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Séance du 29 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

Mmes Catherine Deroche, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi

M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 13 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Max Brisson, rapporteur ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre ; Mme Samia Ghali ; Mme Josiane Costes. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Laurent Lafon

Mme Sylvie Robert

Mme Françoise Laborde

M. Antoine Karam

M. Jean Louis Masson

M. Pierre Ouzoulias

Mme Colette Mélot

M. Jérôme Bascher

M. Philippe Pemezec

Mme Laurence Rossignol

Mme Pascale Gruny

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Max Brisson, rapporteur

M. Olivier Paccaud

M. Pierre Ouzoulias

M. Stéphane Piednoir

M. Patrick Kanner

M. Alain Joyandet

Mme Esther Benbassa

M. Michel Savin

M. David Assouline

M. Jean Louis Masson

M. Guillaume Gontard

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Nassimah Dindar

M. François Bonhomme

M. Fabien Gay

Mme Sylvie Goy-Chavent

Mme Samia Ghali

Mme Annick Billon

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Rachid Temal

M. Laurent Duplomb

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Amendement n° 10 de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet par scrutin public n° 17.

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Pierre Ouzoulias

Adoption, par scrutin public n° 18.

Article 2 (nouveau)

Amendement n° 11 de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

Adoption de l’article.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 9 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Mme Sylvie Robert

M. Pierre Ouzoulias

Mme Françoise Gatel

M. Bruno Retailleau

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Adoption, par scrutin public n° 19, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

3. Organisation des travaux

Suspension et reprise de la séance

4. Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? – Débat organisé à la demande du groupe socialiste et républicain

Mme Sophie Taillé-Polian, pour le groupe socialiste et républicain

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Débat interactif

M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Yves Leconte ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Claude Requier ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Mme Esther Benbassa ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Esther Benbassa.

Mme Colette Mélot ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Michel Canevet ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Serge Babary ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Yves Leconte ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-François Longeot ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Priou ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Christophe Priou.

Mme Sylvie Robert ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Sylvie Robert.

M. François Bonhomme ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. François Bonhomme.

M. Jérôme Bascher ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jérôme Bascher.

Conclusion du débat

Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour le groupe socialiste et républicain

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Politique sportive. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Débat interactif

M. Jean-Jacques Lozach ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

Mme Mireille Jouve ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports ; Mme Mireille Jouve.

M. Didier Rambaud ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

Mme Céline Brulin ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

M. Dany Wattebled ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports ; M. Dany Wattebled.

M. Claude Kern ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

M. Stéphane Piednoir : Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

Mme Sylvie Robert ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

Mme Françoise Gatel ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

Mme Florence Lassarade ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports ; Mme Florence Lassarade.

M. Christian Manable ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

M. Olivier Paccaud ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

Mme Nicole Duranton ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

M. Jacques Grosperrin ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

Conclusion du débat

M. Alain Dufaut, pour le groupe Les Républicains

Suspension et reprise de la séance

7. Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire. – Débat organisé à la demande d’une mission d’information

M. Michel Vaspart, président de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation

Mme Maryse Carrère

M. Bernard Buis

M. Guillaume Gontard

M. Alain Fouché

Mme Évelyne Perrot

M. Yves Bouloux

M. Claude Bérit-Débat

Mme Nadia Sollogoub

M. Jean-François Husson

Mme Gisèle Jourda

M. Didier Mandelli

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

8. Ordre du jour