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Séance du 29 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Dufaut. Allez l’OM !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Madame la sénatrice, au mois de septembre, j’ai évoqué avec Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, la situation difficile dans laquelle nous étions, en particulier depuis le début de la saison, les interdictions de déplacement devenant la norme aujourd’hui.

Nous avons tous deux bien conscience des enjeux de sécurité et de mobilisation des forces de l’ordre qui sous-tendent ce sujet complexe. Néanmoins, nous sommes convenus qu’il fallait une meilleure justification et une meilleure explication des décisions, ainsi qu’une meilleure anticipation, par les préfets et par les clubs eux-mêmes, des difficultés liées à la tenue des matches et une meilleure reconnaissance du rôle des référents « supporters » des clubs par les préfets et au sein même des clubs. Enfin, il nous faut améliorer la coordination entre le ministère de l’intérieur et le ministère des sports sur cette question.

Notre objectif est de mieux équilibrer l’approche de ce sujet pour que les supporters puissent continuer à encourager leur équipe et vivre leur passion du sport. Il faut que le supporter soit considéré comme un acteur majeur du sport et du spectacle sportif.

Hier s’est tenue une réunion plénière de l’instance nationale du supportérisme, en présence de représentants de la Ligue et de la Fédération française de football, ainsi que de deux parlementaires, Mme Buffet et M. Houlié, qui travaillent aujourd’hui dans le cadre d’une mission parlementaire sur le supportérisme.

Nous avons pu annoncer l’élaboration prochaine d’une circulaire à destination des préfets, qui reprend toutes les préconisations que nous avons décidées ensemble. L’objectif est de mettre en place, bien en amont de la tenue des matches sensibles ou à risques, un tour de table avec les deux clubs, les directeurs de la sécurité et les deux référents « supporters », afin d’évaluer en toute transparence la possibilité et les modalités du déplacement des supporters.

La première condition de la réussite de l’application de cette circulaire, c’est l’établissement par les clubs d’une relation de confiance avec les préfectures. Il faut aussi que l’État assure une meilleure coordination à l’échelon national et l’association du ministère des sports à la décision.

À l’évidence, il ne faut plus banaliser les interdictions strictes de déplacement et privilégier plutôt les déplacements encadrés, dès lors que les conditions de sécurité le permettront.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour la réplique.

Mme Mireille Jouve. Je vous remercie de ces précisions qui me conviennent, madame la ministre.

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud.

M. Didier Rambaud. Madame la ministre, chaque année est marquée par son lot de drames liés aux noyades. Près de 1 960 noyades, dont 597 suivies d’un décès, ont été recensées pour le seul été 2018.

Le caractère récurrent de ces drames inquiète et interpelle. Le Premier ministre s’en est ému : il a souhaité que les ministères de l’éducation nationale et des sports se saisissent de ce dossier et apportent des solutions concrètes. Si des personnes de tous âges sont concernées, il est particulièrement regrettable que les jeunes enfants soient trop souvent exposés dans les piscines familiales.

Madame la ministre, vous pilotez un plan d’action pour favoriser l’aisance aquatique des plus jeunes, en vue de réduire le nombre des décès par noyade. Votre priorité est de développer les apprentissages précoces et concentrés, dès l’âge de 4 ans.

Ma première question portera sur l’expérimentation de cette modalité d’apprentissage à l’échelon du territoire. Quelles avancées ont été réalisées à ce jour ou sont en passe de l’être ? Si l’apprentissage de la nage est essentiel et inscrit dans les enseignements, il est nécessaire d’inventer une compétence du « savoir flotter » à destination des publics les plus jeunes.

Il convient d’établir une cohérence et une complémentarité entre les différentes stratégies d’intervention des acteurs institutionnels, telles que le « Savoir nager » de l’éducation nationale et le « J’apprends à nager » du ministère des sports, ainsi qu’avec le rôle de la famille, véritable premier acteur éducatif. Comment comptez-vous faire adhérer à ce projet le vaste ensemble d’acteurs concernés par le sujet ?

Les récents rapports de Santé publique France indiquent que d’autres publics sont victimes de noyades. Je pense notamment aux seniors en bord de mer. Je pense aussi aux jeunes, en âge d’être lycéens ou étudiants, qui se noient dans les plans d’eau ou les cours d’eau. Avez-vous également un plan d’action pour répondre à cette problématique ? Comment coordonnez-vous ces actions ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur le sénateur Rambaud, vous l’avez souligné, les jeunes enfants sont les premières victimes des noyades.

Notre plan Aisance aquatique vise à réduire le nombre, trop important, de décès par noyade. Nous agissons via les messages de sensibilisation, la démarche pédagogique et d’accompagnement auprès de ces jeunes publics. La petite enfance est, de manière générale, encore trop peu concernée par ces politiques publiques.

Aujourd’hui, des tutoriels réalisés par le ministère des sports sont mis à la disposition des parents, afin de démocratiser et de rendre accessible l’accompagnement de son enfant dans la découverte du milieu aquatique.

Nous incitons aussi à la construction, à la rénovation et à l’acquisition d’équipements aquatiques adaptés à l’accueil d’un public qui est clairement nouveau pour les municipalités, les associations et même les maîtres-nageurs.

Nous envisageons en outre la refonte et le réenchantement du métier de surveillant de baignade et de maître-nageur sauveteur.

Un plan de déploiement de l’apprentissage précoce de la sécurité dans l’eau vient d’être lancé. Il vise l’aisance aquatique des enfants à partir de 4 ans : les compétences acquises vont leur permettre de savoir flotter, être mobiles, se mettre sur le dos pour se reposer ou appeler à l’aide, le cas échéant, regagner le bord et parvenir à s’extraire de la piscine. Cet enseignement est conçu pour être dispensé par groupe au cours d’une classe bleue, dans le cadre de l’école ou dans un cadre associatif, de telle sorte que, au bout d’une ou deux semaines par an, les enfants à partir de 3 ans acquièrent cette aisance aquatique.

Les jeunes enfants sont ma priorité, mais je n’oublie pas que les adolescents ou les seniors sont également concernés par le risque de noyade. À partir de l’année prochaine, nous orienterons une partie de nos dispositifs vers ces publics, notamment les plus de 60 ans, qui sont aussi touchés que les enfants de moins de 6 ans.

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Madame la ministre, sans attendre la remise du rapport Cucherat-Resplandy-Bernard, personnalités que vous avez missionnées pour réfléchir au devenir des conseillers techniques sportifs, les CTS, je voudrais rappeler que l’inquiétude des membres du groupe CRCE reste forte devant le projet de détachement de ces conseillers auprès des fédérations. Nous souhaitons vivement que vous entendiez le message du mouvement sportif, relayé d’ailleurs par le Sénat, sur l’ensemble de ses travées, au cours de ces derniers mois.

Ces détachements d’office constitueraient en effet une remise en cause inacceptable du rôle de l’État dans la définition de la politique sportive et l’accompagnement vers le haut niveau. Ils renforceraient les inégalités entre fédérations, puisque seules celles qui sont en mesure de prendre en charge financièrement les CTS pourraient bénéficier de leur apport. On imagine aisément les graves problèmes que cela poserait pour certaines disciplines, notamment dans le cadre de fédérations omnisports. Enfin, nous doutons de la pertinence de ce véritable big-bang, à l’approche d’importantes échéances sportives internationales.

Une partie de ces critiques est partagée par le Conseil d’État, qui, dans son rapport du 16 octobre, évoque la possibilité de passer par l’ANS pour l’affectation et la rémunération des CTS au sein des fédérations qui ne pourraient en assumer le coût.

Toutefois, cette suggestion ne nous semble pas de nature à régler efficacement la problématique des inégalités entre fédérations, d’autant qu’elle s’inscrit dans un contexte où la Cour des comptes exige de définir de nouveaux critères d’affectation, qui s’appuieraient notamment sur le nombre de licenciés, au risque de favoriser les disciplines les plus médiatisées, et donc les plus pratiquées, au détriment des autres, qui ont précisément besoin d’un soutien fort de l’État.

La question du détachement des CTS recoupe celle de la mise en place d’un véritable ministère des sports et d’une véritable politique publique du sport.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Madame la sénatrice, à cinq ans de la tenue des jeux Olympiques en France, il est de notre responsabilité collective, comme je l’ai dit tout à l’heure, d’être à la hauteur d’un héritage de performances et de pratiques qui est la vraie richesse du sport français.

Aujourd’hui, nous devons faire mieux en analysant avec sincérité et transparence nos forces et nos faiblesses. C’est dans ce cadre que s’inscrit mon action et, plus particulièrement, la transformation du modèle sportif français avec la création de l’Agence nationale du sport.

Au travers d’une gouvernance partagée, je veux développer et renforcer le rôle des fédérations. Ces dernières auront une responsabilité accrue et des moyens dédiés plus importants. J’entends aussi repositionner les fédérations à l’égard des clubs, des associations et, surtout, des pratiquants.

L’idée directrice de la réforme est de remettre le club sportif au cœur du projet. Nous devons aussi capter la moitié des Français qui ne pratiquent aucune activité physique. Le sport doit rester un jeu, un défi, un plaisir. C’est dans ce contexte que la question de la relation des cadres d’État avec les fédérations et de son impact sur les politiques publiques doit être abordée sans tabou.

Pour conduire ces travaux, j’ai tenu un dialogue ouvert, qui respecte et favorise l’expression et l’écoute de chacun, afin que toutes et tous puissent partager librement leur vision, faire valoir leur expertise et leurs revendications et, surtout – j’insiste sur ce point –, être forces de proposition, car nous ne détenons pas toutes les solutions pour tout le monde. Nous avons besoin de solutions innovantes, une gouvernance partagée étant elle-même une solution innovante de dialogue avec notre écosystème.

À l’occasion de mon intervention devant l’Assemblée nationale le 21 mai dernier, j’ai proposé que la réforme du positionnement des conseillers techniques sportifs prenne une autre forme que celle qui était évoquée à mon arrivée à la tête du ministère, en septembre 2018. C’est pourquoi j’ai confié une mission à MM. Alain Resplandy-Bernard et Yann Cucherat, lui-même CTS : leur rôle consiste à animer une concertation qui portera sur les métiers, la nature des missions, les évolutions de carrière, le positionnement et l’efficience des moyens humains de l’État au service du sport. J’attends la remise de ce rapport pour vous en dire plus à ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled.

M. Dany Wattebled. La politique sportive de la France se trouve aujourd’hui à un moment charnière, dans la perspective des jeux Olympiques de 2024, bien sûr, mais également de l’institution de l’Agence nationale du sport, approuvée par le Sénat cet été : un événement incontournable pour toutes les fédérations, d’une part, et une réorganisation majeure pour tous les acteurs du sport, d’autre part. Se pose une question essentielle : celle des moyens mobilisés pour relever ces deux défis.

Alors que le projet de loi de finances pour 2020 sera prochainement examiné au Sénat, de nombreuses interrogations ont déjà été soulevées qui appellent des réponses claires du Gouvernement.

De prime abord, pourtant, il n’existe aucune raison de s’inquiéter, puisque les crédits auront été multipliés par deux en cinq ans. Mais, alors que les premières dépenses pour les infrastructures des jeux Olympiques seront engagées en 2020, les acteurs locaux se demandent si le prochain budget profitera à tous les territoires et à tous les sports. Sur le terrain, on redoute en effet un budget en trompe-l’œil.

Je ne reviendrai pas sur le cas des conseillers techniques sportifs, encore inquiets quant à l’avenir de leur statut, en dépit des gages que le Gouvernement a tenté de leur apporter.

Ma question, madame la ministre, porte sur le financement des fédérations sportives. Alors que certaines voient le nombre de leurs adhérents augmenter d’année en année, d’autres peinent à se développer. Or l’objectif annoncé de quarante médailles aux jeux Olympiques ne pourra être atteint qu’avec le concours de toutes les fédérations. Quels mécanismes de péréquation entre fédérations prévoyez-vous pour développer la pratique de tous les sports dans toute la France, tant au très haut niveau qu’au niveau amateur ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur le sénateur, sachez que nous avons changé de critères pour le financement des fédérations : jusqu’à maintenant, nous prenions en compte le nombre de licenciés ; désormais, avec l’Agence nationale du sport, ce sont les projets de développement des pratiques qui seront pris en considération, ainsi que la capacité des fédérations à décliner ces projets sur les territoires puisque, avec la nouvelle gouvernance, nous cherchons à mettre en cohérence fédérations et associations. Jusqu’à présent, les fédérations éprouvaient des difficultés à mesurer ce que leurs propres associations faisaient sur le terrain, parce que l’État finançait en partie les fédérations via le ministère des sports, d’un côté, et, de l’autre, les associations sur les territoires au travers du CNDS.

Aujourd’hui, le Centre national pour le développement du sport s’étant fondu dans l’Agence nationale du sport, nous avons pour objectif d’assurer une meilleure cohérence et de proposer aux fédérations une vraie politique de structuration et de développement, en leur offrant de s’engager dans des projets innovants et ambitieux, avec une vision claire de leurs propres déclinaisons territoriales.

Parallèlement, la nouvelle gouvernance du sport prévoit un accompagnement par les territoires, les collectivités et l’État de ces projets sportifs fédéraux, pour parvenir à les mettre en adéquation avec les projets sportifs de territoire. L’ANS est là pour y veiller.

S’agissant des cadres techniques sportifs, nous sommes parfaitement conscients du rôle et de l’importance de cette présence de l’État au sein des fédérations. Dans le cadre de la réforme que je conduis aujourd’hui avec les CTS et les fédérations, il est essentiel pour moi de prendre en compte le degré de maturité et de développement des fédérations, mais aussi leur taux de dépendance à l’État. Cela me paraît primordial pour pouvoir mener à bien cette réforme.

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.

M. Dany Wattebled. Je remercie Mme la ministre de ces éclaircissements. Le sport est un élément fort de notre cohésion sociale : plus on consacrera de moyens au sport, mieux on se portera. La pratique sportive devrait même être remboursée par la sécurité sociale, car le sport, c’est la santé ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern. Notre modèle sportif, tout à fait original et singulier, permet, par un système de responsabilité partagée entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif, de conjuguer le développement du sport pour tous, l’organisation du sport de haut niveau et tout un volet social allant de la prévention par le sport à la lutte contre le dopage, en passant par la protection des sportifs.

L’État a toujours occupé une place prééminente dans l’organisation, la régulation et le contrôle des activités sportives. Cependant, comme le souligne le dernier rapport du Conseil d’État, les collectivités territoriales sont devenues les premières contributrices au financement des pratiques et des équipements sportifs, sans que leur place soit véritablement reconnue au sein d’une gouvernance où la politique publique relève d’abord de l’État et les règles du jeu du mouvement sportif.

Aujourd’hui, alors que nous mettons en œuvre une nouvelle gouvernance du sport à travers la création de l’ANS, il faut se donner les moyens de réussir cet ambitieux virage, qui doit permettre de coordonner les politiques sportives de ses membres aux niveaux national et territorial, dans un esprit de concertation, de mobilisation et de proximité.

Cela ne pourra résulter que d’une organisation très décentralisée, au sein de laquelle les représentants des collectivités doivent se voir attribuer une place toute particulière. Ainsi, on devra lutter contre tout tropisme conduisant à faire de la gouvernance territoriale une simple déclinaison régionale de l’action de l’ANS.

À ce sujet, nous ne pouvons que déplorer la position timorée adoptée par l’Assemblée nationale, qui a repoussé notre proposition de faire présider les conférences régionales par une personnalité élue parmi les représentants des collectivités territoriales ou du mouvement sportif. Aujourd’hui, il faut à tout le moins prévoir que le secrétariat des conférences régionales du sport et celui des conférences des financeurs soient assurés par les collectivités territoriales par voie de convention, dans le cadre de la compétence partagée. Alors que les décrets d’application de la loi du 1er août 2019 doivent rapidement être pris, pouvez-vous nous donner votre position sur ce point, madame la ministre, sachant qu’une convention pourrait déterminer leur fonctionnement et les moyens qui y seraient consacrés ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur Kern, vous étiez le rapporteur du projet de loi portant création de l’Agence nationale du sport, dont nous avons entériné ensemble l’institution le 1er août dernier. Dans sa déclinaison territoriale, le rôle de l’ANS consistera à veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. Pour ce faire, nous allons instaurer des conférences régionales du sport, qui comprendront des représentants de l’État, des collectivités territoriales, du mouvement sportif, du monde économique et des usagers sur les territoires. Elles éliront un président en leur sein.

Chaque conférence régionale du sport établira un projet sportif de territoire qui tiendra compte des spécificités des territoires et restera cohérent avec les orientations nationales en matière de politique publique sportive. Elle instituera une ou plusieurs conférences des financeurs du sport, dont nous souhaitons la déclinaison jusqu’au niveau communal.

Le projet sportif territorial servira à conclure des contrats pluriannuels d’orientation venant préciser les actions, les ressources humaines et financières et les moyens matériels qui seront consacrés aux projets présentés par les associations ou les collectifs d’usagers. C’est ce que l’on appelle la logique du guichet unique du sport.

Nous travaillons actuellement en concertation étroite avec les différents acteurs à la rédaction de trois décrets. Ceux-ci permettront notamment d’appliquer la déclinaison territoriale de l’ANS, telle que vous l’avez votée le 1er août 2019. Les points d’accord concernent la répartition des postes : la présidence des conférences sera confiée à des élus locaux, le secrétariat général à différentes catégories d’acteurs. Il reste des points de désaccord avec les collectivités, notamment sur le quantum de voix accordé à chacun des acteurs au sein des conférences et sur la part d’autonomie laissée aux acteurs locaux pour identifier les besoins des territoires, mais je suis confiante sur le fait que nous parviendrons à mettre en place la déclinaison territoriale de l’ANS.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, j’en suis comme vous profondément convaincu, la pratique d’une activité physique et sportive participe à l’épanouissement de l’enfant et contribue ainsi à sa réussite scolaire.

Le sport à l’école a des effets bénéfiques, notamment en termes de santé publique, puisqu’il permet de lutter contre la sédentarité et l’obésité chez les jeunes. Je crois aussi en sa capacité à susciter des vocations ou, a minima, à inciter les jeunes à pratiquer une activité physique tout au long de leur vie.

Cependant, pour jouer pleinement ce rôle, le sport à l’école devrait faire l’objet d’une réelle stratégie, d’un suivi et, surtout, d’une coordination entre tous les acteurs concernés : professeurs d’éducation physique et sportive, bénévoles chargés du sport scolaire et fédérations sportives. Nous en sommes encore loin, si l’on en croit un récent rapport de la Cour des comptes, qui pointe des faiblesses de structuration opérationnelle, des carences dans l’évaluation de l’enseignement et le manque d’une stratégie globale qui serait partagée par tous.

Pour ne prendre que quelques exemples des lacunes existantes, les trois heures d’éducation physique et sportive par semaine ne sont pas correctement assurées dans l’ensemble des établissements et aucun contrôle n’est réalisé. Il n’existe par ailleurs aucune continuité éducative entre le premier et le second degré, aussi surprenant que cela puisse paraître.

De plus, aucune proposition du Sénat n’a été retenue dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance, que nous avons examiné récemment.

Madame la ministre, nous ne le répéterons jamais assez, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont un formidable levier pour susciter un engouement pour la pratique sportive en général. Ils doivent être l’occasion, pour notre pays, d’affirmer une ambition collective fondée sur une vision globale, partagée par tous les acteurs du parcours sportif des élèves. Quelles sont les actions engagées par votre ministère, en lien avec le ministère de l’éducation nationale, pour rendre plus efficiente l’organisation du sport à l’école ? (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur le sénateur, sachez que je regrette, tout comme vous, mon arrivée tardive à la tête de ce ministère ! J’ai pu néanmoins amorcer une réelle collaboration avec Jean-Michel Blanquer, même si tous les projets que nous avons élaborés n’ont malheureusement pas pu être inscrits dans la loi pour une école de la confiance. Je vous invite à représenter les propositions que vous avez évoquées lors de l’examen du projet de loi sur le sport qui vous sera soumis au prochain trimestre.

Effectivement, le constat est dramatique : nos enfants ne sont pas en aussi bonne forme qu’il y a quarante ans, du fait de la sédentarité. Les maladies liées à l’inactivité frappent plus massivement et plus précocement. Il faut une réaction collective : mon ministère s’est entendu avec le ministère de l’éducation nationale pour mobiliser les acteurs associatifs et sportifs à cet effet.

Ma priorité, c’est l’école élémentaire, où tout se joue. La loi de M. Blanquer a instauré l’école obligatoire dès 3 ans. Nous devons installer durablement des rituels sportifs dans le quotidien de nos enfants. Je demande à chaque club de travailler en partenariat avec les équipes enseignantes des écoles. Lors de la journée nationale du sport scolaire, nous avons renouvelé une convention entre les ministères et quatorze fédérations sportives. L’objectif que nous comptons vraiment atteindre cette année est de faciliter et de développer les interventions des clubs et des associations dans le cadre du temps scolaire à l’école primaire. Nous suivons de près l’appel à projets « école le matin, sport l’après-midi ». J’ai également fait une offre de services pour participer au dédoublement des classes grâce à nos associations, en priorité dans les cités éducatives.

Enfin, nous allons élaborer, en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, un parcours éducatif et sportif de la maternelle à l’université, qui permettra de conserver et de valoriser toutes les qualifications acquises pendant sa scolarité dans un club ou à l’école, par exemple l’aisance aquatique, le « savoir rouler » à vélo ou toute action bénévole engagée dans une association par les jeunes enfants.

Toutes ces compétences doivent pouvoir être mieux valorisées dans le curriculum vitae des futures générations. Nous sommes persuadés qu’elles permettront une meilleure insertion professionnelle.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Au cours des trente dernières années, la professionnalisation du sport de haut niveau s’est accompagnée d’un essor vertigineux de son écosystème, porté singulièrement par l’explosion des droits de retransmission des compétitions – l’exemple le plus éclairant à cet égard est bien évidemment celui du football.

En parallèle, le paysage audiovisuel s’est radicalement transformé. Le nombre de chaînes payantes nationales diffusant des programmes sportifs est ainsi passé de trois en 1995 à vingt-cinq en 2016. Aujourd’hui, ces dernières retransmettent plus de 95 % du volume horaire dédié au sport.

De son côté, France Télévisions fait face à un effet ciseaux particulièrement préoccupant, qui combine baisse des ressources publiques – 160 millions d’euros d’ici à 2022 – et forte inflation des droits audiovisuels relatifs aux événements sportifs. Il n’est donc guère surprenant que le budget alloué par le groupe au sport soit passé de 230 millions en 2016 à 192 millions en 2019. À terme, on pourrait légitimement craindre que certaines compétitions sportives telles que le tournoi de tennis de Roland-Garros ou le Tour de France, qui constituent pourtant l’identité sportive de France Télévisions, n’échappent au service public.

Malgré cette tendance, les chaînes du groupe ont effectué des efforts qui peuvent être salués, dans la mesure où, en 2018, elles ont retransmis des compétitions dans 132 disciplines et ont exposé beaucoup plus le sport féminin, notamment en direct.

Par conséquent, de ce bref panorama ressort un enjeu majeur en termes d’accès aux programmes sportifs, en particulier du fait de la fragmentation progressive de l’offre payante télévisuelle.

Madame la ministre, envisagez-vous d’élargir rapidement la liste des événements sportifs d’importance majeure, fixée par le décret du 22 décembre 2004, dans un triple objectif de meilleure exposition des compétitions féminines, de diversification des disciplines diffusées et, bien sûr, d’accessibilité croissante des sports les plus pratiqués et populaires ? Allez-vous autoriser la réintroduction exceptionnelle de la publicité après 20 heures lorsque les chaînes du service public retransmettent des événements sportifs ? (M. Michel Savin applaudit.)