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Séance du 26 mai 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

Mme Éliane Assassi ; M. Jean Castex, Premier ministre.

détournement d’un avion en biélorussie

M. André Gattolin ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

suites de la manifestation des policiers

M. David Assouline ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. David Assouline.

moyens aériens de la sécurité civile

M. André Guiol ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

orientations de la future politique agricole commune

M. Joël Labbé ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

renforcement de la résilience de la france face aux cyberattaques

Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

lutte contre les rodéos urbains

M. Hugues Saury ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

erreur dans le calcul des prestations de retraite

M. Stéphane Demilly ; Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion.

impact économique de la crise sanitaire sur les plus précaires

M. Bruno Rojouan ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

déserts médicaux

M. Bernard Jomier ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bernard Jomier.

violences conjugales

Mme Valérie Boyer ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Valérie Boyer.

suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables

Mme Nathalie Goulet ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nathalie Goulet.

pass culture

M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Jean-Raymond Hugonet.

situation en algérie

Mme Laurence Rossignol ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Laurence Rossignol.

langues régionales

Mme Laurence Muller-Bronn ; M. Jean Castex, Premier ministre.

vente de données de santé des français

Mme Christine Herzog ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

campagne électorale en cours

M. Stéphane Ravier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Solidarité dans la crise. – Discussion et retrait d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Raymonde Poncet Monge, auteure de la proposition de loi

M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

M. Teva Rohfritsch

M. Christian Bilhac

M. Éric Bocquet

M. Jean-Michel Arnaud

M. Claude Raynal

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Isabelle Briquet

Rejet, par scrutin public n° 125, de l’article.

Article 2

Mme Raymonde Poncet Monge

Retrait de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Esther Benbassa, auteure de la proposition de loi

Mme Marie-Christine Chauvin, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

M. Henri Cabanel

M. Fabien Gay

Mme Françoise Férat

M. Franck Montaugé

M. Franck Menonville

M. Joël Labbé

Mme Marie Evrard

M. Laurent Duplomb

M. Arnaud Bazin

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 1 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Articles 1er, 2 et 3 – Rejet.

Article additionnel avant l’article 4

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 2 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

M. Yves Bouloux

Mme Esther Benbassa

M. Daniel Salmon

M. Guillaume Gontard

M. Arnaud Bazin

M. Fabien Gay

M. Laurent Duplomb

Mme Nadia Sollogoub

M. Franck Montaugé

M. Guy Benarroche

M. Olivier Rietmann

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Rejet, par scrutin public n° 126, de l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

5. Ordre du jour