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Séance du 12 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Vote sur l’ensemble

Mme la présidente. Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)

Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 36 rectifié (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
 

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 13 janvier 2021 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures trente :

Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités ;

Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français ;

Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols ;

Débat sur les conclusions du rapport : « Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique » ;

Débat sur le thème : « Quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ? »

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 13 janvier 2021, à zéro heure vingt.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER