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Séance du 29 avril 2020 (compte rendu intégral des débats)

Mme Valérie Létard. Merci, madame la secrétaire d’État !

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 6 mai 2020, à quinze heures.

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Conférence des présidents

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 4 mai 2020

À 14 h 30, le soir et la nuit

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 9 minutes pour les groupes Les Républicains, Socialiste et républicain et Union Centriste, 7 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes et des auteurs de questions : lundi 4 mai à 11 heures

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (procédure accélérée)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mai à 8 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 4 mai à 10 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 mai à 11 heures

Mardi 5 mai 2020

À 14 h 30

- Sous réserve de son dépôt, suite et fin du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (procédure accélérée)

Mercredi 6 mai 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 5 mai à 18 heures

Jeudi 7 mai 2020

À 17 heures ou le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mai à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 13 mai 2020

À 15 heures

- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 12 mai à 16 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement*

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 12 mai à 18 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 20 mai 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 19 mai à 18 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 26 mai 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 25 mai à 15 heures

- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 365, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 20 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mai à 15 heures

Mercredi 27 mai 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 26 mai à 18 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, présenté par M. Hervé Maurey (sous réserve d’engagement de la procédure accélérée ; texte n° 411, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 mai à 15 heures

Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.

Jeudi 28 mai 2020

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (texte n° 311, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 15 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (texte n° 708, 2018-2019)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (texte n° 339, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 28 mai début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

Cet ordre du jour sera complété par un débat ultérieurement.

La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (demande du groupe La République En Marche).

En l’absence d’observation, je considère que ces conclusions sont adoptées.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 4 mai 2020 :

À quatorze heures trente, le soir et la nuit :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ;

Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (procédure accélérée).

Personne ne demande la parole ?…

Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous rappelle qu’il convient de bien observer les règles que notre questeur délégué a rappelées en conférence des présidents, ce dont je le remercie ; il sera utile que les présidents de groupe les diffusent dans le cadre de la poursuite de la sortie du confinement au Sénat.

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication