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Sommaire
Présidence
de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mmes Corinne Imbert, Patricia Schillinger.
1. Procès-verbal
2. Prestation de
serment d’un juge à la Cour de justice de la République
3. Financement de la sécurité
sociale pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Troisième
partie
Article
additionnel avant l’article 10
Amendement
n° 144 de la commission. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Article 10
Mme Laurence
Cohen
Amendements
identiques nos 695 rectifié bis de
Mme Angèle Préville et 912 de Mme Raymonde Poncet
Monge. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 145 de la
commission et sous-amendement n° 1070 de Mme Catherine
Conconne. – Rejet du sous-amendement et adoption de
l’amendement.
Amendement n° 704
rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 547
rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.
Amendement n° 268
rectifié ter de M. Alain Milon. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 10
Amendement
n° 214 rectifié bis de M. Roger
Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 978
rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 969
rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 210
rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 211
rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Article 11
Amendements
identiques nos 708 rectifié de Mme Monique Lubin et
1008 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.
Organisation des
travaux
M. le
président
Article 11
(suite)
Amendement
n° 1009 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 1037 de
Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 12
M. Bernard
Jomier
Amendement n° 281
rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 13
M. Jean-Luc
Fichet
Mme Élisabeth
Doineau
M. Jean-Noël
Cardoux
M. Laurent
Duplomb
Amendements identiques
nos 146 de la commission, 672 rectifié bis de
Mme Valérie Boyer, 698 de M. François Bonhomme et 705
rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – Adoption des quatre
amendements rédigeant l’article.
Amendement n° 673 rectifié bis de
Mme Valérie Boyer. – Devenu sans objet.
Amendement n° 315 rectifié ter de
Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Devenu sans objet.
Articles
additionnels après l’article 13
Amendement
n° 100 rectifié de Mme Françoise
Férat. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 956
rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen. –
Retrait.
Amendements identiques
nos 693 rectifié bis de Mme Céline
Boulay-Espéronnier et 958 rectifié bis de M. Pierre-Jean
Verzelen. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 101
rectifié de Mme Françoise Férat. – Rejet.
Amendement n° 976 de
Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 977 de
Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendements identiques
nos 422 rectifié de M. Laurent Duplomb et 706
rectifié bis de M. Patrice Joly. – Adoption des
deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 825
rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. –
Retrait.
Amendements identiques
nos 29 rectifié quater de M. Alain Milon, 323
rectifié ter de M. Jean-Raymond Hugonet, 524 rectifié
quinquies de M. Martin Lévrier et 788 rectifié de
Mme Monique Lubin. – Adoption des quatre amendements
insérant un article additionnel.
Amendement n° 862 de
M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° 983 de
Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 822
rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 828
rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 326
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 827
rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. –
Retrait.
Amendement n° 829 rectifié bis de
M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.
Amendement n° 823
rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. –
Retrait.
Amendements identiques
nos 212 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et
407 rectifié quater de M. Olivier Henno. – Retrait
de l’amendement n° 407 rectifié quater ;
adoption de l’amendement n° 212 rectifié bis
insérant un article additionnel.
Amendement n° 423
rectifié de M. Laurent Duplomb. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 443
rectifié bis de M. Jean-François Rapin. –
Rejet.
Amendement n° 747
rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 456
rectifié bis de M. Richard Yung. – Retrait.
Article 13 bis (nouveau)
Mme Nathalie
Delattre
Amendements identiques
nos 308 rectifié bis de M. Claude Kern et 831
rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait
des deux amendements.
Amendements identiques
nos 337 de Mme Nathalie Goulet, 505 rectifié
bis de M. Michel Canevet, 539 rectifié de M. Jean Bizet,
664 rectifié de Mme Corinne Féret et 959 de Mme Nadège
Havet. – Retrait des amendements nos 505
rectifié bis, 539 rectifié et 959 ; rejet des amendements
nos 337 et 664 rectifié.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 13 bis
Amendements identiques
nos 370 rectifié quater de M. Bernard Buis et
606 rectifié ter de Mme Marie-Pierre Monier. –
Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 369 rectifié quater de M. Bernard Buis et
605 rectifié ter de Mme Marie-Pierre Monier. –
Rejet des deux amendements.
Amendement n° 75
rectifié bis de Mme Françoise Férat. –
Retrait.
Amendements identiques
nos 102 rectifié bis de M. Rémy
Pointereau, 363 rectifié quater de M. Franck Menonville, 421
rectifié bis de M. Laurent Duplomb, 651 rectifié
bis de Mme Brigitte Micouleau et 850 rectifié de
M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait des amendements
nos 102 rectifié bis, 363 rectifié
quater 421 rectifié bis et 850 rectifié,
l’amendement n° 651 rectifié bis n’étant
pas soutenu.
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Ordre du
jour
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
