Sommaire
Présidence de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
MM. Daniel Gremillet, Jean-Claude Tissot.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains
M. Daniel Chasseing ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Daniel Salmon ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Daniel Salmon.
M. Didier Rambaud ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Christian Bilhac ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Christian Bilhac.
M. Pascal Savoldelli ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Pascal Savoldelli.
M. Bernard Delcros ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Bernard Delcros.
M. Jérôme Durain ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mme Alexandra Borchio Fontimp ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Jean-Marie Mizzon ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Jean-Marie Mizzon.
M. Jean-Michel Houllegatte ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Jean-Michel Houllegatte.
M. Bernard Fournier ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Hussein Bourgi ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Hussein Bourgi.
M. Daniel Gueret ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Philippe Mouiller ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Philippe Mouiller.
M. Bruno Rojouan ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mme Elsa Schalck ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains
4. Modification du règlement du Sénat. – Adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois, rapporteur
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 2 et 3 – Adoption.
Amendement n° 7 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 37 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel avant l’article 5
Amendement n° 15 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 34 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 4 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendements nos 30 et 31 de M. Alain Richard. – Non soutenus.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 19 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 21 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 23 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 22 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 52 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article additionnel avant l’article 9
Amendement n° 14 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Rectification.
Amendement n° 49 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 32 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11
Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 12 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 33 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 14
Amendement n° 25 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Articles 14 bis, 14 ter et 14 quater (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l’article 14 quater
Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission, modifié.