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Séance du 22 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Nathalie Delattre

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Anglars, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Mme Nadège Havet

M. Pierre Médevielle

M. Didier Mandelli

M. Ronan Dantec

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Stéphane Demilly

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

5. Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Vote sur l’ensemble (suite)

M. Henri Cabanel

M. Joël Bigot

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Régulation du marché de l’art. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Catherine Belrhiti, rapporteure de la commission des lois

M. Franck Menonville

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Guy Benarroche

M. Pierre Ouzoulias

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Bernard Fialaire

M. Jean-Pierre Sueur

M. Julien Bargeton

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (suppression maintenue)

Articles 1er B, 1er, 2, 4, 5, 6 et 9 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Bilan de la politique éducative française. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Débat interactif

Mme Annick Petrus ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Mme Monique de Marco ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Mme Céline Brulin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Céline Brulin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre ; Mme Céline Brulin.

Mme Annick Billon ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Annick Billon ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre ; Mme Annick Billon.

M. Bernard Fialaire ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jacques-Bernard Magner ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Julien Bargeton ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Julien Bargeton ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre.

M. Franck Menonville ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Mme Catherine Belrhiti ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Catherine Belrhiti ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre ; Mme Catherine Belrhiti.

Mme Sonia de La Provôté ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Mme Sylvie Robert ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Mme Béatrice Gosselin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jacques-Bernard Magner ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Édouard Courtial ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Olivier Rietmann ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Olivier Rietmann.

M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre ; M. Jean-Raymond Hugonet.

Conclusion du débat

M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains

Suspension et reprise de la séance

8. Innovation en santé. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Catherine Deroche, auteure de la proposition de loi

Mme Annie Delmont-Koropoulis, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

M. Thomas Dossus

Mme Laurence Cohen

Mme Nadia Sollogoub

Mme Véronique Guillotin

Mme Émilienne Poumirol

M. Martin Lévrier

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Florence Lassarade

Mme Jocelyne Guidez

M. Bruno Belin

M. Guillaume Chevrollier

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 27 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 – Adoption.

Article 5

Amendement n° 17 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 31 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 (supprimé)

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 28 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 30 de Mme Émilienne Poumirol. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 10 bis (nouveau) – Adoption.

Article 11

Amendement n° 21 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 12 – Adoption.

Après l’article 12

Amendement n° 36 de Mme Laurence Cohen. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n° 22 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 12 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rectification.

Amendements identiques nos 12 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 16 de Mme Florence Lassarade. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 – Adoption.

Après l’article 15

Amendement n° 6 de M. Alain Milon. – Retrait.

Article 16

M. Thomas Dossus

Amendement n° 41 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 32 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 16

Amendement n° 1 rectifié ter de M. René-Paul Savary. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 17 (supprimé)

Après l’article 17

Amendement n° 7 de M. Alain Milon. – Rejet.

Articles 18, 18 bis (nouveau) et 19 – Adoption.

Article 20

Amendement n° 24 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendements identiques nos 3 de Mme Florence Lassarade et 13 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 21 – Adoption.

Article 22

Amendement n° 26 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 23 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Laurence Cohen

Mme Émilienne Poumirol

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

9. Ordre du jour