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Séance du 17 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.

M. Daniel Gremillet. Je ne prétends pas faire le commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, monsieur le ministre.

Je dis simplement que, aujourd’hui, nous sommes en train de tromper les consommateurs et de trahir les producteurs ; nous les soumettons à des charges et à des contraintes qui ne sont pas européennes.

Avec ce qui vient d’être décidé, on pourrait imaginer, demain, dans des circuits courts, que du lait venant de Pologne ou de Roumanie – je n’ai rien contre ces pays, ils font partie de l’Union européenne –, soit au même niveau que du lait provenant d’une ferme d’à côté.

Philippe Séguin, avec lequel, étant originaire des Vosges, j’entretenais des liens, me disait toujours : « Une bonne idée passe par le stade minoritaire, et seul ton travail permettra qu’elle devienne majoritaire ».

Cette idée d’étiquetage est née dans cette assemblée, mais, manifestement, le Gouvernement n’a pas fait son travail.

M. le président. Il faut conclure !

M. Daniel Gremillet. Après quatre années d’expérimentations accordées par l’Union européenne, le Gouvernement a été incapable de la concrétiser ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

covid et secteur de l’événementiel

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

Cette question s’inscrit dans le contexte qui a été rappelé tout à l’heure par le Premier ministre et les différents orateurs, à savoir le besoin de faire face aux cas de contagion qui, malheureusement, se développent encore plus de nos jours, mais aussi de préparer les conditions permettant, le moment venu, la reprise d’activité pour différents secteurs qui sont aujourd’hui très largement touchés et qui sont en très grande difficulté.

S’il faut évidemment faire face au présent, nous devons d’ores et déjà allumer des lumières d’espoir pour ces secteurs d’activité.

J’illustrerai cette question en évoquant le secteur de l’événementiel professionnel – les foires et salons –, qui est fortement touché : plus de 40 000 salariés et plus de 400 000 salariés indirects sont concernés.

Malgré les aides du Gouvernement, qui couvrent à peu près la moitié des charges fixes, la perte d’activité s’élève à entre 70 % et 80 % pour ce secteur. Aujourd’hui, on considère que 50 % des entreprises sont au bord de la faillite.

L’avenir est donc largement compromis, et nous manquons de perspective, alors que d’autres pays européens ont exprimé leur ambition de rouvrir et d’ores et déjà élaboré un planning.

Dans le domaine culturel, des annonces ont été faites sur des possibilités de procéder à des tests ou à des ouvertures partielles. Les professionnels du secteur de l’événementiel sont prêts à une reprise graduelle, à des salons limités à des petits formats et circonscrits aux zones géographiques les moins touchées.

Le Gouvernement est-il prêt à ces expérimentations ? Est-il également prêt à se saisir du pass sanitaire, qui a été évoqué par le Président de la République lui-même et qui semble, aujourd’hui encore, promu par la Commission européenne ? Un tel pass sanitaire serait évidemment l’occasion de permettre une reprise graduelle de l’activité dans ces secteurs, comme dans ceux du tourisme, du transport aérien ou de l’hôtellerie-restauration.

Ma question est simple : qu’entend faire le Gouvernement pour soutenir ce secteur d’activité ? Souhaite-t-il se saisir du pass sanitaire pour déverrouiller l’économie dans les secteurs qui sont aujourd’hui à l’arrêt ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Vincent Capo-Canellas, vous appelez l’attention du Gouvernement sur les secteurs d’activité, notamment l’événementiel ou l’aéronautique, qui sont les plus touchés par la crise épidémique que nous traversons et qui risquent de l’être durablement.

Monsieur le sénateur, vous me permettrez de ne pas entrer dans des considérations qui seraient d’ordre sanitaire ou liées à des problématiques ou des thématiques de circulation et de règles européennes ; cela relève de la compétence d’autres de mes collègues du Gouvernement et de l’autorité du Premier ministre, lequel adapte et prend les décisions en fonction de l’évolution de la situation épidémique.

Je formulerai plusieurs remarques.

Bruno Le Maire et moi-même avons veillé à ce que l’intégralité des acteurs du secteur événementiel soit éligible au dispositif d’aides que nous avons mis en place : l’activité partielle, le fonds de solidarité, bien évidemment, et les exonérations de cotisations.

Nous avons aussi veillé – peut-être y a-t-il encore quelques améliorations à apporter – à ce que l’ensemble des acteurs soit concerné par les dispositifs. Je pense notamment aux salariés, qui peuvent parfois connaître des conditions de vie précaires, avec la multiplication de contrats courts – on parle parfois de « permittents ». Des aides spécifiques à hauteur de 900 euros minimum garantis par mois ont été actées et mises en œuvre par ma collègue ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Nous devons veiller à ce que l’ensemble de ces dispositifs soient activés. Nous avons eu l’occasion d’annoncer cette semaine que nous renforcions la prise en charge des coûts fixes, avec un décret, accepté par la Commission européenne, pour les entreprises ayant des chiffres d’affaires importants et caractérisés par des coûts fixes extrêmement lourds.

Se pose également la question de la sortie de crise et de la reprise d’activité. Là aussi, sans pouvoir préjuger des dates de reprise d’activité, depuis le début de cette semaine, mon collègue Alain Griset a eu des échanges avec l’ensemble des acteurs de la filière, notamment les secteurs que vous avez évoqués, monsieur le sénateur, pour imaginer des reprises d’activité.

Les réflexions qu’a engagées Roselyne Bachelot, ministre de la culture, en matière d’expérimentation dans le domaine culturel seront extrêmement précieuses pour accompagner et nourrir d’idées les conditions de reprise d’activité dans le secteur événementiel ou dans le secteur aéronautique. L’essentiel est que les acteurs soient prêts, et c’est ce à quoi nous travaillons.

M. David Assouline. Mouais…

incendies de centres de données

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Patrick Chaize. Le numérique, ce n’est pas que du virtuel. Dans une société qui se numérise toujours plus vite, la résilience informatique de toute l’économie comme de nos services publics devient chaque jour plus essentielle.

Se posent bien entendu la question de la pérennité de nos réseaux, celle de la souveraineté numérique ou de l’hébergement des données, mais aussi celle de la protection contre le piratage et les attaques toujours plus nombreuses.

Il est pourtant un risque que nous avons peut-être sous-estimé et que l’incendie des serveurs d’OVH, à Strasbourg, dans la nuit du 9 au 10 mars dernier, vient de mettre en évidence.

Cet événement a montré que les atteintes physiques représentaient aussi une menace bien réelle pour nos services virtuels. Ces risques appellent à la nécessaire vigilance autour de tous nos outils informatiques.

L’incendie des serveurs d’OVH a touché 3,5 millions de sites web : des sites d’entreprises et de collectivités et même certains sites gouvernementaux sont concernés, y compris ceux de la santé, pourtant hautement stratégiques en ces temps de crise sanitaire.

À cette occasion, nous avons découvert que certains services en ligne ou certaines bases de données n’étaient pas « redondés » ; pis, qu’ils étaient « redondés » dans une autre salle du même data center. Et n’essayez pas de prévenir le régulateur sur l’atteinte des réseaux de communication sur le site « https://jalerte.arcep.fr » : lui-même est toujours inaccessible une semaine après cet incendie !

L’absence de redondance réelle des données des sites et applications, d’une part, et de plans de reprise d’activité, d’autre part, n’est assurément pas isolée. Les téléservices publics, les données de nos territoires comme celles de nos concitoyens ne méritent-ils pas un coffre-fort numérique plus sûr ?

Le numérique est une chance, mais aussi un risque. Il est de notre responsabilité que nos sociétés ne soient plus des colosses aux pieds de silicium. (Sourires.)

Monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour garantir que pareil accident ne provoque plus l’arrêt, même temporaire, de nos services les plus essentiels et que l’informatique en nuage ne parte plus en fumée ? (Exclamations amusées et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, si le sinistre qu’a connu OVH dans l’Est invite évidemment à la prudence, il appelle à revoir l’intégralité des conditions dans lesquelles sont conservées les données, notamment les données des services publics de l’État, mais aussi des collectivités.

Monsieur le sénateur, je tiens tout d’abord à vous rassurer : mon collègue Cédric O, immédiatement informé de ce sinistre, a pris tous les renseignements et toutes les précautions nécessaires.

Ainsi, pour les principales données de l’État et pour ses réseaux les plus stratégiques, nous gardons une capacité à opérer directement, et le recours à des solutions de stockage en cloud ne nous a pas empêchés de préserver et de dupliquer un certain nombre de données et de faire en sorte que nos bases de données soient parfaitement protégées.

À l’heure où nous parlons, l’ensemble des services numériques du quotidien fonctionnent et, au sein des services de l’État, nous n’avons pas connu de défauts majeurs après l’incendie d’OVH, tel que nous aurions pu le craindre. Cela montre le niveau de préparation et de protection des services de l’État.

Reste que, je le répète, cet incendie doit permettre une revue de l’ensemble des paramètres, être l’occasion de faire preuve de précaution et inciter l’ensemble des acteurs, pas seulement l’État, à développer des solutions offrant une redondance des données et, ainsi, une meilleure protection.

Monsieur le sénateur, nous devons également accompagner l’entreprise concernée par ce sinistre, qui a récemment intégré le Next 40.

Cédric O l’a contactée au début de la semaine : il s’agit d’une pépite française, qui compte aujourd’hui plus de 2 500 salariés et qui peut s’appuyer sur 32 data centers. Nous l’accompagnerons dans la reprise de son activité et pour faire en sorte qu’elle puisse faire face à ce sinistre.

Au regard des informations dont nous disposons, je vous indique enfin que la stratégie de précaution et de préservation des données fonctionne bien aussi pour l’entreprise, laquelle remet en fonctionnement, pas à pas, l’ensemble de ses systèmes, pour servir ses clients et assurer ainsi son rôle de prestataire.

L’alerte que nous avons connue est importante ; nous devons y veiller. Mais aujourd’hui, je tiens à être rassurant sur les conséquences que cela aurait pu avoir pour l’État et son fonctionnement. (M. François Patriat applaudit.)

aides aux multi-commerces

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Michel Houllegatte. Ceux qui analysent cette crise sanitaire et son impact sur les territoires s’accordent à dire que la pandémie agit en accélérateur des mutations en cours.

Or, parmi ces mutations, la dévitalisation de nos territoires ruraux s’amplifie. L’un des exemples les plus emblématiques en est le risque de disparition des derniers commerces de proximité en milieu rural, pour le maintien desquels les élus se sont beaucoup mobilisés, en amenant leurs communes à devenir propriétaires des murs ou en accordant des exonérations.

Rappelons que l’une des particularités de ces petits commerces tient au fait que de multiples activités sont exercées dans un même lieu, avec un café proposant parfois une restauration légère, une épicerie ou un dépôt de pain ou de gaz. Leur viabilité économique, fondée sur la contribution de chacune de ces activités, est assez fragile.

Aussi, quand bien même, du fait de la crise, la fermeture de la partie bar et de la petite restauration ne constitue pas l’activité principale et n’entraîne pas une baisse du chiffre d’affaires supérieure aux 50 % nécessaires à l’ouverture des droits au fonds de solidarité, elle met en péril économique ces petits commerces essentiels en milieu rural.

En effet, comme chacun le sait, c’est la marge sur ces activités de bar et de restauration, largement supérieure à celle des autres activités, qui fait vivre l’entreprise.

Monsieur le ministre, devant l’urgence, le Gouvernement envisage-t-il un élargissement des conditions mentionnées au décret du 8 février 2021 donnant accès au fonds de solidarité pour ces petits commerces ?

Envisage-t-il, au contraire, une mesure particulière de soutien aux derniers commerces de proximité en milieu rural, afin d’éviter un réel désastre, mettant en péril la vitalité de nos espaces ruraux ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, en réalité, vous avez tout dit dans votre question.

Il existe un grand nombre de multi-commerces, comme nous les appelons, dont l’activité peut majoritairement ne pas faire l’objet d’une mesure de restriction et qui n’ont donc pas accès automatiquement aux dispositifs d’aide, notamment au fonds de solidarité, alors même que l’activité considérée comme minoritaire dans le chiffre d’affaires est celle qui peut susciter la marge plus importante, donc la plus grande capacité à vivre.

C’est le cas des fermes-auberges et des fermes-restaurants, comme d’un ensemble de petits commerces, souvent logés dans des bâtiments qui appartiennent aux communes et qui ont à la fois une activité d’épicerie, une activité de restauration, ou encore une activité de distribution de presse.

Je vous indique les deux réponses que nous avons d’ores et déjà apportées, et ce sur quoi nous travaillons.

La première réponse que nous avons apportée est de faire en sorte que, chaque fois qu’un cas particulier est soumis à notre administration, nous fassions procéder à un examen au cas par cas, de manière à débloquer des situations.

La seconde réponse que nous avons apportée tient au fait que nous avons déconnecté l’éligibilité à une aide du code APE, pour activité principale exercée, sous lequel l’entreprise est inscrite et exerce son activité.

Ainsi, 14 % des bénéficiaires du fonds de solidarité bénéficient du fonds, alors que leur code APE d’inscription ne relève pas de l’éligibilité ou des secteurs S1 et S1 bis, parce que nous avons tenu compte de l’activité majoritaire exercée.

Si nous devons aller un peu plus loin, nous ne sommes pas convaincus que l’extension du fonds de solidarité soit la solution : cela provoquerait malheureusement des effets d’aubaine. Nous cherchons actuellement une solution pour mieux couvrir ces commerces dits « de multi-activités ».

Enfin, monsieur le sénateur, votre question est aussi l’occasion pour moi de rappeler devant le Sénat que, aujourd’hui, le fonds de solidarité permet, depuis le début de la crise, d’aider plus de 2 millions d’entreprises, que nous avons décaissé 17 milliards d’euros à date et que nous avons procédé à une quinzaine de modifications du fond pour répondre aux imperfections qui pouvaient avoir présidé à sa création.

Bruno Le Maire, Alain Griset et moi-même continuons à travailler pour que le dispositif soit le plus efficient possible. Dans l’attente, nous veillons à cet examen au cas par cas. (M. André Gattolin applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour la réplique.

M. Jean-Michel Houllegatte. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, mais la ruralité est en danger !

J’y suis moi-même sans cesse confronté : des maires m’alertent sur la fermeture de classes, de perceptions, éventuellement sur des difficultés relatives à l’accès au numérique ou à la couverture sanitaire. Il faut absolument un plan d’action pour nos espaces ruraux.

À ce titre, nous pouvons aussi rendre hommage à Vanik Berberian, qui, toute sa vie, a combattu en faveur des espaces ruraux. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

situation en birmanie

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Un parlement dissous, des morts par centaines, des tortures, des milliers d’arrestations, la loi martiale proclamée, la peine de mort rétablie, l’économie à l’arrêt, la famine qui s’installe, les ONG mises en cause, les entrepôts attaqués et même les pagodes pillées par l’armée : c’est le bilan terrifiant du coup d’État du 1er février dernier en Birmanie.

Tout cela parce que la junte militaire n’a pas supporté qu’une femme, Aung San Suu Kyi, et son parti, la Ligue nationale pour la démocratie, ou LND, gagnent plus de 83 % des voix lors des dernières élections législatives !

Aung San Suu Kyi est aujourd’hui au secret. Même ses enfants n’ont aucune nouvelle d’elle, et la fuite en avant continue, la jante osant même l’accuser, ainsi que le docteur Sasa, son représentant à l’ONU, de trahison et de corruption, un mandat d’arrêt international ayant été émis ce matin même contre celui-ci.

Face à cette dictature honnie, le mouvement de désobéissance civile unit tous les Birmans, de toutes classes sociales religions et ethnies, y compris, bien sûr, les Rohingyas.

Monsieur le ministre, notre ambassade à Rangoon accomplit un travail remarquable, que je tiens à souligner, mais il faut aujourd’hui aller au-delà des déclarations d’inquiétude ou de condamnation. Les sanctions ciblées de l’Union européenne ne seront utiles que si elles englobent toute la famille des dirigeants, notamment leurs enfants. De même, les Birmans espèrent la reconnaissance par la France du CRPH, le gouvernement parallèle issu des urnes.

La France a une responsabilité historique. Elle se doit d’encourager le valeureux peuple birman en lutte contre une dictature mafieuse. Elle se doit de montrer au monde qu’elle reste fidèle à ses valeurs de liberté et de droits de l’homme, en entraînant les autres pays à faire de même.

Monsieur le ministre, comment convaincre l’Asean, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Russie et la Chine de sortir de leur neutralité pour s’engager à nos côtés et aux côtés des Birmans ? Et que pouvez-vous nous dire du dialogue avec le CRPH pour mettre fin à une guerre civile de plus en plus meurtrière ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de lattractivité. Madame la sénatrice, vous le savez : ayant été en contact avec un cas positif, Jean-Yves Le Drian est à l’isolement.

Vous suivez de très près et depuis longtemps la situation de la Birmanie, et vous avez raison : la situation est grave et la dégradation s’accélère. Ainsi, soixante-dix morts ont été recensés rien qu’au cours de la journée du 14 mars dernier.

Comme vous le savez également, la France a bien évidemment condamné le coup d’État, comme l’Union européenne. Nous ne reconnaissons pas la junte et des discussions, techniques, sont en cours à Bruxelles pour que, lors du Conseil des affaires étrangères du 22 mars prochain, puissent être prononcées des sanctions ciblant les dirigeants de ce coup d’État et celles et ceux qui y ont contribué.

Nous réfléchissons aussi à étendre ces sanctions à certaines entités économiques. En effet, rien ne doit être fait pour continuer à donner de l’argent à l’armée birmane dans ces moments si périlleux.

Bien évidemment, madame la sénatrice, vous pouvez compter sur la détermination de la France à trouver une solution à cette crise. Jean-Yves Le Drian prend de nombreux contacts avec ses homologues des pays que vous avez évoqués, notamment ceux de l’Asean, laquelle a un rôle majeur à jouer en la matière.

En outre, nous continuons à suivre de près toutes les ONG qui travaillent en Birmanie, nous maintenons notre aide humanitaire et nous soutenons la société civile, parce que, comme vous l’avez rappelé, la situation en Birmanie est très grave.

Jean-Yves Le Drian et toutes les équipes du Quai d’Orsay, plus largement toutes celles du Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, veillent avec beaucoup d’attention à ce que l’on puisse sortir très rapidement de cette crise majeure en Birmanie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Arnaud de Belenet applaudit également.)

impacts de la crise sanitaire sur les grands événements sportifs à venir en france

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Philippe Folliot. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Lundi dernier, l’ouverture de la billetterie pour la Coupe du monde de rugby de 2023 a été un succès considérable. En quelques heures, la totalité des 310 000 premiers billets a été vendue, avec des pics à 1 000 billets par minute.

La France aura l’honneur d’accueillir la Coupe du monde de rugby, c’est-à-dire le troisième plus gros événement sportif du monde, et, quelques mois après, le premier de ces événements sportifs, les jeux Olympiques, les JO.

C’est une grande chance pour notre pays, pour son rayonnement, mais aussi pour son économie. La seule Coupe du monde de rugby devrait attirer 600 000 visiteurs étrangers, au fort pouvoir d’achat. Selon le comité d’organisation, l’événement pourrait rapporter 3,4 milliards d’euros à notre pays, créer 17 000 emplois, notamment 3 000 apprentis accueillis au sein du comité d’organisation, et générer 119 millions d’euros de taxes additionnelles.

Toutefois, pour avoir lieu et se dérouler dans de bonnes conditions, les grands événements sportifs exigent une préparation à la mesure de l’enjeu ; en particulier, les jeux Olympiques réclament, eux, d’importants investissements.

Ainsi, la rénovation du Grand Palais, qui doit accueillir les épreuves de judo et d’escrime, vient seulement de débuter. Il faut encore construire le village et la piscine olympiques. En outre, les infrastructures de transport ont pris un retard considérable.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, quel a été l’impact de la crise sanitaire sur la préparation de ces grands événements sportifs ?

Serons-nous dans les temps, en particulier pour les JO ? Le Japon a dû décaler ses jeux Olympiques d’un an : ne risquons-nous pas d’être contraints de faire de même ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, je vous remercie de souligner non seulement l’importance de ces grands événements sportifs, tout particulièrement le championnat du monde de rugby de 2023, à la bonne organisation duquel nous sommes évidemment tous très attachés, mais aussi le rôle très particulier de la France en la matière.

Rappelons-le, même si chacun le sait, notre pays a montré une capacité de résilience très forte au cours de l’année qui vient de s’écouler : Roland-Garros, le Tour de France, le Vendée Globe sont autant de grands événements sportifs internationaux que la France a su maintenir, malgré la crise. Il nous faut en être heureux et féliciter ceux qui l’ont permis.

Reste que, pour ceux qui organisent ces événements, ce n’est pas simple : on a dénombré 40 % d’annulations et 20 % de reports au cours de l’année qui vient de s’écouler.

Nous avons aussi aidé les organisateurs de différentes façons, en particulier avec le ministère des affaires étrangères, pour permettre que des athlètes internationaux puissent venir.

Nous avons aussi travaillé avec le ministère de l’économie pour que les organisateurs puissent bénéficier des soutiens qui valent pour tous les acteurs économiques, mais aussi de mesures particulières, que le Président de la République a fixées lui-même. Je pense en particulier aux compensations de billetterie pour plus de 100 millions d’euros qui ont été décidées voilà quelques mois pour les organisateurs d’événements sportifs.

Avec toutes ces mesures, nous avons préservé autant que possible la santé économique des acteurs, pour qu’ils puissent continuer à agir et préparer les prochains événements sportifs, comme le Tour de France et Roland-Garros.

J’en viens à la préparation des jeux Olympiques. La situation actuelle entraîne évidemment toute une série d’inconvénients. Comme vous le savez, le Comité international olympique et le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJO Paris 2024, travaillent à l’organisation.

Nous sommes dans les temps ; le compte à rebours est respecté. Cela suppose bien sûr un véritable sens de l’adaptation et une très bonne coopération entre le ministère et l’ensemble des organisateurs.

Bien entendu, nous en rendrons compte régulièrement devant la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour la réplique.

M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants. Toutefois, une véritable mobilisation nationale sera nécessaire pour que ces grands événements sportifs contribuent au rayonnement de notre pays.

avenir de l’usine psa de trémery

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.

M. Jean Louis Masson. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

Les usines de moteur et de boîtes de vitesses de Trémery et de Metz-Borny ont à l’époque été créées pour compenser la disparition de la sidérurgie et des houillères. Elles ont eu respectivement jusqu’à 6 000 et 2 900 emplois.

Toutefois, en raison de diverses réorganisations et surtout de la politique de remplacement du diesel par des moteurs électriques, elles n’en ont plus que 3 000 et 1 300. En effet, même lorsque les moteurs électriques sont assemblés en France, la plupart de leurs composants sont directement importés de Chine.

S’y ajoute le transfert de plusieurs lignes de production dans d’autres pays européens, le dernier en date étant celui de la nouvelle génération de moteurs turbo à essence, que le président Hollande était venu solennellement inaugurer à Trémery, en 2017. Quatre ans après, il ne reste plus rien : toute la chaîne a été démontée et transférée en Pologne !

Monsieur le ministre, est-ce cela la politique industrielle de la France ? N’aurait-il pas été plus intelligent d’organiser un recul moins brutal du diesel ?

Une fois que l’essentiel du parc automobile aura été électrifié, l’État sera obligé de retrouver des recettes fiscales, en taxant à leur tour les véhicules électriques. Cela prouvera alors que leur compétitivité économique est aujourd’hui complètement artificielle : non seulement leur achat est largement subventionné, mais ces véhicules ne supportent pour l’instant aucune taxe sur le carburant.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour éviter la disparition des deux usines de Trémery et de Metz, qui ont été le fleuron de la conversion industrielle de la Lorraine dans les années 1970 et 1980 ?