Séance du 25 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d’organisation des élections législatives. – Adoption d’une proposition de loi organique et d’une proposition de loi dans les textes de la commission modifiés

Discussion générale commune :

M. Philippe Bonnecarrère, auteur de la proposition de loi organique et de la proposition de loi ordinaire

Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

M. Guy Benarroche

Mme Cécile Cukierman

Mme Dominique Vérien

Mme Maryse Carrère

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

M. Alain Richard

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Agnès Canayer

M. Édouard Courtial

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19

Articles 1^er et 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Guy Benarroche

Suspension et reprise de la séance

Adoption, par scrutin public n° 117, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19

Article 1^er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Vote sur l’ensemble

M. Guy Benarroche

M. Jean-Claude Requier

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

3. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une déclaration suivie d’un débat

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Message de M. le Président de la République

5. Ordre du jour

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2022

Déclaration adoptée par consensus lors de la XX^e Conférence interparlementaire, réunie au Sénat, sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune