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Séance du 29 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Philippe Dallier

vice-président

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche,

Mme Françoise Gatel.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 24 octobre 2019 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

2

 
Dossier législatif : proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Discussion générale (suite)

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation

Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Demande de renvoi à la commission

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues (proposition n° 643 [2018-2019], texte de la commission n° 84, rapport n° 83).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque jour, près de 13 millions d’enfants et adolescents sont confiés à l’école de la République, dont 2,5 millions en maternelle et 4,3 millions en primaire, généralement quatre jours par semaine, de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30.

Cette école républicaine, qui trouve son socle dans les lois Ferry de 1881 et 1882, a pour objectif de former des citoyens à la République et de les intégrer dans la société. C’est la raison pour laquelle je fais miens les propos de Jules Ferry, dans sa lettre de 1883 aux instituteurs et institutrices sur l’école laïque, tendant à établir la neutralité confessionnelle des écoles : « Sans doute [le législateur] a eu pour premier objet de séparer l’école de l’église, d’assurer la liberté de conscience et des maîtres et des élèves, de distinguer enfin deux domaines trop longtemps confondus, celui des croyances qui sont personnelles, libres et variables, et celui des connaissances qui sont communes et indispensables à tous, de l’aveu de tous. »

Plus tard, dans sa circulaire du 15 mai 1937, Jean Zay, ministre de l’éducation nationale, soulignait à son tour l’importance de la neutralité de l’école républicaine, en précisant : « Ma circulaire du 31 décembre 1936 a attiré l’attention de l’administration et des chefs d’établissement sur la nécessité de maintenir l’enseignement public de tous les degrés à l’abri des propagandes politiques. Il va de soi que les mêmes prescriptions s’appliquent aux propagandes confessionnelles. L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. Je vous demande d’y veiller avec une fermeté sans défaillance. »

Voilà quinze ans, la loi interdisant le port de signes religieux ostentatoires dans les écoles publiques françaises, voulue par le président Chirac, était adoptée par le Parlement. Cette loi, fondée sur le principe selon lequel le déroulement des cours n’est pas possible dans de bonnes conditions sans la neutralité religieuse de l’école, a jeté les bases du confinement de la religion à l’intimité des élèves. Il était devenu indispensable de permettre à nos enfants d’acquérir des savoirs dans l’harmonie garantie par la République française, afin de préserver leur liberté de conscience.

Depuis lors, la question de la neutralité des accompagnants des sorties scolaires refait régulièrement surface, opposant défenseurs de la laïcité républicaine et tenants d’une laïcité dite « ouverte », sans que celle-ci soit véritablement définie.

La circulaire du 23 mars 2012 signée de Luc Chatel, alors ministre de l’éducation nationale, semblait avoir mis fin à cette polémique : « Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l’enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires. »

Ainsi était affirmée la nécessité de l’absolue neutralité des parents concourant au service public de l’éducation en participant aux sorties scolaires et astreints, de ce fait, au respect des valeurs fondamentales du service public français, au premier rang desquelles le principe de laïcité. Un principe, du reste, partagé à droite comme à gauche, si bien que Vincent Peillon décida de ne pas abroger la circulaire Chatel, après l’élection de François Hollande à la présidence de la République.

Plus tard, sitôt nommée, Najat Vallaud-Belkacem déclarait que l’acceptation de la présence d’accompagnatrices voilées lors des sorties scolaires devait être la règle et son refus, l’exception. Cette position peu claire a conduit les juridictions à adopter des positions contradictoires à travers la France, laissant aujourd’hui les enseignants face à un vide juridique insécurisant, sans principe unique régissant les sorties scolaires.

En juillet dernier, la cour administrative d’appel de Lyon a jugé que le principe de laïcité imposait que les personnes participant à des activités assimilables à celles des personnels enseignants à l’intérieur des locaux scolaires soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité. Par ailleurs, il apparaît clairement à toute personne douée d’un minimum de bon sens que les sorties scolaires font partie intégrante du temps scolaire et s’inscrivent dans le cadre du service public de l’éducation. (M. Roger Karoutchi opine.)

Les accompagnateurs de sorties scolaires, parents d’élève ou non, sont non pas des usagers du service public, mais bel et bien des collaborateurs bénévoles de ce service, assimilés aux personnels d’éducation et, par voie de conséquence, astreints au respect de la neutralité de celui-ci. (M. David Assouline fait une moue dubitative.)

Il est primordial de veiller au respect de la liberté de conscience des élèves, principe fondamental reconnu par les lois de la République, affirmé par l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905, et de tout faire pour éviter qu’ils ne soient, du fait de leur vulnérabilité, des proies pour tous les prosélytismes. Comme le faisait observer Lionel Jospin, alors ministre de l’éducation nationale, dans une circulaire de 1989, « rien n’est plus vulnérable qu’une conscience d’enfant ». Et de préciser : « Les scrupules à l’égard de la conscience des élèves doivent amplifier, s’agissant des enseignants, les exigences ordinaires de la neutralité du service public et du devoir de réserve de ses agents. »

Il convient de rappeler que les sorties scolaires constituent des temps d’activités pédagogiques destinés aux élèves et non à leurs parents, qui n’ont en aucun cas l’obligation d’y participer. De fait, l’accompagnement des sorties scolaires est proposé aux parents, sur la base du bénévolat ; il doit, dès lors, s’inscrire dans le respect des principes régissant le service public de l’éducation. Tout parent désireux d’accompagner une classe dans le cadre d’une sortie doit donc se soumettre au principe de neutralité déjà imposé par la loi aux enseignants et aux enfants.

Devant le vide juridique auquel nous nous trouvons confrontés, mais surtout face aux graves menaces pesant sur notre unité et le respect d’un des principes qui la fondent, la laïcité, le législateur ne peut pas rester passif. C’est la raison pour laquelle Jérôme Bascher, Bruno Retailleau et moi-même avions déposé, avec 103 de nos collègues, un amendement au projet de loi pour une école de la confiance visant à interdire aux parents d’élèves accompagnant des sorties scolaires le port de signes religieux ostentatoires. Cette disposition de bon sens, largement adoptée par le Sénat, n’a malheureusement pas été retenue par la commission mixte paritaire.

Par ailleurs, la Fédération des délégués départementaux de l’éducation nationale elle-même, à l’occasion de son congrès de juin dernier, a adopté une motion demandant la reconnaissance de la fonction d’auxiliaire bénévole du service public de l’éducation pour les personnes accompagnant les sorties scolaires, ce qui entraînerait pour ces personnes une obligation de neutralité et de respect de la liberté de conscience des enfants.

Voilà pourquoi j’ai déposé, le 9 juillet dernier, en dehors du contexte médiatique actuel et de toute polémique, une proposition de loi, cosignée par un certain nombre de nos collègues, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation.

Ce texte réaffirme les principes de laïcité et de neutralité religieuse aux articles L. 111-1 et L. 141-5-1 du code de l’éducation et les étend aux parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires. Les collaborateurs occasionnels du service public étant, pour l’heure, considérés comme de simples usagers de celui-ci, l’adoption de cette proposition de loi permettra d’étendre à ces personnes l’exigence de neutralité religieuse dans l’exercice de leur mission bénévole auprès des élèves.

Mes chers collègues, il nous appartient aujourd’hui de marquer notre attachement à la République, à ses valeurs et, singulièrement, à la laïcité, sans laquelle l’unité de la Nation est impossible et l’indivisibilité de la République, illusoire. Il nous revient aujourd’hui, dans cet hémicycle, de défendre l’héritage de Jules Ferry et de Jean Zay, en affirmant haut et fort notre détermination à protéger l’innocence et la liberté de conscience des enfants dans un pays secoué par des tensions politico-religieuses.

Il s’agit non pas d’un combat entre la droite et la gauche, mais d’un combat républicain, rien d’autre. Car, comme l’a souligné Robert Badinter, la laïcité est « une grande barrière contre le poison du fanatisme ». Tous les enfants que nous accueillons dans nos écoles sont des enfants de la République, qui doivent pouvoir vivre et s’épanouir en dehors de toute tentative d’influence, sans être les otages de pressions politiques ou religieuses.

Nous avons à former les citoyens de demain dans une école où ils doivent être accueillis avec sérénité et apaisement, sur un socle commun : la République une et indivisible ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Jean-Pierre Corbisez et Jean-Marie Mizzon applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de léducation et de la communication. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte politique et médiatique qui préside à l’examen de la proposition de loi de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio, il me paraît important, pour que nos débats gagnent en sérénité, qu’ils se concentrent sur l’école, et elle seule, et qu’ainsi nous soyons fidèles à Jean Zay, qui parlait de l’école comme « l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Max Brisson, rapporteur. Permettez à l’ancien professeur d’histoire que je suis de revenir brièvement, pour peser et pour poser les choses, sur ce qui caractérise, depuis l’origine, notre école publique.

Pour ses pères fondateurs, l’école avait une mission essentielle : permettre à l’élève de se construire librement en tant que citoyen, à l’abri de toute influence extérieure. Cet idéal émancipateur a eu immédiatement un corollaire : la neutralité de l’école publique face aux croyances. Ainsi, dès 1882, le cours d’instruction religieuse devint leçon d’instruction morale et civique. À partir de 1886, l’ensemble du personnel enseignant dans les écoles publiques dut être de statut laïque. Puis, entre 1886 et 1903, les signes religieux furent progressivement retirés des salles de classe.

Ce contexte historique fondateur rappelé, mon cours d’histoire est achevé… (M. Roger Karoutchi sourit.) Quittons donc le XIXe siècle pour en venir à la situation actuelle, en posant quatre questions nécessaires à un débat serein.

Première question : qu’est-ce qu’une sortie scolaire ?

Les circulaires de 1999 et 2011 sont claires. Celle de 1999 précise : « Les activités pratiquées à l’occasion d’une sortie scolaire viennent nécessairement en appui des programmes. Elles s’intègrent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe. Chaque sortie, quelle qu’en soit la durée, nourrit un projet d’apprentissages. » J’en veux pour preuve l’interdiction faite aux élèves, depuis la loi de 2004, de porter des tenues et signes religieux ostensibles non seulement dans le bâtiment scolaire, mais aussi lors des sorties scolaires. L’application de cette loi par le ministre de l’éducation nationale le montre : les sorties scolaires sont bel et bien du temps scolaire. Elles doivent donc être neutres du point de vue des croyances religieuses.

Deuxième interrogation : que signifie, justement, la neutralité du point de vue des croyances à l’école publique ?

En la matière, le législateur s’est progressivement montré particulièrement strict. Ainsi le droit impose-t-il une neutralité religieuse dans l’enseignement public aux personnels, comme dans tous les services publics, mais également aux usagers que sont les élèves, mineurs ou majeurs, depuis la loi de 2004, qui a restreint leur possibilité d’afficher leurs croyances religieuses – une loi simple, peu bavarde et finalement parfaitement acceptée et appliquée. La neutralité s’impose en outre à toute personne intervenant dans une salle de classe, même parent d’élève, lorsqu’elle participe à des fonctions similaires à celles des enseignants, depuis la décision de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 juillet dernier.

Mes chers collègues, le service public de l’éducation est donc l’unique service public qui impose à ses usagers – en l’occurrence, les élèves – une restriction de la manifestation de leurs croyances religieuses. En somme, les intervenants à l’extérieur des salles de classe, donc les accompagnants de sorties scolaires, sont désormais les seuls à ne pas être soumis, dans les activités liées à l’enseignement, à ce principe de neutralité religieuse ou, a minima, à une restriction de la manifestation ostensible de leur appartenance religieuse.

Or qu’est-ce qu’un accompagnateur ? C’est là ma troisième question.

Son rôle est défini, notamment, par la fiche relative aux parents d’élèves tirée du vade-mecum sur la laïcité à l’école : « Participant à une activité scolaire, le parent devient un accompagnateur […] Il contribue ainsi à la bonne marche de l’activité pédagogique. Il a donc un devoir d’exemplarité devant tous les élèves concernés par cette activité, dans son comportement, ses attitudes et ses propos. » Mes chers collègues, j’insiste : dans son comportement, ses attitudes et ses propos.

Ajoutons qu’il paraît important de traiter cette question aussi du point de vue de l’enfant. En effet, il me semble difficile de croire qu’un enfant de 4 ans, ou même de 8, serait capable de faire la subtile différence statutaire et réglementaire entre l’accompagnant et l’intervenant. Pour lui, il s’agit dans tous les cas d’un adulte, qu’il doit écouter et vers lequel il peut se tourner en cas de problème.

Enfin, à l’heure de la coéducation et de l’inclusion des parents dans la communauté éducative, à l’heure où les fédérations de parents d’élèves souhaitent que ceux-ci deviennent davantage encore des partenaires à part entière de l’école, considérer le parent d’élève accompagnant une sortie scolaire comme un simple tiers me paraît paradoxal. Sauf à penser que le parent serait un acteur en tout, sauf pendant la sortie scolaire, où il devrait rester motus et bouche cousue ! Non, il s’agit bien d’un collaborateur occasionnel du service public, bénéficiant d’ailleurs de ce statut en cas d’accident pendant l’activité.

Pour autant, une loi est-elle nécessaire ? Telle est ma quatrième question.

Je le crois sincèrement, afin de clarifier une situation qui n’est pas acceptable pour les directeurs d’école et les chefs d’établissement.

De fait, l’étude du Conseil d’État de 2013 n’a pas apporté aux acteurs de terrain de réponses jugées suffisamment claires. Le Conseil d’État indique que le parent d’élève est un simple usager du service public de l’éducation, non soumis, donc, au principe de neutralité religieuse ; mais, parallèlement, il demande à l’autorité compétente de déterminer si « des considérations précises relatives à l’ordre public, au bon fonctionnement du service public d’éducation ou à la nature des missions confiées aux parents » justifient l’application du principe de neutralité à l’adulte accompagnant la sortie scolaire. C’est là que naît l’inconfort juridique, qui rend une loi nécessaire.

Au reste, plusieurs syndicats de chefs d’établissement et d’inspecteurs, lors de leur audition, nous ont fait remarquer que, en l’absence de textes clairs, les directeurs apprécient seuls les considérations mentionnées par le Conseil d’État, ce qui entraîne, en fonction des écoles et parfois au sein d’une même commune, des décisions différentes. Cela n’est pas acceptable du point de vue du législateur.

M. Max Brisson, rapporteur. Mes chers collègues, mes réponses à ces quatre questions vous convaincront, je l’espère, d’adopter la présente proposition de loi.

J’ajoute que, au-delà du solide travail de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio, la commission a entendu élargir la portée du dispositif à toutes les activités liées à l’enseignement, afin de prendre en compte l’école « hors les murs » à laquelle j’ai fait référence.

En revanche, comme il est logique, cette interdiction ne s’appliquera pas aux parents d’élèves dans leurs activités non liées à l’enseignement : démarches administratives, rencontres avec les enseignants, fête de l’école, entre autres.

Mes chers collègues, l’article 1er de la loi de 1905, une loi de liberté, affirme que la République protège la liberté de croire ou de ne pas croire et d’afficher ou non ses croyances religieuses ; je le rappelle avec une vigueur particulière au lendemain de l’attaque inacceptable contre la mosquée de Bayonne, dans le département que j’ai l’honneur de représenter au Sénat.

Mais si notre République est neutre et protectrice, cette neutralité a pris, à l’école publique, une dimension exceptionnelle par rapport aux autres services publics, et cela depuis 130 ans, afin de protéger de toute influence « cette chose délicate et sacrée qu’est la conscience de l’élève », selon les mots de Jules Ferry.

Il nous appartient de parachever cette volonté continue qui anime le législateur depuis plus d’un siècle, afin de protéger mieux encore l’école pour mieux protéger l’enfant et sa conscience en construction ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Annick Billon ainsi que MM. Michel Laugier et Jean-Claude Requier applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, dans les circonstances que nous connaissons, j’exprime à mon tour, comme je l’ai déjà fait, ma solidarité avec les victimes de Bayonne. S’en prendre à un lieu de culte est une offense doublement inacceptable : c’est s’en prendre à ce que des hommes considèrent comme sacré ; par là, c’est s’en prendre à la République, protectrice de la liberté de conscience.

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation dans le cadre des sorties scolaires. La question a déjà été débattue, ici même, voilà trois mois. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous le dis d’emblée : ma position n’a pas changé. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Elle demeure celle que je vous avais exposée en refusant votre amendement, que, ensuite, vous avez consenti à retirer en commission mixte paritaire. Je pensais d’ailleurs que nous en resterions là… Je regrette d’avoir à revenir cet après-midi sur ces sujets.

Pour moi, la situation est claire. Lorsque j’ai dit, récemment encore : « pas interdit, mais pas souhaitable », je n’ai fait que résumer la situation actuelle. J’entends ceux qui me disent : « Vous allez trop loin, car vous semblez porter un jugement de valeur. » J’entends aussi ceux qui, comme les défenseurs de ce texte, me disent, en sens inverse : « Alors, il faut légiférer. »

Je réponds aux deux camps par la formule latine que j’ai déjà invoquée devant la Haute Assemblée voilà trois mois : In medio stat virtus. Oui, au milieu se tient la vertu ! (Exclamations amusées et applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Virtus, comme je le souligne toujours, signifie aussi « courage ». Du courage, il en faut aujourd’hui pour désigner les maux qui traversent notre société. Il n’en faut pas moins pour, ensuite, tenir une position d’équilibre qui sauve notre liberté et notre concorde. C’est le trésor de notre République que de nous donner, avec la laïcité, les clés de la liberté en même temps que de la concorde nationale.

C’est une question qui appelle discernement et esprit de responsabilité. En la matière, comme M. le rapporteur l’a souligné, c’est d’abord l’intérêt des élèves qui doit guider nos réflexions et nos débats.

Il est normal qu’il y ait eu discussion sur un tel sujet, car il est hybride, à plus d’un titre : il concerne une activité non située dans l’espace scolaire, mais qui relève du temps scolaire ; il concerne l’encadrement des élèves par des adultes, mais qui ne sont pas des fonctionnaires. Selon l’angle choisi, on peut défendre l’un ou l’autre des points de vue.

Le respect du principe de laïcité s’impose à l’ensemble des personnels du service public. À ce titre, il leur est interdit de manifester des convictions religieuses, notamment par le port de signes religieux ostentatoires.

En revanche, la neutralité ne s’applique pas aux usagers du service public. Cette règle connaît toutefois une exception importante, prévue par la loi de 2004 : l’extension de la neutralité aux élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées. Cette loi, que j’ai souvent qualifiée d’excellente, est une de nos grandes réussites.

Il s’agit donc de savoir à quelle catégorie appartiennent les parents d’élèves accompagnateurs de sorties scolaires : doit-on les considérer comme des usagers ou des collaborateurs occasionnels du service public ?

Le Conseil d’État, dans son étude de 2013, a rappelé que la manifestation des convictions religieuses avait pour limite le trouble à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service public. En particulier, il a estimé, ce qui me paraît capital, que « les exigences liées au bon fonctionnement de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ».

Que chacun mesure bien le sens de cette phrase, qui résume le droit existant. En vertu de ce droit existant, nous ne sommes pas démunis pour examiner au cas par cas si le port de signes religieux par les parents d’élèves entraîne un risque de prosélytisme ou de pression inacceptable sur les élèves. (Marques dapprobation sur les travées du groupe SOCR.)

M. David Assouline. Bien sûr !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Une loi qui interviendrait en la matière irait au-delà du nécessaire et aurait des effets contre-productifs.

Elle irait au-delà du nécessaire, parce qu’elle poserait en règle absolue ce qui relève du discernement quotidien. Il est impossible de demander à la loi de réglementer chaque aspect de la vie courante ! C’est ce qu’a rappelé le Président de la République lorsqu’il a évoqué les règles de civilité.

Ainsi, nous observons aujourd’hui, dans le contexte scolaire ou dans d’autres, que des hommes refusent de serrer la main d’une femme. C’est un fait qui nous choque, et nous devons refuser cette pratique.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Pour autant, il est inimaginable, vous en conviendrez, qu’une loi impose quoi que ce soit en la matière. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Pemezec. À quoi donc sert la loi ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Souvenons-nous de Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » (Mme Colette Mélot et M. Emmanuel Capus applaudissent.)

En allant au-delà du nécessaire, une loi serait aussi contre-productive, parce qu’elle enverrait un message brouillé aux familles.

M. Olivier Paccaud. C’est ce qu’on disait en 2004…

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Nous voulons rapprocher les familles des écoles : c’est la meilleure chance d’accomplir le projet républicain. Ce que la République veut pour ses enfants, c’est qu’ils puissent grandir, s’épanouir et finalement atteindre l’âge adulte grâce aux lumières que donne l’éducation.

M. Philippe Pemezec. Ce n’est pas gagné : tout cela n’est que théorie !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Pour cela, nous avons besoin d’un pacte entre la famille et l’école : nous devons envoyer aux enfants le message que les parents sont les bienvenus, et que c’est ensemble, parents et école, que nous assurons leur éducation. C’est ainsi que nous pouvons compter sur une contagion positive des valeurs de la République.

L’école, c’est l’espace de la science, de l’argumentation, du discernement. L’enfant a besoin d’un cadre de neutralité pour forger ses convictions et son esprit critique,…

M. Philippe Pemezec. Précisément !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. … dans la plus belle tradition philosophique et scientifique de notre pays.

L’histoire de l’école républicaine témoigne de cette volonté collective de mettre nos enfants à l’abri des passions des adultes.

Vous avez rappelé, madame Eustache-Brinio, monsieur le rapporteur, ce qu’écrivait Jean Zay, ministre de l’éducation nationale et des beaux-arts, dans une circulaire du 31 décembre 1936, qui reste une référence pour nous tous. Il écrivait que l’école doit « rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas ». (Marques dapprobation sur les travées du groupe Les Républicains.)

La laïcité, avant d’être un principe qui s’impose à tous, fut à la racine de l’école de la République. Elle met en effet au-dessus de tout, pour reprendre les termes de Jules Ferry, « cette chose sacrée qu’est la conscience d’un enfant ». L’école mène le futur citoyen à la liberté, c’est-à-dire à l’exercice autonome de son jugement.

En 1882, un enseignement laïque est institué dans les écoles primaires. La morale religieuse est remplacée par l’instruction morale et civique. Nous sommes vingt-trois ans avant les lois de 1905. Nous aurions eu peut-être à l’époque des débats inversés entre les travées qui se trouvent à ma gauche et à ma droite…

En 1886, la loi Goblet confie à un personnel exclusivement laïque l’enseignement dans les écoles publiques.

La loi de 2004 interdisant le port de signes ostentatoires à l’école s’inscrit dans cette longue tradition républicaine. C’est une loi de clarté qui fait aujourd’hui largement consensus. On le voit bien : cette laïcité est notre héritage commun. Elle devrait être ce qui nous unit totalement sur l’ensemble de ces travées.

Comment mieux le rappeler qu’avec les statues qui m’environnent ? Ce n’est pas seulement 1905, ce n’est pas seulement 1881, ce n’est même pas seulement 1789 qui ont préparé la laïcité. C’est le long travail des siècles qui a permis de faire la distinction entre ce qui relève du divin, et donc de la conscience de chacun, et ce qui relève du politique, c’est-à-dire des règles communes à tous.

C’est Michel de L’Hospital, qui nous met en garde contre les risques de la discorde.

C’est Malesherbes, qui s’est battu pour la liberté de pensée dans un esprit d’équilibre, en nous gardant de tout excès.

C’est Molé, qui a su se lever contre des lois injustes.

C’est l’ensemble de nos ancêtres, et c’est enfin Portalis, qui nous enjoint de ne pas multiplier les lois inutiles, et dont les propos résonnent particulièrement aujourd’hui : « il faut être sobre de nouveautés en matière de législation ».

Ce socle de laïcité, il nous vient de loin, de très loin. Mais il n’est pas qu’un socle ; il est aussi le cadre de notre avenir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je n’ai jamais pensé que la laïcité était un principe du passé. Je crois au contraire qu’elle est un principe profondément moderne. Ce que nous voulons avec la laïcité, c’est l’application concrète de l’idéal républicain.

Cet idéal républicain est un idéal d’émancipation de chacun par l’éducation, un idéal d’égalité.

Il est à l’envers des projets de société de pays différents du nôtre. Je veux parler du communautarisme, qu’on trouve par exemple dans d’autres sociétés démocratiques et qui ne correspond pas à ce que nous entendons par République : des sociétés qui préfèrent juxtaposer des communautés plutôt que de faire vivre le contrat social entre des citoyens égaux.