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Séance du 18 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

3

Conférence des présidents

Mme la présidente. Mes chers collègues, les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat.

En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mercredi 18 novembre 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 18 novembre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Débat portant sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création

• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 17 novembre à 15 heures

- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? »

• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 17 novembre à 15 heures

Jeudi 19 novembre 2020

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe INDEP)

- Débat intitulé : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux »

• Temps attribué au groupe Les Indépendants - République et Territoires : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 18 novembre à 15 heures

- Débat intitulé : « Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même »

• Temps attribué au groupe Les Indépendants - République et Territoires : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 18 novembre à 15 heures

PROJET DE LOI DE FINANCES

CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 19 NOVEMBRE AU MARDI 8 DÉCEMBRE

Jeudi 19 novembre 2020 (suite)

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (A.N., n° 3360)

=> Discussion générale

• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes

• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 18 novembre à 15 heures

=> Examen de l’article liminaire

• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie : jeudi 19 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements à l’article liminaire et à l’article 31 : jeudi 19 novembre à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 31 : à l’issue de la discussion générale

=> Examen de l’article 31 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne

• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes

• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 18 novembre à 15 heures

Vendredi 20 novembre 2020

À 11 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (texte de la commission n° 117, 2020-2021 ; demande du Gouvernement)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 19 novembre à 15 heures

À 16 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Examen des articles de la première partie (suite)

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements de la première partie (excepté l’article 31) : vendredi 20 novembre à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 20 novembre début d’après-midi et, éventuellement, samedi 21 novembre matin

Samedi 21 novembre 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Examen des articles de la première partie (suite)

Éventuellement, dimanche 22 novembre 2020

Le matin, l’après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Examen des articles de la première partie (suite)

Lundi 23 novembre 2020

À 10 heures, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Examen des articles de la première partie (suite)

Mardi 24 novembre 2020

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte n° 136, 2020-2021)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 novembre à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Examen des articles de la première partie (suite)

Mercredi 25 novembre 2020

À 11 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Examen des articles de la première partie (suite)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 25 novembre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa recevabilité, proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh (demande du Président du Sénat)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 novembre à 15 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)

=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 24 novembre à 15 heures

=> Scrutin public ordinaire de droit

Jeudi 26 novembre 2020

À 10 h 30

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 novembre à 15 heures

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 25 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (A.N., n° 3360)

=> Plan de relance (+ article 56)

et Plan d’urgence face à la crise sanitaire

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 24 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 25 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 25 novembre à 11 heures

Vendredi 27 novembre 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (A.N., n° 3360)

=> Écologie, développement et mobilité durables

. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 26 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures

=> Action extérieure de l’État

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 26 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures

=> Aide publique au développement (+ article 53)

. Compte spécial : prêts à des États étrangers

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 26 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures

Samedi 28 novembre 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Enseignement scolaire

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

=> Remboursements et dégrèvements

et Engagements financiers de l’État

. Compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce

. Compte spécial : participations financières de l’État

. Compte spécial : accords monétaires internationaux

. Compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics et Investissements d’avenir (+ article 55)

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

=> Économie

. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

=> Pouvoirs publics

et Conseil et contrôle de l’État

et Direction de l’action du Gouvernement

. Budget annexe : publications officielles et information administrative

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

Éventuellement, dimanche 29 novembre 2020

Le matin, l’après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Lundi 30 novembre 2020

À 10 heures, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Recherche et enseignement supérieur

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

=> Santé

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

=> Solidarité, insertion et égalité des chances

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

=> Culture

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

=> Médias, livre et industries culturelles

. Compte spécial : avances à l’audiovisuel public

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

Mardi 1er décembre 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

. Compte spécial : développement agricole et rural

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures

=> Cohésion des territoires

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures

Mercredi 2 décembre 2020

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 57 et 58)

. Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre à 11 heures

Jeudi 3 décembre 2020

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Outre-mer

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

=> Défense

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

=> Sécurités

. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

=> Immigration, asile et intégration

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

=> Administration générale et territoriale de l’État

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

Vendredi 4 décembre 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Travail et emploi

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 54)

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

=> Sport, jeunesse et vie associative

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

=> Justice

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

=> Gestion des finances publiques

et Crédits non répartis

et Transformation et fonction publiques

. Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État

et Régimes sociaux et de retraite

. Compte spécial : pensions

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés

=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 2 décembre à 12 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 3 décembre à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 4 décembre à 8 h 30 et, éventuellement, en début d’après-midi

Samedi 5 décembre 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés

=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

Éventuellement, dimanche 6 décembre 2020

Le matin, l’après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

Lundi 7 décembre 2020

À 10 heures, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (A.N., n° 3360)

=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

Mardi 8 décembre 2020

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N., n° 3360)

=> Éventuellement, suite et fin de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances et scrutin public ordinaire

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 7 décembre à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 8 décembre 2020 (suite)

À 14 h 30 et le soir (après le vote du projet de loi de finances pour 2021)

- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, présentée par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues (texte n° 723, 2019-2020 ; demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 décembre à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt et de leur transmission, projet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et projet de loi portant extension du délai d’organisation des élections municipales partielles (demande du Gouvernement)

Ces textes seront envoyés à la commission des lois.

Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 18 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 8 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 8 décembre à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 décembre à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 7 décembre à 15 heures

Mercredi 9 décembre 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 décembre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume et plusieurs de leurs collègues (texte n° 677, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, concernant l’aménagement numérique des territoires, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Guillaume GON’TARD et plusieurs de leurs collègues (texte n° 685, 2019-2020)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

À 22 heures

- Éventuellement, sous réserve de leur dépôt et de leur transmission, suite du projet de loi organique sur le report des élections partielles et du projet de loi sur le report des élections partielles (demande du Gouvernement)

Jeudi 10 décembre 2020

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe GEST)

- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie Taillé-Polian (texte n° 714, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 321, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

De 16 heures à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (texte n° 419 rect., 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud (texte n° 477, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 14 décembre 2020

À 15 heures et, éventuellement, le soir

- Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (texte n° 129, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 4 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte n° 130, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 4 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure accélérée ; texte A.N., n° 3430)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

Mardi 15 décembre 2020

À 14 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 décembre à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 8 décembre à 18 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 décembre début d’après-midi

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020

• Intervention liminaire du Gouvernement

• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 décembre à 15 heures

• Réunion préalable de la commission des affaires européennes ouverte à tous les sénateurs : jeudi 3 décembre à 8 h 30

De 18 h 15 à 21 heures

- 30 questions orales

Mercredi 16 décembre 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 16 décembre à 11 heures

À 16 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (texte A.N., n° 2731)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 16 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 16 décembre à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 décembre à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 15 heures

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS (texte n° 692, 2019-2020)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 14 décembre à 15 heures

Jeudi 17 décembre 2020

À 10 h 30

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, communiste républicain citoyen et écologiste, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Les Indépendants - République et Territoires et Écologiste - Solidarité et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 16 décembre à 15 heures

Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 10 janvier 2021

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 16 décembre 2020 à 14 heures