Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Madame la sénatrice, nous avons effectivement déjà eu l’occasion de parler de formation ce soir, notamment lorsque j’ai répondu aux questions de M. le sénateur Vaugrenard et de Mme la sénatrice Estrosi Sassone.
Je veux simplement rappeler que le Gouvernement, en lien avec la SNSM, a engagé un plan d’action dont l’un des aspects fondamentaux est la reconnaissance de l’engagement des sauveteurs et le renforcement de la condition de bénévole.
Comme j’ai pu le dire, nous souhaitons développer l’offre de proximité. Nous travaillons d’ores et déjà à la valorisation des compétences et à la création du label que j’ai déjà cité. Par ailleurs, pour faire suite à une suggestion de l’un de vos collègues, nous travaillerons en lien avec les lycées maritimes pour enrichir l’offre de formation qui pourra être mise en œuvre avec la SNSM.
Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.
Mme Agnès Canayer. N’oublions pas, évidemment, l’accident tragique survenu en juin 2019 aux Sables-d’Olonne. Il est urgent que chacun prenne ses responsabilités, notamment le Gouvernement, pour favoriser une meilleure connaissance des besoins des stations et des postes, pour améliorer la formation, pour agir au plus près du terrain en intégrant, par exemple, tous ceux qui agissent toute l’année sans aucune contrepartie financière, notamment dans la réforme de la gouvernance, comme le propose le rapport de Didier Mandelli et, enfin, pour encourager ce noble choix des héros du quotidien.
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.
M. Max Brisson. Posant la dernière question, je vais me rapprocher de la plage et, ainsi, faire exactement ce que j’interdisais à mes étudiants, c’est-à-dire du hors sujet ! Compte tenu de la gravité de la question, je prie d’avance nos collègues vendéens, qui sont à l’origine de la création de la mission commune d’information, ainsi que tous ceux qui se sont impliqués, de bien vouloir m’en excuser.
Notre débat est centré sur le secours en mer au-delà de la bande des 300 mètres, ce qui était primordial après le drame des Sables-d’Olonne.
Je vais, quant à moi, saisir l’occasion de cet échange pour vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur la situation des sauveteurs côtiers qui interviennent, sous la responsabilité des maires, dans la bande des 300 mètres du littoral. Leur formation, de plus en plus technique, est assurée pour l’essentiel par la SNSM, les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) et les associations locales affiliées à la Fédération française de sauvetage et de secourisme. Elle repose largement sur le bénévolat.
Afin de mieux l’organiser, l’État a validé un nouveau diplôme de sauveteur secouriste aquatique en milieu naturel. Sa généralisation a cependant été différée face aux difficultés des communes, confrontées à la pénurie du recrutement.
De plus, le brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA), dont les sessions d’examen étaient jusqu’alors organisées par les services de l’État, est depuis le 1er janvier sous la responsabilité des associations agréées de sécurité civile, qui sont elles-mêmes déjà chargées de la formation des candidats.
Si ces réformes vont dans le sens de la responsabilisation et de la valorisation des bénévoles des associations, celles-ci hésitent à s’engager dans ces nouveaux processus de formation et d’habilitation, parce qu’elles ne comprennent pas l’articulation entre le BNSSA et le diplôme de sauveteur secouriste aquatique en milieu naturel.
Monsieur le secrétaire d’État, ne serait-il pas nécessaire d’accélérer la réforme du BNSSA, dont le contenu est peu adapté aux besoins réels de formation des sauveteurs côtiers, et d’en faire un diplôme de sauveteur secouriste aquatique en milieu artificiel, de préciser le rôle du diplôme de sauveteur secouriste aquatique en milieu naturel en l’inscrivant dans le code général des collectivités locales et le code du sport ? Bref, n’est-il pas urgent de clarifier l’adéquation entre diplômes et compétences requises en fonction des milieux d’exercice ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé que, durant la saison estivale, les nageurs sauveteurs employés et rémunérés par les communes sont déployés dans plus de 260 postes de secours, ce qui permet d’assurer la surveillance de plus d’un tiers des plages métropolitaines.
La participation à cette mission de surveillance et de sauvetage implique, pour les nageurs sauveteurs, de suivre une formation de haut niveau, dispensée dans les trente-deux centres de formation et d’intervention de la SNSM, qui couvrent l’ensemble du territoire et fonctionnent grâce à l’implication des instructeurs bénévoles. Ces derniers consacrent chaque année plusieurs dizaines de journées d’engagement bénévole au service de la qualification des jeunes nageurs sauveteurs.
Les stages de formation suivent des référentiels qui sont définis à la fois par l’État pour la formation aux premiers secours, le brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, le BNSSA, et le permis côtier, et par la SNSM. Même si des évolutions peuvent être envisagées, je crois que, aujourd’hui, ils sont cohérents les uns par rapport aux autres.
Et fort de cette formation de qualité, les nageurs sauveteurs de la SNSM forment un vivier de recrutement de choix pour les maires des communes littorales. Ils sont progressivement devenus des acteurs incontournables pour l’exercice des missions de surveillance et de sauvetage des plages.
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. Je crois que le BNSSA n’est pas vraiment adapté aux sauveteurs côtiers, en particulier ceux qui interviennent sur les côtes de l’océan Atlantique. Le nouveau diplôme de sauveteur secouriste aquatique en milieu naturel l’est davantage.
Je pense qu’il faut clarifier les choses : l’un des diplômes est davantage adapté au sauvetage et à la surveillance des milieux artificiels, l’autre à ceux des milieux côtiers, en particulier sur la côte Atlantique.
Mme la présidente. Pour clore ce débat, la parole est à Mme la présidente de la mission commune d’information.
Mme Corinne Féret, présidente de la mission commune d’information sur le sauvetage en mer. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Didier, mes chers collègues, je tiens à vous remercier de votre participation à ce débat. Nous avons abordé un sujet qui nous tient tous à cœur et qui réunit, d’une part, des préoccupations liées à la sécurité des usagers de la mer, aux moyens que nous y consacrons et, d’autre part, des enjeux humains qui touchent à l’engagement total et gratuit de femmes et d’hommes qui méritent notre admiration et notre soutien. Je veux ici leur rendre hommage.
Je tiens aussi à exprimer l’honneur et le réel plaisir que j’ai eus à présider cette mission commune d’information aux côtés du rapporteur Didier Mandelli, et de tous les collègues membres de la mission, qui ont été particulièrement présents et ont largement participé à l’organisation de nos déplacements sur le littoral métropolitain et ultramarin. Comme ce fut le cas dans mon département, le Calvados, où nous nous sommes rendus à la fin du mois d’août, je sais que les sauveteurs que nous avons rencontrés dans les stations et les centres de formation ont été très sensibles au fait que nous venions les entendre sur les lieux mêmes où ils exercent leur mission.
Je pense que nous avons rempli notre mission.
Nous avons en effet libéré la parole des bénévoles que nous sommes allés voir prioritairement, avant de recevoir les acteurs institutionnels. Nous avons également abordé publiquement certains sujets relatifs au fonctionnement, aux circuits administratifs et financiers de la SNSM, qui n’étaient pas réellement traités dans les précédents rapports administratifs.
En exposant certains travers du système actuel, souvent méconnus de nos concitoyens, comme le poids excessif qui pèse sur les bénévoles des stations pour le financement de leur matériel, nous n’avons pas menacé l’organisation du sauvetage en mer. Bien au contraire, nous pensons aider à sa pérennisation sur des bases plus saines et adaptées à notre temps.
Aussi, et c’est à souligner, notre mission commune d’information a travaillé rapidement et rendu ses conclusions trois mois et demi après sa constitution. Nous voulions être en mesure de présenter notre constat et nos propositions avant le rendez-vous annuel qui détermine la politique nationale dans le domaine maritime, et de contribuer ainsi à la définition des orientations. Nous aurions aimé échanger avec le Gouvernement avant la remise du rapport, mais notre invitation à entendre la ministre chargée du dossier ne s’est pas concrétisée, n’ayant pas été acceptée.
Le comité interministériel de la mer (CIMer) s’est réuni le 19 décembre dernier, quelques jours après le discours du Président de la République aux assises de l’économie de la mer de Montpellier. À cette occasion, le Gouvernement a dressé un constat que nous partageons : les bénévoles souhaitent être mieux reconnus, mieux accompagnés et mieux protégés. La trajectoire financière doit être stabilisée et la gouvernance rénovée.
Trois mesures ont été actées dans ce cadre. La première consiste à accompagner la pérennisation du modèle économique de l’association en portant à 10,5 millions d’euros le soutien financier de l’État. Si cette mesure a trouvé sa concrétisation dans la loi de finances, nos collègues en ont montré les limites : l’abondement s’opère en effet par transfert de crédits et son affectation aux besoins réels et urgents des sauveteurs en mer n’est pas garantie. Cela étant, j’ai entendu vos propos, monsieur le secrétaire d’État, et ne veux pas les mettre en doute.
La deuxième mesure est l’attribution de la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer péris lors d’opérations de sauvetage, avec effet rétroactif. Cette disposition a fait l’objet d’une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 12 décembre dernier et transmise le même jour à notre assemblée. Il s’agit effectivement d’une bonne mesure, mais elle est loin de satisfaire toutes les justes demandes des bénévoles. Elle ne saurait bien entendu à elle seule résumer ce qui est attendu au titre de l’amélioration et de la clarification de la condition de bénévole.
La troisième mesure nous intéresse encore plus, car elle se rapproche de notre préoccupation centrale dans ce dossier, à savoir la gouvernance de la SNSM. Il s’agit de définir et d’entériner un plan d’action partenarial entre l’État, la SNSM et d’autres acteurs, tels que les collectivités locales ou les financeurs à l’horizon de 2020.
Le rapporteur a présenté les nombreuses propositions de la mission sur ce sujet. Elles concernent l’organisation interne de la SNSM, qui est bien sûr une association, mais qui pourrait entendre les messages réformateurs que lui adresserait le Gouvernement. Elles concernent plus largement tout l’environnement institutionnel et social autour du sauvetage en mer : les relations avec les collectivités, la sensibilisation des usagers de la mer, et pas seulement des plaisanciers.
Dans leurs interventions, nos collègues ont également insisté sur certains aspects qui devraient figurer dans ce plan d’action partenarial comme le financement, la formation ou la reconnaissance des actions des bénévoles.
Enfin, monsieur le secrétaire d’État, vous comprendrez que nous sommes restés sur notre faim avec le CIMer 2019 et que nous attendons les mesures concrètes que vous pourrez mettre en œuvre dans le cadre d’une contractualisation avec la SNSM.
Même si la mission commune d’information a rendu son rapport, nous ne considérons pas, du côté du Sénat, que le sujet soit clos. Nous sommes tout à fait disposés, si vous le souhaitez, à participer à la définition de nouvelles règles de fonctionnement sur la base de davantage de décentralisation et de démocratie dans les procédures de décision. Dans tous les cas, nous reviendrons sur le sujet dans quelques mois pour mesurer les progrès réalisés auprès des stations de sauvetage situées dans nos départements. (Applaudissements.)
Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport d’information Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision.
7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 8 janvier 2020 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
À seize heures trente :
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap, présentée par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues (texte n° 150, 2019-2020) ;
Débat sur le thème « La laïcité, garante de l’unité nationale ».
À vingt et une heures trente :
Débat sur le thème « La pédopsychiatrie en France ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures cinquante.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication