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Séance du 4 mai 2020 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Françoise Gatel,

M. Guy-Dominique Kennel.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 avril 2020 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

2

Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

En préambule, je rappelle que notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mises en place depuis le mois de mars.

L’hémicycle fait naturellement l’objet d’une attention particulière en termes de propreté, avec une désinfection avant et après chaque séance. Tous les jours, les micros seront désinfectés après chaque intervention. Chacun veillera au respect des distances de sécurité. Les sorties de la salle des séances, pour les sénateurs, devront exclusivement s’effectuer par les portes situées au pourtour de l’hémicycle. Pour les rapporteurs et les membres du Gouvernement, les sorties se feront par le devant de l’hémicycle.

Je rappelle également que, à l’exception de M. le Premier ministre pour sa déclaration, les orateurs s’exprimeront depuis leur place et que la tribune ne sera donc utilisée qu’une seule fois au cours de cette séance.

Notre séance s’organisera en trois temps : après la déclaration du Gouvernement, la parole sera donnée à un orateur de chaque groupe, puis au Premier ministre pour leur répondre ; ensuite se déroulera une séquence de quinze questions-réponses ; enfin, nous procéderons au vote par scrutin public sur cette déclaration, en application de l’article 39 de notre règlement.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes à un moment critique.

Lorsque, pour la première fois dans son histoire, notre pays se trouve confiné depuis plus de sept semaines, lorsque ses cafés, ses restaurants, ses universités, ses lycées et ses écoles, ses églises et ses temples, ses synagogues et ses mosquées, lorsque la très grande majorité de ses entreprises, la totalité de ses théâtres, de ses bibliothèques ou de ses librairies, et bien d’autres encore, sont fermés, vides de tout public, sans aucune activité, le moment est critique.

Lorsque, tous les jours et toutes les nuits depuis plus de huit semaines, des médecins, des infirmiers et des infirmières, des aides-soignantes et des aides-soignants, des personnels administratifs ou techniques luttent d’arrache-pied pour accueillir et sauver des malades, dont le nombre croissant a bien failli saturer les services de réanimation, le moment est critique.

Lorsque des femmes et des hommes, en définitive peu nombreux, souvent peu reconnus par notre société, assurent la continuité de la vie de la Nation par leur travail et leur engagement dans des secteurs de notre économie, comme le transport logistique, la grande distribution, le ramassage et le traitement des ordures ménagères, l’agriculture, et quelques autres que je n’oublie pas, alors oui, nous sommes à un moment critique.

Le moment est critique parce que, avec la France, c’est près de la moitié de l’humanité qui est confinée. Des nations entières sont comme désarçonnées, et même les plus grandes puissances paraissent désorientées. Dans l’histoire, cela n’est jamais très bon signe.

Le moment est critique, parce que nous devons prendre des décisions sur le fondement d’informations souvent incomplètes et contradictoires. Nous ne savons pas tout de ce virus – ce n’est d’ailleurs pas la moindre des leçons à tirer de cette crise sanitaire que de nous rappeler la masse infinie des choses que nous ne savons pas. Cela dit, il y a cinq mois, nous ne savions rien.

La recherche a progressé à une vitesse qui force l’admiration, aussi bien sur la compréhension de la maladie que sur le séquençage du virus ou la mise au point des tests virologiques et sérologiques. La France est à la pointe des essais cliniques européens et mondiaux permettant de tester l’efficacité de traitements déjà utilisés pour d’autres pathologies. Avec la communauté internationale, nos chercheurs travaillent pour découvrir vaccins et traitements.

Le virus nous fait violence, c’est indéniable. Il appelle réactivité et innovation, mais sans faire violence au temps de la science, de l’expérimentation et de la preuve. Ce temps demande de la rigueur, de la patience, de la chance aussi – j’espère que nous en aurons –, mais notre devoir est d’agir sans compter sur cette dernière, car des marges d’incertitudes, que nous n’avons jamais dissimulées ni sous-estimées, demeurent.

Aucun pays au monde, aucun scientifique ne saurait aujourd’hui prédire l’été, l’automne, l’avenir qui nous attendent. Tel savant, affirmatif et catégorique, nous dit qu’il ne peut y avoir de deuxième vague et que l’été verra le virus disparaître ; tel autre, aussi savant et respecté, nous dit l’inverse. L’histoire dira sans doute lequel aura eu raison, mais je crains que nous n’ayons pas le temps d’attendre que l’histoire se fasse juge.

Le moment est critique, parce que nous ne pouvons pas rester confinés. Le confinement a porté ses fruits grâce au civisme et à la discipline de nos concitoyens qui, dans leur immense majorité, ont compris la nécessité de respecter les règles exceptionnelles adoptées pour freiner l’épidémie. La propagation ralentit, le nombre de décès et d’entrées dans les services de réanimation baisse. J’ai déjà eu l’occasion de citer cette étude de l’École des hautes études en santé publique, qui estime que, pour le premier mois, le confinement aura permis d’épargner près de 62 000 vies.

Si nos concitoyens n’avaient pas respecté le confinement, nos services de réanimation auraient de façon certaine été débordés : plus personne n’aurait pu y accéder et nos soignants auraient dû choisir entre les malades. C’est ce qui s’est passé dans certains pays, et nous avons évité cette situation. Toutes les décisions que nous prenons restent guidées par cet impératif : protéger chaque vie humaine, ce qui implique très concrètement de veiller à ce que, à l’avenir, le nombre d’entrées dans les services de réanimation reste toujours inférieur aux capacités d’accueil.

Pour atteindre cet objectif, chaque jour de confinement compte – il en reste six. Je mesure parfaitement l’impatience de nos concitoyens, qui souhaiteraient retrouver un quotidien normal, sans restriction et sans appréhension. Tout le monde aimerait renouer avec la vie d’avant, avec cette liberté inestimable de sortir pour travailler ou flâner, pour amener ses enfants au parc ou chez leurs grands-parents, pour s’offrir une soirée au restaurant, au théâtre ou entre amis, toutes choses qui n’ont rien d’accessoire, mais qui sont véritablement essentielles.

Je mesure plus particulièrement combien le confinement pèse sur celles et ceux qui vivent dans des conditions précaires : ils sont au cœur de nos préoccupations. J’ai une pensée particulière pour ceux qui ont souffert de l’isolement en plus du confinement, notamment les personnes âgées seules chez elles ou coupées de leur famille dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Le confinement se justifiait par l’urgence, mais son coût social, humain et économique est colossal.

Depuis le début du confinement, les passages aux urgences, les visites chez les généralistes ou les spécialistes, les vaccinations obligatoires pour les enfants, les campagnes de dépistage sont en chute libre, et c’est grave ! La lutte contre le Covid-19 ne doit pas nous faire oublier les autres maladies, les autres dangers qui menacent nos concitoyens.

Le Covid-19 est certes toxique, mais certains huis clos le sont aussi quand des violences, des négligences ou des renoncements s’exercent au sein de la famille.

Le Covid-19 est toxique, mais le décrochage scolaire et social l’est tout autant. Nos enfants ont besoin d’être éduqués, cultivés, socialisés. Nos aînés et nos concitoyens les plus fragiles ont besoin d’être visités, accompagnés. Nos commerçants, nos artisans, nos industriels, nos entreprises et leurs salariés ont besoin de produire et de vendre. Leur angoisse n’est pas seulement de tomber malades, c’est aussi parfois de mettre la clé sous la porte, de perdre leurs moyens de subsistance et, pour certains, ce qui donne un sens à leur vie.

Le confinement crée, voire aggrave les difficultés que rencontrent certaines familles, certains secteurs, certains territoires. Depuis quelques jours, des tensions sont perceptibles dans certains quartiers sensibles, notamment la nuit. Nos policiers nationaux et municipaux, nos gendarmes font face à des actions parfois violentes, quelquefois à des guets-apens. Nous imaginons tous la lassitude de nos forces de l’ordre et de nos concitoyens qui habitent dans des quartiers difficiles. Leur sentiment d’être assignés à résidence s’aggrave encore depuis sept semaines.

Au-delà de ces violences sporadiques, le confinement déchire notre tissu social.

Dès le début, les associations de lutte contre la pauvreté nous ont d’ailleurs alertés sur la hausse des dépenses auxquelles certaines familles étaient confrontées. Nous avons déployé aussi vite que possible de nouveaux filets de sécurité : je pense à la prolongation automatique du versement des prestations sociales, à la prolongation de la trêve hivernale ou à l’ouverture de plus de 21 000 places d’hébergement d’urgence pour les sans-abri. Je pense au lancement d’un plan d’aide alimentaire d’urgence, distribuée notamment sous forme de tickets services.

J’ai aussi annoncé qu’une aide exceptionnelle de solidarité serait automatiquement versée, le 15 mai, à 4 millions de familles pauvres et modestes : les ménages bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) recevront 150 euros, ainsi que 100 euros supplémentaires par enfant ; les ménages bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL) recevront 100 euros par enfant.

J’annonce aujourd’hui une aide pour les jeunes précaires ou modestes de moins de 25 ans. En raison du confinement, les restaurants universitaires ont fermé. Beaucoup de jeunes ont perdu les emplois dont ils ont besoin pour se nourrir et payer leur loyer. Certains jeunes se sont retrouvés dans une situation que je sais dramatique. Nous avons donc décidé de verser une aide de 200 euros à 800 000 d’entre eux. Cette somme sera versée début juin aux étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage et aux étudiants ultramarins isolés qui n’ont pas pu rentrer chez eux. Elle sera versée à la mi-juin aux jeunes de moins de 25 ans précaires ou modestes, qui touchent l’APL.

Nous avons mis en place tout un arsenal de mesures parmi les plus puissantes au monde pour soutenir notre économie. Je pense au chômage partiel, dont bénéficie plus d’un salarié du privé sur deux, aux prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des petites entreprises, au fonds de solidarité pour les très petites entreprises et les travailleurs indépendants et, enfin, au report des charges fiscales et sociales. Il s’agit d’efforts considérables pour nos finances publiques, c’est-à-dire pour l’argent des Français, pour l’argent de la Nation et, au fond, nous sommes fiers qu’un grand pays comme la France sache les consentir.

Pour autant, cette situation ne peut durer. Les fleurons de notre industrie sont menacés. L’aéronautique, l’automobile, l’électronique, les PME, les entreprises de taille intermédiaire, les start-up sont au bord de l’asphyxie. Tout ce qui participe au rayonnement de la France, comme le tourisme, les arts, la gastronomie, est à l’arrêt. Maintenir notre pays dans le confinement reviendrait à casser notre moteur économique, à asphyxier nos poumons agricoles, à condamner notre attractivité, bref, à mettre en grand danger notre vie future, ainsi que la vie de nos enfants.

Le moment est critique, parce que nous devons démontrer une forme de discipline collective pour apprendre à vivre avec le virus. Sans vaccin avant un bon moment, sans traitement à l’efficacité démontrée, sans immunité collective, c’est seulement par la prévention, la discipline, la rigueur des comportements individuels et collectifs que nous pourrons maîtriser l’épidémie. Un peu trop d’insouciance et de relâchement, et le risque d’une deuxième vague se préciserait. Un peu trop d’immobilisme et d’angoisse, et l’asphyxie collective serait inévitable.

Tel est notre chemin de crête, d’autant plus délicat à aborder que les deux versants qu’il sépare sont des à-pics vertigineux. Sur ce chemin de crête, il nous faut avancer avec, dirais-je, une forme d’humilité combative. Le déconfinement aura lieu, pas à pas, avec des marches que nous espérons franchir toutes les trois semaines. Et quand je dis « nous espérons », cela signifie que nous pourrons rester parfois plus longtemps que prévu sur une même marche ou redescendre une marche si nécessaire.

Pour y parvenir, notre stratégie est fondée sur trois principes : la progressivité, la territorialité, la réversibilité.

Tous nos territoires ne progresseront pas au même rythme. Certaines régions, nous le savons tous, ont été frappées les premières et de plein fouet, comme le Grand Est, l’Île-de-France, les Hauts-de-France, la Corse, la Bourgogne-Franche-Comté. À l’inverse, grâce au confinement national, de nombreux départements ont été épargnés.

Le bon sens invite à ce que le rythme et les modalités du déconfinement s’adaptent aux spécificités de chaque territoire. Nos exigences en matière de santé publique et de reprise économique ont évidemment vocation à demeurer nationales, mais de nombreuses clés du déconfinement se trouvent sur le terrain entre les mains des acteurs locaux, notamment les maires et les préfets.

C’est pourquoi j’ai engagé, avec les associations d’élus régionaux, départementaux et municipaux une concertation, que je crois étroite et que j’espère fructueuse. Depuis le 28 avril, nous avons progressé. Il n’est pas nécessaire d’expliquer ici l’importance de ce travail collectif, mené au plus près des décideurs locaux.

L’effort de discernement qui nous incombe doit être collectif autant qu’individuel, car il concerne nos institutions dans leur ensemble et chacun à son niveau : chaque famille, chaque personne âgée ou fragile, chaque travailleur, chaque élu, chaque fonctionnaire doit y concourir en conscience et en responsabilité. Ni les décisions de la puissance publique ni l’engagement du corps médical ne suffiront à vaincre l’épidémie s’ils ne sont appuyés par l’engagement civique et responsable de chacun.

Il s’agit d’un moment critique, donc, d’un moment crucial même, au sens littéral du terme : nous sommes à la croisée des chemins. Devant l’Assemblée nationale, j’ai présenté les trois mots d’ordre qui président à notre stratégie de déconfinement : protéger, tester, isoler.

S’agissant de la protection des Français, tout d’abord, il faut le dire et le redire, les gestes barrières que sont la distanciation physique et le lavage des mains restent l’alpha et l’oméga de la sécurité. Avec ou sans masque, ils sont indispensables.

Sur les recommandations des médecins, et dans la perspective du déconfinement, le Gouvernement a également décidé de recommander le port du masque, étant bien entendu que le masque ne vient pas en substitut, mais bien en complément des gestes barrières. Dans certaines situations où l’on est confiné, par exemple dans les transports publics ou dans une salle de classe, nous avons même décidé de le rendre obligatoire, dès que l’on est en âge de le porter.

Nos concitoyens continuent à se demander s’il y aura, le 11 mai, des masques pour ceux qui le souhaitent. Pour beaucoup, l’angoisse d’une dépense supplémentaire est réelle. L’État, les collectivités territoriales, les entreprises travaillent main dans la main pour que les masques soient accessibles à tous sur tout le territoire à partir du 11 mai. Je remercie tous ceux qui ont pris des initiatives et qui se sont retroussé les manches.

J’aimerais répondre au malentendu qui a échauffé ce week-end quelques esprits peut-être en mal de polémiques. Je dois dire que je peine à comprendre quel intérêt aurait eu la grande distribution à cacher des stocks de masques au lieu de les vendre en temps de pénurie. Il n’y a pas, il n’y a jamais eu de stocks cachés. Il y a des commandes massives et il faut un certain temps avant qu’elles ne se concrétisent en millions de masques disponibles pour l’ensemble de nos concitoyens. Pour tous ceux qui pensent qu’il suffit de commander des masques pour les obtenir, j’ai un long historique dont je peux faire état.

Mais ce qui compte pour l’instant, c’est que le 11 mai, chacun puisse se procurer des masques dans les commerces situés près de chez lui. Nous avons écouté les associations d’élus et resterons extrêmement attentifs à toutes les remontées du terrain.

L’État et les collectivités locales assureront la protection de leur personnel. L’État financera 50 % des masques grand public que sont en train de se procurer les collectivités locales. À leur demande, j’ai décidé de prendre en charge, de façon rétroactive, une partie du coût de ces achats pour les commandes passées à compter du 13 avril dernier. J’ai appelé les collectivités qui en ont les moyens à faire preuve de solidarité envers les communes qui les entourent ou les plus petites collectivités.

L’État réservera en outre une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques grand public pour les plus vulnérables de nos concitoyens : il reviendra aux préfets, avec les maires et les présidents de conseil départemental, d’en organiser la distribution à nos concitoyens les plus précaires via, par exemple, les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les acteurs associatifs.

Par ailleurs, les régions et l’État vont accroître leur soutien aux très petites entreprises et aux travailleurs indépendants, au-delà des initiatives déjà prises par certaines branches ou organisations professionnelles. Une plateforme de e-commerce vient d’être mise en place par La Poste, dont je tiens ici à saluer la mobilisation à nos côtés.

Ensuite, le succès du déconfinement repose sur notre capacité à tester et à isoler les personnes atteintes du Covid-19. Depuis la semaine dernière, les élus, les préfets, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) disposent des éléments leur permettant de planifier la levée du confinement. C’est à l’échelle de chaque département que se déploiera cette chaîne formée de trois maillons, puisqu’elle commencera avec les tests, se poursuivra avec le traçage des éventuelles contaminations et s’achèvera, le cas échéant, par l’isolement des personnes contaminées.

Les tests virologiques sont le fer de lance de notre stratégie de dépistage. Nous voulons, nous devons tester tous ceux qui présenteront des symptômes similaires à ceux du Covid-19, d’une part, et ceux de leurs contacts présentant un risque élevé de contamination, qu’ils soient symptomatiques ou non, d’autre part.

Quand nous avons établi les modalités du déconfinement, le conseil scientifique nous indiquait que les modèles épidémiologiques prévoyaient entre 1 000 et 3 000 nouveaux cas par jour à partir du 11 mai. À chaque nouveau cas correspondra en moyenne le test d’au moins 20 à 25 personnes ayant croisé, dans les jours précédents, l’individu testé positif.

Si l’on prend le haut de l’échelle que nous ont donné les scientifiques, à savoir 3 000 nouveaux cas et 25 cas contacts, et si l’on se situe bien dans les hypothèses sur lesquelles nous avons travaillé, cela correspondrait à 525 000 tests par semaine. Or nous nous sommes fixé l’objectif de réaliser, non pas 525 000, mais 700 000 tests virologiques par semaine à partir du 11 mai. Nous voulons disposer d’une marge dans l’hypothèse où il y aurait un peu plus de nouveaux cas que ce que nous prévoyons. Nous voulons également pouvoir mettre en œuvre, en plus des tests des chaînes de contamination, des campagnes de dépistage, comme nous l’avons déjà fait pour les Ehpad, notamment.

Les laboratoires publics et privés, les laboratoires de recherche, les laboratoires vétérinaires sont mobilisés pour que ces tests soient accessibles à compter du 11 mai sur tous nos territoires. L’assurance maladie les prendra en charge à 100 %.

J’aimerais toutefois insister sur un point : les prévisions épidémiologiques du conseil scientifique ont été formulées sous la condition d’un strict respect du confinement jusqu’au 11 mai. Quand on modélise, on doit partir d’un certain nombre d’hypothèses. L’hypothèse que nous avons retenue, c’est que le confinement resterait strictement observé jusqu’au 11 mai. En cas de relâchement – je ne le souhaite pas, mais il peut avoir lieu –, le nombre de nouveaux malades pourrait être bien supérieur aux prévisions qui ont fondé nos modèles, ce qui compromettrait la réussite de toute la stratégie que je viens d’exposer. Il est donc essentiel, je le dis avec gravité, de respecter scrupuleusement le confinement jusqu’au 11 mai.

J’ai bien entendu ceux qui nous reprochent, ceux qui reprochent au Gouvernement de dire que, si les conditions n’étaient pas réunies, nous en tirerions les conséquences. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ose à peine imaginer ce qu’ils diraient si nous déconfinions, alors que les conditions initialement fixées ne se trouvaient pas réunies !

Pour réussir cette grande manœuvre nationale de dépistage, de traçage et d’isolement, nous mobilisons plusieurs tours de contrôle.

Les professionnels de santé libéraux, à commencer par les médecins généralistes, seront en première ligne pour identifier les malades et leur entourage familial immédiat. Les équipes de l’assurance maladie prendront ensuite le relais pour tracer les cas contacts. Enfin, si des clusters apparaissaient, il reviendrait aux ARS et aux préfets de gérer ces cas, qui sont plus complexes encore.

L’isolement des malades ou la mise en quatorzaine des cas contacts aura ensuite lieu à domicile, impliquant l’isolement de l’ensemble des membres du foyer. Le cas échéant, cet isolement pourra aussi intervenir dans des lieux dédiés, notamment si la personne à isoler préfère, par exemple pour des raisons liées à l’état de santé de l’un de ses proches, rester seule. Les préfets sont chargés d’identifier ces lieux – hôtels, centres de vacances ou autres types de lieux d’hébergement collectif – et de « conventionner » avec les bailleurs ou les propriétaires. Les ARS veilleront aussi au suivi sanitaire de ceux qui seront isolés dans ces structures particulières.

La solidité de cette chaîne de dépistage, de test et d’isolement dépendra du civisme de nos concitoyens. Nous ne vivons pas – fort heureusement, mesdames, messieurs les sénateurs ! – dans un régime policier. Pour cette nouvelle phase qui commence le 11 mai, l’assouplissement du confinement s’accompagne nécessairement d’un assouplissement des contrôles. Il s’agit donc d’un défi logistique, bien entendu, mais aussi d’un défi civique qu’il nous faut relever.

Ce défi logistique nécessite une organisation qui impose de recourir à des instruments nouveaux. Dans le texte que le Sénat examinera dans quelques heures, une disposition permet aux équipes constituées pour remonter les chaînes de contamination de faire le travail, d’appeler les cas contacts, de leur indiquer les lieux où se faire tester ou être isolé, de vérifier que les procédures ont bien été respectées. Sans le fichier permettant à ces brigades de fonctionner, nous n’avons aucune chance de remonter de façon systématique les chaînes de contamination et, donc, de maîtriser la propagation de l’épidémie.

Le défi de l’organisation et du civisme concerne également la réouverture des écoles et des crèches.

Là encore, nous sommes attentifs à toutes les complexités de mise en œuvre, ouverts à toutes les propositions, conscients des innombrables spécificités d’un territoire à l’autre ou d’une classe à l’autre.

Mais, avant de poser ces difficultés, nous devons rappeler que la fermeture des écoles est, à l’évidence, une catastrophe pour les plus vulnérables des enfants et des adolescents. Celles et ceux qui n’ont pas accès à des livres ou à internet, celles et ceux qui n’ont pas toujours accès à une alimentation correcte, celles et ceux qui n’ont pas un espace à eux pour respirer et qui se sentent livrés à eux-mêmes doivent pouvoir retourner à l’école. Cinq mois de décrochage scolaire pour des dizaines de milliers de jeunes, c’est probablement une bombe à retardement. Le confinement pose beaucoup de bombes à retardement de toutes natures, aussi bien sociale qu’économique ou géopolitique. Il me semble que celle-ci n’est pas la moins dangereuse.

La réouverture des écoles nous semble donc une priorité pédagogique, sociale, républicaine, qu’il faut évidemment concilier avec nos impératifs sanitaires. Les préfets, les recteurs, les directeurs des services départementaux de l’éducation nationale y travaillent sans relâche. Les effectifs ne devront pas dépasser quinze élèves par classe pour favoriser le respect des gestes barrières. Du gel hydroalcoolique sera distribué et la vie scolaire devra être aménagée pour assurer le contrôle des flux d’entrée, ou encore la restauration scolaire quand elle reprendra.

En ce qui concerne le calendrier, comme je l’ai indiqué, nous proposons une réouverture très progressive des maternelles et des écoles élémentaires à compter du 11 mai, partout sur le territoire et sur la base du volontariat. Nous proposons en outre la réouverture des collèges, à commencer par la sixième et la cinquième, à partir du 18 mai, dans les départements où la circulation du virus est faible, c’est-à-dire les départements « verts ». Nous déciderons à la fin du mois de mai si nous pouvons rouvrir les lycées, en commençant par les lycées professionnels début juin.

Comme je l’ai également déjà dit, nous fournirons des masques aux personnels de l’éducation nationale et aux collégiens. Pour ces derniers, le masque sera obligatoire quand les règles de distanciation sociale risquent de ne pas être respectées. Pour les élèves des classes élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé ; il est même proscrit pour les enfants de maternelle.

Le 11 mai, tous les enfants et tous les adolescents ne retourneront pas physiquement à l’école. La situation ne sera pas identique dans toutes les écoles de toutes les communes, dans toutes les classes d’un même niveau. À la vérité, l’était-elle avant le confinement ? On pourrait en débattre…

Mais je suis intimement convaincu que, là où la réouverture peut avoir lieu, elle doit avoir lieu, si possible pour les enfants qui en ont le plus besoin. Je sais bien, mesdames, messieurs les sénateurs, nous savons bien que tous les enfants en ont besoin, mais il est un fait que certains en ont probablement encore plus besoin. Il est certain que les directeurs d’école, les professeurs, les services de l’éducation nationale, les maires peuvent faire en sorte que ceux-ci, et d’autres, puissent reprendre le chemin de l’école. Ne disons pas d’emblée que, parce que la reprise ne serait pas possible partout, elle ne devrait avoir lieu nulle part. Chaque retour à l’école sera une bonne nouvelle.

J’en appelle donc, là encore, au discernement de chacun – familles, équipes pédagogiques, rectorats – pour que les groupes de quinze élèves soient formés de jeunes issus des familles qui en ont le plus besoin. Les autres continueront à travailler et n’interrompront pas leur scolarité : ils pourront le faire chez eux ou dans les locaux scolaires ou périscolaires mis à la disposition des collectivités, lorsque la disposition des locaux s’y prête et lorsque cela est possible.

Les mêmes contraintes et, donc, le même civisme s’imposent aux crèches. Les enfants seront accueillis par groupes de dix. Je sais que les professionnels de la petite enfance mènent un travail remarquable et qu’ils décideront, au cas par cas, quelles sont les familles prioritaires. Je remercie très sincèrement celles et ceux qui s’occupent des enfants dans ces circonstances éprouvantes.

S’agissant des entreprises, le télétravail doit se poursuivre après le 11 mai pour limiter le recours aux transports en commun et favoriser la distanciation physique. Quand le télétravail est impossible, il faut encourager la pratique des horaires décalés et limiter la proximité des salariés dans un même espace de travail. C’est facile à dire, mais c’est évidemment difficile à mettre en œuvre, surtout dans les grandes agglomérations où l’organisation de rythmes différents peut s’avérer délicate.

Il n’empêche que les collectivités territoriales, les autorités organisatrices de transport, les responsables et les représentants des entreprises peuvent, me semble-t-il, tenter de s’entendre pour améliorer la donne et la situation.

Sur la question des transports, les inquiétudes sont grandes. Pour les transports interrégionaux et interdépartementaux, c’est-à-dire pour effectuer des trajets de plus de 100 kilomètres, les déplacements devront être réduits au motif impératif qu’ils soient familiaux et professionnels.

Lorsque ces déplacements auront lieu en train, il sera assez facile, par un système de réservation obligatoire, de limiter l’accès aux voitures à la moitié de la capacité normale et de diminuer, ce faisant, la densité et la proximité des voyageurs.

L’exercice sera, bien entendu, beaucoup plus compliqué dans les transports en commun, singulièrement dans les zones les plus denses comme dans les grandes agglomérations régionales. Je pense, notamment, à celles qui sont dotées d’un métro. J’ai évoqué l’éthique de responsabilité et la nécessité pour chacun de se montrer à la hauteur du moment que nous vivons, à l’instar des personnels hospitaliers, qui se sont littéralement surpassés ces dernières semaines pour trouver de la place pour tous les malades et nous permettre de surmonter la première vague de l’épidémie.

Dimanche, c’est d’abord par la presse que j’ai pris connaissance d’une lettre adressée au Premier ministre par des responsables d’entreprises de transport – publics, pour beaucoup d’ailleurs – exprimant leur crainte de ne pas savoir organiser les services publics dont ils ont la charge, dans les conditions que le Gouvernement et le Parlement jugent nécessaires à la réussite du déconfinement.

Ne voulant voir dans ce procédé que le souhait de surmonter au mieux les difficultés qu’ils anticipent, j’ai demandé au secrétaire d’État chargé des transports d’intensifier encore ses échanges avec eux afin qu’ils trouvent les bonnes réponses aux questions complexes que soulève l’impératif d’une ouverture maîtrisée des transports publics à compter du 11 mai. Je ne doute pas qu’ils sachent y parvenir, animés par cet esprit de dévouement au bien public qui permet à tant de nos concitoyens de se surpasser dans leur tâche depuis l’arrivée du virus sur notre sol.

La vie économique, mesdames, messieurs, doit reprendre impérativement et rapidement, avec des aménagements et de la bonne volonté. Les fédérations professionnelles et le ministère du travail ont réalisé des guides et des fiches métiers pour accompagner les réorganisations nécessaires au sein des entreprises. Il semblerait que cinquante-deux fiches soient aujourd’hui disponibles. Tous les secteurs en auront à disposition le 11 mai.

Les partenaires sociaux jouent un rôle précieux pour que ces plans de réorganisation du travail respectent au mieux les gestes barrières. Je me suis entretenu jeudi dernier avec les syndicats de salariés et les représentants des employeurs pour que le dialogue social contribue à remettre la France au travail sans mettre en danger la santé des Français, ce qui implique aussi de continuer à accompagner les entreprises en difficulté.

Le dispositif d’activité partielle, que nous avons mis en place, et qui est l’un des plus généreux d’Europe, restera en vigueur jusqu’au 1er juin. Nous l’adapterons ensuite progressivement selon l’évolution de l’épidémie. Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’à la fin du mois de mai, il sera même renforcé pour les très petites entreprises (TPE) qui ont fait l’objet de mesures de fermeture administrative. Le deuxième étage de ce fonds, qui donne droit à une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 euros, sera désormais accessible à tous les commerces qui ont été fermés, y compris s’ils n’ont pas de salariés, ce qui est souvent le cas pour les coiffeurs, les fleuristes ou les libraires.

Les reports de charges fiscales et sociales resteront autorisés jusqu’à la fin du mois de mai. Nous sommes prêts à convertir ces reports en exonérations définitives de charges, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture. Ces mesures exceptionnelles témoignent de notre détermination à soutenir toutes nos entreprises pour qu’elles puissent repartir le plus vite et le mieux possible.

C’est aussi pour relancer notre moteur économique que nous avons décidé de rouvrir les commerces, les marchés de plein air, les halles couvertes. L’ensemble des associations d’élus le demandaient, nos concitoyens y sont favorables : là encore, ils devront respecter strictement les règles de distanciation physique qui prévalent. Les préfets pourront refuser leur ouverture si ces règles ne sont pas respectées. Ils pourront également décider de ne pas laisser ouvrir au-delà des sections alimentaires les centres commerciaux de plus de 40 000 mètres carrés, qui attirent et brassent des populations bien au-delà des bassins de vie.

Ce n’est pas de gaieté de cœur, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous avons choisi par précaution sanitaire de prolonger la fermeture des restaurants, des cafés, des cinémas, des théâtres, des manifestations sportives et culturelles, des plages, des lacs, des salles de fêtes. La situation sera réévaluée fin mai pour une décision effective au 2 juin.

Le retour à la vie normale sera donc progressif et adapté à chaque territoire. Jeudi dernier, le ministre des solidarités et de la santé a présenté à nos concitoyens une carte de France tricolore. Chacun a pu ainsi savoir si son département était classé en zone rouge, verte ou orange au vu des critères définis avec les autorités sanitaires. Cette carte de France sera actualisée chaque jour, en toute transparence. Elle deviendra rapidement bicolore : nous avons classé pour l’instant en orange les zones qui étaient encore en évolution incertaine.

Notre stratégie de lutte contre l’épidémie a été déclinée avec la plus grande vigilance dans nos outre-mer. Il en va de même pour notre stratégie nationale de déconfinement. Je suis très attentif à ce que ces territoires disposent, comme l’Hexagone, des tests et des masques grand public, notamment dans les crèches, les écoles, les transports. La chaîne de vigilance, de suivi, de responsabilité, doit être partout aussi résistante grâce aux élus locaux et aux préfets.

J’ai parlé de différenciation : outre-mer, la principale adaptation de la stratégie nationale porte sur le maintien des interdictions d’arriver dans ces territoires au-delà du 11 mai. Seules les personnes ayant des motifs familiaux ou professionnels impérieux, ou une obligation de santé, pourront se rendre outre-mer. Elles demeureront soumises à l’obligation de quatorzaine.

Nous effectuerons un point début juin afin de voir s’il faut maintenir ces mesures très contraignantes, qui pèsent évidemment sur les capacités de fret. Je tiens néanmoins à indiquer que nous profiterons du déconfinement pour organiser le retour chez eux des étudiants ultramarins qui en ont exprimé le souhait dans le cadre du recensement qui vient de s’achever.

Je dirai enfin un mot sur Mayotte où nous avons choisi de reporter le déconfinement. Mayotte vient de passer en phase 3. Le virus y circule activement. La prolongation du confinement est l’unique manière d’éviter la saturation d’un système hospitalier déjà très sollicité et fragile. Nous ferons un point le 14 mai pour envisager l’assouplissement du confinement, en particulier le retour à l’école primaire à partir du 18 mai. D’ici là, nous continuerons à renforcer les capacités sanitaires du territoire, ainsi que les actions pédagogiques et sociales que nous y menons, notamment en matière d’aide alimentaire.

Je finirai, mesdames, messieurs les sénateurs, en évoquant trois emblèmes de ce que signifie, pour notre pays, « vivre » dans le sens le plus plein du terme : la vie culturelle, la vie cultuelle et les élections municipales.

La liberté de créer, de se laisser bouleverser et habiter par des œuvres d’art, le droit de voter et de se présenter à des élections, la liberté de culte sont parmi les libertés les plus sacrées que nos concitoyens exercent et revendiquent.

Mais alors que l’appétit culturel des Français est comme décuplé par le confinement, le secteur culturel est l’un des plus frappés par la crise sanitaire. Cette dernière met au jour et accroît la vulnérabilité de milliers de professionnels et d’innombrables institutions. Il y a urgence pour la culture, le Gouvernement le sait et travaille à trouver des solutions.

Dès le début du confinement, nous avons garanti l’accès des acteurs de la culture aux mesures d’urgence mises en place par le Gouvernement. Le secteur des arts et de la culture a pour l’instant bénéficié de 52 millions d’euros du fonds de solidarité. Par ailleurs, comme l’a annoncé le Président de la République la semaine dernière, les acteurs de la culture sont éligibles au plan de 8 milliards d’euros d’accompagnement des secteurs particulièrement impactés, comme le tourisme et les cafés ou restaurants.

Les difficultés mises au jour, comme la question du chômage partiel pour les intermittents, l’accès des artistes auteurs au fonds de solidarité ou l’accès des entreprises aux prêts garantis par l’État, seront réglées dans les prochains jours. Les ministères de la culture, du travail et de l’économie s’y emploient.

Le Gouvernement a également mis en place des mesures d’urgence spécifiques pour les acteurs culturels. Certaines situations sont dramatiques, et il faut continuer à soutenir et à protéger la création. Le Président de la République annoncera de nouvelles décisions mercredi.

Nous avons d’ores et déjà décidé de rouvrir de premiers lieux culturels à partir du 11 mai, dans le respect des exigences sanitaires. Ce sera notamment le cas des lieux culturels de proximité, qui participent à la vie éducative de nos enfants – les bibliothèques, les médiathèques, les musées, les monuments –, dont la fréquentation n’entraîne pas de longs déplacements ou de brassage de populations au-delà du bassin de vie, conformément à une logique que chacun aura bien comprise. Il en va de même pour les librairies, les disquaires et les galeries.

Nous devrons attendre début juin, si la situation sanitaire le permet, pour rouvrir tous les lieux de spectacle, les salles de cinéma et les grands musées et monuments. Il conviendra alors d’examiner dans quelles conditions tous ces lieux pourront rouvrir. Les manifestations et événements culturels réunissant plus de 5 000 personnes resteront interdits jusqu’à la fin du mois d’août, ainsi que nous l’avions annoncé très tôt pour donner de la visibilité aux acteurs du secteur, qu’il s’agisse des organisateurs, des participants ou de tous ceux qui contribuent au succès de ces manifestations d’importance.

Nous aurions tous aimé que le festival d’Avignon, les Francofolies, les Eurockéennes, les Nuits de Fourvière aient lieu. Mais il n’est pas possible de concilier ces grands rendez-vous culturels avec les précautions sanitaires nécessaires à la gestion de l’épidémie. Notre priorité, c’est d’éviter l’irruption d’une deuxième vague.

Le même état d’esprit nous anime en ce qui concerne la liberté de culte. J’entends le désarroi des croyants, privés de rassemblements et de célébrations, qui ne sont pas seulement une expression de leur appartenance religieuse, mais sont aussi l’une des sources vivantes de leur foi. Ils ont dû renoncer à beaucoup de ces rites qui marquent les grands moments de la vie. Je pense aux moments de fête autant qu’aux moments de deuil. Je comprends l’impatience des ministres du culte de toutes les confessions. Je leur demande instamment d’attendre, en conscience, pour que nous n’ayons pas à regretter une décision précipitée.

Tout le monde reconnaîtra que les cérémonies et offices dans les églises, dans les synagogues, dans les temples ou dans les mosquées, et à plus forte raison les mariages, les baptêmes, les bar-mitsva, réunissent des proches et des moins proches, dans des lieux souvent confinés, avec une forme de brassage qui est profondément réjouissante en temps normal, mais infiniment périlleuse en temps de crise sanitaire.

J’avais indiqué qu’il faudrait attendre le 2 juin pour que les offices et les prières ouvertes aux fidèles puissent de nouveau se tenir dans les lieux de culte. Beaucoup de responsables de culte ont fait des propositions, après s’être entendus, pour concilier le déroulement de leurs réunions avec les exigences de distanciation physique. Je sais, notamment, que la période du 29 mai au 1er juin correspond pour plusieurs cultes à des fêtes ou à des étapes importantes du calendrier religieux. C’est pourquoi, si la situation sanitaire ne se dégrade pas au cours des premières semaines de levée du confinement, le Gouvernement est prêt à étudier la possibilité que les offices religieux puissent reprendre à partir du 29 mai.

Je mesure, comme vous tous ici, l’impatience de beaucoup d’élus quant à la suite des élections municipales. Dans les 30 000 communes qui ont élu un conseil municipal complet, beaucoup plaident pour une installation rapide des équipes qui disposent depuis le 15 mars de la légitimité du suffrage. C’est un enjeu démocratique puisque le scrutin est terminé dans ces communes. C’est aussi un enjeu économique, car leurs administrés comptent, bien entendu, sur eux pour prendre des décisions en matière d’investissement.

La loi du 23 mars 2020 a fixé le cadre dans lequel nous devons nous placer pour prendre les décisions essentielles que sont l’installation des conseils municipaux élus au premier tour et la possibilité de tenir le deuxième tour des élections. L’article 19 de cette loi dispose que : « Au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l’état de l’épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant.

« Le comité de scientifiques examine également les risques sanitaires et les précautions à prendre :

« 1° Pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour ;

« 2° Pour les réunions des conseils communautaires. »

Rien n’impose, dans cet article, que le comité de scientifiques statue en une seule fois ou que le Gouvernement fasse un rapport unique sur ces questions. Autrement dit, le Gouvernement peut demander un avis au conseil scientifique sur la question de l’installation des conseils élus et des conseils communautaires sans attendre le 23 mai. C’est la raison pour laquelle j’ai saisi ce matin le conseil scientifique sur ces deux questions – et sur ces deux questions-là uniquement. Sur la base de son avis, je remettrai au Parlement un rapport dans les plus brefs délais. Il s’agit de déterminer si cette installation est possible et surtout quand elle le sera. Je rappelle que ces conseils municipaux, dans l’immense majorité des 30 000 communes concernées, ne comptent en général pas plus de quinze membres.

Les dispositions de l’article 10 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, qui prévoient que chaque élu peut détenir deux procurations, au lieu d’une actuellement, et qui assouplissent les conditions de quorum, puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise, permettront de concilier plus simplement le respect des conditions de sécurité sanitaire et le bon fonctionnement de la démocratie locale.

S’agissant du deuxième tour, je crois qu’il importe d’attendre encore un peu. Je remettrai au Parlement, au plus tard le 23 mai, comme la loi me l’impose, le rapport qui déterminera si ce deuxième tour peut avoir lieu en juin. Dans le cas contraire, nous devrions décider collectivement, d’une part, de sa date et, d’autre part, des modalités de son report, report qui emporterait avec lui un certain nombre de conséquences que personne ici n’ignore. (Sourires.)

Le Gouvernement et moi-même consultons très régulièrement les associations d’élus et les groupes parlementaires, et nous continuerons à le faire, pour préparer cette échéance.

Enfin, j’entends les réticences de certains maires et de certains chefs d’entreprise, qui craignent que leur responsabilité ne soit engagée. Le sujet de la responsabilité face aux Covid-19 n’est pas une petite question. J’aimerais donc m’y attarder un peu.

Le régime de responsabilité pénale des décideurs vous est bien connu. Il est issu, en plus des dispositions anciennes du code pénal, de la loi dite « Fauchon » du 10 juillet 2000.

Si ce régime n’a pas été modifié depuis près de vingt ans, c’est qu’il est juste, c’est-à-dire qu’il est à la fois précis dans son contenu et équilibré dans sa portée. Il n’a pas empêché depuis vingt ans de prendre des décisions. J’en témoigne : ni comme maire ni comme Premier ministre je n’ai été empêché d’agir de la façon dont j’estimais devoir le faire au regard des pouvoirs et des moyens qui étaient les miens, notamment eu égard aux informations dont je disposais pour appuyer mes décisions. Chacun sait, en outre, que ces dispositions n’ont pas empêché des responsables publics de répondre – car être responsable, étymologiquement, c’est bien d’avoir à répondre – de leurs décisions.

Il n’en reste pas moins que la question se pose et que les inquiétudes sont là. Il nous faut donc y répondre. Nous devons le faire avec deux convictions, chacune étant importante.

Premièrement, notre Constitution nous invite à ne pas aborder ce sujet de manière segmentée, en pensant à telle ou telle catégorie de responsables. Bien entendu, le Sénat est parfaitement dans son rôle quand il accorde une attention particulière à la situation des élus locaux. Pour autant, un maire qui rouvre une crèche, un président d’intercommunalité qui organise les transports en commun, un préfet qui autorise la reprise d’un marché ou un chef d’entreprise qui redémarre un chantier ne sont pas dans des situations fondamentalement différentes. Il s’agit chaque fois de femmes et d’hommes qui ont la responsabilité d’autres femmes et d’autres hommes, et à qui il incombe de prendre des décisions durant cette crise. Traitons-les de façon équitable.

Deuxièmement, cette question mérite d’être traitée avec prudence, car nos concitoyens veulent que les maires agissent sans blocage. Mais ils ne veulent pas non plus que les décideurs – publics ou privés – s’exonèrent de leurs responsabilités. Je le redis, ce n’est en rien un hasard si les termes de la loi Fauchon n’ont pas bougé depuis vingt ans. Je les cite : « Les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. » Il me semble, mais il appartiendra au Parlement d’en décider, que nous devons préserver cet équilibre.

Oui, il faut préciser la loi, rappeler la jurisprudence qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où l’on a agi ou pas. Mais je suis nettement plus réservé s’il s’agit d’atténuer la responsabilité de chacun.

Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, c’est ensemble que nous devons résoudre les problèmes, pas à pas. J’y suis disposé. Il appartiendra au Parlement de trancher la délicate question de savoir si ce sujet sérieux, ce sujet qui suscitera beaucoup d’attention, pas simplement de la part des décideurs, bien entendu, mais aussi de la part de l’ensemble de nos concitoyens, doit être traité à l’occasion d’un amendement ou d’un texte spécifique. J’ai la certitude que le Parlement dans son immense sagesse saura répondre à cette question délicate.

Le 11 mai, mesdames, messieurs les sénateurs, ne sera pas le début de l’insouciance : ce sera le début de la reprise. Il faut nous y engager avec prudence et responsabilité.

Pendant des siècles, quand survenait une épidémie, on se répétait le fameux cito, longe, tarde que l’on peut traduire par « pars vite, loin et longtemps », que la tradition attribuait à Galien, le médecin de Marc Aurèle pendant la grande peste antonine. Je signale, à toutes fins utiles, que Galien était fils d’un sénateur… (Sourires.)