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Séance du 12 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, soyez assuré que le Gouvernement partage votre préoccupation de prendre soin de nos soignants.

L’amélioration des conditions de travail des hospitaliers est une condition nécessaire pour maintenir la qualité des soins et préserver l’attractivité de nos hôpitaux. C’est aussi et avant tout quelque chose que nous devons aux hospitaliers qui, chaque jour, soignent nos concitoyens.

Vous l’avez rappelé, des tensions sociales s’expriment dans des établissements de santé depuis plusieurs mois. Les problématiques qu’elles recouvrent ne datent pas d’hier, mais il est de notre responsabilité d’y répondre.

Tout d’abord, une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail a été lancée pour faire de ce sujet une priorité. Plusieurs des mesures de cette stratégie sont déjà en place.

L’Observatoire national de la qualité de vie au travail a été installé. Il a pour mission de recueillir et de capitaliser sur les données existantes de manière à améliorer le suivi de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Il nous fera des recommandations pour que de nouvelles actions soient déployées.

Ensuite, un dispositif de médiation à l’échelle nationale et interrégionale est en cours de déploiement : les médiateurs seront susceptibles d’intervenir à la demande des établissements ou des professionnels pour mener des conciliations, notamment dans le cadre de conflits en lien avec les conditions de travail.

Par ailleurs, depuis deux ans, le Gouvernement a pris des mesures importantes pour apporter des solutions concrètes à ces difficultés.

Pour la première fois en dix ans, les tarifs hospitaliers ont été augmentés en 2018 et de nouveaux moyens pérennes ont été alloués à la psychiatrie.

Nous avons mis en œuvre une stratégie de transformation du système de santé, intitulée « Ma santé 2022 », qui comprend des mesures importantes pour soutenir les établissements de santé et accompagner les carrières des professionnels de santé, qu’ils soient en exercice ou en formation.

Plusieurs mesures illustrent notre ambition à agir pour mieux accompagner les professionnels et rendre les métiers plus attractifs.

Les études médicales sont, par exemple, en train d’être réformées pour arrêter le gâchis humain de la sélection en fin de première année et la compétition excessive des épreuves classantes nationales avant l’internat.

Des travaux sont également en cours pour adapter les parcours professionnels des hospitaliers, notamment afin de leur permettre de diversifier leurs modes d’exercice.

Des mesures sont enfin prévues pour soutenir le management dans les hôpitaux, en vue notamment de valoriser plus fortement les responsabilités au niveau des services.

Ces mesures sont importantes, et nous devons faire en sorte que leur déploiement soit plus rapide. Cependant, elles ne sont pas suffisantes, raison pour laquelle, comme Mme la ministre s’y est engagée, de nouvelles décisions seront prises d’ici à quelques jours.

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.

M. Patrice Joly. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État.

Comme le montrent les études et les sondages successifs, la santé constitue la première préoccupation des Français.

Il y a urgence à agir, en particulier sur les territoires ruraux, confrontés au problème de l’accès aux services sanitaires. Les hôpitaux sont souvent, à cet égard, le premier et dernier recours dans ces territoires.

avenir de la télémédecine

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 968, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre, depuis septembre 2018, l’assurance maladie rembourse les téléconsultations faites via un ordinateur, un smartphone ou une tablette, mais elle limite le remboursement à celles qui sont réalisées auprès du médecin traitant ou d’un médecin ayant une connaissance préalable du patient.

Si les téléconsultations se développent, leur progression est beaucoup plus lente que prévu. Le Gouvernement en prévoyait 500 000 pour 2019 et 1 million en 2020, mais ce sont à peine 60 000 qui ont été constatées après un an, alors qu’il y a 350 millions de consultations physiques.

Ce démarrage timide s’explique par de nombreuses barrières. La pratique, en outre, concerne majoritairement l’Île-de-France. Seulement 1 600 médecins libéraux ont facturé des actes en télémédecine cette année et certaines plateformes n’arrivent même pas à obtenir le remboursement des actes par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), sous divers motifs.

Pourtant, la téléconsultation permet de désengorger les services médicaux d’urgence. Elle permet aux patients d’avoir accès à un médecin, qu’il soit leur médecin traitant ou non. Il n’y a pas de raison de pénaliser les malades qui font l’effort de ne pas se déplacer aux urgences, en ne les remboursant pas !

En outre, compte tenu de la nécessité pour les médecins et les utilisateurs de disposer d’une connexion internet suffisamment bonne pour obtenir une image nette, les téléconsultations peuvent parfois être difficiles à pratiquer dans certaines parties du territoire.

Madame la secrétaire d’État, que comptez-vous faire pour véritablement aider au développement de cette médecine des temps modernes que vous souhaitez ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, nous partageons votre intérêt pour la télémédecine en France et pour l’enjeu que représente son déploiement.

Les pratiques médicales et soignantes à distance constituent une opportunité majeure dans l’organisation de notre système de santé et pour l’amélioration de l’accès aux soins.

Pour ces raisons, le Gouvernement a permis une accélération sans précédent de son déploiement, avec l’entrée dans le droit commun de la tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise, et la création du télésoin dans le cadre de « Ma santé 2022 ».

Vous interrogez le nombre d’actes de télémédecine depuis la mise en place du remboursement. Le nombre de 60 000 actes de téléconsultation est un indicateur, mais l’étude de la progression du nombre d’actes mensuels est davantage révélatrice du dynamisme de la télémédecine : les chiffres relèvent un passage du nombre de téléconsultations mensuelles de 1 000 en décembre 2018 à 10 000 cet été. Rappelons que ces chiffres sont ceux des téléconsultations uniquement. La télémédecine recouvre d’autres actes et la télésurveillance, par exemple, bénéficie à 33 000 patients dans le cadre des expérimentations Étapes (expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé).

Les activités de télémédecine sur le territoire sont le reflet des besoins locaux et de la maturité des organisations. Leur répartition doit donc s’observer au regard de la démographie régionale.

Vous mentionnez des barrières à la télémédecine. Celles-ci peuvent être surmontées. Il s’agit d’une évolution culturelle très importante. À ce titre, beaucoup a déjà été fait.

À la demande d’Agnès Buzyn, la Haute Autorité de santé a édité un guide de bonnes pratiques en télémédecine, notamment en téléconsultation.

Des formations sont mises en place dans le cadre du développement professionnel continu et des discussions sont en cours pour l’intégration dans la formation initiale.

Par ailleurs, l’encouragement aux usages se poursuit avec la création, pour les infirmiers, d’un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation. Il est également prévu de prendre en charge l’accompagnement à la téléconsultation des patients par le pharmacien en officine. L’application de ces mesures sera effective dès janvier 2020.

Vous mentionnez enfin la nécessité d’une couverture numérique satisfaisante pour la mise en œuvre de ces nouvelles pratiques. Les objectifs du Gouvernement sur ce sujet sont donc un bon débit pour tous et la généralisation d’une couverture mobile de qualité dès 2020 et du très haut débit pour tous en 2022.

Comme vous le voyez, de nombreuses mesures sont déjà mises en œuvre. Nous continuerons de mettre en place des actions permettant le déploiement d’organisations de télémédecine et l’accès des patients à cette innovation.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d’État, vous évoquez toutes les mesures en cours de mise en œuvre par le Gouvernement et les 60 000 actes de téléconsultation, mais vous ne dites pas un mot du frein que constitue le non-remboursement.

Un patient qui fait un acte de télémédecine ne sait pas si le médecin consulté est installé dans son département ou non. Or la CNAM – je ne sais pour quelles raisons – refuse de rembourser cet acte si le médecin se trouve hors du département du patient, ce qui est totalement contraire à l’esprit même de la télémédecine.

Vous parlez de formation, d’évolution pour les infirmiers, mais il faudrait déjà faire quelque chose sur les actes médicaux. Je n’ai rien vu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale allant dans ce sens.

campagnes conduites par les industries de l’alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, auteur de la question n° 979, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Bernard Jomier. Madame la secrétaire d’État, selon les chiffres rapportés par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, 85 % des adolescents ont déjà consommé de l’alcool, 44 % d’entre eux ont déclaré une alcoolisation ponctuelle importante dans le mois et près de 9 % ont une consommation régulière d’alcool.

Ces chiffres appellent à reconsidérer en profondeur les politiques de prévention, en particulier celles qui visent à protéger la jeunesse. Mais notre socle législatif en la matière semble bien en peine.

Les alcooliers débordent d’imagination pour contourner la loi Évin : « marques alibis » pour parrainer des événements destinés aux jeunes, publicité directe – toujours pour viser les jeunes – via des influenceurs sur les réseaux sociaux… Les exemples illustrant la nécessité de compléter cette loi ne manquent pas.

Face à un constat que nous partageons sans doute, vous avez préféré confier la prévention aux alcooliers eux-mêmes. Nous avons alors vu apparaître les campagnes d’apprentissage au goût conduites par les alcooliers auprès de très jeunes enfants et d’adolescents.

Sous couvert d’une volonté de jouer un rôle préventif, les alcooliers font valoir qu’une « bonne éducation » dans l’enfance protège de tous les excès de consommation à l’âge adulte. D’importants moyens de communication sont déployés au moyen de kits pédagogiques, de jeux s’adressant à des enfants de 4 à 14 ans, visant à leur faire découvrir l’univers de la vigne, les goûts et les terroirs. Cet « apprentissage du goût » dès le plus jeune âge favoriserait un comportement responsable chez les adultes « avertis » de demain…

Madame la secrétaire d’État, comme vous le savez, la santé est une affaire non pas d’opinion ou de goût, mais de science. La justification scientifique de ces programmes « d’éducation » est nulle et les arguments qui les soutiennent sont d’ordre culturel ou se réfèrent à la tradition. La science, elle, appuyée par de nombreuses études, montre que cette prétendue « éducation à bien boire » est en réalité une incitation à boire.

Comment comptez-vous mettre enfin un terme à ces pratiques en contradiction totale avec les objectifs de santé publique ? Qu’envisagez-vous pour créer un réel environnement protecteur pour notre jeunesse où l’alcool ne serait pas ainsi banalisé ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, « l’éducation au goût » est en effet l’un des arguments utilisés pour faire passer l’idée selon laquelle le meilleur moyen de prévenir les comportements excessifs à l’adolescence ou à l’âge adulte serait d’éduquer les enfants ou les jeunes à boire « correctement ». Cette théorie ne repose sur aucun fondement scientifique.

Comme vous le soulignez très justement, les études récentes démontrent non seulement que l’éducation à boire dans le milieu familial ne présente aucun bénéfice pour le comportement futur en matière de consommation d’alcool, mais surtout qu’elle favorise les comportements ultérieurs à risque, à la fin de l’adolescence.

Une chose est sûre avec la molécule d’alcool, c’est son caractère toxique sur les cellules cérébrales des enfants et adolescents.

Le ministère s’interroge également sur les kits pédagogiques et les jeux que vous évoquez. Le cadre scolaire doit garantir la neutralité de l’information. La découverte du patrimoine et la promotion de l’alcool sont deux choses différentes.

Jean-Michel Blanquer, qui est aussi engagé pour la santé des jeunes, a eu l’occasion de rappeler aux recteurs d’académie que toutes les précautions nécessaires devaient être prises en cas d’utilisation de ces kits du fait des risques d’incitation à la consommation d’alcool et de banalisation de son usage qu’ils pourraient présenter. Des messages de prévention et d’information sur les risques doivent y être systématiquement associés.

La promotion des comportements favorables à la santé auprès des jeunes est essentielle. Nous avons notamment lancé le service sanitaire des 48 000 étudiants en santé et inscrit l’« école promotrice de santé » dans le plan Priorité prévention.

Nous agissons ensemble pour que nos enfants apprennent les bons réflexes pour leur santé dès le plus jeune âge et qu’ils deviennent de futurs adultes autonomes, à même de faire leurs propres choix de manière éclairée.

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Madame la secrétaire d’État, j’entends que nous partageons le même avis sur ces campagnes en direction des enfants de 4 à 14 ans. Je vous invite donc à prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.

Pourquoi ne pas instaurer un prix minimum de l’alcool comme en Écosse et comme envisagent de le faire l’Irlande ou les Pays-Bas ? Cette mesure a démontré son utilité envers les publics jeunes et vulnérables.

avenir de l’hôpital rené-muret de sevran

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, auteure de la question n° 988, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Éliane Assassi. Madame la secrétaire d’État, n’ayant pas reçu de réponse à ma question orale de juin sur les fermetures de lits au sein de l’hôpital René-Muret de Sevran, je me vois contrainte de vous la poser à nouveau, en présence, d’ailleurs, des salariés de l’établissement.

La situation s’aggrave. L’ensemble des services est touché. Il ne s’agit plus seulement du service de soins de longue durée. Le manque de médecins est une des causes de ces dysfonctionnements et fermetures de lits. Or aucune annonce n’a été faite.

Le dispositif de recrutement choisi par la direction – « activer le réseau » – est un échec : 9 médecins ont démissionné en raison de la dégradation des conditions de travail. Il n’y a plus d’internes depuis mai 2019. Usagers et soignants sont tributaires de cette situation.

Le service de médecine gériatrique a récemment fermé 8 lits, en raison du manque de médecins. De même, 18 lits de soins de réadaptation-rééducation ont été fermés. L’unité de gérontopsychiatrie ne dispose plus d’aucun psychiatre depuis des mois, malgré l’apport d’une plus-value pour les patients, et n’est donc plus reconnue en tant que telle. La pérennité de l’unité de soins palliatifs est remise en question depuis le départ d’un médecin en juin 2019 et d’un autre en fin d’année. Le service d’addictologie a vu la fermeture de 6 lits sur 22 par manque de médecins. L’hôpital de jour du service nutrition-obésité fonctionne au ralenti avec un demi-service fermé depuis août dernier. Depuis le mois de septembre, il ne reste qu’un médecin pour les quatre services de long séjour de 179 lits. La direction a décidé d’en réduire le nombre à 90 lits. Lorsque tous les lits sont ouverts, ils sont occupés. Dorénavant, les patients sont mis à la porte de l’hôpital.

Au regard de la démographie des personnes âgées, l’heure serait plutôt à l’augmentation du nombre de lits en gériatrie plutôt qu’à leur fermeture… Que dire alors du projet du Gouvernement d’admettre directement les personnes âgées en service de médecine gériatrique pour leur éviter les urgences ? Pour couronner le tout, madame la secrétaire d’État, le groupe Korian annonce la construction d’une structure privée de 166 lits de soins de suite et de réadaptation (SSR) gériatriques à proximité de l’hôpital. Que proposez-vous pour surmonter cette situation ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la présidente Assassi, le site René-Muret de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) situé à Sevran connaît aujourd’hui des difficultés de fonctionnement liées aux tensions constatées sur certaines disciplines médicales.

Il y a eu des départs de médecins dans la plupart des disciplines représentées sur le site – gériatrie, soins palliatifs, addictologie. Le groupement hospitalier a mis en œuvre les procédures de recrutement, mais le contexte actuel de pénurie dans certaines spécialités médicales, comme la gériatrie, induit un délai de recrutement incompressible.

En dépit de ces difficultés, la communauté médicale de René-Muret s’est mobilisée pour restreindre autant que possible les fermetures. L’institution s’appuie sur une stratégie interne de recrutement et de publication afin de maintenir une offre de soins dans un département fragile.

Cet hôpital joue un rôle essentiel dans les soins prodigués en proximité aux habitants de la Seine-Saint-Denis. Ses activités médicales ne sont nullement remises en question. Au contraire, le projet stratégique de l’hôpital en cours de discussion vise à renforcer le service rendu aux usagers.

Ces difficultés de recrutement sont prises en compte avec une stratégie de transformation de l’offre, en particulier sur les soins de longue durée.

La prise en charge sanitaire devrait évoluer en faveur d’une augmentation de lits de SSR neurologiques, d’une création d’un hôpital de jour et de lits supplémentaires de SSR polyvalents.

S’agissant des soins de longue durée à l’hôpital René-Muret, le site offre aujourd’hui des conditions d’hébergement vétustes, en inadéquation avec les besoins des personnes âgées, qu’il est indispensable de faire évoluer. Pour autant, il y a non pas une réduction des capacités de prise en charge, mais une transformation de l’offre pour consolider la filière gériatrique.

Des échanges ont eu lieu cet été sur l’évolution du site avec les représentants syndicaux de l’hôpital, les représentants de l’AP-HP et de la délégation départementale de l’ARS (agence régionale de santé).

Sur le sujet majeur de l’attractivité du site pour les professionnels de santé, les évolutions prévues sont de nature à en améliorer le positionnement dans la filière de soin du territoire et à améliorer les conditions de travail dans un cadre architectural rénové.

Enfin, sur les métiers de la gériatrie, l’AP-HP travaille à offrir des perspectives d’évolution et de carrière aux professionnels en prévoyant notamment, dès 2020, le déploiement de la formation d’assistant de soins en gérontologie auprès de 300 aides-soignants.

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la réplique.

Mme Éliane Assassi. Je prends acte de vos propos, madame la secrétaire d’État, mais les chiffres sont têtus et les faits aussi. Je ne crois pas que votre réponse permettra de calmer les angoisses des usagers et des personnels de cet établissement.

lutte contre les cancers pédiatriques

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de Mme Jacky Deromedi, auteur de la question n° 717, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Catherine Procaccia. Chaque année, 2 500 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chez les enfants et les adolescents. Un enfant sur 440 sera atteint d’un cancer avant l’âge de 15 ans. En France, il s’agit de la première cause de décès par maladie chez l’enfant, avec plus de 500 victimes par an.

À ce jour, il existe encore trop peu de médicaments spécifiques aux cancers pédiatriques et d’essais cliniques. Certains parents parviennent à envoyer leurs enfants à l’étranger pour leur permettre de bénéficier des dernières avancées ou de participer à un essai clinique.

Ces soins peuvent être pris en charge par la sécurité sociale, mais ils représentent des coûts très importants pour des chances de réussite moindres, l’état des enfants s’étant encore aggravé en raison du temps perdu pour faire les démarches et de la fatigue du voyage.

Durant l’examen du PLFSS au Sénat, qui va débuter aujourd’hui en séance, nous veillerons à ce que les montants consacrés à la lutte contre les cancers pédiatriques soient à la hauteur des enjeux.

Au mois de janvier dernier, nous avons demandé, avec une centaine de mes collègues sénateurs, que les cancers de l’enfant et de l’adolescent soient déclarés grande cause nationale pour 2019. Il y avait certainement des sujets plus importants puisque nous n’avons pas été entendus… Combien de nouveaux petits anges faudra-t-il encore pleurer ? Combien de nouvelles familles crieront leur désespoir ? Pouvons-nous espérer que ce sujet soit déclaré grande cause nationale en 2020 ?

Madame la secrétaire d’État, êtes-vous prête à nous annoncer de bonnes nouvelles ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, ce sujet dont vous souhaitez qu’il obtienne le label de grande cause nationale tient particulièrement à cœur à la ministre Agnès Buzyn, qui a eu l’occasion de le rappeler ici à plusieurs reprises.

Nous partageons évidemment votre souhait de renforcer notre politique de lutte contre les cancers pédiatriques. Il appartiendra au Premier ministre de se prononcer le moment venu sur cette labellisation.

Soyez assurée que le Gouvernement est pleinement mobilisé sur cette question. La lutte contre les cancers de l’enfant et de l’adolescent est en effet une priorité. C’est le sens des actions portées par le plan Cancer III. Elle constituera sans nul doute un des axes importants de la future stratégie décennale de lutte contre le cancer, prévue par la loi du 8 mars dernier relative aux cancers pédiatriques.

L’effort de recherche français sur les cancers pédiatriques, réalisé dans le cadre des deux premiers plans Cancer, représentait 10 % du financement de la recherche publique en cancérologie. Sous l’égide des ministères en charge de la recherche et de la santé, l’Institut national du cancer (INCa) y consacre à ce jour plus du tiers de ses recettes, soit environ 100 millions d’euros.

Une attention particulière a été accordée aux avancées de la recherche fondamentale en cancérologie avec l’affectation de moyens publics augmentés, en 2018, de 5 millions d’euros par an.

Par ailleurs, la loi du 8 mars 2019 permet de nombreuses avancées, notamment en matière de soutien aux aidants familiaux par le recours à un nouveau congé de présence parentale et de prise en charge de la douleur, en particulier par les centres d’oncologie pédiatrique, par l’évaluation de l’efficacité des moyens dédiés et par le renforcement de la formation des professionnels de santé dans ce champ.

Une avancée majeure en faveur des patients concerne le droit à l’oubli. Un rapport du Gouvernement au Parlement est prévu sur l’application de la convention Aeras – s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé – pour préciser les possibilités d’évolution du dispositif pour une prise en compte des pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de 21 ans et un accroissement des sanctions en cas de manquements à la convention.

Nos efforts pour réduire les effets de la maladie sont de plus en plus efficaces. L’amélioration de l’accès des enfants, des adolescents et des jeunes adultes aux solutions médicales les plus innovantes demeure un enjeu majeur qui sera porté par la future stratégie décennale de lutte contre les cancers.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d’État, vous évoquez le futur plan Cancer III. Mme Deromedi aurait sans doute souhaité une réponse plus rapide sur de tels enjeux portés à la fois par le Sénat et par l’Assemblée nationale depuis déjà un certain temps.

Mourir et souffrir d’un cancer est difficile. C’est encore plus épouvantable quand il s’agit de son enfant. L’accès aux soins et aux innovations thérapeutiques doit être privilégié. Les parents ne devraient pas être contraints d’en appeler aux dons pour faire soigner leur enfant à l’étranger, comme nous le voyons régulièrement dans la presse. C’est traiter le citoyen d’une manière inéquitable que de ne pas permettre à chacun d’accéder à ces soins.

urgences pédiatriques

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, en remplacement de Mme Colette Mélot, auteure de la question n° 978, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Jean-Louis Lagourgue. Madame la secrétaire d’État, vingt-cinq hôpitaux d’Île-de-France ont failli fermer leurs urgences pédiatriques, faute d’internes en nombre suffisant.

Cette situation vient du fait que la répartition des internes de médecine générale dans les différents services de pédiatrie de la région s’est faite sans tenir compte des besoins des hôpitaux, notamment de ceux les plus éloignés du centre de Paris, dont Marne-la-Vallée et deux services à Meaux et à Melun, en Seine-et-Marne.

Selon l’agence régionale de santé (ARS), les résultats de la procédure de choix des internes de médecine générale pour le semestre d’hiver 2019 ont conduit non seulement à une réduction du nombre d’internes ayant choisi d’effectuer leur stage dans un service de pédiatrie, mais surtout à une répartition de ces 159 internes qui n’est pas en adéquation avec les besoins de fonctionnement des services de pédiatrie et d’urgences pédiatriques : 327 postes ont été ouverts, mais seulement 159 internes les ont choisis, dont une écrasante majorité pour des postes à Paris et en petite couronne, délaissant ainsi les établissements de grande couronne. Résultat : ces derniers se sont retrouvés sous-dotés en interne, alors que le semestre d’hiver est le plus chargé en raison des épidémies de bronchiolites, de grippes, de gastro-entérites, etc.

Au final, le directeur de l’offre de soins de l’ARS a trouvé une parade en relançant la procédure de choix de ces internes à la faveur d’un incident constitutif d’une atteinte au principe d’égalité.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous affirmer que le risque de fermeture des urgences pédiatriques est définitivement écarté ?

Alors que ces services sont déjà pénalisés par le manque de pédiatres en raison d’une démographie défavorable et du manque d’attractivité des carrières hospitalières, quel est le plan d’action du Gouvernement pour qu’une telle situation ne se reproduise plus ?