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Séance du 20 juillet 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

articles 1er aa à 5 bis

M. le président. Sur les articles 1er AA à 5 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 5 ter

Article 84
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 15

M. le président. L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Remplacer la première occurrence des mots :

communications électroniques

par le mot :

communication

La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili, ministre. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai en même temps tous les amendements.

M. Bruno Sido. Très bonne idée !

M. le président. Je vous en prie, madame la ministre.

Mme Barbara Pompili, ministre. Il s’agit d’amendements qui, pour la plupart, sont des amendements rédactionnels, des levées de gage, des amendements de coordination, des amendements de mise en cohérence, visant à donner une pleine effectivité au texte qui a été voté par la CMP. Tous ont fait l’objet d’une concertation avec les deux chambres.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements déposés par le Gouvernement ?

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Nous avons bel et bien reçu, ces dernières heures, un certain nombre d’amendements qui sont pour l’essentiel rédactionnels ou de cohérence, en effet.

Nous n’avons retenu que les amendements sur lesquels l’ensemble de la commission s’est prononcé favorablement – nous n’examinons que ceux-là.

L’avis de la commission est donc favorable sur tous ces amendements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 7.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 5 ter, modifié, est réservé.

articles 6 à 14 bis

M. le président. Sur les articles 6 à 14 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 15

Article 5 ter
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 19 quater

M. le président. L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 23, première phrase

Remplacer les mots :

du marché

par les mots :

de l’avis d’appel à la concurrence ou d’engagement de la consultation

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 19.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 54, première phrase

Remplacer le mot :

considérée

par les mots :

qui précède l’année de publication de l’avis de concession ou d’engagement de la consultation

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 20.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 15, modifié, est réservé.

articles 15 bis a à 19 ter

M. le président. Sur les articles 15 bis A à 19 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 19 quater

Article 15
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 20 bis AA

M. le président. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer la référence :

L. 133-8

par la référence :

L. 131-3

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 4.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 19 et 20

Rédiger ainsi ces alinéas :

VI. – Pour les territoires concernés par le décret prévu au IV, le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l’exception des I et III qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

VII. – Les II et V du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2023 pour les territoires non concernés par le décret prévu au IV.

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 19 quater, modifié, est réservé.

articles 19 quinquies à 20

M. le président. Sur les articles 19 quinquies à 20, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 20 bis aa

Article 19 quater
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Article 22 A

M. le président. L’amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 11 à 14

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 8.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 20 bis AA, modifié, est réservé.

articles 20 bis ab à 21 bis

M. le président. Sur les articles 20 bis AB à 21 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 22 a

Article 20 bis AA
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Article 22

M. le président. L’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, au début

Insérer la mention :

I. –

II. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

trois

III. – Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

II. – Le 2° du I est applicable aux projets dont la demande d’autorisation est déposée à partir de six mois après la promulgation de la présente loi.

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 9.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 22 A, modifié, est réservé.

article 22

Article 22 A
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Article 22 bis K

M. le président. L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 18

Remplacer les mots :

mentionné à

par les mots :

mentionné au premier alinéa de

II. – Alinéa 20

Remplacer les mots :

prévu à

par les mots :

mentionné au premier alinéa de

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 1.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 22, modifié, est réservé.

articles 22 bis aa à 22 bis j

M. le président. Sur les articles 22 bis AA à 22 bis J, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 22 bis k

Article 22
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 22 bis

M. le président. L’amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 62 et 63

Après le mot :

ministre

insérer les mots :

chargé de l’énergie

II. – Alinéa 68

Remplacer les mots :

au présent titre

par les mots :

à la présente section

III. – Alinéa 70

Remplacer les mots :

à la présente section

par les mots :

au présent article

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 30.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 22 bis K, modifié, est réservé.

article 22 bis

Article 22 bis K
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Article 24

M. le président. L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

bis A. – À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 314-14 du code de l’énergie, le mot : « émises » est supprimé.

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 24.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 22 bis, modifié, est réservé.

articles 22 ter à 23 bis

M. le président. Sur les articles 22 ter à 23 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 24

Article 22 bis
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Article 26 A

M. le président. L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 1 et 22

Remplacer la date :

1er janvier 2024

par la date :

1er juillet 2023

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 24, modifié, est réservé.

articles 24 bis à 25 bis

M. le président. Sur les articles 24 bis à 25 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 26 a

Article 24
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Article 27

M. le président. L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 18.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 26 A, modifié, est réservé.

articles 26 b à 26 nonies

M. le président. Sur les articles 26 B à 26 nonies, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 27

Article 26 A
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Article 29 bis AC

M. le président. L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 21, première phrase

Remplacer la référence :

L. 334-7

par la référence :

L. 353-5

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 27, modifié, est réservé.

articles 27 bis aaa à 29 bis ab

M. le président. Sur les articles 27 bis AAA à 29 bis AB, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 29 bis ac

Article 27
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Article 31 B

M. le président. L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 29 bis AC, modifié, est réservé.

articles 29 bis a à 31 a

M. le président. Sur les articles 29 bis A à 31 A, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 31 b

Article 29 bis AC
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Article 40

M. le président. L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 6.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 31 B, modifié, est réservé.

articles 31 c à 39 quater

M. le président. Sur les articles 31 C à 39 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 40

Article 31 B
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Article 41

M. le président. L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

du ministre chargé de la construction

II. – Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 41

1° Supprimer les mots :

les articles L. 126-26 et L. 126-33 du code de la construction et de l’habitation ainsi que

2° Remplacer les mots :

sont applicables à compter du 1er janvier

par les mots :

est applicable à compter du 1er juillet

IV. – Alinéas 42 et 52

Supprimer la référence :

, 4° bis

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 23.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 40, modifié, est réservé.

article 41

Article 40
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Article 45 quinquies E

M. le président. L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 17, seconde phrase

Remplacer la date :

1er juillet 2023

par la date :

1er juillet 2024

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 11.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 41, modifié, est réservé.

articles 42 à 45 quinquies d

M. le président. Sur les articles 42 à 45 quinquies D, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 45 quinquies e

Article 41
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Article 46 bis

M. le président. L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 422-3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « cinquante-cinquième à cinquante-huitième » sont remplacés par les mots : « cinquante-sixième à cinquante-neuvième ».

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 29.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 45 quinquies E, modifié, est réservé.

articles 45 quinquies à 46 bis b

M. le président. Sur les articles 45 quinquies à 46 bis B, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 46 bis

Article 45 quinquies E
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Article 48

M. le président. L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 20

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…) Le dernier alinéa est ainsi modifié :

- les mots : « au troisième » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ;

- les mots : « même troisième » sont remplacés par les mots : « même avant-dernier » ;

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 31.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 46 bis, modifié, est réservé.

articles 46 ter aa à 47

M. le président. Sur les articles 46 ter AA à 47, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 48

Article 46 bis
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 49

M. le président. L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Supprimer les mots :

au sens du 4° du présent II

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 27.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 48, modifié, est réservé.

articles 48 bis a à 48 bis

M. le président. Sur les articles 48 bis A à 48 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 49

Article 48
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 52

M. le président. L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 24

Après les mots :

collectivités territoriales,

insérer les mots :

ou en étant compatible aux objectifs mentionnés

II. – Alinéa 29, première phrase

Après les mots :

collectivités territoriales,

insérer les mots :

ou est compatible avec les objectifs mentionnés

III. – Alinéa 34, première phrase

Après les mots :

mentionnés au

insérer les mots :

1° du

IV. – Alinéa 38, première phrase

Remplacer le mot :

au

par les mots :

à la seconde phrase du

V. – Alinéa 58

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires modifié ou révisé pour intégrer les objectifs mentionnés au 1° du I du présent article ne peut être arrêté avant transmission de la proposition mentionnée au deuxième alinéa du présent IV bis, ou, à défaut de transmission, avant l’expiration d’un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 28.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 49, modifié, est réservé.

articles 49 bis aa à 51 bis

M. le président. Sur les articles 49 bis AA à 51 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 52

Article 49
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Article 54 bis

M. le président. L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

II de l’article L. 101-2

par les mots :

neuvième alinéa de l’article L. 101-2-1

II. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

II de l’article L. 101-2

par les mots :

quatorzième alinéa de l’article L. 101-2-1

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 22.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 52, modifié, est réservé.

Le vote est réservé.

articles 52 bis aaa à 54

M. le président. Sur les articles 52 bis AAA à 54, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 54 bis

Article 52
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 58 A

M. le président. L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

de l’article L. 126-34

par les mots :

des articles L. 126-26 à L. 126-34

II. – Alinéa 9

Après le mot :

diagnostic

insérer les mots :

prévu au même article L. 126-34

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 21.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 54 bis, modifié, est réservé.

articles 55 à 57 ter

M. le président. Sur les articles 55 à 57 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 58 a

Article 54 bis
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Article 58 J

M. le président. L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 33

Remplacer la référence :

par les mots :

sixième alinéa

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 58 A, modifié, est réservé.

articles 58 baa à 58 i

M. le président. Sur les articles 58 BAA à 58 I, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 58 j

Article 58 A
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 59

M. le président. L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 32

Remplacer les mots :

par la référence : « VI »

par les mots :

par les mots : « VI du présent article »

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 58 J, modifié, est réservé.

articles 58 à 58 ter

M. le président. Sur les articles 58 à 58 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 59

Article 58 J
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 62 bis

M. le président. L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

citée au présent II

par les mots :

prévue à l’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 26.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 59, modifié, est réservé.

articles 59 bis a à 62

M. le président. Sur les articles 59 bis A à 62, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 62 bis

Article 59
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 64 ter

M. le président. L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 8 et 9

Remplacer la référence :

L. 255-14

par la référence :

L. 255-13-1

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 14.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 62 bis, modifié, est réservé.

articles 63 à 64 bis

M. le président. Sur les articles 63 à 64 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 64 ter

Article 62 bis
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 69 bis

M. le président. L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

la catégorie des entreprises

par les mots :

les catégories d’entreprises

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 15.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 64 ter, modifié, est réservé.

articles 65 à 69

M. le président. Sur les articles 65 à 69, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

article 69 bis

Article 64 ter
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Explications de vote sur l'ensemble (début)

M. le président. L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 9, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéa 13, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et au bout de trente jours lorsqu’ils comportent des données à caractère personnel

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 16.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Le vote sur l’article 69 bis, modifié, est réservé.

articles 69 ter a à 84

M. le président. Sur les articles 69 ter A à 84, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

Vote sur l’ensemble

Article 69 bis
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Personne ne demande la parole ?…

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, l’ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

(Le projet de loi est adopté.) – (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures quinze.)

M. le président. La séance est reprise.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
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