Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 30 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » C’est par ces quatre qualificatifs que se définit notre République et c’est avec la volonté politique de les réaliser que nous construisons la République, afin de répondre au « besoin de République » des femmes et des hommes qui vivent et travaillent en France.

À l’heure où nous parlons d’éviter tout séparatisme et de rassembler la communauté citoyenne, permettez-moi de vous suggérer, monsieur le ministre de l’intérieur, de renoncer à toute stigmatisation des uns et des autres et des formations politiques qui, que l’on soit ou non d’accord avec elles, contribuent incontestablement à faire vivre le débat démocratique et donc à faire République.

Mme Cécile Cukierman. Depuis vingt ans, dans notre pays, la laïcité est de plus en plus instrumentalisée, non pas pour permettre à chacun de vivre librement et avec autrui, dans la liberté individuelle de conscience et de croyance, mais plutôt pour stigmatiser une communauté – ne nous le cachons pas – au détriment des autres. D’ailleurs, votre projet de loi résume – c’est en cela que nous serons en désaccord – toute la problématique de la laïcité dans des questions d’ordre public.

Je ne ferai pas de citations, je ne convoquerai pas l’histoire, parce que je crois en une République vivante et moderne, qui s’incarne et qui n’oublie jamais les quatre qualificatifs inscrits dans notre Constitution. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne les oubliera pas non plus, au travers de ses amendements, de ses prises de parole sur article et de ses explications de vote.

En effet, il n’y a pas, d’un côté, ceux qui combattent le fondamentalisme et, de l’autre, ceux qui en sont les complices. Personne, ici, n’a de leçon à recevoir. À travers l’histoire, notre groupe a combattu ce phénomène, comme tant d’autres, et il continuera de le faire.

Nous voterons cette motion. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

M. Didier Marie. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur. Je m’inscrirai dans le droit-fil de la déclaration de Mme Cukierman.

Monsieur le ministre de l’intérieur, s’il y a un sujet qui doit rassembler, pour lequel on doit s’écouter et à propos duquel les polémiques de bas étage sont vaines, c’est bien celui-là.

M. Gérald Darmanin, ministre. Nous sommes bien d’accord !

M. Jean-Pierre Sueur. Patrick Kanner et nous nous honorons d’être de ceux qui ont des convictions politiques attachées à un parti et qui n’en changent pas.

M. Gérald Darmanin, ministre. Les électeurs, oui !

M. Jean-Pierre Sueur. Il y a des spécialistes du changement et il y a, ici, tant à droite qu’à gauche, des hommes et des femmes qui ont la fierté de défendre leurs convictions et qui savent que, lorsque l’on veut tout mélanger, on ouvre la porte aux extrémismes, car chacun a besoin de se situer, dans la République. La République a besoin non pas de confusion mais d’un débat très clair, où chacune et chacun est ce qu’il est.

Nous voterons bien évidemment cette motion. Pourquoi ? Parce que vous n’avez pas encore apporté de réponse à cette question, monsieur le ministre de l’intérieur : à quoi sert ce texte ?

En effet, voilà quelque chose d’étrange : nous parlons de ce texte depuis des semaines et, si son but est de lutter contre le salafisme, contre le djihadisme radical et violent, consultez les articles du projet de loi, les uns après les autres, et citez-moi ceux qui seront efficaces à cet égard.

Vous verrez que l’on accroît les contraintes en toutes choses, y compris pour les associations, sans pour autant aller dans le sens de l’objectif affirmé. Il n’y a pas de rapport entre l’objectif affirmé et les différents articles du texte. C’est pourquoi nous considérons que ce texte n’est pas bon et qu’il faut prendre les choses autrement.

En conséquence, nous soutiendrons avec force la motion présentée, au nom de notre groupe, par le président Patrick Kanner. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano, pour explication de vote.

M. Stéphane Artano. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, fidèle à sa tradition, le groupe RDSE votera contre cette motion. Cela ne surprendra personne dans cet hémicycle et encore moins s’agissant de ce projet de loi, qui, cela a été dit, touche les fondements mêmes de la République. Nier le débat à propos de ces sujets sur lesquels les Français nous regardent et nous attendent me semble extrêmement grave.

Par ailleurs, les commissions ont beaucoup travaillé sur ce texte et un certain nombre d’amendements ont été déposés, y compris par notre groupe. Si, comme l’a dit Jean-Pierre Sueur, ce texte est à parfaire, il serait inconcevable que nous n’en débattions pas dans cet hémicycle en vue, le cas échéant, de l’améliorer par une série d’amendements.

Enfin, ce projet de loi mérite absolument que nous évitions toute posture caricaturale et dogmatique. Nous avons plusieurs jours devant nous, ce qui nous laisse le temps de débattre. Il est impératif de prendre de la hauteur de vue sur ces sujets. Soyez assurés que le groupe RDSE ne manquera pas de le faire, tout comme il prônera un climat apaisé pour pouvoir discuter sereinement dans le respect des différents avis et opinions politiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Pierre Médevielle et Alain Cazabonne applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je crois que, dans notre pays, il est temps de nommer et de dire les choses. Il est temps d’affirmer qu’au sein de la Haute Assemblée aucun d’entre nous n’a choisi le séparatisme ou l’entrisme et que chacun doit, aujourd’hui, nommer les choses et répondre aux attentes des Français.

Ce texte est sans doute incomplet dans son volet d’accompagnement social. Cher monsieur Kanner, vous dites que ce projet de loi vient toucher les libertés. Nous avons eu, il y a quelques années, un débat sur la volonté du Gouvernement, auquel vous apparteniez, de revenir sur le système de déclaration d’ouverture des écoles privées au bénéfice d’un principe d’autorisation. Nous avions alors refusé ce dernier au nom des libertés.

Je pense comme vous qu’ici nous devons nous respecter. C’est justement parce que chacun d’entre nous a le droit de s’exprimer et d’être libre qu’il est de notre devoir de lutter contre l’entrisme et le séparatisme. Nous le devons au nom de toutes les victimes des attentats et de tous ceux qui souffrent d’une interdiction de parole. Notre société, aujourd’hui, est colonisée par une pensée qui ne vise qu’à renverser la République.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Absolument !

Mme Françoise Gatel. C’est pourquoi, monsieur Kanner, je ne voterai pas votre motion et pense sincèrement que vous ne pensez pas tout ce que vous dites. (M. Patrick Kanner sexclame.)

Mme Éliane Assassi. Les mots ont un sens et « colonisée » en a un également !

Mme la présidente. Plus personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix la motion n° 38, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

(La motion nest pas adoptée.)

Discussion générale (suite)

Question préalable
Dossier législatif : projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Intitulé du Titre Ier

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Claude Malhuret. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Claude Malhuret. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 1937, Jean Zay, ministre de l’instruction publique du Front populaire, rédigeait une circulaire, dans laquelle il écrivait en substance : « Je vous prie de veiller à ce que soient respectées les instructions interdisant tout port d’insignes politiques ou de propagandes confessionnelles. L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. » Une simple circulaire pour faire respecter la laïcité.

Aujourd’hui, il faut une loi pour s’opposer à la contestation des principes républicains. Monsieur le président Kanner, que s’est-il passé depuis Jean Zay et Clemenceau pour que nous en arrivions là ?

Au début des années 1980 sont nés deux mouvements de jeunes antiracistes. Le premier, France Plus, avait pour mot d’ordre l’intégration républicaine et pour slogan « Nous voulons le droit à la ressemblance ». Le second, SOS Racisme, proposait le multiculturalisme. Abreuvé de subventions, surmédiatisé par tous les relais du « jacklanguisme » triomphant (Sourires ironiques sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.), il fit une entrée fracassante dans le paysage politico-journalistique. France Plus, privé de tous moyens, disparut.

Quarante ans plus tard et de nombreux territoires perdus depuis par la République, la rengaine multiculturelle est partout. Le « victimisme » est devenu la base d’un discours qui aboutit, sous prétexte de tolérance, à laisser chacun à la discrétion de sa communauté, surtout des plus intégristes en son sein. Chaque jour monte un peu plus le communautarisme et, dans une certaine sous-intelligentsia universitaire, les discours délirants de l’indigénisme, de la racisation ou du décolonialisme.

Les appels à la haine de soi viennent de loin.

En 1961, alors que l’Afrique noire venait d’accéder à l’indépendance et que les accords d’Évian allaient être signés, Sartre écrivait : « Abattre un Européen, c’est faire d’une pierre deux coups, supprimer en même temps un oppresseur et un opprimé : restent un homme mort et un homme libre. » Cinq ans plus tard c’est à Normale Sup qu’est apparu le spectacle effarant, au moment où le Grand Bond en avant chinois faisait 50 millions de victimes, de centaines d’étudiants brandissant frénétiquement le ridicule Petit Livre rouge, pendant qu’à Pékin des millions de Chinois étaient forcés, eux, de le faire sous peine de mort.

« Un sot savant est plus sot qu’un sot ignorant » disait Molière. Aujourd’hui, c’est des facultés de sciences humaines que de pâles copieurs de campus américains devenus fous nous proposent la version XXIe siècle de l’extrémisme déjanté. Après l’apologie du stalinisme, du trotskisme, du maoïsme, du tiers-mondisme, de l’altermondialisme, du collaptionisme, voici venir l’éternel retour du même sous la forme de l’indigénisme et de l’islamo-gauchisme.

Frédérique Vidal a eu le mérite de nommer l’éléphant que personne ne voulait voir dans les locaux universitaires. Mais quelle idée d’en proposer l’étude au président du CNRS, mathématicien, mais dont la compétence s’étend manifestement bien au-delà de sa spécialité puisqu’il écrivait, dans la préface d’un livre intitulé Sexualité, identité et corps colonisés : « La race devient la nouvelle grille de lecture du monde sur laquelle s’inscrit la grille du genre. Dans une société non métissée, le social et le genre dominent, mais dans l’espace interracial, le social s’efface derrière le racial. »

Il s’agit bien du président du CNRS… C’est un peu comme si l’on confiait au cow-boy Marlboro une enquête sur les méfaits du tabac. (Sourires. – M. Sébastien Meurant applaudit.) Il a répondu à la ministre que l’islamo-gauchisme n’est pas une réalité scientifique. C’est un peu bizarre pour un concept forgé en 2004 par Pierre-André Taguieff, directeur de recherche au CNRS.

M. Pierre Ouzoulias. Et maoïste !

M. Claude Malhuret. En revanche, pour le président du CNRS d’aujourd’hui, le « racisme d’État », le « privilège blanc », la « culture du viol » et la « fluidité identitaire » semblent être le nec plus ultra des concepts scientifiques. On attend impatiemment les résultats de l’enquête…

Est-ce « islamo » ou est-ce « gauchisme » que l’éminent scientifique a du mal à comprendre ? C’est pourtant simple : islamo est la contraction d’islamisme ; gauchisme, c’est gauchisme. (Sourires sur les travées des groupes INDEP et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.) Islamo-gauchisme, c’est quand le gauchisme fricote avec l’islamisme.

The place to be, le 10 novembre 2019, était la marche organisée par le Collectif contre l’islamophobie en France, dissous depuis par vous, monsieur le ministre de l’intérieur, pour cause d’islamisme, marche à laquelle participaient, entre autres, la France insoumise, le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Benoît Hamon et, bien sûr, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), le syndicat qui n’aime pas les blancs. (Exclamations indignées sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

M. Jacques Grosperrin. Mais c’est vrai !

M. Claude Malhuret. Au sujet de l’UNEF, le professeur Mélenchon, souvent dans l’erreur mais jamais dans le doute, a écrit mardi dernier sur son blog : « Défendre l’UNEF, c’est lutter contre l’obscurantisme. » Sans commentaire.

Cette manifestation maigrelette fut pourtant un événement considérable, parce qu’elle a consacré la fracture de deux gauches. D’un côté, la gauche restée fidèle à ses idéaux laïques et républicains, inflexible sur la mise à distance des assignations identitaires ; de l’autre, la gauche des idiots utiles de l’islamisme qui espèrent enrôler les musulmans dans leur combat intersectionnel, dont, pourtant, la quasi-totalité des musulmans ne veut pas.

On pourrait penser que je me réjouis de cette fracture, qui risque d’assurer à la gauche de longues vacances. Mais je ne m’en réjouis pas, car, avec la pression croissante de l’islamisme et du communautarisme, l’unité nationale autour de nos principes est cruciale. Et dans cette guerre des deux roses, j’ai peur que la dynamique et le battage médiatique ne soient pas, hélas, du côté de ceux qui défendent la laïcité – ils semblent, avec cette question préalable, avoir un petit coup de mou cette après-midi.

Il est plus que temps de s’attaquer à la montée des séparatismes, des fondamentalismes et des projets antirépublicains. C’est ce que vous nous proposez aujourd’hui, messieurs les ministres et il n’y a pas de raison de ne pas vous suivre. Mais, vous le savez, il y faudra beaucoup plus qu’une loi. Il y faudra une volonté. C’est sur elle que vous-mêmes, votre gouvernement et nous-mêmes parlementaires serons jugés. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, penchons-nous sur l’exposé des motifs de ce texte. Qu’y lisons-nous ? « Un entrisme communautariste, insidieux mais puissant, gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires. Cet entrisme est pour l’essentiel d’inspiration islamiste. » Il y a peu, Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur déclarait, elle, que l’islamo-gauchisme « gangrénait » la société.

M. Bernard Bonne. Elle a raison !

Mme Esther Benbassa. La récurrence de ce terme médical n’est pas anodine. Elle en dit long sur la perception que certains ont, en France, de l’islam. Celui-ci infecterait, pourrirait, rongerait notre pays. Au lieu de proposer des solutions pour contrer l’islamisme radical en agissant efficacement dans les territoires touchés et en mettant à la disposition de cette action tous les moyens publics nécessaires, ce texte ne suggère que de couper des membres gangrénés. Et il n’aide pas, bien sûr, à faire cesser, dans l’esprit de trop de nos concitoyens, la confusion entre islamisme radical et islam.

Élaboré après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, ce texte, dont plus d’un tiers des articles vise à renforcer les dispositifs de contrôle et près d’un quart définit des peines d’emprisonnement, facilitera-t-il la lutte contre le mal qu’il dénonce ? Je crains que non et je suis la première à le regretter. Il tend surtout à renforcer le contrôle social, à restreindre les libertés et à réprimer tout ce qui ne se soumet pas à l’ordre social que le pouvoir appelle de ses vœux en cette veille d’élection présidentielle, espérant ainsi récolter des voix à la droite et à l’extrême droite. (MM. les ministres se désolent.)

Ses répercussions seront, de surcroît, importantes sur la vie des autres cultes. L’archevêque de Reims, président de la Conférence des évêques de France, m’écrivait dès janvier : « Pour le dire synthétiquement, la loi de 1905 est une loi de liberté. Elle risque, avec ce projet de loi, d’être transformée en une loi de contrôle, de police et de répression. » Il ajoutait : « Pour acquérir des moyens nouveaux d’empêcher les islamistes radicaux de mener à bien leur projet, l’État multiplie les contrôles et organise une nouvelle mise sous tutelle des cultes. » Je le rappelle, c’est un archevêque qui parle, pas la Défenseure des droits.

Le Conseil d’État juge lui-même que « le projet de loi alourdit les contraintes pesant sur les associations cultuelles et modifie l’équilibre opéré en 1905 par le législateur ». Ce texte consacre en fait, pour reprendre les mots de François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, « la dérive progressive et inquiétante de la compréhension de la laïcité comme la grande idée libérale de 1905 vers une neutralisation religieuse de notre société ».

Les libertés associatives sont globalement menacées par ce texte. Les associations, même non religieuses, s’en inquiètent. Elles voient en effet l’octroi de subventions conditionné à la signature d’un contrat d’engagement républicain aux contours flous et à l’engagement de s’abstenir de toute action préjudiciable à l’ordre public. Les associations écologistes pourraient bien, à terme, en pâtir à leur tour. Car il s’agit bien d’un texte de suspicion généralisée. Ses cibles sont aujourd’hui musulmanes. Elles pourraient bien se diversifier à l’avenir.

La laïcité, socle de notre cohésion nationale, n’est plus ici qu’un prétexte pour bâtir une République autoritaire et intrusive. Dans un pays sous état d’urgence sanitaire depuis plus d’un an, M. Darmanin transforme notre pacte républicain en une chape répressive. L’article 18 relatif au délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion ou la transmission d’informations sur internet, remake de l’ancien article 24 de la proposition de loi, dont le nouveau titre est « Pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés », l’atteste bien.

Ce projet de loi s’intitule lui-même « Respect des principes de la République ». « Respect », « respectueux », voilà des mots qui disent le contraire de ce que ces textes sont vraiment : liberticides. Il est à regretter que les principes étriqués de la République macronienne prennent le pas sur l’esprit de nos lois, loi de 1905 comprise.

Le combat contre le fanatisme de certains groupes islamistes et contre le terrorisme est également notre combat, mais pas en obtempérant à ce texte. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne pourra que voter contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous ne pouvons ouvrir ce débat sans nous accorder sur un diagnostic partagé.

Le constat qui, je crois, peut nous rassembler, au-delà de la terminologie qu’on entend lui rattacher, est celui d’une force de fragmentation exercée par des lois particulières sur la norme commune.

Il ne s’agit pas ici de défendre l’idée que les lois particulières, spirituelles notamment, porteraient en leur nature la faction, la séparation ou la sécession. Il faut le redire, ce projet de loi n’est pas animé par une défiance envers le fait religieux ni, bien sûr, à l’égard de la démarche associative.

Non, il relève d’une stricte ambition de répondre aux pressions de morcellement de la société, aux volontés d’une fraction extrémiste de la population de quitter la République et aux différentes assignations et menaces mortifères auxquelles ces désagrégations conduisent.

Ce constat d’une dynamique de fragmentation, une fois posé, doit nécessairement être dépassé pour trouver les modalités de réponse que le législateur peut lui apporter. La tâche n’est pas aisée : non seulement la réponse ne saurait être simple et univoque, mais elle n’est pas non plus réductible à un véhicule législatif.

Il apparaît, en tout cas, que la voie empruntée par le texte, dans la continuité des discours de Mulhouse et des Mureaux du Président de la République, ne remet pas en cause les libertés dont il est question. Je pense à la liberté d’association et au principe de laïcité, clé de voûte, en creux, de la loi du 9 décembre 1905 et dont découlent la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ainsi que la neutralité de l’État.

Je pense également à des principes matriciels, tels que l’universalisme et la conception élective de la Nation, ce « plébiscite de tous les jours », pour reprendre les mots éclairants d’Ernest Renan.

L’inscription dans la continuité des législateurs du début du XXe siècle est soulignée par le Conseil d’État. Nous retrouvons cette continuité dans plusieurs des dispositions du projet de loi, telles que la possibilité pour les associations cultuelles de posséder et d’administrer des immeubles de rapport acquis à titre gratuit ou encore le maintien de la liberté, pour les cultes, de choisir les modalités de recrutement de leurs officiants et de s’organiser sous trois régimes différents. Cela, conformément à la loi de 1907, et en procédant plutôt par un mécanisme d’incitation à rejoindre le régime de l’association cultuelle.

D’autres dispositions utiles du projet de loi ont été conservées en commission.

Je citerai : les mesures de transparence des financements étrangers ; les articles relatifs au service public, avec notamment le nouveau délit de séparatisme ; le contrat d’engagement républicain ; le renforcement de la lutte contre la haine en ligne, en cohérence avec la dynamique européenne ; ou encore la garantie de la dignité de la personne humaine au travers de l’égalité femmes-hommes.

Je n’oublie pas, bien sûr, la partie relative à l’application des dispositions en outre-mer : elle ne remet pas en question – c’est heureux – les équilibres de ces territoires, notamment en Guyane et à Mayotte.

Le texte va évoluer sous l’effet de nos débats et de nos initiatives. Certains des amendements en commission sont d’ailleurs venus utilement consolider le texte ou prévoir des assouplissements, et j’en remercie nos corapporteures. Je pense à l’explicitation du champ d’application des nouvelles obligations des associations mixtes.

Plusieurs débats vont animer notre hémicycle – ils ont d’ailleurs déjà commencé –, notamment la question du champ d’application de l’obligation de neutralité et le sujet du port des signes religieux.

Sans préjuger de leur issue, j’aimerais toutefois rappeler que, lors de l’examen en commission, plusieurs propositions allant dans ce sens ont été rejetées sur le fondement d’une question méthodologique simple, mais indispensable : les dispositions sur lesquelles nous nous prononçons permettent-elles d’atteindre le but, que nous partageons, de renforcer le respect, par tous, des principes de notre République ?

À la lumière de cette question, que nous nous sommes posée collectivement en commission, l’absence de certaines dispositions dans le texte procède, je crois, non d’une « omission mais bien au contraire d’une délibération mûrement réfléchie », pour reprendre ce qu’énonçait Aristide Briand au sujet, justement, des signes religieux.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, j’espère que cette même exigence méthodologique continuera de fonder nos débats en séance. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. « Beaucoup s’excusent d’être les représentants de la démocratie en France, beaucoup s’excusent d’avoir raison, beaucoup s’excusent de respecter la loi et oublient que, sans la laïcité, on ne serait peut-être pas là à discuter tranquillement. » C’est par ces mots, madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, que Charb entamait son discours de remise du prix 2012 de la laïcité, décerné à notre ancienne collègue Françoise Laborde.

Il poursuivait ainsi : « Et j’ai moins peur des extrémistes religieux que des laïques qui se taisent. » Il y eut un tonnerre d’applaudissements, à l’époque, avant que le silence ne reprenne sa place et que la dénégation ou le manque de courage ne fassent leurs ravages.

Car, malgré le choc des attentats de 2015 et la disparition de tant d’innocents, dont le dessinateur, petits arrangements et contournements ont repris de plus belle. Nous avons laissé s’exprimer, certes parfois en nous agitant mais jamais assez fort, ceux qui disent qu’« après tout ils l’ont bien cherché avec leurs caricatures ». Nous avons laissé dire ceux qui affirment que l’engagement de nos troupes militaires à l’étranger est une provocation permanente. Nous avons laissé dénoncer ceux qui prétendent que nos lois sont finalement liberticides et islamophobes.

Nous avons permis à ces bruits de fond de parasiter depuis des années notre société et à ces attaques insidieuses et pernicieuses de saper notre modèle laïque.

La sentence tombe tel un couperet : comme moi, vous avez découvert, atterrés, les conclusions de l’enquête IFOP pour la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Les résultats sont implacables : nos jeunes sont majoritairement favorables à l’expression de la religiosité dans l’espace public et hostiles à la liberté de la critique des religions. Combien d’entre eux sont persuadés que le blasphème est un crime en France ? Comment en sommes-nous arrivés là ?

En consacrant la séparation des Églises et de l’État, la loi du 9 décembre 1905 a fondé notre ordre démocratique, forgé notre pacte républicain et étayé notre devise à l’équilibre si fragile. Pourtant, la défendre aujourd’hui c’est mettre sa vie en danger. Nous l’avons subi avec de trop nombreux crimes jusqu’à l’assassinat récent de Samuel Paty, professeur des collèges.

Depuis ce drame, le Président de la République a enfin amorcé la sortie de ce long déni collectif politique et intellectuel. Mais combien d’années se sont écoulées avant de nommer l’ennemi et l’identifier correctement ? On nous a parlé de terrorisme, de communautarisme, de radicalisme et maintenant de séparatisme. Or le définir, c’est le connaître, le suivre et lutter contre le cœur de son action.

C’est la mission sénatoriale que nous avons entreprise, dès novembre 2019, au sein de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, révélée comme courageuse par nombre de journalistes. Aux côtés de la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, que je salue, j’ai eu l’honneur de présider ces travaux visant à susciter une prise de conscience rapide et clairvoyante.

Notre objectif partagé était de démontrer l’ampleur du phénomène de radicalisation au-delà de ses seules manifestations violentes. Nous avons mené plus de soixante heures d’auditions pour identifier consciencieusement les dérives observées sur notre territoire, sans préjugé ni tabou.

Face à l’urgence, nous avons éclairé les secteurs devant faire l’objet d’une vigilance particulière, comme l’enseignement, le monde associatif ou encore sportif, dans lesquels la pression séparatiste est forte. Nous retrouvons ces secteurs dans ce texte, même si force est de constater que notre école publique et nos établissements d’enseignement supérieur ont été ici quelque peu mis de côté. Je salue donc les amendements portés par la commission de la culture et de l’éducation pour corriger cet écueil.

Il est toutefois regrettable, monsieur le ministre de l’éducation, que vous ayez déporté le débat sur l’instruction en famille (IEF). En stigmatisant l’IEF, vous avez choqué des milliers de parents qui ont fait ce choix alors qu’ils ne remettent pas en cause notre pacte républicain. Les priver de cette liberté, c’est faire le jeu des islamistes et les laisser remporter une victoire de plus.

Permettez-moi de vous rappeler que, dès février 2019, j’ai déposé – vous le savez – une proposition de loi, qui fut portée par amendements lors de la loi pour une école de la confiance aux fins de combattre les dérives que vous dénoncez depuis peu. Ces amendements visaient à améliorer l’identification via l’identifiant national élève (INE) généralisé, le contrôle et le suivi de ces enfants, sans entraver la liberté de choix d’instruction des parents. Vous les aviez balayés et, aujourd’hui, vous vous en inspirez. Nous avons perdu deux ans.

Il est également difficile de ne pas souligner l’absence de mesures adressées au monde économique, qui fait pourtant face aux mêmes problématiques. Pour preuve, le nombre de saisines de la Défenseure des droits témoigne de la dégradation de l’ambiance dans nos entreprises.

Je regrette aussi que nos élus locaux n’aient pas bénéficié d’un arsenal de mesures dédiées pour les accompagner dans la gestion des relations avec les représentants religieux et mettre fin à toute forme d’accommodement local.

Des 44 propositions contenues dans notre rapport sénatorial publié le 7 juillet dernier, de très nombreux dispositifs ont été transposés dans votre projet de loi. Pourtant, à aucun moment, messieurs les ministres, vous n’avez évoqué notre commission d’enquête à l’Assemblée nationale – j’ai lu l’ensemble des comptes rendus. Je le déplore et, pourtant, je ne peux ici que me réjouir que nos travaux aient pu s’incarner dans ce texte, faute d’avoir été salués. Je pense à des mesures comme le renforcement de la police des cultes, l’alignement des statuts légaux et fiscaux des lois de 1901 et de 1905, le prérequis d’une charte pour le versement de subventions, le régime de déclaration des apports de ressources étrangères, etc.

Je remercie également la commission des lois d’avoir adopté des dispositifs complémentaires défendus par la commission d’enquête : la dissolution administrative d’associations placée sous le contrôle du juge administratif ; l’intégration du sexe ou de l’orientation sexuelle dans le champ des motifs de dissolution, ce qui devrait permettre de viser des structures soutenant la lapidation des femmes ou la mise à mort de personnes homosexuelles ; le renforcement des sanctions en cas d’atteinte à la liberté d’exercer un culte ; ou le dispositif visant à mieux protéger les conjoints et les mineurs.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, il convient d’aller plus loin encore.

Fervent défenseur des acquis de la loi de 1905, le RDSE présentera, tout au long des débats, de nombreux amendements visant à préserver cet héritage et faire de la laïcité notre meilleure arme contre le radicalisme religieux : pour que notre pacte commun en sorte réaffirmé, que notre socle de valeurs s’en trouve consolidé et qu’enfin seules les lois de la République prévalent ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)