Séance du 15 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Gestion de la crise sanitaire. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thomas Dossus

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Stéphane Artano

M. Stéphane Ravier

M. Jean-Pierre Sueur

M. Alain Richard

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Stéphane Le Rudulier

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1^er

Amendements identiques n^os 7 de M. Thomas Dossus et 47 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 3 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 25 de M. Jean-Pierre Sueur et 53 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 8 de M. Thomas Dossus et 41 de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Philippe Folliot. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Alain Houpert. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public n° 75.

Amendement n° 31 de M. Yan Chantrel. – Rejet par scrutin public n° 76.

Amendements identiques n^os 1 de Mme Catherine Belrhiti et 33 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet de l’amendement n° 33, l’amendement n° 1 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 2 de Mme Catherine Belrhiti. – Non soutenu.

Amendement n° 32 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 35 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendements identiques n^os 37 de M. Jean-Pierre Sueur et 50 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Alain Houpert. – Rejet.

Amendement n° 42 de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 38 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 9 de M. Thomas Dossus et 49 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 44 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 52 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Cédric Vial. – Non soutenu.

Amendement n° 56 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 77, de l’article.

Article 1^er bis A (supprimé)

Article 1^er bis – Adoption.

Article 1^er septies A (suppression maintenue)

Articles 1^er septies et 1^er octies – Adoption.

Après l’article 1^er octies

Amendement n° 55 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 1^er nonies A – Adoption.

Article 1^er nonies B (suppression maintenue)

Amendement n° 51 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1er duodecies – Adoption.

Article 2

Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendements identiques n^os 15 de Mme Raymonde Poncet Monge et 19 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 21 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

M. Bernard Jomier

M. Alain Houpert

M. Loïc Hervé

M. Bruno Retailleau

M. Hervé Marseille

Mme Victoire Jasmin

Adoption, par scrutin public n° 78, du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Ordre du jour