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Séance du 5 février 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat. Il s’agit simplement de supprimer le gage, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Martin Lévrier, rapporteur. Avis favorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 29.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’article 10 est supprimé.

Vote sur l’ensemble

M. le président. Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président. Nous avons travaillé rapidement, mes chers collègues : il nous restait presque une heure de niche devant nous, et nous avons examiné vingt-six amendements en quarante minutes.

Article 10 (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
 

8

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 6 février 2020 :

À neuf heures :

Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

De neuf heures à treize heures :

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues (texte n° 260, 2018-2019) ;

Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 267, 2019-2020) ;

Débat sur le thème : « le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? »

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)

 

nomination de membres dune commission denquête

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.

Commission denquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (vingt et un membres)

MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Mme Maryse Carrère, MM. René Danesi, Alain Duran, Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Xavier Iacovelli, Mme Gisèle Jourda, M. Laurent Lafon, Mmes Florence Lassarade, Brigitte Lherbier, MM. Didier Mandelli, Jean-Pierre Moga, Philippe Nachbar, Georges Patient, Cyril Pellevat, Mme Sonia de La Provôté, M. Pascal Savoldelli, Mme Sabine Van Heghe et M. Jean-Pierre Vial.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication