse pantois !

Pourquoi avoir tant tardé à procéder à cette révision ? Parce que, dans le cas d’espèce, les moyens sont trop faibles, les ingénieurs manquent, les budgets sont insuffisants. Développer la culture du risque, ce n’est pas jeter la pierre à la politique urbaine de telle ou telle collectivité ; c’est donner les moyens aux collectivités d’accéder à une information fiable et régulièrement actualisée, qui permette de prendre les meilleures décisions pour la protection des populations. Mais, pour cela, il faut que l’État mobilise les moyens nécessaires.

Madame la ministre, mes chers collègues, vous m’avez souvent entendu plaider à cette tribune pour davantage de transversalité dans nos politiques publiques et pour l’avènement d’une vision « grand angle » de l’écologie. Redéfinir le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, c’est prendre en considération le paramètre écologique dans nos politiques d’aménagement du territoire, dans nos règles d’urbanisme, dans nos régimes d’indemnisation des risques, c’est aussi favoriser l’évolution des esprits pour sortir de la politique de l’autruche.

Madame la ministre, ce rapport est un énième signe extrêmement positif de la mobilisation unanime du Sénat sur un sujet critique. Je souhaite que le Gouvernement en prenne toute la mesure et nous annonce, le plus tôt possible, qu’il est prêt à engager les évolutions préconisées au travers d’une réforme attendue par tous. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, ainsi quau banc des commissions. – M. Alain Fouché applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda.

Mme Gisèle Jourda. Monsieur le président, madame la ministre, mes très chers collègues, je remercie le président et les membres de la mission d’information pour le sérieux et l’excellent état d’esprit qui ont régné pendant nos travaux. Je salue particulièrement la dynamique et l’efficacité insufflées par notre rapporteure, Nicole Bonnefoy.

Un an après les inondations meurtrières qui ont frappé mon département de l’Aude – quinze morts, 250 communes touchées sur 348, des millions d’euros de dégâts et, en surprime, pour les villages de la vallée de l’Orbiel, une pollution à l’arsenic provenant de l’ancien site minier de Salsigne –, le temps est aujourd’hui à la reconstruction, tant pour les communes et les collectivités que pour les particuliers. Bon nombre de dossiers d’indemnisation au titre des assurances ou du fonds Barnier ne sont pas encore réglés.

En ce mois anniversaire, j’évoquerai la sortie toute récente d’un rapport sur la gestion de la crise du 15 octobre 2018, rédigé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et par l’Inspection générale de l’administration. S’il ne constate pas de faillite générale, il met en évidence de multiples lacunes, évoquant « une gestion de crise globalement satisfaisante mais qui masque des faiblesses de préparation et d’organisation ».

J’aborderai trois points soulevés par ce rapport qui illustrent parfaitement la pertinence de certaines des recommandations faites par notre mission : la nécessaire actualisation des plans Orsec et des plans communaux de sauvegarde ; l’information des élus ; l’alerte.

Premièrement, les outils majeurs que sont le plan Orsec départemental consacré à l’organisation de la réponse de la sécurité civile et les plans communaux de sauvegarde ont, dans l’Aude, montré de nombreuses failles, selon le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable : non-actualisation du plan Orsec départemental depuis 2011 et, s’agissant des dispositions spécifiques du plan Orsec relatives au risque inondation, absence de validation, au 16 octobre 2018, du projet datant de 2016.

Par ailleurs, 133 plans communaux de sauvegarde audois n’avaient pas fait l’objet d’une révision depuis 2013, alors que celle-ci est obligatoire dans un délai de cinq ans. Une de nos propositions appelle précisément au lancement d’une campagne de sensibilisation par les préfectures auprès des maires, qui auraient un délai de deux ans pour se conformer à cette obligation.

Deuxièmement, l’information des élus doit être professionnalisée. Le centre opérationnel départemental a fonctionné, mais il a été activé trop tardivement. Cela aurait eu pour effet de retarder la délivrance d’une information complète aux maires, sachant que même les chefs de service importants n’auraient pas été alertés. C’est là que nos mesures d’accompagnement des élus locaux prennent tout leur sens : systématiser l’assistance et le conseil aux maires des communes sinistrées par la mise en place d’une cellule de soutien est indispensable.

Troisièmement, concernant l’alerte, le dispositif d’avertissement est trop complexe et peu compréhensible par les élus et a fortiori par la population, qui peinent à distinguer les concepts de vigilance et d’alerte. J’en suis peinée, mais le rapport est accablant sur ce point. Il révèle une mauvaise interprétation par Météo-France du phénomène en cours, un déficit de contact avec la préfecture et surtout l’absence d’anticipation du passage de vigilance orange à vigilance rouge. Cela a entraîné des conséquences dramatiques, madame la ministre. Dans de tels cas, l’information doit circuler, comme nous le préconisons dans notre rapport, qui vise à faire émerger une véritable culture du risque chez nos concitoyens.

J’achèverai mon propos en soulignant que la multiplication des aléas climatiques nous fait obligation d’être vigilants sur le suivi de tous les dispositifs. Eu égard à la réactivation de la pollution de la vallée de l’Orbiel par les inondations du 15 octobre 2018, un suivi de la dépollution des sites industriels ou miniers s’impose, en matière de santé tant publique qu’environnementale. J’appelle à la création d’une commission d’enquête sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR, LaREM et UC. – M. Alain Fouché applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Mandelli. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, le sud de la France connaissait une fois de plus des inondations désastreuses et meurtrières.

Qu’elles aient lieu sur le territoire métropolitain ou dans les outre-mer, nous ne pouvons et ne devons plus ignorer la réalité des catastrophes climatiques que doit affronter notre pays comme le reste du monde. Il suffit de considérer l’année 2018, la plus chaude jamais enregistrée en France, marquée, comme d’ailleurs l’année 2019, par une sécheresse importante et de nombreux feux de forêt, pour comprendre que nous ne sommes plus à l’abri de ces phénomènes. Se classant au quatrième rang des années les plus sinistrées depuis 1946, l’année 2018 aura coûté aux assureurs 1,8 milliard d’euros. Depuis trois ans, la sinistralité est d’ailleurs supérieure aux primes encaissées au titre du régime des catastrophes naturelles.

Le travail de la mission d’information, en particulier de sa rapporteure, Nicole Bonnefoy, et de son président, Michel Vaspart, met parfaitement en exergue, de façon très pragmatique, l’urgence climatique à laquelle nous faisons face et la nécessité d’agir rapidement via une série de mesures, dont je ne peux que saluer la pertinence.

La culture du risque, qui existe dans de nombreux pays confrontés depuis plusieurs années, voire quelques décennies, à des catastrophes climatiques de grande ampleur, doit être pleinement développée en France, comme le recommande la mission d’information.

Cette sensibilisation doit se faire bien entendu au niveau national, mais également au niveau local, en accompagnant les élus locaux et en les aidant à conseiller en amont nos concitoyens sur les mesures à prendre en cas d’événement climatique, par tous les moyens nécessaires. C’est ce que l’on appelle la résilience.

Je souhaiterais profiter de cette occasion pour revenir sur un outil essentiel évoqué dans le rapport de la mission d’information et dont je me préoccupe depuis plusieurs années : le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier.

Créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, ce fonds est le principal instrument financier de la politique de prévention des risques naturels. Les recettes proviennent des contrats d’assurance et représentent 200 millions d’euros par an.

Depuis sa création, le champ d’intervention du fonds Barnier n’a cessé de s’élargir, afin de répondre à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes climatiques. Pourtant, année après année, l’État ne cesse de « piocher » dans les caisses de ce fonds pour alimenter son budget. Ainsi, ont été prélevés 55 millions d’euros en 2016 et 70 millions d’euros en 2017. Par la loi de finances pour 2018, le Gouvernement a également décidé de plafonner ce fonds à 137 millions d’euros, ce qui permet à l’État d’empocher chaque année près de 70 millions d’euros pour son budget général. L’an dernier, le projet de loi de finances pour 2019 est venu diminuer de 20 millions d’euros le montant des ressources pouvant être consacrées au financement des études et des travaux de prévention par les collectivités territoriales.

En toute logique, j’avais déposé, lors de l’examen de ces deux projets de budget, des amendements visant à supprimer ces plafonnements et à rendre au fonds Barnier ses moyens d’action. Malgré un large soutien de l’ensemble de mes collègues, sur toutes les travées, le Gouvernement n’en a pas tenu compte et continue de ponctionner les ressources du fonds.

Le fonds Barnier est pourtant un levier indispensable et sous-utilisé pour lutter contre les conséquences du réchauffement climatique. Il doit permettre à nos collectivités d’engager les études et de réaliser les travaux nécessaires afin d’anticiper les événements climatiques à venir et de se prémunir contre leur survenue.

En tant qu’élu de Vendée qui a vécu la tempête Xynthia, je pense tout particulièrement aux 975 communes littorales de France, qui doivent faire face aux phénomènes d’érosion et aux inondations. Dans les départements littoraux, pas moins de 700 000 hectares sont situés en zone basse.

L’heure est désormais venue de développer une politique réaliste et ambitieuse en matière de protection et de lutte contre les événements climatiques et leurs conséquences. Parallèlement, le travail de fond sur les causes de ces dérèglements doit être poursuivi et amplifié. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie M. le président et Mme la rapporteure de la mission d’information, ainsi que l’ensemble des membres de celle-ci, d’avoir fait porter leurs travaux sur ce sujet important des risques climatiques.

Il est important, car ces risques affectent, sous des formes diverses, tous nos territoires. J’étais ce week-end en Guadeloupe, particulièrement exposée, notamment, aux cyclones, et la semaine dernière dans l’Hérault, frappé par des inondations très rapides. Mais ces risques affectent aussi nos côtes, sous l’effet de l’érosion marine, ou encore nos territoires plus continentaux, confrontés aux phénomènes de sécheresse et de pluies soudaines.

Il est aussi important en ce que ces risques peuvent engendrer de manière abrupte des situations de grande détresse chez nos concitoyens, nos agriculteurs, nos entreprises, mais aussi, plus globalement, nos collectivités et nos territoires, confrontés au constat d’avoir « tout perdu ».

Le rapport de la mission d’information l’illustre : ces risques et leurs impacts sont accrus sous l’effet du dérèglement climatique. Il nous faut donc renforcer nos démarches de prévention, mais aussi adapter nos dispositifs d’accompagnement et d’indemnisation. C’est le sens de l’action que mène avec détermination le Gouvernement.

C’est un fait, les risques climatiques – inondations, sécheresses, cyclones, feux de forêt, avalanches… – seront affectés par les évolutions du climat, et ce de multiples façons : évolution de leur localisation, fréquence accrue ou intensité plus importante.

Ce constat, aujourd’hui largement admis, nous oblige à l’action. Cela passera nécessairement par un rééquilibrage et un renforcement de nos efforts en faveur de la prévention, à laquelle nous consacrons aujourd’hui dix fois moins de moyens qu’à l’indemnisation.

Nous avons la chance de disposer, en France, d’outils de prévention des risques et de maîtrise de l’urbanisation qui ont fait leurs preuves depuis de nombreuses années. L’enjeu, pour l’avenir, est d’adapter ces outils ou d’en développer de nouveaux lorsque cela est nécessaire, afin de répondre aux risques nouveaux, plus fréquents et plus intenses, auxquels seront de plus en plus exposés nos territoires.

J’identifie trois priorités.

Premièrement, il convient de renforcer notre connaissance de ces risques climatiques nouveaux et nos capacités de prévision. L’acquisition d’un nouveau supercalculateur par Météo France, pour un coût total de 144 millions d’euros, et la modernisation du réseau des radars météo permettront de renforcer notre capacité à anticiper des épisodes plus violents et localisés.

Il nous faut aussi mieux connaître les risques nouveaux liés au dérèglement climatique. Je pense notamment aux risques en montagne : depuis cette année, nous avons engagé un travail spécifique avec les différents opérateurs de l’État pour mieux connaître l’évolution des risques glaciaires, qu’il s’agisse de chutes de blocs ou de vidanges brutales de poches d’eau, et, ainsi, définir avec les collectivités les mesures de surveillance qui s’avéreraient nécessaires.

Comme l’évoquait M. Husson, il nous faudra maintenir, dans les prochaines années, un haut niveau d’investissement en faveur de l’amélioration de la connaissance sur ces risques nouveaux. Je veillerai à ce que nos opérateurs publics – le Bureau de recherches géologiques et minières, ou BRGM, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, ou Ineris, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, ou Cerema, l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, ou Irstea, enfin l’Office national des forêts, ou ONF – fassent figurer cet objectif parmi leurs priorités.

Bien entendu, ces connaissances doivent être partagées largement grâce aux outils numériques, en complément des dispositifs réglementaires existants, tels que l’information des acquéreurs ou des locataires.

Deuxièmement, au-delà du renforcement des connaissances, il nous faut également accompagner les collectivités dans leurs démarches de prévention et de réduction de la vulnérabilité, en particulier contre les inondations et les submersions.

Oui, monsieur Bouloux, l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles, les PPRN, doit être une priorité des services de l’État. Elle l’est d’ailleurs déjà, notamment pour les zones les plus exposées. Au reste, la survenue de catastrophes entraîne une mise à jour systématique des plans, pour tenir compte du retour d’expérience. C’est ce qui s’est passé, par exemple, après les inondations dans l’Aude.

Vous savez également que l’élaboration de ces documents peut susciter des tensions locales. J’ai pu constater, s’agissant des plans de prévention, notamment face aux submersions marines, que l’on oubliait rapidement ce que l’on avait vécu au moment d’élaborer des documents interdisant, par exemple, de nouvelles urbanisations.

Les plans communaux de sauvegarde sont également des outils essentiels. Il faut rappeler les obligations qui pèsent notamment sur toutes les communes couvertes par un plan de prévention des risques, soit 12 000 communes en France, mais aussi accompagner les collectivités dans l’élaboration de ces plans communaux de sauvegarde. C’est notamment le rôle du service interministériel de défense et de protection civile des préfectures.

Dans ce domaine, il est intéressant de s’appuyer sur les intercommunalités et les associations d’élus. J’ai pu constater, dans l’Aude, le rôle tout particulier, du Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières, le Smmar. De façon générale, les établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, peuvent aussi jouer un rôle d’appui aux communes pour l’élaboration des plans communaux de sauvegarde.

Les dispositifs d’alerte ont également été mentionnés. Nous devons certainement progresser sur ce sujet, comme nous avons pu le voir, à l’occasion de la survenue d’un risque industriel, lors de l’incendie de Lubrizol à Rouen.

Forte du retour d’expérience sur ces crises, je devrai, avec mon collègue ministre de l’intérieur, réfléchir à d’autres outils, en complément des sirènes, par exemple, dont les citoyens ne connaissent pas nécessairement la signification.

Il nous faut aussi conforter le dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations, les PAPI, lequel permet de faire émerger, sur l’initiative des collectivités, dont je veux souligner l’engagement, de véritables projets de territoire cofinancés par le fonds Barnier.

Je tiens à souligner que, depuis sa création, ce dispositif a permis de mobiliser près de 2 milliards d’euros d’investissements, dont 800 millions d’euros apportés par le fonds Barnier.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite comme vous que l’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes soient facilitées et accélérées. Une mission d’inspection me remettra, dans les prochains jours, ses propositions à ce sujet. Je les examinerai évidemment avec la plus grande attention.

Plusieurs d’entre vous, dont M. Mandelli, ont évoqué spécifiquement les ressources du fonds Barnier. C’est un outil précieux, qui permet, grâce à la contribution de l’ensemble des Français, de financer des actions de réduction de la vulnérabilité, notamment collective.

Les ressources de ce fonds sont effectivement plafonnées en loi de finances. Ses dépenses, autour de 200 millions d’euros par an, sont, depuis plusieurs années, supérieures à son abondement annuel, de 131 millions d’euros par an, mais il bénéficie d’une trésorerie qui lui permettra, en 2020, de continuer à financer l’ensemble des actions de prévention nécessaires. En revanche, soyons clairs, il nous faudra nous poser la question, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, de la bonne adéquation entre les ressources et les dépenses de ce fonds.

Troisièmement, et surtout, il nous revient de créer les outils et dispositifs adaptés aux risques climatiques nouveaux.

C’est ce que nous avons déjà engagé dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Élan », via la refonte du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles. À une réglementation parcellaire et inhomogène sur le territoire, nous avons substitué une intégration systématique de ce risque pour les constructions neuves dans les zones exposées.

Comme plusieurs d’entre vous, je pense que cette évolution ne résoudra pas la situation de ceux qui se retrouvent parfois en grande détresse en raison des dégâts subis par les habitations existantes. Chaque année, la solidarité nationale consent un effort substantiel, en indemnisant pour près de 400 millions d’euros de dégâts liés spécifiquement à ce risque.

En revanche, je suis, en l’état, réservée sur la possibilité de mobiliser le fonds Barnier pour réduire de manière préventive la vulnérabilité des habitations construites de manière non résiliente. En effet, les moyens de ce fonds ont jusqu’à présent été priorisés sur les risques présentant des menaces graves pour les vies humaines. Par ailleurs, les travaux préventifs sont extrêmement coûteux, voire impossibles, puisqu’il faut intervenir sur le gros œuvre.

Adapter nos dispositifs au changement climatique, c’est aussi le sens de la réflexion que nous souhaitons engager avec le projet de loi sur les risques majeurs outre-mer ; celui-ci fera l’objet d’une concertation dans les territoires ultramarins, qui commencera d’ici à la fin de l’année 2019.

Au regard du retour d’expérience sur le cyclone Irma, ce projet de loi posera la question du renforcement des exigences en matière de construction paracyclonique, comme celui qui a été décidé, par exemple, pour le CHU en cours de construction à la Guadeloupe, dont j’ai pu visiter le chantier le week-end dernier.

Nous souhaitons également que ce projet de loi permette d’agir pour renforcer la culture du risque parmi les populations. C’est un point d’importance, plusieurs d’entre vous l’ont souligné. La mise en place de « journées japonaises », durant lesquelles chacun se mobilise face aux risques, mise en place expérimentée cette année en Guadeloupe, est l’une des pistes pour toucher des publics scolaires et des populations sans doute éloignées des messages de prévention actuels, qui sont très institutionnels.

Enfin, nous en faisons tous le constat, nos littoraux sont de plus en plus menacés, sous l’effet combiné de la hausse du niveau de la mer et de l’érosion du trait de côte.

Alors qu’elles sont souvent en première ligne, les collectivités se sentent parfois démunies. Ce risque très spécifique, puisqu’il ne présente pas le même caractère d’imprévisibilité, nécessite que nous développions des outils d’aménagement et de financements dédiés.

Le Premier ministre a confié une mission au député Stéphane Buchou sur le sujet. Celui-ci rendra ses préconisations dans les prochaines semaines. Au regard des enjeux très importants pour nos littoraux, je serai extrêmement attentive à ce que ce travail débouche sur les évolutions nécessaires, afin de fournir à nos territoires de véritables leviers d’action.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous pouvez le constater au travers de ces différents exemples, nous aurons besoin de vous, les parlementaires, mais aussi des élus locaux pour mettre en place ces outils nouveaux, afin d’atténuer l’impact du dérèglement climatique sur nos territoires et poursuivre l’investissement, à l’échelon national et dans nos territoires, en faveur d’une plus grande résilience.

Toutefois, s’adapter, c’est aussi être en mesure d’accompagner un territoire et ses habitants frappés par une catastrophe naturelle lorsque les démarches de prévention n’ont pas suffi.

À cet égard, votre rapport, monsieur le président, madame la rapporteure, met bien en évidence que, pour la majorité des parties prenantes, les grands principes de notre système d’indemnisation, fondés sur la solidarité nationale, doivent être préservés.

Je souscris également à l’idée que, face au défi climatique, des évolutions devront être apportées à ce dispositif.

Il nous faut, tout d’abord, regarder avec lucidité la question de la soutenabilité de ce régime, alors que nous anticipons une augmentation des dommages, due à la fois à des phénomènes plus fréquents et plus intenses, mais aussi à la hausse des populations dans les zones concernées et à celle de la valeur des biens exposés.

Ces deux dernières années, le coût total des catastrophes naturelles a atteint des niveaux particulièrement élevés : près de 3 milliards d’euros en 2017, en intégrant le cyclone Irma, et près de 2 milliards en 2018. D’ici à 2050, ces montants seront multipliés par deux.

Si l’on s’intéresse plus particulièrement au régime CatNat, le coût moyen de l’indemnisation des inondations depuis 1982 est de 554 millions d’euros par an et celui des sécheresses s’élève à 409 millions d’euros par an ; ils représentent respectivement 57 % et 34 % de la sinistralité cumulée depuis cette date.

Soyons clairs, seul un effort accru en matière de prévention permettra de limiter l’augmentation de ces coûts sans amoindrir la qualité de l’indemnisation de nos concitoyens. C’est aussi l’un des objectifs de la réforme de la prévention du risque retrait-gonflement des argiles prévu par la loi Élan, que j’évoquais tout à l’heure : à présent, c’est la garantie décennale du constructeur qui doit prendre en charge les dégâts si une habitation nouvelle n’a pas été construite en prenant en compte ce risque.

Par ailleurs, comme vous, je constate que nos concitoyens et les élus appellent de leurs vœux un dispositif d’indemnisation plus efficace, plus réactif et plus transparent.

D’ores et déjà, le ministère de l’intérieur, qui assure le secrétariat de la commission interministérielle chargée du processus de reconnaissance CatNat, a pris plusieurs initiatives en ce sens. L’application iCatNat, dont le déploiement s’achève, permet aux communes de déposer leur demande de manière dématérialisée, de suivre l’avancement des procédures et de bénéficier de délais de traitement accélérés.

Je veux souligner, par exemple, que l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à la suite des inondations intervenues dans l’Hérault et dans d’autres départements la semaine dernière, sera pris demain.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes plusieurs à avoir évoqué la possibilité de mettre en place une clause d’appel sur les décisions de la commission interministérielle.

Aujourd’hui, grâce aux évolutions mises en œuvre, les décisions sont motivées et l’ensemble des expertises à l’appui de celles-ci est à la disposition des collectivités. Les communes peuvent d’ores et déjà solliciter, en cas de décision défavorable, le réexamen de leur demande par le ministre de l’intérieur.

Nous sommes ouverts à ce qu’un travail soit engagé avec les collectivités pour approfondir l’opportunité d’un mécanisme nouveau d’appel, qui devrait nécessairement être encadré pour réguler les demandes.

S’agissant particulièrement des dossiers sécheresse-réhydratation de sols, plusieurs d’entre vous ont souligné la lenteur des procédures de reconnaissance.

La méthodologie applicable jusqu’en mai dernier nécessitait l’analyse de données sur plusieurs mois, ce qui entraînait des délais d’instruction très longs. La réforme de cette méthodologie, qui a été détaillée par une circulaire de mai 2019, simplifie les critères pris en compte, ce qui facilitera la lisibilité des décisions prises et permettra un traitement des dossiers dans des délais beaucoup plus courts.

D’autres évolutions du dispositif d’indemnisation proposées par le rapport de votre mission, dans le sens d’une plus grande protection de nos concitoyens, me semblent intéressantes. Je pense, par exemple, à la fin de la modulation des franchises dans les zones comprenant un plan de prévention des risques en cours d’élaboration ou encore à la prise en compte des frais de relogement d’urgence.

Je veux également rappeler que trop de nos concitoyens non assurés, par choix ou par nécessité, ne bénéficient pas de cette garantie minimale. Il nous reste encore à faire progresser la couverture assurantielle, en particulier dans les territoires ultramarins. Le Gouvernement a diligenté une mission d’inspection sur ce sujet, dans les conclusions permettront d’alimenter la consultation à venir sur le projet de loi sur les risques majeurs outre-mer.

Je tiens également à répondre à vos interrogations sur l’évolution du régime de catastrophe naturelle. Les services du ministre de l’économie et des finances ont engagé des travaux pour faire suite aux demandes formulées par le Président de la République à Saint-Martin, en septembre 2018, en faveur d’un système plus incitatif et plus rapide. Des concertations ont commencé, notamment avec les professionnels.

Sur ce plan, votre rapport apporte une contribution importante. Il nous faudra identifier un vecteur législatif. Certaines mesures pourront intégrer le projet de loi sur les risques majeurs outre-mer. D’autres relèvent, en revanche, du champ réglementaire. Elles pourront donc être mises en œuvre rapidement et indépendamment de ce projet de loi.

Votre rapport évoque aussi la situation des agriculteurs, qui sont parmi les premiers exposés au réchauffement et au dérèglement climatiques.

Face à la multiplication des événements climatiques exceptionnels, il est indispensable de repenser collectivement, d’une part, les mesures de protection et d’indemnisation, mais également, plus largement, les pratiques agricoles elles-mêmes, dans une logique de prévention et d’adaptation.

C’est ainsi qu’une consultation élargie sur les voies d’amélioration des outils de gestion des risques en agriculture a été lancée, à l’été 2019, par mon collègue Didier Guillaume. L’objectif est d’identifier des voies d’amélioration des outils de gestion des risques en agriculture, notamment dans la perspective de la mise en œuvre de la prochaine PAC.

Sur la base des contributions des parties prenantes qu’il aura reçues, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation présentera le 31 octobre, c’est-à-dire demain, une synthèse des retours et fixera le programme de travail pour les prochains mois. Ce dernier couvrira les sujets et les recommandations contenus dans votre rapport, ainsi que des thèmes tels que l’articulation entre les calamités agricoles et l’assurance récolte, les secteurs spécifiques de l’arboriculture et des prairies, pour lesquels la souscription d’assurance reste faible, ou encore les enjeux de formation à la culture de la gestion du risque.

La consultation et le débat doivent également être l’occasion d’évoquer le sujet spécifique des dégâts de la grêle sur les productions agricoles, que plusieurs d’entre vous ont évoqué. Vous le savez, le dispositif des calamités agricoles prend en compte uniquement les pertes de fonds, c’est-à-dire les arbres ou les ceps détruits par la grêle, et non les pertes de récolte à la suite d’un orage de grêle.

Ces dernières pertes sont couvertes par des contrats spécifiques, que seulement 60 % des agriculteurs ont souscrits aujourd’hui. Il est donc légitime que cet aléa soit intégré dans le cadre de la consultation en cours pilotée par mon collègue ministre de l’agriculture.

Au-delà des particuliers et des agriculteurs, les collectivités sont également en première ligne face à ces risques. Le fonds de solidarité permet de leur apporter une aide lorsque des biens non assurables, tels que les réseaux et voiries, sont endommagés.

Mme Carrère s’est fait l’écho des difficultés rencontrées par certaines communes au regard des délais de versement des indemnisations de ce fonds. Le Gouvernement en est tout à fait conscient, et l’ensemble des services s’attache à accélérer les procédures. C’est notamment ce qui a été fait après les dernières inondations dans l’Aude : les 41 millions d’euros octroyés aux collectivités au titre du fonds ont pu être attribués en moins de six mois, malgré un important travail d’évaluation des dégâts.

J’ai bien noté, par ailleurs, les propositions d’amélioration du dispositif de fonds de solidarité qui ont été formulées par Mme Sollogoub, et je me ferai le relais des préoccupations qui ont été exprimées auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour que ces suggestions puissent être examinées.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’avez constaté, le Gouvernement partage très largement le diagnostic posé par la mission d’information, dont je veux de nouveau souligner l’intérêt et la pertinence.

L’adaptation de nos territoires face à ces risques nouveaux par leur nature ou leur intensité ne se fera pas uniquement en renforçant nos démarches existantes : il nécessitera aussi que nous inventions, ensemble, de nouveaux leviers d’action.

Nous avons engagé de nombreux chantiers en ce sens pour les prochains mois : concertation sur le projet de loi sur les risques majeurs outre-mer, gestion du trait de côte, concertation sur l’évolution du régime d’indemnisation des calamités agricoles, évolution du régime des catastrophes naturelles…

À cet égard, votre contribution, grâce à ce rapport, et votre participation à ces futurs travaux nous seront extrêmement utiles. Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, SOCR et UC. – M. Yves Bouloux applaudit également.)