Séance du 18 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

3. Responsabilité pénale et sécurité intérieure. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 1^er à 4, 12 à 16, 19 et 20. – M. Marc Fesneau, ministre délégué ; Mme Catherine Di Folco, vice-président de la commission des lois ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Marc Fesneau, ministre délégué ; Mme Éliane Assassi. – La réserve est ordonnée.

Question préalable

Motion n° 1 de M. Guy Benarroche. – M. Guy Benarroche ; M. Muriel Jourda ; M. Marc Fesneau, ministre délégué ; M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Discussion générale (suite)

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Pierre Sueur

M. Alain Richard

M. Alain Marc

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

Mme Micheline Jacques

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er, 1^er bis, 2, 3, 3 bis A (nouveau), 3 bis, 3 ter et 4 (réservés)

Article 5

M. Olivier Jacquin

Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 3 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 6

Amendements identiques n^os 44 de Mme Éliane Assassi et 64 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 74 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Mme Éliane Assassi

M. Guy Benarroche

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l’article 7

Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Article 7

Amendement n° 46 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 47 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 15 de M. Jean-Pierre Sueur, 67 de Mme Mélanie Vogel et 78 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 77 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 81 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 66 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendements identiques n^os 49 de Mme Éliane Assassi et 76 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 19 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8 A (nouveau)

Amendement n° 89 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendements identiques n^os 51 de Mme Éliane Assassi et 68 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 84 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 79 de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 91 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 53 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 36 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° 35 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° 52 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 92 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 88 du Gouvernement et sous-amendement n° 90 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 83 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 9

Amendement n° 55 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 93 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 80 de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 27 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 9 bis, 10, 10 bis à 10 quinquies et 11 – Adoption.

Articles 12 à 16 (réservés)

Article 17

Amendement n° 60 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 17

Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 18 – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour