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Séance du 25 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Georges Patient

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question n° 1982 de Mme Françoise Gatel. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Françoise Gatel.

reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

Question n° 2079 de M. Michel Savin. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Michel Savin.

traitement par filtration biominérale de l’eau d’une piscine publique

Question n° 2081 de M. Frédéric Marchand. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

plan douleur

Question n° 2085 de Mme Catherine Deroche. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Catherine Deroche.

fléchage des investissements du ségur de la santé

Question n° 2087 de M. Didier Marie. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Didier Marie.

lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives

Question n° 2076 de Mme Catherine Procaccia. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Catherine Procaccia.

réglementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français

Question n° 1768 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

déductions fiscales sur les complémentaires santé

Question n° 2006 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jean-Pierre Sueur.

situation particulièrement préoccupante de l’accès aux soins dans le département de l’ariège

Question n° 2015 de M. Jean-Jacques Michau. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jean-Jacques Michau.

prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents

Question n° 1985 de Mme Laurence Muller-Bronn. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

situation du centre hospitalier de lisieux

Question n° 2019 de Mme Sonia de La Provôté. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Sonia de La Provôté.

revalorisation de la visite à domicile pour sos médecins

Question n° 1833 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

effacement administratif des enfants défunts

Question n° 1911 de M. Yves Détraigne. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Yves Détraigne.

ajustements du forfait de participation aux urgences du patient

Question n° 2053 de Mme Véronique Guillotin. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

impact du parc éolien des quatre seigneurs sur les riverains et les élevages

Question n° 2014 de Mme Laurence Garnier. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

dysfonctionnements dans la nièvre à la suite du transfert du centre de réception et de régulation des appels 15 en côte-d’or

Question n° 2050 de M. Patrice Joly. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Patrice Joly.

situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l’oise

Question n° 2058 de Mme Laurence Rossignol. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

Question n° 2030 de M. Christian Bilhac. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.

éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question n° 2039 de M. Éric Gold. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.

communes privées de dotation

Question n° 1838 de Mme Marie Mercier. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Marie Mercier.

soutien de l’état dans la gestion communale des eaux

Question n° 2067 de Mme Sylvie Vermeillet. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Sylvie Vermeillet.

sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement

Question n° 2025 de M. Philippe Tabarot. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Philippe Tabarot.

contrats d’assurance souscrits par les collectivités

Question n° 2018 de Mme Vivette Lopez. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Vivette Lopez.

bilan des études menées sur les choucas

Question n° 2000 de M. Michel Canévet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Michel Canévet.

dysfonctionnements de la plateforme « maprimerénov’ »

Question n° 1656 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Nadia Sollogoub.

financement du matériel nécessaire à l’ouverture de nouvelles lignes de trains de nuit

Question n° 1962 de M. Jean Sol. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean Sol.

difficultés importantes de circulation qui touchent la commune de rungis

Question n° 2083 de M. Laurent Lafon. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

aménagement de l’a46 sud

Question n° 2066 de M. Thomas Dossus. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Thomas Dossus.

épidémie de brucellose en haute-savoie et nécessité de procéder à l’abattage total des bouquetins du bargy

Question n° 2088 de M. Cyril Pellevat. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

cessions en ligne d’animaux

Question n° 1965 de M. Arnaud Bazin. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Arnaud Bazin.

approvisionnement des scieries françaises en chênes

Question n° 1872 de M. Patrick Chaize. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Patrick Chaize.

accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d’infrastructures

Question n° 2068 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Anne-Catherine Loisier.

inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l’énergie

Question n° 2084 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Baptiste Blanc.

menace de fermeture de bureaux de poste dans l’essonne

Question n° 2002 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Raymond Hugonet.

situation d’abandon du musée parisien d’art monographique hébert

Question n° 2077 de Mme Catherine Dumas. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Dumas.

détournement des missions de l’inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »

Question n° 1914 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; Mme Sophie Taillé-Polian.

bilan de la politique pour la jeunesse du gouvernement

Question n° 1996 de M. Rémi Cardon. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; M. Rémi Cardon.

revalorisation des pensions de retraite les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

Question n° 1993 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion.

situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement

Question n° 2065 de Mme Céline Brulin. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; Mme Céline Brulin.

mise en œuvre des dispositions nouvelles d’accès aux archives publiques

Question n° 2086 de M. Pierre Ouzoulias. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.

honorariat au grade supérieur pour les réservistes opérationnels

Question n° 1954 de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Jean-Marc Todeschini.

situation en palestine

Question n° 2017 de Mme Martine Filleul. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.

rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en syrie

Question n° 1777 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Yannick Vaugrenard.

évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme

Question n° 1997 de M. Didier Rambaud. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Didier Rambaud.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

3. Agences de l’eau. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Rémy Pointereau, pour le groupe Les Républicains

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Débat interactif

M. Frédéric Marchand ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

M. Pierre-Jean Verzelen ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

M. Daniel Gremillet ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Daniel Gremillet.

M. Ronan Dantec ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Ronan Dantec ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; M. Ronan Dantec.

Mme Marie-Claude Varaillas ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Marie-Claude Varaillas ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; Mme Marie-Claude Varaillas.

M. Pierre Louault ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Pierre Louault ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; M. Pierre Louault.

M. Éric Gold ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Éric Gold ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État.

M. Jean Louis Masson ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean Louis Masson ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; M. Jean Louis Masson.

Mme Angèle Préville ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

Mme Sylviane Noël ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Sylviane Noël ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; Mme Sylviane Noël.

Mme Annick Billon ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Annick Billon ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; Mme Annick Billon.

M. Hervé Gillé ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Hervé Gillé ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; M. Hervé Gillé.

Mme Catherine Belrhiti ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Belrhiti.

M. Thierry Cozic ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

Mme Sabine Drexler ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Sabine Drexler ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État.

M. Hugues Saury ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Hugues Saury ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; M. Hugues Saury.

M. Laurent Duplomb ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

Conclusion du débat

M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains

Suspension et reprise de la séance

4. Harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Daniel Chasseing

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Guy Benarroche

Mme Michelle Gréaume

Mme Jocelyne Guidez

M. Jean-Claude Requier

Mme Esther Benbassa

Mme Émilienne Poumirol

Mme Nicole Duranton

M. Philippe Tabarot

Mme Brigitte Devésa

M. Rachid Temal

M. Laurent Burgoa

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Émilienne Poumirol

M. Hussein Bourgi

M. Olivier Paccaud

Mme Valérie Boyer

M. Daniel Chasseing

M. Jean-Pierre Sueur

Amendement n° 39 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 53 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 43 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de M. André Guiol. – Rejet.

Amendement n° 51 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er bis

M. Bernard Buis

Mme Valérie Boyer

M. Marc Laménie

M. Philippe Folliot

Amendement n° 50 de M. Hussein Bourgi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1er bis

Amendements identiques nos 12 rectifié de Mme Valérie Boyer et 34 rectifié ter de M. Philippe Tabarot. – Rejet des deux amendements.

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Souhaits de bienvenue à des associations en tribune

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

8. Harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2

Mme Michelle Gréaume

M. Philippe Tabarot

M. Guy Benarroche

Mme Émilienne Poumirol

Amendement n° 6 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 61 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Article 3

Mme Émilienne Poumirol

M. Hussein Bourgi

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 11 rectifié quater de M. Laurent Burgoa. – Adoption.

Amendements identiques nos 64 du Gouvernement et 66 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 28 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendements identiques nos 8 rectifié de Mme Valérie Boyer et 48 de M. Lucien Stanzione. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption.

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendements identiques nos 9 rectifié de Mme Valérie Boyer, 25 de M. Guy Benarroche et 54 de M. Rachid Temal. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 56 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

M. Marc Laménie

Amendement n° 57 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Article 7

Mme Michelle Gréaume

Amendements identiques nos 65 du Gouvernement et 69 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 58 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 52 de M. Hussein Bourgi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Devenu sans objet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Guy Benarroche. – Retrait.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 36 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 38 de M. Rachid Temal. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Amendement n° 37 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Émilienne Poumirol

M. Bernard Buis

Mme Esther Benbassa

Mme Chantal Deseyne

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Hussein Bourgi

Mme Michelle Gréaume

Adoption, par scrutin public n° 90, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire