Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 27 mai 2021 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (904 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1381 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

Mmes Martine Filleul, Corinne Imbert.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Hélène Conway-Mouret, auteure de la proposition de loi

Mme Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des lois

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Sueur

Discussion générale (suite)

Mme Cécile Cukierman

M. Arnaud de Belenet

M. Jean-Pierre Sueur

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Guy Benarroche

M. Teva Rohfritsch

Mme Maryse Carrère

M. Stéphane Piednoir

M. Yves Bouloux

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Mme Nadia Hai, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 2

Mme Monique Lubin

M. Patrick Kanner

Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 3

Mme Viviane Artigalas

Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 4

M. Rémi Cardon

Mme Monique Lubin

M. Marc Laménie

Mme Michelle Meunier

M. Teva Rohfritsch

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Mme Hélène Conway-Mouret

Rejet de l’article.

Article 5

M. Rémi Cardon

Rejet de l’article.

Article 6

M. Rémi Cardon

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 7

M. Rémi Cardon

Mme Monique Lubin

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Guy Benarroche

M. Patrick Kanner

Rejet de l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

4. Lutte contre l’indépendance fictive. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Olivier Jacquin, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

M. Michel Canévet

M. Serge Babary

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Dominique Théophile

M. Henri Cabanel

M. Pascal Savoldelli

Mme Monique Lubin

Mme Frédérique Puissat

Mme Élisabeth Borne, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Rejet par scrutin public n° 127.

Article 2

M. Patrick Kanner

M. Pascal Savoldelli

Mme Élisabeth Borne, ministre

Rejet, par scrutin public n° 128, de l’article.

Article 3

M. Olivier Jacquin

Rejet, par scrutin public n° 129, de l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

5. Protection sociale des assistants maternels et salariés des particuliers employeurs. – Discussion en procédure accélérée et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

M. Martin Lévrier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Michelle Meunier

Mme Béatrice Gosselin

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Bernard Fialaire

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau

M. Dominique Théophile

M. Guillaume Chevrollier

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

6. Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

M. Xavier Iacovelli, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Christian Klinger

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Bernard Fialaire

Mme Laurence Cohen

Mme Nadia Sollogoub

M. Bernard Jomier

M. Dominique Théophile

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendement n° 2 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 3 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 – Adoption.

Article 3 (supprimé)

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 4 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 5 (suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

M. Bernard Jomier

M. René-Paul Savary

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

8. Gestion de la sortie de crise sanitaire. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Discussion générale :

M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Mme Colette Mélot

M. Bernard Buis

M. Bernard Fialaire

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Yves Leconte

M. Christophe-André Frassa

Mme Esther Benbassa

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

9. Ordre du jour