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Séance du 6 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

prix de l’énergie

Mme Maryse Carrère ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

réforme de l’assurance chômage

Mme Raymonde Poncet Monge ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; Mme Raymonde Poncet Monge.

taxonomie verte européenne

Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

ingérences étrangères dans les universités

M. Étienne Blanc ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Étienne Blanc.

lutte contre la fraude fiscale

Mme Nathalie Goulet ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Nathalie Goulet.

« pandora papers » (I)

M. Éric Bocquet ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Éric Bocquet.

situation financière des collectivités territoriales

M. Michel Dennemont ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

départ des chercheurs français à l’étranger

M. Yan Chantrel ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Yan Chantrel.

prise d’otage à la prison de condé-sur-sarthe

M. Vincent Segouin ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Vincent Segouin.

situation des sages-femmes

Mme Émilienne Poumirol ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Émilienne Poumirol.

asile et migrations

Mme Catherine Belrhiti ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

statut des sages-femmes

M. Stéphane Demilly ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

intégration des élèves transgenres

M. Cédric Vial ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.

« pandora papers » (II)

M. Thierry Cozic ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

situation des étudiants en première année de médecine

M. Alain Houpert ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Alain Houpert.

éoliennes en baie de saint-brieuc

M. Alain Cadec ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Décès d’un ancien sénateur

4. Candidature à une délégation sénatoriale

5. Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Question préalable

Motion n° 19 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; Mme Catherine Di Folco ; Mme Amélie de Montchalin, ministre ; M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 20 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; Mme Catherine Di Folco ; Mme Amélie de Montchalin, ministre. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. François Patriat

M. Pierre Médevielle

M. Philippe Bas

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cécile Cukierman

M. Hervé Marseille

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Louis Masson

M. Patrick Kanner

Mme Christine Lavarde

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Jean-Pierre Sueur

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean Louis Masson

M. Bruno Retailleau

M. Pierre Médevielle

Mme Françoise Férat

Mme Cécile Cukierman

M. François Patriat

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Rejet, par scrutin public n° 1, de l’article unique de la proposition de loi.

6. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale