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Séance du 6 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

situation dans les banlieues

M. Alain Fouché ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

situation à chanteloup-les-vignes

Mme Marta de Cidrac ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Marta de Cidrac.

application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la chine et l’europe

M. Olivier Cadic ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Olivier Cadic.

dernières évaluations nationales en CP et CE1

Mme Françoise Cartron ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

réforme de la fiscalité locale

M. Jean-Yves Roux ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

réforme de l’assurance chômage

Mme Laurence Cohen ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Laurence Cohen.

assurance chômage

M. Claude Bérit-Débat ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Claude Bérit-Débat.

hausse de la délinquance à paris

Mme Céline Boulay-Espéronnier ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Céline Boulay-Espéronnier.

difficultés en matière de transports en guadeloupe

Mme Victoire Jasmin ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

situation au liban

Mme Christine Lavarde ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Christine Lavarde.

inégal remboursement entre infirmiers et pharmaciens de l’acte de vaccination

Mme Évelyne Perrot ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile

Mme Anne-Marie Bertrand ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

éducation en zone rurale

Mme Nathalie Delattre ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

annonces du premier ministre sur l’immigration

M. Gilbert-Luc Devinaz ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Gilbert-Luc Devinaz.

office national des anciens combattants et des victimes de guerre

M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Raymond Hugonet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

3. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

4. Rappels au règlement

M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

5. Violences au sein de la famille. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Josiane Costes

Mme Françoise Cartron

Mme Esther Benbassa

M. Claude Malhuret

M. Loïc Hervé

Mme Laure Darcos

Mme Laurence Rossignol

Mme Marta de Cidrac

M. Max Brisson

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 50 rectifié de M. Roland Courteau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 53 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 51 rectifié de M. Roland Courteau. – Rejet.

Article 1er

Mme Catherine Conconne

M. Roland Courteau

Mme Marie-Pierre Monier

M. François Bonhomme

M. Marc Laménie

Amendement n° 28 de Mme Esther Benbassa et sous-amendement n° 130 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis – Adoption.

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

8. Violences au sein de la famille. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2

Mme Laurence Cohen

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Amendement n° 101 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 29 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 57 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 21.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 23 de Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet par scrutin public n° 22.

Amendement n° 63 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 102 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet par scrutin public n° 23.

Amendement n° 58 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 24.

Amendement n° 120 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet par scrutin public n° 25.

Amendement n° 121 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendement n° 60 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet par scrutin public n° 26.

Amendement n° 122 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 117 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 85 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet par scrutin public n° 27.

Amendement n° 84 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Retrait.

Mme Laurence Cohen

Mme Esther Benbassa

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Victoire Jasmin

Mme Annick Billon

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Josiane Costes

Adoption, par scrutin public n° 28, de l’article.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 13 rectifié quinquies de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

Amendement n° 103 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 83 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 79 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

Amendement n° 3 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 118 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 43 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Non soutenu.

Article 2 bis

Amendement n° 25 de Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2 bis

Amendement n° 86 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

Article 2 ter (supprimé)

Amendement n° 87 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

Amendement n° 123 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article additionnel après l’article 2 ter

Amendement n° 124 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Article 2 quater (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 2 quater

Amendement n° 4 rectifié sexies de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 104 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendements nos 89 rectifié ter et 69 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenus.

Amendement n° 113 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Non soutenu.

Amendement n° 71 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

Amendement n° 114 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Françoise Cartron. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié quinquies de Mme Annick Billon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 65 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Non soutenu.

Amendement n° 116 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Non soutenu.

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Catherine Conconne, repris par la commission sous le n° 131. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Catherine Conconne, repris par la commission sous le n° 132. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. –Non soutenu.

Amendement n° 22 rectifié ter de Mme Catherine Conconne, repris par la commission sous le n° 133. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 125 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 – Adoption.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 126 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 24 de Mme Françoise Cartron. – Adoption.

Amendement n° 47 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 6 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 106 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 111 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 112 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 108 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 109 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 110 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 107 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 115 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 42 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Non soutenu.

Amendement n° 127 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 7 bis

Amendement n° 67 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin. – Non soutenu.

Amendements nos 66 rectifié, 40 rectifié bis et 44 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Non soutenus.

Article 7 ter (supprimé)

Amendement n° 78 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Non soutenu.

Amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 8

Amendement n° 68 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Non soutenu.

Amendements nos 80 rectifié et 88 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Article 9 (suppression maintenue)

Article additionnel après l’article 9

Amendements nos 72 rectifié, 73 rectifié et 74 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Non soutenus.

Amendements nos 93 rectifié, 94 rectifié, 95 rectifié et 96 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenus.

Articles additionnels avant l’article 10 A

Amendement n° 75 rectifié de Mme Martine Filleul. – Non soutenu.

Amendement n° 91 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

Amendement n° 12 rectifié quinquies de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Non soutenu.

Amendement n° 5 rectifié quater de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié quinquies de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Non soutenu.

Article 10 A (supprimé)

Amendement n° 97 rectifié de Mme Laurence Rossignol et sous-amendement n° 129 de M. Jean-Pierre Grand. – L’amendement n’étant pas soutenu, le sous-amendement devient sans objet.

L’article demeure supprimé.

Article 10 B (supprimé)

Amendement n° 38 rectifié de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.

Amendement n° 98 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 10 B

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 99 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 77 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Non soutenu.

Amendement n° 90 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

Amendement n° 10 rectifié sexies de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 100 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.

Amendement n° 11 rectifié sexies de Mme Annick Billon. – Retrait.

Article 10 (suppression maintenue)

Amendement n° 34 de Mme Laurence Cohen. – Non soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 11 (suppression maintenue)

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 76 rectifié de M. Roland Courteau. – Non soutenu.

Article 12

Amendement n° 128 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Max Brisson

Mme Annick Billon

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

9. Ordre du jour