Séance du 21 avril 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances rectificative pour 2020. – Discussion d’un projet de loi

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Jean-Marc Gabouty

M. Julien Bargeton

M. Philippe Adnot

M. Éric Bocquet

M. Emmanuel Capus

Mme Sylvie Vermeillet

M. Claude Raynal

M. Philippe Dallier

M. Jérôme Bascher

M. Bruno Le Maire, ministre

Clôture de la discussion générale.

Organisation des travaux

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances ; M. Gérald Darmanin, ministre ; M. Bruno Retailleau ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Modification de l’ordre du jour

4. Loi de finances rectificative pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article liminaire – Adoption.

Première partie

Article 1er

M. Jean-François Husson

Mme Sophie Primas

M. Fabien Gay

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Amendement n° 142 de M. Éric Kerrouche. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 85 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 292 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 293 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos 94 de M. Claude Raynal et 299 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 289 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 171 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 170 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 291 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos 96 de M. Patrice Joly et 290 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 174 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 314 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié quater de M. Jean Pierre Vogel. – Retrait.

Amendement n° 250 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié quater de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 40 de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 337 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos 90 rectifié de M. Martial Bourquin, 197 rectifié ter de M. Franck Menonville et 327 de M. René Danesi. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 323 de M. Bruno Retailleau. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 57 rectifié bis de M. Franck Menonville et 196 de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 265 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Rectification.

Amendements identiques n° 328 de M. Bruno Retailleau et 265 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 76 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 172 rectifié de M. Patrice Joly et 294 de M. Éric Bocquet. – Retrait de l’amendement n° 294, l’amendement n° 172 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 98 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 95 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire