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Séance du 15 juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Pierre-Antoine Levi. L’indice de réparabilité institué par la loi AGEC et son extension en indice de durabilité sont de belles avancées concrètes, qui vont permettre aux consommateurs de faire leurs choix en toute connaissance de cause.

Pour autant, une disposition utile ne doit pas se transformer en casse-tête pour les entreprises : cela ne profiterait à personne.

L’objet de cet amendement est donc tout simplement de mettre en œuvre un délai raisonnable, pour que la filière puisse se mettre en ordre de marche. Ainsi, l’extension de l’indice de réparabilité à de nouvelles catégories de produits et la mise en place de l’indice de durabilité pourront se faire de manière coordonnée et profitable à tous, producteurs, vendeurs et consommateurs.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. C’est au pouvoir réglementaire qu’incombe la charge de publier les règles nécessaires à l’établissement de ces indices suffisamment rapidement pour permettre aux producteurs d’appliquer les dispositions de la loi AGEC dans les délais qu’elle a fixés.

L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Pour le coup, je suis favorable à cet amendement, qui vise à prévoir l’établissement, par voie réglementaire, de délais d’application des indices de réparabilité et de durabilité.

Ces dispositions sont de nature à améliorer la mise en œuvre du dispositif, en permettant de déterminer par voie réglementaire, pour chaque catégorie d’équipement concernée, un délai d’application qui soit pertinent et réaliste. Cela nous aiderait beaucoup dans la mise en œuvre de la loi AGEC.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1012 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1012 rectifié bis
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1624

Mme le président. L’amendement n° 1623, présenté par MM. J. Bigot, Houllegatte, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement, après le mot : « aux », est insérée la référence : « 4° ».

La parole est à M. Joël Bigot.

M. Joël Bigot. Cet amendement vise à inscrire, au sein de la liste des filières mentionnées comme étant prioritaires pour la création d’un fonds de réemploi, la filière à responsabilité élargie des producteurs, ou filière REP, dédiée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels.

Cette filière sera effective à compter du 1er janvier 2022, aux termes de l’article 62 de la loi AGEC.

Il n’est pas envisageable aujourd’hui de mettre en place une filière REP dans le secteur de la construction du bâtiment sans considérer la place du réemploi dans cette même filière. La création d’un fonds de réemploi au sein de cette filière REP permettra de soutenir l’ensemble des projets qui existent ou émergent, ce qui contribuera au déploiement de cette filière innovante et pleine d’avenir, au plus près des besoins des territoires.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Certes, nous avons bien voté en faveur de la création de ce fonds de réemploi ; cela a été l’un des grands apports du Sénat à la loi AGEC. Toutefois, dans la mesure où il n’est pas encore tout à fait mis en place, mais devrait l’être dans les mois à venir, il ne convient pas d’en changer d’ores et déjà le périmètre : laissons-le se déployer avant de discuter d’un changement de périmètre, à supposer que la question se pose de nouveau.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Même avis.

Mme le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour explication de vote.

M. Joël Bigot. J’entends bien l’argument de Mme la rapporteure, mais je voudrais savoir à quelle échéance ce fonds sera mis en place.

Aujourd’hui, les déchets du bâtiment jonchent tout autant nos communes qu’il y a deux ans. Rappelons que l’incident qui a conduit au meurtre du maire de Signes, en 2019, avait pour origine un dépôt sauvage de déchets du bâtiment.

Or ces problèmes perdurent ; j’aimerais donc disposer d’une trajectoire et d’une date d’entrée en vigueur de ces dispositions, en somme de quelque chose qui nous permette d’indiquer clairement qu’une règle va bien être mise en place. Sinon, les problèmes vont continuer !

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1623.

(Lamendement nest pas adopté.)

Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1623
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1447

Mme le président. L’amendement n° 1624, présenté par MM. J. Bigot, Houllegatte, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifiée :

1° Le mot : « et », est remplacé par le signe : « , » ;

2° Après la référence : « 14° », sont insérés les mots : « et 18° ».

La parole est à M. Joël Bigot.

M. Joël Bigot. Cet amendement vise à inscrire au sein de la liste des filières mentionnées comme prioritaires pour la création d’un fonds de réemploi la filière à responsabilité élargie des producteurs dédiée aux navires de plaisance ou de sport.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Il est défavorable, pour les raisons que j’ai développées au sujet de l’amendement précédent.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1624.

(Lamendement nest pas adopté.)

Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1624
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Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 799 et n° 1448

Mme le président. L’amendement n° 1447, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 541-9-2 du code de l’environnement est complété par deux paragraphes ainsi rédigés :

« III. - Les produits en dessous d’un seuil de durabilité font l’objet d’une interdiction de mise sur le marché. Un décret fixe ce seuil, en fonction des catégories de produits, et détermine les modalités de cette interdiction.

« IV. – Le III du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025. »

La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

M. Jean-Michel Houllegatte. Cet amendement ne vise absolument pas les guirlandes lumineuses des sapins de Noël, mais il ne vous aura pas échappé, madame la ministre, que nous sommes envahis par une multitude de gadgets appartenant à la catégorie des équipements électriques et électroniques, gadgets provenant le plus souvent d’Asie du Sud-Est.

Cet amendement a simplement pour objet d’interdire la mise sur le marché des produits dont l’indice de durabilité serait inférieur à un seuil fixé par décret en fonction des catégories de produits.

L’affichage obligatoire d’un indice de réparabilité permet d’informer les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable des équipements électriques et électroniques. Cette information a pour objet principal d’orienter les consommateurs vers des comportements d’achat de produits plus facilement réparables.

En 2024, cet indice deviendra un indice de durabilité, notamment par l’ajout de nouveaux critères, comme la robustesse ou la fiabilité des produits.

Pour donner plus d’efficacité au dispositif, cet indice serait également susceptible de servir de référentiel pour les producteurs, les importateurs et les distributeurs, qui pourraient ainsi anticiper une interdiction de mise sur le marché des produits dont l’indice de durabilité serait inférieur à un seuil fixé par décret.

Il est proposé que cette interdiction entre en vigueur au 1er janvier 2025.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Il est défavorable, madame la présidente.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1447.

(Lamendement nest pas adopté.)

Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1447
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 7 rectifié quinquies, n° 581 rectifié bis et  n° 1277 rectifié (début)

Mme le président. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 799, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le I de l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret en Conseil d’État fixe le seuil de réparabilité en deçà duquel les équipements électriques et électroniques mentionnés au présent article peuvent faire l’objet d’une interdiction de mise sur le marché. »

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a mis en œuvre l’obligation pour les fabricants de faire figurer un indice de réparabilité sur leurs produits. Cette disposition est essentielle, tant pour l’information du consommateur que pour la lutte contre le changement climatique.

En effet, il est extrêmement dommageable pour la planète et pour le porte-monnaie de nos concitoyens que la défaillance d’une seule pièce impose le remplacement d’un appareil entier.

Selon l’Ademe, chaque Français jette tous les ans plus de 15 kilogrammes de matériel électrique et électronique, pour en racheter 23 kilogrammes, soit presque 90 millions d’appareils. Il y a donc une véritable inflation en la matière, alors même qu’une grande partie de ces appareils reste largement utilisable.

Heureusement, Éco-systèmes parvient à recycler près des trois quarts de ces objets, mais c’est vite oublier que l’on estime qu’environ un tiers des appareils jetés échappe à cette initiative.

L’indice de réparabilité est une option intéressante, dans la mesure où il permet aux futurs acheteurs de se projeter dans un usage long du produit et de privilégier, à caractéristiques équivalentes, l’achat d’un appareil qu’ils pourront réparer.

Néanmoins, ce n’est pas suffisant : quel intérêt a-t-on à se lancer dans une réparation si l’on doit faire importer les pièces ? Quel intérêt a-t-on à réparer son appareil si le prix d’une pièce neuve est presque le même que celui d’un nouvel appareil ? Quel intérêt aurait-on, enfin, à prendre le risque d’aggraver la situation en endommageant une nouvelle pièce ?

Il faut donc aujourd’hui aller plus loin et mettre en œuvre une politique plus volontariste. Vous verrez que, si l’on interdit la mise sur le marché des produits dont l’indice de réparabilité est inférieur à 3 ou à 4, les fabricants parviendront très vite à proposer des appareils dont le seuil de réparabilité sera largement plus haut !

Restera problématique la situation des appareils qui font l’objet d’un monopole de fait, notamment en matière de périphériques, mais c’est bien ce genre d’actions qui permettra de renforcer la lutte contre le gaspillage.

Mme le président. L’amendement n° 1448, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 541-9-2 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« III. – Les produits en dessous d’un seuil de réparabilité font l’objet d’une interdiction de mise sur le marché. Un décret fixe ce seuil, en fonction des catégories de produits, et détermine les modalités de cette interdiction.

« IV. – Le III du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025. »

La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

M. Jean-Michel Houllegatte. Il a été excellemment défendu à l’instant par Mme Varaillas, madame la présidente !

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Il est défavorable.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. L’indice de réparabilité a été mis en place au 1er janvier dernier.

C’est un dispositif pédagogique et incitatif, tant pour les consommateurs que pour les producteurs ; son objectif est l’achat et la production d’équipements plus réparables. Ce dispositif fonctionne : on commence déjà à constater qu’un certain nombre de fabricants revoient la conception de leurs modèles, parce qu’ils veulent obtenir un meilleur indice de réparabilité. Voilà bien le but de cet indice, qui fonctionne bien.

En revanche, ce dispositif n’est pas destiné à être coercitif, tout simplement parce qu’il ne peut pas l’être.

En effet, une telle mesure d’interdiction de mise sur le marché, indexée sur l’indice de réparabilité, irait à l’encontre des dispositions européennes en la matière, que les produits en question aient été fabriqués en France ou qu’ils soient importés.

Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 799.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1448.

(Lamendement nest pas adopté.)

Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 799 et n° 1448
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Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 7 rectifié quinquies, n° 581 rectifié bis et  n° 1277 rectifié (interruption de la discussion)

Mme le président. Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 7 rectifié quinquies est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, MM. Karoutchi, Menonville, Détraigne et Decool, Mme Dumont, MM. Cigolotti et Canévet, Mme Garriaud-Maylam et MM. Cazabonne et Gremillet.

L’amendement n° 581 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc et Chasseing.

L’amendement n° 1277 rectifié est présenté par Mme Lienemann.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit la stratégie régionale de l’économie circulaire qui comprend l’écoconception des biens et services, le développement de l’écologie industrielle, des énergies renouvelables, la mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité, les achats responsables, la bonne utilisation des produits, le recours au réemploi, à la réparation et au recyclage.

La parole est à M. Patrick Chauvet, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié quinquies.

M. Patrick Chauvet. Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit comprendre un volet relatif à l’économie circulaire.

La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formes d’activités économiques ou sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude des consommateurs permettent de penser qu’une rupture vis-à-vis de notre modèle de production et de consommation ou, plus généralement, de surconsommation est non seulement souhaitable, mais possible.

Cet amendement, en lien direct avec l’article 22, vise à accompagner le développement d’une économie décarbonée par tous les acteurs, au plus près du territoire.

Mme le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 581 rectifié bis.

M. Daniel Chasseing. Nous souhaitons également que le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation comprenne un volet relatif à l’économie circulaire.

Mme le président. L’amendement n° 1277 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Ces amendements identiques sont satisfaits. L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 7 rectifié quinquies et 581 rectifié bis.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme le président. Nous avons examiné 206 amendements au cours de la journée ; il en reste 1 607 seulement. (Sourires.)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 7 rectifié quinquies, n° 581 rectifié bis et  n° 1277 rectifié (début)
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Discussion générale

3

Ordre du jour

Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 juin 2021 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures trente, le soir et la nuit :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission n° 667, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 16 juin 2021, à zéro heure vingt.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER