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Séance du 25 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Vivette Lopez, pour la réplique.

Mme Vivette Lopez. Madame la ministre, je regrette votre réponse, qui a manifestement été préparée à l’avance. Vous n’avez fait que lire des informations…

En attendant, les maires ne peuvent plus souscrire de contrat d’assurance. Peut-être qu’à un moment donné, ils ne chercheront même plus à le faire ou le feront auprès d’assureurs étrangers, ce qui est un peu dommage.

Tout comme mes deux précédents collègues, Marie Mercier et Philippe Tabarot, je vous alerte sur le fait que nos collectivités souffrent profondément du manque d’intérêt que vous leur portez, que ce soit pour les subventions ou pour les aides.

Le maire d’une commune vient encore de m’interpeller, parce que, depuis le 3 octobre dernier, à la suite des inondations… Je m’arrête là, madame la ministre, car je constate que ce que je vous dis ne vous intéresse pas ! Vous êtes sur votre téléphone portable : cela doit être plus important que ce que j’ai à vous dire…

Mme Nadia Hai, ministre déléguée. Madame, je vous ai répondu !

bilan des études menées sur les choucas

M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, auteur de la question n° 2000, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

M. Michel Canévet. Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interpeller sur les conséquences des dégâts occasionnés par certaines espèces animales sur l’activité agricole.

Vous le savez, pour bien connaître le sujet, les agriculteurs sont aujourd’hui en grande difficulté, non seulement parce qu’ils ne tirent pas de leurs ventes des prix suffisamment rémunérateurs, mais aussi parce qu’ils doivent faire face à un certain nombre de dommages causés à leur production, ce qui est particulièrement regrettable.

Parmi les espèces à l’origine de ces dégâts, il y a notamment les choucas, ces corvidés qui dégradent souvent les parcelles au moment des semences. Les agriculteurs ne sont du reste pas les seuls à être affectés par les ravages occasionnés par ces volatiles : quand ils vont nicher dans les cheminées, ils peuvent aussi provoquer des incendies dans les maisons.

J’ai déjà eu l’occasion d’interroger le Gouvernement à ce sujet. On m’avait répondu que des études étaient en cours, notamment une étude diligentée par l’université de Rennes pour évaluer l’importance de cette population.

Madame la secrétaire d’État, où en sont ces études ? Quelles sont les premières mesures que le Gouvernement envisage de prendre ? Va-t-on enfin faire en sorte que les choucas, dont la population s’accroît à grande vitesse, cessent d’occasionner de tels dégâts ? En d’autres termes, va-t-on parvenir à réguler cette espèce ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Canévet, le problème que vous décrivez nous pousse à nous mobiliser depuis de nombreux mois pour trouver des réponses adéquates.

En Bretagne, les dégâts causés par le choucas des tours sont très importants. Ces volatiles constituent une réelle source d’inquiétude pour tous ceux qui sont concernés. C’est pourquoi les agriculteurs, les associations, les collectivités, les services de l’État sont tous mobilisés à ce sujet.

Nous faisons tout d’abord en sorte de disposer d’une meilleure connaissance des effectifs et du comportement de cette population. Sur ce point, les travaux ont pris du retard – je vais y revenir.

Nous menons ensuite des actions de prévention, notamment en anticipant, dans les constructions, ce qui pourrait constituer ultérieurement un habitat pour ces oiseaux.

Enfin, nous prenons des mesures en matière de régulation, notamment via des arrêtés autorisant des prélèvements dérogatoires, qu’il nous faudra préciser sur le fondement des connaissances acquises.

Face aux dégâts causés par le choucas, nous avons non pas une, mais plusieurs solutions à proposer.

Il faut tout d’abord rendre les méthodes de prélèvement, qu’elles prennent la forme de tirs ou de piégeages, plus efficaces.

Il importe aussi de mieux connaître l’écologie de l’espèce.

Ainsi, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Bretagne a lancé une étude visant à acquérir des connaissances sur les spécificités bioécologiques du choucas, laquelle devait initialement durer deux ans, pour la période 2020–2021.

Cette étude a hélas dû être prolongée, et pour cause : le ministère de la transition écologique et la Fondation François Sommer, qui la financent, ont fait face à des retards dus essentiellement au premier confinement, ainsi qu’à un problème matériel affectant les GPS qui équipaient les oiseaux, et qui étaient destinés à évaluer leurs distances de déplacement afin de cibler les interventions.

Nous avons donc été obligés de conduire de nouvelles opérations de terrain à la suite de ces retards dus, je le répète, aux confinements successifs et aux problèmes techniques rencontrés au niveau du matériel de balisage, qui ont empêché toute collecte de données exploitables.

Les résultats de l’étude seront transmis à la Dreal le 5 février prochain ; leur restitution aux partenaires est prévue au tout début du mois de mars 2022. L’étude sera ensuite présentée aux organisations agricoles, ainsi qu’au conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

Un plan régional d’action pour la prévention des choucas, qui intégrera toutes ces données, sera présenté…

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat. … dans le même temps.

M. le président. Je demande à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti.

La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.

M. Michel Canévet. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces explications.

Il est important que nous agissions vite, car la période des semences va commencer. Il faut absolument que les actions que vous citez aboutissent, d’autant que, je l’ai dit tout à l’heure, les agriculteurs ne parviennent pas à obtenir des prix suffisamment rémunérateurs et qu’à chaque fois qu’ils font face à des dommages au niveau de leur production ce sont autant de pertes d’exploitation qu’ils subissent.

En attendant que nous puissions réellement dresser un bilan de ces études, il nous faut prendre des mesures : je pense à l’éventuelle mise en place de dispositifs d’aide aux calamités agricoles.

dysfonctionnements de la plateforme « maprimerénov’ »

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, auteur de la question n° 1656, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

Mme Nadia Sollogoub. Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur les dysfonctionnements persistants de la plateforme MaPrimeRénov’.

Cette plateforme centralise les demandes des ménages qui souhaitent bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement dans leurs démarches de rénovation énergétique.

Depuis plusieurs mois, elle doit gérer un nombre élevé de dossiers et n’apparaît pas dimensionnée pour y répondre, si bien que le processus pose aujourd’hui de multiples difficultés aux usagers.

Ainsi les ménages sont-ils confrontés à une dégradation du service en termes de conseil et d’accompagnement comme de traitement des dossiers, à des bugs informatiques répétés et à des délais inadaptés, notamment pour le versement des aides.

La situation est devenue très problématique tant du côté des usagers que des conseillers, qui ne peuvent faire face à cet afflux de demandes et de critiques quant au fonctionnement de la plateforme.

Les désillusions et les mécontentements vont grandissant, sans compter que le choix du « tout numérique » s’est traduit par une exclusion de fait des ménages situés dans l’hyper-ruralité, en raison d’un manque d’accès ou de maîtrise d’internet. C’est toute la notion de service public de la rénovation énergétique qui est actuellement en danger.

Madame la secrétaire d’État, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour corriger ces dysfonctionnements ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Sollogoub, en 2021, plus de 760 000 dossiers ont été déposés sur cette plateforme et près de 660 000 sont aujourd’hui en cours d’instruction pour un montant de près de 2 milliards d’euros : je crois que l’on peut convenir que MaPrimeRénov’ est un succès incontestable. Celui-ci ne saurait être éclipsé par les quelques dossiers en souffrance que vous évoquez, pour le traitement desquels nous nous mobilisons.

Les enquêtes de satisfaction sont sans conteste : 89 % des bénéficiaires se sont déclarés satisfaits du dispositif et 77 % de la facilité des démarches en ligne. Cela mérite également d’être souligné.

Cela étant, je vous rejoins sur un point : des bugs informatiques et une très forte demande ont créé des dysfonctionnements et suscité des retards dans le traitement de certains dossiers dits « en difficulté ». Il faut cependant savoir que ces dossiers ne représentent que 0,5 % de l’ensemble des dossiers déposés en 2021.

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a été sollicitée pour les débloquer dans les meilleurs délais. Ainsi, sur les 3 000 dossiers identifiés en souffrance en octobre, 2 575 ont déjà été résolus au 11 janvier 2022 grâce à une équipe dédiée.

Nous avons en outre pris différentes mesures pour répondre à cette situation de surchauffe : tout d’abord, les points de contacts locaux ont été transférés vers le central d’appel de l’ANAH ; des guides en ligne et des foires aux questions ont été complétés et précisés ; des primes exceptionnelles ont été versées ; enfin, l’instauration cette année de France Rénov’, le nouveau service public de la rénovation de l’habitat, contribuera à simplifier les démarches, grâce à une plateforme internet unique et un numéro unique pour 450 guichets répartis sur tout le territoire.

Dans le cadre de MaPrimeRénov’, il est également prévu qu’un mandataire puisse réaliser la demande en ligne pour le compte des ménages, que ce soit un proche ou l’entreprise choisie pour réaliser les travaux. D’après une étude réalisée par Ipsos, une telle démarche concernerait 45 % des dossiers. Cette proportion tout à fait significative prouve qu’il était utile d’autoriser cette procédure de demande en ligne par procuration.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le dispositif MaPrimeRénov’ a été soutenu et renforcé. Nous nous attelons à offrir le meilleur accès et à assurer le plus grand succès possible à cette politique de rénovation énergétique des logements, au service des Français bien entendu, mais aussi de la lutte contre le réchauffement climatique.

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.

Mme Nadia Sollogoub. Madame la secrétaire d’État, j’attire votre attention sur le fait que trois départements de la région Bourgogne-Franche-Comté, parmi lesquels la Nièvre dont je suis élue, ne peuvent pas bénéficier de la prime dite de « surchauffe » pour des raisons administratives liées à la nature des financements qu’ils perçoivent et qu’ils n’ont pas choisis, ce qui est particulièrement injuste. En outre, pour ceux qui en sont bénéficiaires, le versement n’interviendra qu’en avril 2022.

Permettez-moi également une remarque sur les dispositifs. D’« Habiter mieux », on est passé à « MaPrimeRénov’ », puis maintenant à « France Rénov’ », tandis que, sur le terrain, les acteurs interviennent avec différentes casquettes : espaces Faire, agences locales de l’énergie et du climat (ALEC), agences départementales d’information sur le logement (ADIL), etc. Il y a là de quoi noyer tout le monde ! Un peu de clarté et de stabilité seraient donc les bienvenues.

Enfin, l’ANAH a annoncé une grande campagne de communication sur la refonte des aides dès le début de cette année. Il serait souhaitable que les effets de cette campagne, notamment en termes de volume d’appels, soient anticipés de manière à éviter d’éventuelles surchauffes.

financement du matériel nécessaire à l’ouverture de nouvelles lignes de trains de nuit

M. le président. La parole est à M. Jean Sol, auteur de la question n° 1962, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Jean Sol. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le besoin de financement nécessaire à l’ouverture de nouvelles lignes de trains de nuit.

L’étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire (TET), datée du mois de mai 2021, insistait sur la nécessité d’investir dans le matériel roulant, tel que des voitures et des locomotives.

En effet, pour un réseau de 25 trains de nuit, l’étude préconisait l’acquisition de 600 voitures et de 60 locomotives, pour un montant de 1,5 milliard d’euros.

Or, depuis 2018, 144 millions d’euros seulement ont été investis en faveur des trains de nuit. Ce montant semble insuffisant au regard des fortes attentes des usagers et des collectivités, comme en témoigne la pétition « Oui au train de nuit » signée par plus de 200 000 personnes.

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement a annoncé un ambitieux projet de multiplication des trains de nuit entre 2026 et 2030, pour un montant total de 800 millions d’euros.

À quelle hauteur l’exécutif entend-il investir pour le matériel nécessaire à l’ouverture de ces nouvelles lignes de trains de nuit ? Plus précisément, compte-t-il renouveler le matériel vétuste de la ligne Paris-Latour-de-Carol ? Enfin, pouvez-vous me dire si le concept d’« hôtel sur rails » est à l’étude, au-delà du projet de la start-up française Midnight Trains ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Sol, c’est avec beaucoup de plaisir et de joie que je réponds à votre question, puisque, alors députée et rapporteure du projet de loi d’orientation des mobilités, j’avais moi-même défendu l’indispensable relance des trains de nuit et élaboré un rapport, qui me permet de vous présenter aujourd’hui les nombreuses avancées et les perspectives tout aussi enthousiasmantes en la matière.

Cette offre de transport est effectivement nécessaire, non seulement en termes d’aménagement du territoire, mais aussi pour remédier à l’absence d’alternatives. Il s’agit d’une offre de transport longue distance à la fois écologique et sociale.

En 2017, il ne restait que deux lignes de trains de nuit au niveau national. Ces lignes ont tout d’abord été remises en service par le Gouvernement, au printemps 2021 pour le Paris-Nice, et depuis quelques semaines pour le Paris-Tarbes-Lourdes. Les voyageurs sont au rendez-vous, puisque nous disposons de très bons chiffres de fréquentation.

Nous avons en outre annoncé la relance du train de nuit Paris-Aurillac pour la fin 2023.

De son côté, la SNCF, avec ses partenaires allemand et autrichien, a mis en place, en décembre 2021, le train de nuit Paris-Vienne. Elle envisage désormais de relancer la ligne Paris-Berlin pour fin 2023.

L’élan en faveur de la mise en place d’un nouveau réseau de trains de nuit se poursuit, puisque de nouvelles lignes sont annoncées d’ici 2030.

Le développement de ces lignes implique, comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, un renouvellement du matériel roulant, dont le coût s’élèverait au total, selon nos estimations, à 800 millions d’euros.

Les réflexions sont en cours pour affiner les besoins. L’objectif d’un développement des lignes de trains de nuit sera visé à la fois au niveau national et pour toute l’Europe.

Pour terminer, j’évoquerai l’effort consenti en faveur de la ligne de nuit Paris-Latour-de-Carol, qui bénéficie de la rénovation de son matériel roulant.

Ce programme qui concerne toutes les lignes nationales s’achèvera au milieu de l’année 2023 et représente un investissement global de 130 millions d’euros, montant qui sera intégralement financé par l’État, dont 100 millions d’euros le seront dans le cadre de France Relance.

C’est vous dire, monsieur le sénateur, tout l’intérêt que nous portons au redéploiement des trains de nuit.

M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour la réplique.

M. Jean Sol. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Comme vous le savez, les lignes de trains de nuit répondent à un véritable besoin. Celles-ci sont en effet créatrices d’emplois, écologiques, abordables et nécessaires au développement des territoires. Elles sont aussi et surtout indispensables pour désenclaver et relier les territoires les plus éloignés des grands axes de circulation.

Nous ne pouvons donc pas attendre et comptons sur votre réactivité et, surtout, sur votre volonté d’agir le plus rapidement possible pour nos usagers.

difficultés importantes de circulation qui touchent la commune de rungis

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, auteur de la question n° 2083, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Laurent Lafon. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les importantes difficultés de circulation rencontrées dans la commune de Rungis.

Cette ville, véritable poumon économique de notre département du Val-de-Marne et, plus largement, de l’ensemble de la région Île-de-France, avec près de 35 000 emplois pour 5 700 habitants, entourée par le marché international de Rungis, impénétrable, ainsi que par les autoroutes A86, A10 et A106, saturées et non connectées entre elles, ne peut plus supporter, aussi bien pour ses habitants que pour ceux qui y travaillent, de flux de circulation supplémentaires compte tenu de la voirie existante.

Or il existe actuellement de nombreux projets économiques autour de Rungis, qui présentent tous un réel intérêt : je pense à la création de 170 000 mètres carrés d’entrepôts au niveau du marché d’intérêt national (MIN), à l’installation d’un nouveau siège des douanes et d’un hôtel à l’entrée de la Sogaris, ou encore à l’arrivée du plus gros logisticien mondial à l’entrée du MIN, avec 600 emplois à la clé.

À construction nouvelle une infrastructure de transport nouvelle s’impose.

Les embouteillages actuels ne sont pas dus aux Rungissois sortant de la ville, mais bien plutôt à la multiplicité des axes convergeant vers elle, notamment au niveau de deux carrefours, celui de l’Europe et celui de la République. Ces deux carrefours ne sont pas du ressort de la commune. Or ils impliquent, pour résorber les bouchons, que l’on crée des voies de délestage en amont et en aval.

Des solutions existent. Par exemple, on pourrait créer une voie de contournement, via la voie des Avernais au sud, ou une bretelle d’accès de Rungis vers Paris sur l’A106, comme il en existe une dans l’autre sens.

Bruno Marcillaud, maire de Rungis, travaille depuis son élection sur ce dossier complexe, en mettant en relation les décideurs et en cherchant les financements idoines. Le conseil départemental s’est d’ores et déjà engagé à réaliser des études et à trouver des solutions. Les villes voisines sont elles aussi associées à la démarche. Des pistes ont aussi été évoquées avec Mme Sophie Thibault, préfète du Val-de-Marne.

Néanmoins, pour l’heure, aucune solution n’a été entérinée, et ce, alors même que les projets économiques sont là.

Ma question est simple, madame la secrétaire d’État : comment l’État compte-t-il s’engager aux côtés des acteurs de terrain pour agir sur la fluidité des axes routiers qui entourent la ville de Rungis ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Lafon, Rungis est effectivement le véritable poumon économique du Val-de-Marne, et plus largement de l’Île-de-France.

C’est pourquoi nous devons nous mobiliser au sujet des difficultés de circulation qui l’affectent, que tout le monde constate et subit.

La commune est un pôle d’échange national et international, qui draine aussi une circulation et des flux régionaux et locaux très importants.

L’État reconnaît le besoin que vous mentionnez d’améliorer autant que possible la fluidité de la circulation : il s’agit vraiment d’un enjeu partagé.

Au niveau national, nous avons déjà conduit un certain nombre d’actions.

Tout d’abord, nous nous sommes résolument engagés à développer le report modal – à cet égard, nous pouvons tous nous réjouir de la remise en service du train des primeurs, ce fameux Perpignan-Rungis, qui est une première réponse pour réduire le nombre de poids lourds.

D’autres projets suivront : je pense évidemment au projet de transport combiné avec le marché international de Rungis, en cours de développement.

Au niveau local, vous l’avez évoqué, monsieur le sénateur, les services de l’État travaillent étroitement avec les collectivités.

À la mi-décembre, la préfète du Val-de-Marne a reçu le maire de Rungis. Il a été convenu que cette problématique pourrait être traitée dans le cadre du projet partenarial d’aménagement d’Orly. Cette réunion a été l’occasion, non seulement de discuter des flux de circulation autour de Rungis, mais surtout de montrer la volonté de l’État d’accompagner la commune et l’ensemble des partenaires locaux dans ces réflexions.

Il est important que ce dialogue étroit se poursuive dans les semaines qui viennent.

Je vous le redis, vous pouvez compter sur la mobilisation des services de l’État aux côtés des collectivités pour améliorer cette situation et remédier aux difficultés de trafic autour de Rungis.

aménagement de l’a46 sud

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, auteur de la question n° 2066, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Thomas Dossus. Ma question porte sur le projet d’aménagement de l’autoroute A46 Sud.

Ce projet, porté par l’État et la société Autoroutes du Sud de la France, prévoit d’élargir l’autoroute A46 Sud, qui contourne la métropole lyonnaise par le sud-est, en la passant à deux fois trois voies et en aménageant plusieurs nœuds routiers, comme celui de Manissieux.

En amont de ces travaux, cet été, s’est déroulée une concertation préalable au projet.

La quasi-totalité des élus locaux, l’écrasante majorité des territoires concernés sont opposés à ce projet d’élargissement, tous bords politiques confondus. Il en va de même des habitants et des associations locales, également dans leur très grande majorité – j’ai reçu récemment un courrier du maire de Givors, qui a fait voter un vœu à l’unanimité contre le projet.

Le bilan de cette concertation est donc sans appel.

Au cours de celle-ci, certaines alternatives ont en outre pu être étudiées, notamment l’option ferroviaire, qui attend la réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise pour le transport de marchandises. Ce projet, dont l’utilité publique a été reconnue en 2012 pour la partie nord, peine toujours à se concrétiser. Il permettrait pourtant de contribuer aux objectifs fixés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, prévoyant un « doublement de la part modale du fret ferroviaire ».

En France, il est toujours plus difficile de dérouler du rail que du bitume !

Malgré tout cela, le 21 décembre 2021, le Gouvernement a confirmé vouloir poursuivre les études relatives à la mise en œuvre de l’élargissement de l’A46.

Ma question est simple, madame la secrétaire d’État : pourquoi vous entêter dans ce projet, qui va à l’encontre des engagements climatiques de la France et augmentera la pollution de l’air dans l’Est lyonnais, déjà bien touché ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. La concertation menée à l’été 2021 sur le projet de mise en deux fois trois voies de l’autoroute A46 Sud et de réaménagement du nœud de Manissieux, sous l’égide des garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP), a mis en lumière les attentes exprimées en matière de mobilité dans l’Est lyonnais, notamment l’intérêt de développer, en complément des actions menées en faveur de la mobilité des personnes, un fret ferroviaire et fluvial.

Il convient tout de même de souligner le consensus des différentes parties prenantes sur deux points : d’une part, la nécessité d’améliorer les conditions de circulation sur l’A46 Sud – où elles étaient particulièrement dégradées – et sur les réseaux secondaires, touchés par des congestions récurrentes ; d’autre part, les gains à attendre de cette opération de réaménagement en matière de sécurité routière, lesquels constituent un objectif que l’on ne peut méconnaître.

Les échanges ont révélé un besoin de vigilance environnementale – je ne peux évidemment que vous rejoindre sur ce point, monsieur le sénateur Dossus. Sont plus spécifiquement concernées les questions du bruit et de la pollution de l’air. Nous y serons particulièrement attentifs.

Il faut également veiller à une bonne articulation entre ce projet et les autres grands projets d’infrastructure prévus sur l’aire lyonnaise.

Dans ce contexte, le ministre délégué chargé des transports a décidé d’engager une nouvelle phase d’échange, avec les autorités organisatrices de la mobilité et les acteurs de la mobilité du territoire, notamment, et sous l’égide du préfet de région. L’objectif est de pouvoir apporter des réponses réellement claires au regard des observations faites et des attentes exprimées en termes de mobilité.

Par ailleurs, une concertation continue sera mise en place avec les riverains et les usagers pour continuer de préciser les effets du projet d’aménagement de l’A46 Sud.

Cette démarche respectera également, pour l’ensemble des impacts environnementaux identifiés, la mise en œuvre d’une séquence « éviter, réduire, compenser », une attention particulièrement étant bien évidemment portée à la première étape, celle de l’évitement. Nous nous attacherons, à ce titre, aux études de trafic, à l’évaluation de la qualité de l’air et au traitement du bruit, qui feront l’objet d’échanges réguliers.