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Séance du 5 février 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Françoise Gatel, M. Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d’outre-mer

M. Georges Patient ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

prime de feu des sapeurs-pompiers

Mme Mireille Jouve ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

contestation de la réforme du baccalauréat par des enseignants et des lycéens

Mme Céline Brulin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Céline Brulin.

réforme du bac (i)

M. Jacques-Bernard Magner ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jacques-Bernard Magner.

retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métropole et la réunion

M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Louis Lagourgue.

politique générale du gouvernement

M. Philippe Mouiller ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Philippe Mouiller.

financement de l’accord entre le gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

Mme Nadia Sollogoub ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Nadia Sollogoub.

communication du président de la république

M. Philippe Pemezec ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Philippe Pemezec.

apprentissage des langues régionales

M. Maurice Antiste ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Maurice Antiste.

études de médecine : numerus clausus

M. René Danesi ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

rapprochement entre alstom et bombardier

M. Jean-François Longeot ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

retraites des militaires

M. Pascal Allizard ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Pascal Allizard.

avenir de la presse papier

M. Guillaume Arnell ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

conséquences des grèves des professeurs en guadeloupe

Mme Victoire Jasmin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

réforme du bac (ii)

M. Cyril Pellevat ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Création d’une commission spéciale

5. Candidatures à une commission d’enquête

6. Enfants franco-japonais. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Richard Yung, auteur de la proposition de résolution

M. Jean-Louis Lagourgue

Mme Jocelyne Guidez

Mme Jacky Deromedi

Mme Claudine Lepage

Mme Françoise Laborde

Mme Christine Prunaud

M. Christophe-André Frassa

M. François Bonhomme

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 90, de la proposition de résolution.

7. Sécurité sanitaire. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Michel Amiel, auteur de la proposition de loi

M. Martin Lévrier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Mme Sonia de la Provôté

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Bernard Jomier

M. Guillaume Arnell

M. Michel Amiel

Mme Michelle Gréaume

M. Jean-Pierre Decool

Mme Nicole Duranton

M. François Bonhomme

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Michelle Gréaume

Amendement n° 10 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption°.

Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Gérard Dériot, 5 de Mme Sonia de la Provôté et 12 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 11 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendements identiques nos 4 rectifié de M. Gérard Dériot, 6 de Mme Sonia de la Provôté et 13 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 7 de Mme Sonia de la Provôté. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 (supprimé)

Article 4

Mme Michelle Gréaume

Amendement n° 19 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendement n° 16 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 8 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 – Adoption.

Article 10

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission d’enquête