Séance du 1er décembre 2022

Mme Dominique Estrosi Sassone. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. La mission « Enseignement scolaire » n’a effectivement pas vocation à porter ce type de dépenses en faveur des collectivités locales. Je rappellerai néanmoins que le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures à leur profit, que ce soit dans le PLFR ou dans ce PLF.

D’abord, il y a eu l’élargissement du filet de sécurité, pour 1,5 milliard d’euros.

M. Michel Savin. Il est troué !

M. Pap Ndiaye, ministre. Ensuite, la DGF a été augmentée de 320 millions d’euros.

Enfin, 80 % des communes bénéficient du bouclier tarifaire, c’est-à-dire des tarifs réglementés de l’électricité. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson. Ne vous aventurez pas sur ce terrain !

M. Pap Ndiaye, ministre. Les collectivités qui ne sont pas concernées par le bouclier bénéficient de l’amortisseur tarifaire, qui permet la prise en charge par l’État de 50 % des surcoûts au-delà d’un prix de référence.

Elles bénéficieront aussi du fonds vert, qui est doté de 2 milliards d’euros. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Le Président de la République a par ailleurs annoncé un plan pour la rénovation thermique des écoles.

Madame Brulin, j’en viens à votre question. Dans certaines circonstances par nature imprévisibles à l’heure actuelle – une période de froid intense, le rythme de remise en charge des centrales nucléaires, les contraintes liées aux importations d’électricité, etc. –, il se pourrait, comme la Première ministre l’a indiqué, que des délestages programmés en peau de léopard, c’est-à-dire par secteur, surviennent.

Des établissements scolaires pourraient alors être concernés, mais les parents d’élèves et les élèves seront, bien entendu, prévenus de ces délestages, qui pourraient intervenir le matin, soit de 8 heures à 10 heures, soit de 10 heures à 12 heures. Le périscolaire pourrait également être touché de 18 heures à 20 heures.

Nous sommes obligés d’anticiper ces événements, car, sans électricité, les écoles et établissements scolaires ne peuvent pas accueillir les élèves dans des conditions de sécurité convenables, les systèmes d’alerte incendie étant désactivés.

Aussi, dans cette hypothèse qui, par définition, n’est pas certaine au moment où nous parlons, il pourrait être nécessaire d’organiser la rentrée des élèves en début d’après-midi, avec ou non l’ouverture de la cantine, selon une prévisibilité et une géographie que je ne peux pas déterminer à l’heure actuelle. (Signes d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

J’y insiste, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que les familles soient prévenues en temps et en heure.

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, je ne suis pas du tout rassurée par vos explications.

M. Michel Savin. Moi non plus !

Mme Céline Brulin. Bien sûr, personne ici ne souhaite ces coupures. Nous n’allons pas nous lancer dans un débat sur l’énergie à cette heure et sur cette mission.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Ce n’est pas le sujet !

M. Max Brisson. On perd du temps !

Mme Céline Brulin. Un certain nombre de services régaliens ou d’établissements, comme les hôpitaux, vont être alimentés en permanence. Pourquoi les écoles ne le seraient-elles pas ? Pourquoi en sommes-nous à envisager que nos élèves ratent des cours, parce que l’électricité va manquer ?

Vous nous dites que les parents seront prévenus. D’après mes informations, ce sera la veille… On va se retrouver avec des parents amenant leurs enfants devant les écoles et des maires dans l’obligation de se débrouiller.

M. Max Brisson. Revenons à la mission !

Mme Céline Brulin. Nous devons travailler ce sujet très sérieusement. Je pense que les pistes que vous évoquez, monsieur le ministre, nous mènent au-devant de graves problèmes.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-936.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-883, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à revenir sur la baisse des 1 117 ETPT dans le premier degré public pour la rentrée 2023.

À rebours de la priorité affichée par le Gouvernement pour le primaire depuis 2017, cette suppression apparaît difficilement compatible avec la poursuite de la politique de dédoublement des classes de CP, CE1 et grande section en REP et REP+ et de plafonnement à 24 élèves par classe.

Si ces objectifs sont louables, leur coût en ETP est important. Lors du précédent quinquennat, une partie de ce coût a été absorbé par le redéploiement des ETP précédemment mobilisés dans le dispositif « Plus de maîtres que de classes », lequel est aujourd’hui exsangue.

Le ministère justifie cette suppression par la baisse du nombre d’enfants. Cet argument rencontre des limites : il faut savoir que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire – 19 élèves contre 13,5 en moyenne dans l’Union européenne, 15 en Allemagne, 12 en Belgique ou 11 en Italie.

Cette diminution de nombre de postes risque par ailleurs de conduire à des fermetures de classes, lourdes de conséquences pour nos territoires ruraux, ainsi qu’à des non-remplacements de personnels absents, ce qui pénalisera aussi bien les élèves que la formation continue sur le temps de travail.

M. le président. L’amendement n° II-934, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mme Céline Brulin. Nous souhaitons également empêcher la suppression des 1 117 postes prévue dans le premier degré du public.

Aux arguments qui viennent d’être développés par Marie-Pierre Monier, permettez-moi d’en ajouter un autre. Les objectifs de dédoublement en grande section, CP et CE1 en REP et REP+ devaient être atteints lors du quinquennat précédent. Il en est de même pour l’effectif maximum de 24 élèves pour toutes les autres classes. Tel n’est pas le cas. À ma connaissance, il y a encore près de 90 000 classes où les effectifs sont supérieurs à 25 élèves, ce qui est trop important.

En outre, il y a un problème avec les remplacements. Un nombre considérable d’enseignants qui sont absents pour maladie ou formation ne sont pas remplacés. Il serait d’ailleurs intéressant de calculer combien cela représente d’heures, de semaines ou de mois de cours dont les élèves sont privés.

Je crois me souvenir que, lors du Grenelle organisé par votre prédécesseur, monsieur le ministre, il a été question, à juste titre, de renforcer la formation continue des enseignants, ce qui implique de développer les moyens de remplacement. Autrement, chaque fois qu’un professeur ira se former, une classe se trouvera privée d’enseignant.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances est défavorable à ces amendements. Les effectifs d’enseignants doivent évoluer avec les effectifs d’élèves.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. En supprimant ces postes, nous prenons acte de la baisse des effectifs scolaires, en particulier dans le premier degré.

Le dédoublement des CP et CE1 en REP et REP+ est aujourd’hui achevé. Il nous reste à finaliser le dédoublement des grandes sections de maternelle, qui est aujourd’hui réalisé à hauteur de 74 %. Nous serons à 86 % l’année prochaine et à 100 % à la rentrée 2024.

Le taux d’encadrement dans le premier degré va s’améliorer, puisque nous allons passer de 21,6 à 21,3. Par conséquent, je suis défavorable à ces amendements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-883.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-934.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-890 rectifié, présenté par M. Chantrel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à apporter des moyens supplémentaires aux personnels d’éducation.

Les conseillers principaux d’éducation (CPE), assistants d’éducation à domicile (AED), surveillants d’externat assurent des fonctions essentielles au bon déroulement de la scolarité d’un élève. Pourtant, depuis 2017, on compte au total 1 914 personnels d’éducation en moins, dont 1300 AED et 400 CPE. Le recrutement de 100 CPE pour 2023 ne suffira pas à combler la perte.

Sous le quinquennat de François Hollande, ces personnels avaient pourtant vu leurs effectifs croître de 2 518 unités. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Qu’a fait le Gouvernement, sous le précédent quinquennat, pour perdre ces professionnels si essentiels à la vie scolaire ?

Nous souhaitons revenir aux effectifs de 2017. Conscients que l’enjeu reste le manque d’attractivité de ces métiers, nous demandons par cet amendement une revalorisation des salaires de ces personnels d’éducation.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. On ne fait pas de bonne politique budgétaire avec de bons sentiments ! Les résultats du quinquennat de M. Hollande ne prouvent guère que l’augmentation dont vous parlez ait réglé les problèmes de notre école… (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Les CPE bénéficieront à la rentrée 2023, comme les professeurs, de mesures de revalorisation et les AED bénéficieront des primes REP et REP+, ce qui n’était pas le cas par le passé.

J’ajoute que, depuis la rentrée 2019, les AED qui préparent les concours pour devenir enseignants peuvent bénéficier d’un contrat de préprofessionnalisation.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-890 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-911, présenté par M. Chantrel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. La formation des enseignants doit être de qualité, dès l’entrée dans la profession, mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et aspirations personnelles.

C’est un besoin identifié au sein de la profession – 76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation – et cela conditionne bien évidemment la réussite de tous les élèves.

Ce besoin de moyens pour la formation continue est d’autant plus important que la réforme de la formation initiale instaurée par le Gouvernement sous le précédent quinquennat consiste à confier une classe à un enseignant stagiaire sans accompagnement. Cette technique de prétitularisation permet au passage au ministère de justifier la suppression de postes d’enseignant.

Afin de répondre à la crise des vocations, il importe de développer une politique de formation continue ambitieuse. En 2020, la loi de finances avait supprimé les crédits de ce poste de près de 30 millions d’euros. Nous proposons de rétablir cette somme pour répondre aux besoins.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Avis défavorable. Hélas, les crédits de la formation permanente ne sont pas utilisés en totalité, ce qui prouve que la formation des enseignants est non pas un problème financier, mais un problème d’organisation et d’orientation. (M. Max Brisson acquiesce.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Une enveloppe de 1,8 milliard d’euros sera consacrée en 2023 à la formation des enseignants, soit une augmentation de 100 millions par rapport à l’année 2022. C’est une enveloppe ambitieuse qui permettra de financer la formation continue, sur le contenu et l’organisation de laquelle nous réfléchissons par ailleurs.

Dans ces conditions, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Nous touchons là du doigt l’une des divergences que nous avons avec vous, monsieur le ministre. Celle-ci expliquera d’ailleurs l’abstention d’une partie de notre groupe sur cette mission.

Vous décidez d’augmenter le budget, tout en annonçant que vous allez réfléchir à une autre organisation. Ne serait-il pas préférable que la réflexion sur l’organisation soit concomitante à l’augmentation du budget ? Curieuse pratique politique que de mettre toujours plus de moyens et de réfléchir après, c’est-à-dire jamais, à l’organisation du système ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-911.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-877, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Cet amendement vise à renforcer les moyens des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipes enseignantes et aux parents.

Malheureusement, les alertes se multiplient dans un certain nombre de territoires sur les manques d’effectifs de ces réseaux, en forte dégradation depuis plusieurs années. Le nombre des agents en Rased a en effet diminué depuis dix ans.

Nous souhaitons qu’un moratoire s’applique à la fermeture des postes en Rased et que soit mise en place une carte des renforts nécessaires, en lien avec le collectif national des Rased. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à octroyer 30 millions d’euros supplémentaires au développement des Rased.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Nous demandons le retrait de cet amendement, considérant qu’il ne répond pas à une nécessité absolue.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Les moyens mis en œuvre au profit des Rased, qui représentent 10 300 emplois en 2021-2022, sont stables et suffisants pour répondre aux besoins.

Par ailleurs, nous poursuivons le dédoublement des classes en éducation prioritaire en grande section de maternelle et nous mettons en œuvre le principe d’éducation obligatoire à partir de l’âge de 3 ans.

Compte tenu de ces éléments, un abondement budgétaire supplémentaire n’est pas nécessaire. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-877.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-879, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sabine Van Heghe.

Mme Sabine Van Heghe. Cet amendement vise à revaloriser les métiers de la médecine scolaire.

La France ne compte qu’un médecin pour 12 572 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves. Les effectifs de ces personnels de santé de l’éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 30 % de médecins et 11 % d’infirmiers en moins dans le milieu scolaire.

La raison, nous la connaissons toutes et tous, c’est le manque d’attractivité de ces métiers. Celui-ci est lié à la faible rémunération et à la prise en charge simultanée de plusieurs établissements.

Pourtant, le besoin de médecins, d’infirmiers et de psychologues est crucial dans le milieu scolaire pour assurer le suivi médical des élèves et le repérage des situations relevant de la protection de l’enfance.

Le service de la médecine scolaire fonctionne si mal que nous sommes nombreux à vouloir en confier la responsabilité aux départements.

En attendant, afin de rendre ces métiers plus attractifs et, ainsi, de donner à ce secteur les moyens de lutter contre les inégalités sociales de santé au sein de l’école, nous proposons une revalorisation salariale des métiers de la médecine scolaire grâce à un abondement de 30 millions d’euros de la mission.

M. le président. L’amendement n° II-864 rectifié bis, présenté par Mmes Billon et Tetuanui, M. Levi, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mmes Férat, Doineau et Jacquemet, MM. Hingray, J.M. Arnaud, P. Martin et Le Nay, Mme Gacquerre, M. Longeot, Mmes Saint-Pé et de La Provôté, M. S. Demilly et Mme Herzog, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon. La situation de la médecine scolaire est de plus en plus critique, comme le montrent les chiffres présentés dans ce projet de loi de finances : il y avait 1 271 médecins scolaires en 2012 ; il n’y en a plus que 843 en 2022. Dans dix-neuf départements, il y aurait plus de 20 000 élèves sous la responsabilité d’un seul médecin.

Il y a là une urgence, même si le sujet n’est pas nouveau. Il faut donc trouver des solutions, et le niveau de rémunération ne sera pas suffisant pour rendre attractif le métier. Chacun d’entre nous connaît bien, malheureusement, la notion de désert médical, un sujet qui nous occupe à plein temps sur le terrain.

Je suis encore plus sensible à la question de la médecine scolaire après les travaux de la délégation sénatoriale aux droits des femmes qui ont conduit à la publication du rapport Porno : l’enfer du décor. Nous y avons dressé un tableau très préoccupant de l’industrie de la pornographie, à laquelle ont de plus en plus accès les mineurs, ce qui n’est pas sans poser de problèmes d’éducation à la sexualité.

La médecine scolaire peut contribuer à prévenir des comportements à risque, à faire du suivi médical et à recevoir la parole des enfants.

Je n’oublie pas la prostitution des mineurs, qui concernent de 7 000 à 10 000 jeunes aujourd’hui en France. Il faut les repérer pour pouvoir les accompagner. La médecine scolaire a un rôle à jouer à cet égard.

M. le président. L’amendement n° II-932, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Notre amendement vise également à revaloriser la rémunération des médecins scolaires pour rendre la profession attractive et combler les manques que nous connaissons aujourd’hui.

En complément de ce que viennent de dire mes deux collègues, je voudrais insister sur les nombreuses études qui montrent qu’après la crise sanitaire que nous avons vécue, la santé mentale et psychique des enfants et des jeunes est très dégradée. Nous avons ainsi plus que jamais besoin de renforcer la médecine scolaire.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances a donné un avis défavorable.

La démographie médicale est un problème général. On ne trouve pas non plus de médecins du travail, par exemple. Nous ne réglerons pas ce problème par ces amendements, avec des sommes à la fois importantes pour cette mission et insuffisantes pour modifier les tendances lourdes de la démographie médicale, qui préoccupent toute la population.

Je vais faire du Brisson dans le texte : réfléchissons avant de dépenser ! (Rires.)

Mme Pascale Gruny. Tout à fait !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Je partage le point de vue du rapporteur spécial. J’ajouterai qu’un travail est actuellement mené par trois inspections générales – l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) – qui devrait nous fournir une perspective globale sur la situation de la médecine scolaire.

Nous avons revalorisé de manière significative la rémunération des médecins scolaires, en augmentant de 45 % les indemnités de fonction et d’expertise en 2021 et 2022. Une nouvelle marche de revalorisation est prévue dans le PLF pour 2023.

Cela vaut également pour les infirmiers. D’ailleurs, le rendement des concours est satisfaisant en ce qui concerne ces derniers, des campagnes de communication ayant été menées dans les écoles d’infirmiers.

Quant aux psychologues scolaires, leur nombre a augmenté de plus 7 % entre 2017 et 2021.

Nous prévoyons une enveloppe substantielle de revalorisation de 6,8 millions d’euros en 2023 pour les médecins, les infirmiers et les psychologues de l’éducation nationale.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.