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Séance du 19 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson

4. Carte Vitale biométrique. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi

Mme Catherine Deroche, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

M. Stéphane Ravier

Mme Michelle Gréaume

M. Daniel Chasseing

Mme Nathalie Goulet

Mme Nadine Grelet-Certenais

M. Guillaume Arnell

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Carte Vitale biométrique. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite)

M. Martin Lévrier

Mme Corinne Imbert

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Bernard Bonne

M. André Reichardt

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-François Longeot

M. François Bonhomme

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 4 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 2 (supprimé)

Article 3 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Gratuité totale dans les transports collectifs. – Débat sur les conclusions d’un rapport, organisé à la demande d’une mission d’information

M. Guillaume Gontard, rapporteur de la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Débat interactif

Mme Éliane Assassi ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Éliane Assassi.

M. Dany Wattebled ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Jean-Marie Mizzon ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Marie Mizzon.

M. Didier Mandelli ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Didier Mandelli.

M. Olivier Jacquin ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Léonhardt ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Frédéric Marchand ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Loïc Hervé ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Loïc Hervé.

Mme Dominique Estrosi Sassone ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Jean-Michel Houllegatte ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Michel Houllegatte.

M. René Danesi ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Gilbert-Luc Devinaz ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Gilbert-Luc Devinaz.

Mme Brigitte Lherbier ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Jacques Grosperrin ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Jean-Pierre Grand ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Conclusion du débat

Mme Michèle Vullien, présidente de la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs

Suspension et reprise de la séance

8. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. – Débat organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Débat interactif

M. Jérôme Bignon ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jérôme Bignon.

Mme Annick Billon ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Michel Vaspart ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Pierre Sueur ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean-Pierre Sueur.

Mme Françoise Laborde ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Françoise Laborde.

M. Didier Rambaud ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Pierre-Yves Collombat ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Mme Évelyne Perrot ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Évelyne Perrot.

M. Guillaume Chevrollier ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Mme Monique Lubin ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Mme Patricia Morhet-Richaud ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Franck Montaugé ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Franck Montaugé.

Mme Vivette Lopez ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Mme Chantal Deseyne ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Yves Bouloux ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Conclusion du débat

Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

10. Ordre du jour