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Séance du 10 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Le Sénat va maintenant procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2020, modifié.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.

Conformément à l’article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlement.

J’invite Mmes Catherine Deroche et Annie Guillemot, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

(Le sort désigne la lettre M.)

M. le président. Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal.

Le scrutin est ouvert.

Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

(Lappel nominal a lieu.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

(Le nouvel appel nominal a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Mmes les secrétaires vont procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 59 :

Nombre de votants 346
Nombre de suffrages exprimés 279
Pour l’adoption 185
Contre 94

Le Sénat a adopté.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux sur ce projet de loi de finances pour 2020, les termes de « marathon budgétaire » semblent particulièrement appropriés pour qualifier les dernières semaines que nous venons de vivre.

Cette année, 2 465 amendements ont été déposés, répartis à égalité entre la première et la seconde partie de ce projet de loi de finances. Cela représente 20 % de plus que l’année dernière, et même 30 % pour les amendements sur les articles non rattachés aux missions.

Cette montée en charge est encore plus impressionnante si nous comparons les chiffres des deux dernières années. Entre le PLF pour 2018 et celui que nous venons d’examiner, l’augmentation du nombre d’amendements atteint 80 %. Elle n’est qu’en partie liée à la croissance du nombre d’articles à examiner, puisque le texte transmis par nos collègues de l’Assemblée nationale n’a – si je puis m’exprimer ainsi – augmenté que de 50 % en deux ans.

En tout état de cause, nous ne disposons toujours que de vingt jours pour examiner l’ensemble du PLF, avec, de surcroît, l’examen au sein de cette période du projet de loi de finances rectificative (PLFR) dans sa nouvelle formule. Nous avons pu, cette année, respecter les délais, grâce à la mobilisation de vous tous, mes chers collègues, et à l’esprit de concision de chacun. Soyez-en remerciés ! Un seul samedi – comme le veut la tradition – a été consacré à l’examen des amendements de la première partie. Nous avons finalement siégé 127 heures en séance publique pour ce PLF, contre 120 heures l’année dernière.

J’espère que nous parviendrons, l’année prochaine, à respecter nos délais, sachant que nous constatons aussi une augmentation sensible du nombre d’amendements sur les missions budgétaires et les articles qui leur sont rattachés, augmentation supérieure à 50 % en deux ans. À l’avenir, il nous faudra tenir ces délais, tout en veillant à ne pas dégrader les conditions de notre examen parlementaire.

Enfin, en cet instant, je voudrais surtout remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce travail collectif : l’ensemble des membres du Gouvernement et M. le secrétaire d’État, qui se sont succédé en séance et à la tribune, et leurs collaborateurs, avec lesquels nous avons plaisir à travailler ; vous-même, monsieur le président du Sénat, ainsi que les vice-présidents de notre assemblée, qui ont été très sollicités.

Je salue particulièrement M. le rapporteur général, qui a été le plus mobilisé d’entre nous en cette période, ici même dans l’hémicycle, sur la banquette maintes fois évoquée (M. le rapporteur tousse bruyamment.), au sein de notre commission des finances, durant près de cinquante heures de réunion plénière, et au cours d’innombrables heures consacrées à l’analyse détaillée des mesures et des amendements. Il a su respecter des délais toujours excessivement courts entre le dépôt des amendements et l’expression d’un avis élaboré, tant pour les séances plénières de commission que pour la séance. Je remercie aussi les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, ainsi que l’ensemble des sénateurs qui ont participé à nos travaux. Enfin, je n’oublie pas les services du Sénat, le service de la séance et celui de la commission des finances, ainsi que nos collaborateurs politiques et les professionnels de nos groupes, qui ont été particulièrement actifs. Merci à chacun d’entre vous. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je serai très bref. Vous m’avez déjà assez – certains diront trop – entendu. Je m’associe aux propos de M. le président de la commission pour remercier chacun d’entre vous : le Gouvernement et l’ensemble des ministres qui se sont succédé dans cet hémicycle, M. le président du Sénat et les présidents de séance, l’ensemble des collaborateurs des ministres, ainsi que les services du Sénat et particulièrement de la commission des finances, qui ont permis, dans un délai extrêmement contraint, d’achever cette première lecture de la loi de finances.

Je voudrais particulièrement remercier mes collègues qui, sur toutes les travées, ont fait preuve de compréhension en acceptant d’être concis. Cela n’a pas empêché les débats d’être approfondis, notamment sur la fiscalité environnementale, sur la fiscalité du patrimoine, sur les ressources des collectivités territoriales et sur la fiscalité du numérique. Ces débats furent approfondis et de qualité, même si nous avons dû rester concis sur d’autres sujets, faute de temps – je le regrette. Merci à tous pour votre esprit de responsabilité qui a permis, dans des conditions contraintes, mais finalement assez honorables, d’achever dans les délais impartis l’examen de ce PLF.

Pour terminer, je souhaite m’adresser au Gouvernement. Comme l’année dernière, monsieur le secrétaire d’État, un grand nombre d’amendements ont fait l’objet d’un consensus ou d’un quasi-consensus, votés à l’unanimité ou à la quasi-unanimité : certaines dispositions de l’article 5, qui assurent une meilleure garantie aux collectivités locales, aux départements comme aux communes, quant à leurs ressources ; les dispositions sur le mécénat ; celles sur la société du Grand Paris, dont nous avons parlé hier ; d’autres dispositions sur le paiement scindé pour la TVA, etc. Les votes ne sont pas simplement ceux d’une majorité, mais bien ceux du Sénat tout entier. Dans ces votes à l’unanimité ou à la quasi-unanimité, monsieur le secrétaire d’État, j’espère que le Gouvernement verra un signal : comme l’année dernière, il y aurait lieu d’écouter le Sénat et la France ne s’en porterait que mieux. Voilà mon dernier message.

Je vous remercie tous de votre attention pendant ces derniers jours. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat auprès du ministre de laction et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, mon propos tiendra en deux mots.

Premièrement, je me joins aux remerciements de M. le président du Sénat, de M. le président de la commission des finances et de M. le rapporteur général à l’intention de l’ensemble des intervenants dans ces débats budgétaires, ainsi que des services du Sénat. Monsieur le rapporteur général, nous avons le même plaisir à travailler avec ces services que vous-même avec les services du Gouvernement, que je remercie aussi pour leur mobilisation. Je remercie tout particulièrement les intervenants principaux des groupes, ainsi que vous-mêmes, monsieur le président de la commission et monsieur le rapporteur général, pour les relations à la fois constructives et courtoises que nous avons pu entretenir, et que nous entretenons de manière générale tout au long des débats.

Certains désaccords ont pu être exprimés entre la majorité du Sénat et le Gouvernement, parfois entre le Sénat – vous l’avez dit – et le Gouvernement. Je forme le vœu que, malgré ces désaccords, nous puissions, sur un certain nombre de points, continuer à avancer.

Deuxièmement, vous me permettrez de mettre à profit – si j’ose dire – le fait que le Gouvernement ne participe pas à la commission mixte paritaire, pour dire que je ne préjuge pas de son résultat, et que je ne peux ni le prévoir ni le commander. (Exclamations.)

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. On peut toujours rêver ! (Sourires.)

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat. Voilà le mérite des institutions, mesdames et messieurs les sénateurs ! Je ne sais si nous trouverons un accord en commission mixte paritaire, mais je forme le vœu que les discussions préparatoires et celles qui auront lieu pendant la réunion de la commission nous permettent, aux uns et aux autres, dans les chambres du Parlement et au Gouvernement, de trouver des points d’accord. Quand bien même ce ne serait pas le cas, un certain nombre de sujets que vous avez évoqués feront l’objet de travaux complémentaires.

Je ne prendrai qu’un exemple. À propos de l’article 5, j’ai d’ores et déjà indiqué au président du Comité des finances locales (CFL), notre souhait que ce dernier se réunisse en groupe de travail le 14 janvier prochain et en plénière à la fin du même mois, pour commencer la réflexion sur l’évolution du potentiel fiscal. Je connais la crainte, exprimée par le Sénat, de voir la réforme de la fiscalité locale modifier artificiellement les potentiels financiers des collectivités et leur accès aux dotations, même si nous nous sommes engagés à neutraliser les conséquences de cette réforme. Certains désaccords peuvent perdurer ; néanmoins, ils ne nous empêchent pas de continuer à travailler, pour essayer, dans les mois qui viennent, de trouver des convergences.

Indépendamment du résultat de la commission mixte paritaire, je vous donne rendez-vous soit pour les lectures de ses conclusions, soit pour une nouvelle lecture, la semaine prochaine. Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous dis à nouveau le plaisir que j’ai eu à travailler avec vous. (Applaudissements.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2020
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 11 décembre 2019 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

De seize heures trente à vingt heures trente :

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 170, 2019-2020) ;

Débat intitulé : « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures trente-cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication