M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Pap Ndiaye, ministre. Je partage le souci exprimé par M. le rapporteur spécial. Je me suis engagé à ce que cette revalorisation intervienne en septembre 2023. Cet objectif guide notre calendrier et il sera atteint.
Je demande donc le retrait de cet amendement.
M. le président. Monsieur le rapporteur spécial, l’amendement n° II-1181 est-il maintenu ?
M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. J’ai bien compris que cette mesure serait prête pour septembre prochain, mais nous avons voté pour lui consacrer une somme importante et nous aimerions en connaître les contreparties.
Je retire cet amendement, mais une question d’actualité vous sera posée, monsieur le ministre, à la date que j’ai évoquée.
M. le président. L’amendement n° II-1181 est retiré.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 2 décembre 2022 :
À neuf heures quarante-cinq, quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ;
Mission « Cohésion des territoires » ;
Article 41 ter ;
Mission « Écologie, développement et mobilités durables » ;
Articles 42 bis, 42 ter et 42 quater ;
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ;
Compte spécial « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 2 décembre 2022, à zéro heure quarante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER