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Séance du 18 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Nathalie Delattre

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Sécurité globale. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 22 (suite)

Amendement n° 347 du Gouvernement et sous-amendement n° 388 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 131 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 329 rectifié de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 208 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 306 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 318 rectifié bis de M. Alain Richard. – Retrait.

Amendement n° 218 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 219 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 373 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 240 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 132 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 133 de M. Guillaume Gontard

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

Article 22 (suite)

Amendement n° 133 de M. Guillaume Gontard (suite). – Rejet.

Amendement n° 188 rectifié de M. Cédric Perrin ; sous-amendements n^os 383 de M. Alain Richard et 374 de la commission. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendement n° 328 rectifié bis de M. Alain Richard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 130 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 291 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 22 bis

Amendements identiques n^os 236 de Mme Éliane Assassi et 297 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 352 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 237 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 134 de M. Guillaume Gontard. – Rejet par scrutin public n° 91.

Amendement n° 238 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 362 du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 362 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 239 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 bis

Amendement n° 177 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 385 du Gouvernement et sous-amendement n° 387 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l’article 23

Amendement n° 66 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Amendement n° 290 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 23

M. Marc Laménie

Mme Esther Benbassa

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendements identiques n^os 84 rectifié de Mme Éliane Assassi, 115 de Mme Esther Benbassa et 280 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.

Amendement n° 17 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 23

Amendement n° 37 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 91 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 165 rectifié de M. Éric Gold. – Rectification.

Amendement n° 101 rectifié de Mme Claudine Thomas. – Rectification.

Amendements identiques n^os 59 rectifié de M. Daniel Chasseing, 284 rectifié de Mme Gisèle Jourda, 165 rectifié bis de M. Éric Gold et 101 rectifié bis de Mme Claudine Thomas. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Sophie Taillé-Polian

Amendements identiques n^os 90 rectifié de Mme Éliane Assassi, 116 de Mme Esther Benbassa et 281 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 230 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 229 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 311 de M. Jean-Pierre Grand. – Rectification.

Amendement n° 311 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption.

Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 175 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° 176 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Amendement n° 204 rectifié de M. Dany Wattebled. – Adoption.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

Adoption, par scrutin public n° 92, de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 24

Amendement n° 233 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Sécurité globale. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 25

M. Thomas Dossus

Mme Sylvie Robert

Amendements identiques n^os 61 rectifié de M. Laurent Lafon, 85 rectifié de Mme Éliane Assassi, 146 rectifié de M. Guy Benarroche, 178 rectifié de M. Jean-Yves Roux et 282 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet, par scrutin public n° 93, des cinq amendements.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 307 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean Sol. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 94, de l’article.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 13 de M. Jean Sol. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 234 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 187 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Articles 26 et 27 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 27

Amendement n° 350 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 353 rectifié du Gouvernement. – Retrait.

Amendements identiques n^os 207 rectifié quinquies de M. Hervé Marseille et 210 rectifié sexies de M. Henri Leroy. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 308 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 241 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Mise au point au sujet d’un vote

Article 28 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 28

Amendement n° 137 de M. Philippe Tabarot. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 138 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Amendement n° 139 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Amendement n° 140 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Amendement n° 141 de M. Philippe Tabarot. – Retrait.

Article 28 bis AA (nouveau) – Adoption.

Article 28 bis A

Amendement n° 86 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 94 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 92 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 28 bis

Amendement n° 87 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 261 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 28 ter

Amendement n° 88 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 349 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 28 quater A (nouveau)

M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° 337 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28 quinquies

Amendement n° 89 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 375 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 28 quinquies

Amendement n° 142 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Article 28 sexies (nouveau)

Amendement n° 317 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29

Amendement n° 326 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 206 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 29

Amendement n° 327 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendements identiques n^os 194 rectifié bis de M. Christian Klinger et 312 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 29 bis

Amendements identiques n^os 244 de Mme Éliane Assassi et 289 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 29 bis

Amendement n° 160 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 159 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 30 A

Amendement n° 363 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 30

Amendement n° 25 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 309 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 30 bis

M. Rémy Pointereau

Amendement n° 222 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 148 rectifié de M. Guy Benarroche et 221 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 30 bis

Amendement n° 29 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 343 du Gouvernement et sous-amendement n° 376 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 30 ter (supprimé)

Amendements identiques n^os 149 rectifié de M. Guy Benarroche, 223 de Mme Éliane Assassi et 283 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 30 ter

Amendement n° 179 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 224 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 31

Amendement n° 377 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31 bis – Adoption.

Article 31 ter

Amendement n° 378 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31 quater

Amendement n° 379 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 31 quinquies

Amendement n° 380 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article additionnel après l’article 31 quinquies

Amendement n° 225 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 32 (suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 381 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

M. Gérald Darmanin, ministre

Adoption, par scrutin public n° 95, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Séance du 18 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

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