M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice de La Provôté, vous vous appuyez sur le panorama des établissements de santé, publié hier, dans le rapport de la Drees, qui fait état d’une baisse du nombre de lits en hospitalisation complète pour l’année 2020.
En tant que médecin qui connaît bien l’hôpital, je considère qu’il faut replacer ce chiffre dans son contexte, car le nombre de lits d’hospitalisation complète est une donnée très insuffisante pour apprécier la capacité du système de soins à prendre en charge les besoins de la population.
En effet, l’amélioration des technologies, des traitements médicaux et des techniques chirurgicales a pour conséquence que l’on peut prendre en charge de plus en plus de patients sans qu’ils passent la nuit à l’hôpital, ou bien directement à domicile. On peut également réduire les durées de séjour, et cela au bénéfice des patients, qui est toujours privilégié. Nous répondons d’ailleurs ainsi à une aspiration forte de nos concitoyens.
De plus, durant la crise du covid, nous avons dû procéder à des réorganisations : pour éviter la contagion, des chambres doubles ont dû être transformées en chambres simples, réduisant de fait le nombre de lits.
De nombreux lits ont été ouverts en soins critiques. Pour cela, il a fallu réaffecter du personnel provenant d’autres services, ce qui a également contribué à diminuer le nombre de lits, dans la mesure où la prise en charge en soins critiques nécessite la présence de davantage de soignants autour du patient.
Néanmoins, comme vous le savez, je ne néglige pas les difficultés que connaît l’hôpital dans notre pays. Je veux m’attaquer à une refonte en profondeur de notre système de santé, qui, plutôt que de se centrer sur l’offre de soins et le nombre de lits, privilégiera la réponse aux besoins de santé de la population.
Tel sera l’objet de la concertation des parties prenantes, qui doit nous permettre de trouver des solutions pragmatiques, applicables sur le terrain, en fonction des besoins identifiés de chaque territoire. Je m’appuierai également sur le travail des parlementaires. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour la réplique.
Mme Sonia de La Provôté. Monsieur le ministre, je vous réponds moi aussi en tant que médecin.
Comme l’a démontré le récent rapport de nos collègues Catherine Deroche et Bernard Jomier, l’hôpital public est un maillon essentiel de la chaîne sanitaire. Avec moins de lits et moins de personnel de soins, il se retrouve démuni et affaibli, alors qu’il y va de la santé de tous.
Tout comme la médecine de ville et les établissements non publics, l’hôpital est au service de la santé et non d’un budget à tenir.
Arbitrer, c’est choisir, et cela pour renforcer chacun des maillons de notre système de santé. Le pragmatisme a un coût. Choisir, c’est moins de contraintes, plus d’humain, plus de solidarité, et c’est surtout de meilleurs soins. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
attaque de policiers à lyon
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Monsieur le ministre, il y a une semaine, parce qu’ils ont tenté d’interpeller un homme ayant commis un vol à l’arraché, trois policiers en civil ont été violemment attaqués à Lyon, dans le quartier de la Guillotière. Au nom du groupe Les Républicains, je veux leur dire notre total soutien.
Selon le garde des sceaux, la France n’est pas un coupe-gorge. Permettez-moi pourtant de rappeler le cas de ce médecin militaire, poignardé à mort à Marseille, devant ses enfants, sans qu’un hommage national lui ait été rendu : Alban Gervaise, mort sans la France.
La presse quotidienne régionale nous informe de ces attaques. Pour les derniers jours, il faut citer Angers, Amiens, Montpellier, Loriol-sur-Drôme, Metz et tant d’autres communes qui ont connu ces drames. Ces attaques au couteau sont parfois le fait d’étrangers déjà connus défavorablement des services de police, ce qui nous plonge dans l’incompréhension.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si ces attaques contre des personnes, dont des policiers, relèvent d’un simple sentiment d’insécurité ou s’il s’agit d’une réalité ? Et que comptez-vous faire pour y remédier ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Duffourg applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Madame la sénatrice, si je puis me permettre, vous avez un peu tout mélangé. Je vais donc revenir sur les différents faits que vous avez mentionnés et qui sont tous des drames.
Je veux rendre hommage aux policiers qui ont procédé à l’interpellation ayant eu lieu à Lyon, dans un quartier de reconquête républicaine, celui de la Guillotière, où nous avons déployé 31 policiers depuis le 1er janvier dernier, où il y a eu 475 interpellations et où le nombre de gardes à vue et de trafiquants arrêtés a augmenté de 240 %. Ces policiers en civil ont fait honneur à leur uniforme, si j’ose dire, en intervenant.
Des opérations de police sont commandées tous les jours pour faire régner l’ordre de la République dans ce quartier, qui connaît depuis trente ans des difficultés extrêmement fortes, comme d’autres quartiers de la République.
Vous évoquez des étrangers en situation régulière ou irrégulière qu’on laisserait libres de commettre des actes délictuels ou criminels. Je me suis exprimé très clairement à ce sujet et je rappelle que, depuis deux ans, nous avons expulsé 3 000 étrangers délinquants. Nous continuerons en ce sens, et j’espère que le Parlement nous y aidera.
Dans la malheureuse et terrible affaire d’Angers, le réfugié qui a commis ces actes – il n’y a manifestement aucun doute possible sur ce point – n’était pas connu des services de police. Il ne faut donc pas tout mélanger, madame la sénatrice, d’autant que vous siégez dans une assemblée sérieuse. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour la réplique.
Mme Valérie Boyer. Monsieur le ministre, lorsque des personnes sont attaquées de la sorte, comment pourrait-on « tout mélanger » ? Il s’agit tout simplement d’attaques et de vies brisées.
Me serais-je trompée, ou étiez-vous bien ministre ces dernières années ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Non seulement vous semblez découvrir les faits, mais vous reprenez aussi une partie des propositions que nous avions formulées, alors qu’elles ont été rejetées avec mépris sous les quinquennats Hollande et Macron. Les peines planchers pour ceux qui attaquent nos forces de l’ordre ? Rejetées ! Les places de prison supplémentaires ? Nous attendons encore. L’expulsion des étrangers qui représentent une menace ? Rejetée, elle aussi !
Vous citiez des chiffres, mais ils sont largement insuffisants, et les propositions que nous avons formulées, vous les avez toutes méprisées.
Aujourd’hui, on recense en moyenne 120 attaques à l’arme blanche, chaque jour, en France, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), qui a malheureusement été supprimé. Alors que ces attaques étaient auparavant souvent liées au terrorisme islamique, elles sont désormais reléguées à la rubrique des faits divers.
Pourtant, vous prononcez toujours les mêmes mots. Vous nous dites que « nous mélangeons tout » ou bien que ces attaques relèvent de « risques incontrôlables », sont le fait « de déséquilibrés » ou sont « des actes isolés », ce qui est un déni de la réalité. Vous considérez souvent nos questions comme illégitimes, vous les qualifiez même de « nauséabondes », et nous ferions de la « récupération politique ».
Monsieur le ministre,…
M. le président. Il faut conclure !
Mme Valérie Boyer. … j’ai le regret de vous dire que les tweets ne remplacent pas l’action. Combien de vies ont été blessées, perdues ou abîmées parce que vous n’avez pas repris nos propositions ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Duffourg applaudit également.)
difficultés de recrutement dans l’éducation nationale
M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Angèle Préville. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur le ministre, le métier de professeur est un beau métier, noble et généreux, le plus beau métier du monde, paraît-il.
Or ont fleuri ces derniers jours des offres d’emploi rédigées en ces termes : « Recherche professeur, dix-huit heures par semaine, 936 euros par mois ». Quel choc ! Qu’est-ce qui s’est défait lentement et insidieusement pour que l’on en arrive là ? De quoi est-ce le nom ?
S’il y a effectivement urgence, puisque 4 000 postes d’enseignants resteront non pourvus à la rentrée prochaine faute de candidats, je ne comprends ni la méthode du job dating ni le montant du salaire offert, qui est proprement hallucinant. Quel manque d’anticipation, surtout !
Les personnes recrutées lors de ces séances de job dating exerceront demain devant vos enfants et petits-enfants, mes chers collègues, sans formation, plongés dans le bain bouillonnant des classes, au hasard, selon une statistique inconnue et aléatoire. Les enfants de la République méritent mieux que cela.
Enseigner est non seulement une vocation, mais surtout un métier, qui ne s’improvise pas. Enseigner nécessite tout à la fois des qualités personnelles indispensables et une formation solide. Constat amer, le métier de professeur n’est plus attractif, à cause d’un salaire très insuffisant.
Le chantier pour reconstruire la « maison Éducation nationale » est colossal. C’est une nécessité absolue, d’autant que nous sommes très mal placés dans les classements de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, relégués au rang de mauvais élèves, en somme.
Être civilisé, n’est-ce pas assurer l’accès au savoir et à la connaissance et permettre à tous les enfants de France, comme cela a été le cas pour vous, monsieur le ministre, de devenir ce qu’ils doivent être ?
Il y a parmi les étudiants pauvres des vocations qui ne se réalisent pas. Or il existait par le passé des formations rémunérées pour les étudiants qui s’engageaient dans l’éducation nationale, qu’il s’agisse de l’école normale pour les instituteurs ou des instituts de préparation aux enseignements de second degré (IPES) pour les professeurs. Ne serait-ce pas là une manière de combattre les assignations de naissance tout en résolvant une partie du problème du recrutement des professeurs ?
Quant aux salaires, monsieur le ministre, que proposez-vous ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame Préville, la prochaine rentrée interviendra en effet dans un contexte délicat de recrutement des professeurs, en raison d’une baisse d’attractivité structurelle de certains concours de recrutement des enseignants, phénomène relevé récemment dans un rapport très informé du sénateur Gérard Longuet.
Nous sommes cette année confrontés à une situation un peu particulière, du fait, tout d’abord, de la réforme engagée pour le recrutement des enseignants, avec une exigence de niveau passée de bac+4 à bac+5 ; s’y ajoute un marché de l’emploi très tendu, qui rend les recrutements difficiles.
Au regard de cette situation, le ministère a mis en place une série de mesures pour assurer les meilleures conditions de rentrée possible, dont des recrutements sur liste complémentaire, des concours supplémentaires et des recrutements d’enseignants contractuels, qui ne se font pas du tout en quelques instants ni selon les termes que vous avez décrits, madame la sénatrice.
L’objectif reste que tous les élèves soient accueillis et qu’un professeur soit présent devant chaque classe.
Sachez également, madame la sénatrice, que toutes les académies sont mobilisées dès à présent et qu’une cellule de rentrée sera active dès le 22 août prochain, dans chaque rectorat, pour prévenir et résoudre les dernières difficultés.
Enfin, conformément aux engagements du Président de la République et de la Première ministre, la revalorisation à venir dans le cadre du pacte avec les enseignants fera l’objet d’une concertation pour renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement, pour mieux reconnaître l’engagement de chacune et chacun des professeurs et pour repenser finement les dynamiques et les évolutions de carrière. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour la réplique.
Mme Angèle Préville. Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à la proposition que je vous ai faite de rétablir les possibilités qui étaient auparavant offertes aux étudiants de s’engager dans l’éducation nationale en étant rémunérés. Cela permettrait, je le répète, de résoudre en partie le problème du recrutement des enseignants. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Esther Benbassa applaudissent également.)
réforme de la préfecture de police de paris
M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dominati. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous avez installé le nouveau préfet de police – malheureusement pour moi, c’est le treizième depuis que je suis élu parisien. Vous avez défini un ordre de mission précis, très complet, qui est en même temps un bilan des insuffisances de l’institution et des déficiences de la sécurité à Paris.
Bien entendu, il ne s’agit pas de critiquer les personnes, car chacun essaie de faire son devoir. Toutefois, au cours de la Ve République, divers gouvernements ont essayé de créer des préfets de police en Corse, à Grenoble, à Lyon, et il y en a un aujourd’hui à Marseille.
Lorsque Laurent Nunez, actuel préfet de police de Paris, avait été nommé à Marseille, il m’avait expliqué l’aspect opérationnel de la préfecture de police de cette ville, en insistant sur le fait qu’elle n’était pas engoncée dans l’administration ni la bureaucratie. Il partageait en cela l’avis d’Éric Morvan, qui était à l’époque directeur général de la police. Laurent Nunez a plus tard été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur par le président Macron pour redéfinir les missions de la préfecture de police.
Monsieur le ministre, j’aimerais savoir qui, du Marseillais ou du Parisien, bénéficie du meilleur système de sécurité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Sido. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il me faudrait au moins une demi-heure pour répondre à la question du sénateur Dominati.
M. le président. Une demi-heure moins vingt-huit minutes ! (Sourires.)
M. Gérald Darmanin, ministre. Il connaît bien le sujet et a rappelé son expérience, à la fois parisienne et politique, qui est très supérieure à la mienne.
Je veux tout d’abord rendre hommage au travail accompli par le préfet Lallement (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.), qui a pendant trois ans dirigé la préfecture de police, dans des conditions très difficiles, en raison du terrorisme et de diverses formes de contestation.
Monsieur Dominati, j’ai effectivement installé M. le nouveau préfet de police avec une feuille de route claire, dont la principale priorité est la lutte contre la délinquance à Paris.
L’ordre public a pu être trop mis en avant dans certaines circonstances, dont on peut néanmoins comprendre qu’elles l’exigeaient. Toutefois, la délinquance à Paris augmente de telle sorte qu’il y a désormais plus de violences urbaines dans les XVIIIe, XIXe et XXe arrondissements qu’en Seine-Saint-Denis, selon des statistiques qui datent du 14 juillet dernier. Le problème ne relève pas seulement de la politique de sécurité de notre pays : il concerne aussi l’agglomération parisienne et la Ville de Paris.
La deuxième priorité porte évidemment sur la préparation des jeux Olympiques. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’en rester à l’impréparation ou aux difficultés qui ont pu se manifester lors d’événements passés, mais de regarder vers l’avenir. Laurent Nunez devra accomplir pour cela un travail très important, avec l’aide de la préfecture de police et de ses 43 000 agents, auxquels je renouvelle la confiance du Gouvernement.
Vous me demandez quel système est le plus efficace. Il ne vous aura pas échappé que Paris n’est pas Marseille. À Marseille, il y a une police municipale et un maire qui a la compétence en matière de vidéoprotection. Et il n’y a pas l’immense majorité des lieux du pouvoir politique et économique, ainsi que des lieux de circulation : nul besoin de rappeler que Paris est une ville historiquement et politiquement différente des autres.
Faut-il faire évoluer la préfecture de police, en lien avec la direction générale de la police nationale ? Sans doute, monsieur le sénateur, mais il me semble que ce n’est pas l’objectif du préfet de police que j’ai nommé pour lutter contre la délinquance et pour préparer les jeux Olympiques.
En revanche, la question se posera certainement dans le cadre du Grand Paris, de la métropole parisienne et, plus généralement, de la place de Paris dans les institutions : la préfecture de police devra évoluer autant qu’eux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour la réplique.
M. Philippe Dominati. Monsieur le ministre, toutes les forces politiques parisiennes se sont résolues à la création d’une police municipale, alors qu’elles n’y étaient pas nécessairement favorables.
Dans la mesure où vous avez été renouvelé dans vos fonctions, vous semblez avoir l’écoute du Président de la République. Mme la Première ministre a exercé des fonctions importantes en région parisienne, que ce soit dans l’urbanisme ou dans les transports. (Mme la Première ministre opine.)
Emmanuel Macron est le seul président de la Ve République à n’avoir jamais défini d’enjeux pour l’Île-de-France et à ne jamais s’être intéressé aux structures institutionnelles de la région.
Le Grand Paris ne correspond pas au périmètre de la préfecture de police. Vous parlez de la préparation des jeux Olympiques. Comme vous, nous souhaitons que les Parisiens et, surtout, les visiteurs qui viendront voir les jeux soient en sécurité.
De grâce, usez de votre influence et de celle de Mme la Première ministre pour inciter le président de la République à s’intéresser à Paris ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
lutte contre la sécheresse
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pierre-Antoine Levi. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Monsieur le ministre, les bouleversements causés par le réchauffement climatique ont de lourdes répercussions sur nos vies. On ne compte plus les vagues caniculaires qui s’abattent sur le territoire, toujours plus précoces, toujours plus fréquentes et toujours plus intenses.
Le 25 juillet dernier, nous apprenions que la quasi-totalité des départements de France étaient concernés par des restrictions d’utilisation de l’eau : pas moins de 90 d’entre eux le sont encore aujourd’hui. Soyons clairs, la sécheresse est là.
De plus, avec la hausse massive des températures, le phénomène d’évapotranspiration des plantes augmente et le bilan hydrique des sols devient alarmant.
L’eau est un enjeu majeur pour le monde agricole. Sans mobilisation des pouvoirs publics, c’est notre agriculture tout entière qui sera menacée.
Or, face à ce fléau, nos agriculteurs se sentent abandonnés. Leur situation est déjà très difficile, et il est de notre devoir de continuer à les aider. Il nous faut absolument développer nos efforts pour capter l’eau. En effet, monsieur le ministre, le problème n’est pas tant l’eau que sa captation et sa gestion tout au long de l’année. L’agence de l’eau Adour-Garonne prévoit même que le volume de pluie annuel sera plus important d’ici à 2050 qu’il ne l’est aujourd’hui.
Des solutions existent, comme les retenues collinaires ou les barrages, mais elles sont difficiles à mettre en œuvre. Les normes bloquent et découragent toute initiative en ce sens.
Vous me répondrez sans doute que le problème vient de l’Europe. Mais alors, pourquoi l’Espagne, qui a deux fois moins de ressources en eau que la France, parvient-elle à en capter presque dix fois plus ?
Pour y arriver, il faut du volontarisme et du courage politique. Or l’État en a souvent manqué durant ces dernières années. L’abandon du barrage de Sivens en est un exemple caractéristique.
M. Philippe Folliot. C’est vrai !
M. Pierre-Antoine Levi. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer concrètement quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour aider le monde agricole à faire face aux épisodes de sécheresse ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Pierre-Antoine Levi, vous l’avez souligné, le réchauffement climatique bouleverse effectivement la réalité quotidienne, en particulier celle des agriculteurs, dont il touche les cultures et le cheptel. Vous avez parfaitement décrit la situation qui prévaut dans votre département et qui est aussi celle de l’immense majorité des départements de France, hélas.
Pour gérer la crise dans l’urgence, nous devons prendre tout d’abord des mesures de régulation de l’usage de l’eau, des mesures d’aide au coût de l’alimentation animale et des mesures de prévention des risques d’incendie qui menacent malheureusement les cultures.
Nous avons également identifié des besoins de trésorerie, car un certain nombre d’éleveurs devront acheter de l’alimentation pour leur cheptel. Nous travaillons d’ores et déjà à des solutions.
Enfin nous activerons, le cas échéant, les dispositifs classiques de gestion de crise que nous connaissons.
Toutefois, il nous faut aussi raisonner à plus long terme sur la gestion de l’eau.
Premièrement, nous soutenons l’innovation au travers du plan France Relance, qui, même s’il touche à sa fin, a permis de dégager plus de 600 millions d’euros au profit des agriculteurs, afin que ceux-ci puissent acquérir des équipements adaptés pour faire face aux exigences de la gestion de l’eau, en particulier pour l’irrigation.
Deuxièmement, nous veillons à faciliter l’accès à l’eau, conformément aux conclusions du Varenne de l’eau, qui vont au-delà du seul déploiement d’un système assurantiel. Le décret encadrant les volumes d’eau prélevables, très attendu par les professionnels, est en cours d’élaboration et sera publié dans les prochains jours – j’y travaille avec Christophe Béchu.
Troisièmement, nous développons la construction de retenues collinaires, c’est-à-dire de retenues d’eau permettant de faire face à la dérégulation pluviométrique, conséquence de la dérégulation climatique.
J’y travaille également avec mon collègue Christophe Béchu, territoire par territoire, en identifiant les projets à développer et en levant les contraintes administratives qui bloquent la situation, qu’elles relèvent de la temporalité ou qu’elles soient d’ordre juridique. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
gens du voyage
M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean Sol. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Monsieur le ministre, les nuisances et les dégâts causés de manière récurrente par les communautés des gens du voyage qui investissent certains terrains de nos communes en toute illégalité préoccupent de plus en plus nos élus. En effet, les procédures d’expulsion, lorsqu’elles sont engagées, tardent à être mises en œuvre et se révèlent inefficaces.
M. Loïc Hervé. Tout à fait !
M. Jean Sol. De tels retards ont des conséquences environnementales, économiques et sanitaires extrêmement dommageables : dégradations et pollutions des espaces dans les zones Natura 2000 et dans les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), vol et gaspillage d’eau, raccordements électriques illégaux et précaires, surplus de volume de déchets à gérer à la charge des communes, atteinte à l’image et à l’attractivité de nos territoires, délinquances itinérantes, etc.
Les collectivités territoriales, alors même qu’elles sont en conformité avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, subissent des occupations illicites récurrentes, sans que l’État, qui en a pourtant le pouvoir, parvienne à interrompre celles-ci et à procéder rapidement à des évacuations.
M. Loïc Hervé. C’est la double peine !
M. Jean Sol. Il nous semble donc nécessaire de réformer les modalités d’accueil et d’évacuation des gens du voyage, sans pour autant stigmatiser ces derniers, en créant notamment une procédure d’expulsion d’urgence facilitant l’enlèvement et la saisie rapide de leurs véhicules. Cette procédure pourrait être activée par les maires en cas d’occupations illicites, quelle que soit la nature du terrain.
M. Loïc Hervé. Très bien !
M. Jean Sol. Ma question est donc la suivante : face au désarroi de nos administrés, de nos élus et de nos forces de l’ordre, et avant qu’un drame ne se produise, qu’envisagez-vous de faire, monsieur le ministre ? Il y a urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison. Des élus de la République et des préfets signalent une multiplication de faits, singulièrement cet été d’ailleurs.
Ayant créé une aire d’accueil des gens du voyage et connu les difficultés que vous évoquez, tant sur les terrains publics que sur les terrains privés – c’est parfois la même chose pour les citoyens –, je comprends les difficultés fortes que vous mentionnez et les nuisances extrêmement importantes que vous soulignez.
Cependant, je souhaite indiquer que, si des nuisances existent, alors que les communes ou les départements ont réalisé les schémas prévus par la loi visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite Besson I, et la loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite Besson II, de nombreux schémas intercommunaux et interdépartementaux ne sont pas encore complets.
Je veux souligner, dans cet hémicycle, que 45 projets d’aires d’accueil de gens du voyage ont été conduits l’année dernière et qu’ils ont été très largement subventionnés par l’État.
Nous avons créé une amende forfaitaire délictuelle (AFD), qui est en phase d’expérimentation et que nous allons généraliser, le garde des sceaux et moi-même. Elle permet de limiter les procédures, les policiers et les gendarmes pouvant infliger une amende de quelques milliers d’euros à chaque caravane dont la présence sur un territoire ne respecte pas la légalité.