Sommaire
Présidence de Mme Pascale Gruny
Secrétaires :
M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.
2. Élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d’organisation des élections législatives. – Adoption d’une proposition de loi organique et d’une proposition de loi dans les textes de la commission modifiés
Discussion générale commune :
Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
Clôture de la discussion générale commune.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Adoption, par scrutin public n° 117, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
Amendement n° 2 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Non soutenu.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
3. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une déclaration suivie d’un débat
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Message de M. le Président de la République